Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada — Travailleur (IMM 5553)

Travailler au Canada

Qu’est-ce qu’un emploi?

Un travail est une activité à l’égard de laquelle un salaire est payé, une commission est versée, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada.

Qu’est-ce qu’un permis de travail?

C’est une autorisation écrite à travailler au Canada qu’un agent délivre à une personne autre qu’un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada. Ce permis est obligatoire, que l’employeur se trouve ou non au Canada. En général, sa validité est limitée à l’emploi et à la période précisés. Un permis de travail peut être délivré en fonction d’un avis donné sur le marché du travail (confirmation par RHDCC) ou d’autres critères.

Qu’est-ce que la confirmation de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)?

La confirmation de RHDSC est l’avis fourni par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) à l’agent et qui permet à ce dernier de déterminer si l’embauche du travailleur étranger aura un impact positif ou négatif sur le marché du travail du Canada. Une confirmation de RHDSC peut être exigée pour la délivrance d’un permis de travail.

Le processus de la confirmation de RHDSC est enclenché lorsque l’employeur éventuel contacte RHDSC pour obtenir un formulaire d’offre d’emploi. Lorsque ce formulaire est dûment rempli et qu’il a été retourné à RHDSC, ce dernier l’évalue en tenant compte de plusieurs facteurs, dont la disponibilité de Canadiens, le salaire offert et l’avantage financier que représente le travailleur étranger. RHDSC transmet ensuite son avis à l’agent.

La confirmation de RHDSC est généralement fournie pour une période de temps précise, et le permis de travail sera délivré en conséquence. Le renouvellement d’un permis de travail au-delà de la période permise nécessitera un nouvel avis de RHDSC.

Qui peut demander un permis de travail sur place au Canada?

Important : Le fait d’être autorisé à présenter une demande au Canada ne garantit pas l’acceptation de la demande. Le demandeur doit remplir les conditions applicables au permis de travail. Les personnes suivantes peuvent présenter leur demande de permis de travail sur place au Canada :

• Détenteurs d’un permis de travail ou d’études et membres de leur famille;
  Note : les époux ou les partenaires de fait des travailleurs étrangers hautement qualifiés peuvent, eux-mêmes, être autorisés à travailler sans que leur offre d’emploi n’ait à être confirmée par Ressources humaines et Développement sociale Canada (RHDSC). Dans le cas des travailleurs qui ont pour destination le Québec, sans être obligés d’obtenir un CAQ du ministère de l’Immigration et des communautés culturelles (MICC). Le travailleur étranger principal doit exercer un métier ou une profession à un niveau de compétences O, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP) pour qu’il puisse être considéré comme qualifié pour un permis de travail. Ces niveaux de compétences comprennent des postes de gestion, des postes professionnels ou techniques, ainsi que les ouvriers qualifiés. Pour connaître les niveaux de compétences selon la CNP, consulter notre site Web;
• Les diplômés d’un programme d’études offert par un établissement d’enseignement canadien, soit une université, un collège communautaire, un collège, un CÉGEP, une école de métiers ou une école technique publique (ou par un établissement privé canadien autorisé, en vertu d’une loi provinciale, à conférer un grade donné) et vous souhaitez occuper, pendant une période maximale d’un ou deux ans, un emploi lié à votre domaine d’études. Sachez d’abord que la période maximale de temps pendant laquelle vous pourrez occuper un emploi dépendra de la longueur des études que vous avez effectuées et de l’endroit où sont situés votre établissement d’enseignement et votre lieu de travail. Les diplômés doivent présenter une demande de permis de travail dans les 90 jours suivant l’obtention des notes finales. Leur permis d’études doit être valide au moment de présenter la demande de permis de travail. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le guide sur les travailleurs étrangers (voir l’embauche d’étudiants étrangers après l’obtention de leur diplôme) par l’entremise de notre site Web, ou communiquer avec le Télécentre;
• les personnes non tenues d’obtenir un permis de travail qui postulent un emploi secondaire au Canada, qui travaillent depuis au moins trois mois consécutifs au Canada et qui ne sont pas des gens d’affaires en visite. Les membres de la famille de ces personnes peuvent faire une demande avant la fin des trois mois s’ils arrivent à convaincre un agent que le travailleur principal travaillera pendant au moins trois mois;
• les détenteurs d’un permis de séjour temporaire (PST) valide pour six mois au minimum et leurs membres de la famille;
• les revendicateurs du statut de réfugié et les personnes visées par une mesure de renvoi non exécutoire;
• les personnes qui présentent leur demande de résidence permanente au Canada, et leurs membres de la famille qui sont membres des catégories suivantes, jugées admissibles au statut de résident permanent (RP) : les aides familiaux résidants, les époux ou conjoints de fait, les personnes protégées et les personnes admissibles pour des raisons d’ordre humanitaire;
• les personnes dont le permis de travail a été délivré par un bureau des visas à l’étranger, lorsque le permis n’a pas été délivré au point d’entrée;
• les citoyens mexicains qui ont été admis au Canada en tant que visiteurs peuvent faire la demande d’un permis de travail en vertu d’une catégorie visée par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Les citoyens américains admis comme visiteurs peuvent présenter une demande en vertu des catégories « professionnels » ou « personnes mutées à l’intérieur d’une société » visées par l’ALENA seulement. Ces dispositions sont conformes aux accords réciproques.

Quels renseignements et documents dois-je fournir?

En plus des renseignements exigés de tous les résidents temporaires, vous devez fournir :

• Votre lettre d’offre d’emploi ou contrat de votre futur employeur, et/ou le numéro de dossier donnant accès à l’opinion de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) de trouver la confirmation de RHDSC (votre employeur devrait être en mesure de vous fournir ce numéro de dossier);
• La preuve que vous remplissez les exigences du poste, y compris les exigences scolaires particulières;
• Une copie du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) délivré par le ministère de l’Immigration et des communautés culturelles (MICC ), si vous travaillez ou travaillerez au Québec. Si vous n’avez pas besoin d’obtenir une confirmation de RHDSC, vous n’aurez généralement pas besoin d’un CAQ;
• Si vous êtes un aide familial, vous devez vous munir d’un contrat de travail entre vous et votre employeur afin de pouvoir proroger votre permis de travail. Si vous souhaitez changer d’employeur, vous devez signer un contrat de travail avec votre nouvel employeur et en soumettre une copie avec votre demande de prorogation du permis de travail. Votre employeur doit vous envoyer une copie de votre contrat pour que vous la soumettiez avec votre demande de prorogation. Le contrat de travail doit inclure une description détaillée de l’emploi et doit indiqué les conditions de travail, le salaire, etc., ceux-ci devant être conformes aux normes du travail provinciales;
• Si vous êtes un revendicateur du status de réfugié vous devez prouvez que vous n’êtes pas en mesure de subvenir à vos besoins sans aide sociale (bien-être). Par exemple, si vous êtes actuellement prestataire de l’aide sociale, veuillez joindre une lettre officielle émanant des services sociaux de la province indiquant que vous êtes prestataire ou joignez un talon de chèque s’il indique clairement qu’il a été émis par les services sociaux de la province.

Mon permis de travail est-il assujetti à certaines conditions?

Un agent peut imposer, modifier ou annuler toute condition s’appliquant à votre permis de travail. Ces conditions peuvent servir à limiter, entre autres :

• le genre d’emploi que vous pouvez occuper;
• l’employeur pour qui vous pouvez travailler;
• le lieu de votre travail;
• la période pendant laquelle vous pouvez travailler.

Quand faut-il subir un examen médical?

Si vous voulez travailler dans les secteurs des services de santé ou de la garde d’enfants, vous devrez subir un examen médical et présenter un dossier médical satisfaisant avant de soumettre votre demande pour un permis de travail. Voici quelques exemples d’emplois dans le secteur des services de santé : personnel hospitalier, travailleurs de laboratoires cliniques, préposés aux malades dans une maison de soins infirmiers ou un foyer pour personnes âgées, étudiants en médecine admis dans une université canadienne.

Pour travailler dans le secteur de l’agriculture, vous devrez passer un examen médical si vous avez séjourné plus de six mois dans un pays désigné. Vous pouvez consulter la liste des pays désignés sur notre site Web.

Vous trouverez la liste complète des emplois exigeant un examen médical pour l’immigration dans notre site Web.

Vous devez prendre un rendez-vous avec un médecin désigné (MD). Vous trouverez sur notre site Web la liste des MD; vous pouvez aussi communiquer avec le télécentre pour connaître le MD le plus près de chez vous (MD).

Note : Après l’examen médical, il peut prendre jusqu’à quatre semaines pour le que MD en transmette les résultats à Citoyenneté et Immigration Canada. Par conséquent, attendez un mois avant de présenter votre demande afin de vous assurer que les résultats de l’examen médical sont reçus. Prévoyez au moins deux mois avant la date d’expiration actuelle de votre permis et la date de votre emploi projeté pour subir un examen médical afin d’éviter les retards de traitement et/ou le renvoi ou le refus de votre demande parce qu’il manque des renseignements.

Vous devez présenter la preuve que vous avez subi un examen médical (copie de l’acquittement des droits) avec votre demande. Si vous ne le faites pas, le traitement pourrait être retardé ou votre demande pourrait être retournée ou rejetée.

L’examen médical et l’évaluation exigent du temps, et le traitement de votre demande pourrait être retardé de plus de trois mois si ce n’est pas fait au préalable. L’agent fonde sa décision sur le genre d’emploi que vous occuperez et sur l’endroit où vous demeuriez au cours de l’année précédente.

À propos de l’examen médical

L’examen médical comprend une radiographie pulmonaire ainsi qu’un rapport du radiologiste pour tous les membres de la famille âgés de onze ans ou plus.

Quand vous vous présentez à l’examen médical, apportez avec vous les documents suivants :

• passeports pour vous-même et les membres de votre famille, une photocopie de la page des renseignements personnels de chaque passeport (il s’agit de la page sur laquelle figurent votre date de naissance, votre pays d’origine, etc.);
• les numéros d’identification de l’immigration, indiquez-les.
• lunettes ou lentilles cornéennes pour vous et tous les membres de votre famille, si il y a lieu;
• rapports médicaux antérieurs, s’il y a lieu;
• quatre photos récentes pour vous-même et de chaque membre de votre famille.

Informez le médecin des problèmes ou troubles médicaux auxquels vous devez ou avez dû faire face et fournissez-lui toute la documentation qui est à votre disposition (rapports médicaux, traitements, ordonnances, etc.).

Le médecin n’est responsable que d’effectuer l’examen médical; il ne peut répondre à vos questions ni vous conseiller sur la démarche d’immigration. Il ne peut non plus vous communiquer les résultats de l’examen médical; il vous dira cependant si vous avez des problèmes de santé.

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