Guide 5553 - Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada - Travailleur

Table des matières

• Aperçu
• Statut au Canada
• Travailler au Canada
• Rétablissement du statut
• Comment remplir la demande
• Paiement des droits
• Envoi de votre demande par la poste
• Ensuite?

Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

Aperçu

La présente trousse a été conçue pour vous aider à déterminer si vous avez le droit de demander la prorogation de votre permis de travail, la modification des conditions de votre séjour au Canada ou un permis de travail initial (voir la section Qui peut demander un permis d’études sur place au Canada?). Vous y trouverez toutes les informations et instructions nécessaires ainsi que les formulaires de demande à remplir et à présenter.

Évaluation de l’admissibilité

Les travailleurs constituent une catégorie de résidents temporaires qui sont légalement autorisés à entrer au Canada pour y travailler. Ils sont limités quant à la durée de leur séjour et sont assujettis à d’autres conditions.

La présente trousse de demande est destinée aux résidents temporaires se trouvant déjà au Canada qui souhaitent:

• prolonger leur séjour à titre de travailleur;
• modifier les conditions de leur séjour à titre de travailleur;
• changer de catégorie; ou
• remédier à la situation concernant leur statut.

Si votre statut de résident temporaire actuel est toujours valide, vous pouvez présenter une demande de prorogation de séjour à titre de résident temporaire si vous la faites au moins 30 jours avant la date d’expiration de votre statut actuel. Votre statut temporaire original à titre de travailleur continue d’être assujetti aux mêmes conditions jusqu’à ce qu’une décision soit prise et que vous ayez été avisé de la décision.

Note : La durée de validité de votre statut de résident temporaire ne peut dépasser la durée de validité de votre passeport. Vous devez donc vous assurer que la durée de validité de votre passeport couvre toute la période de la prorogation demandée.

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande séparée pour faire proroger votre statut de résident temporaire si vous présentez une demande de permis de travail. L’agent vous fournira tous les documents nécessaires pour ne présenter qu’une demande.

Chaque membre de votre famille immédiate (époux ou conjoint de fait, enfants à charge) qui désire prolonger son séjour, étudier, ou travailler au Canada doit demander un permis à cette fin. Dans les cas où tous les membres présentent leur demande en même temps, un formulaire distinct doit être complété pour chaque personne. Tous les documents nécessaires et les frais exigés pour chaque personne doivent être inclus.

Si vous travaillez actuellement au Canada, vous voudrez peut-être prolonger votre permis d’emploi ou changer d’employeur. Ou vous pouvez être un résident temporaire désireux de travailler. Dans l’un ou l’autre cas, vous devez obtenir un permis d’emploi avant de commencer à travailler. En général, on obtient un permis d’emploi à l’étranger avant de venir au Canada. C’est seulement dans quelques situations particulières, énumérées dans la présente trousse, que l’on peut demander un permis d’emploi au Canada même.

Si votre statut est expiré ou si vous n’avez pas respecté des conditions liées à votre permis, ou encore si vous avez étudié ou travaillé sans permis, vous avez commis une infraction aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Vous pourriez faire l’objet d’une enquête pouvant entraîner votre renvoi du Canada. Si votre statut de résident temporaire est expiré, ne demandez pas une prorogation parce que vous n’y avez pas droit. Toutefois, si vous souhaitez rester au Canada après l’expiration de votre statut, vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la date d’expiration, sinon vous devez quitter le Canada. Pour demander un rétablissement, vous devez remplir le formulaire ci-joint et expliquer en détail comment vous en êtes venu à commettre l’infraction. Rien ne garantit que votre demande sera acceptée. Voir la section intitulée Rétablissement du statut.

Il est illégal de rester au Canada au-delà de la période de validité de votre statut.

Il est illégal de travailler sans y être autorisé.

Il est illégal de faire des études sans y être autorisé.

Important : Présenter une demande pour plus d’un service à la fois.

Vous pouvez faire la demande d’un permis d’études en complétant le formulaire IMM 5709. Pour plus de renseignements sur la façon de demander un permis d’études à partir du Canada, visitez notre page web Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre d’étudiant.

Après avoir pris connaissance de ce guide, si vous croyez avoir le droit de faire une demande, suivez les instructions ci-dessous.

• Rassemblez tous les documents dont vous avez besoin; ils sont indiqués sur la Liste de contrôle des documents.
• Calculez et payez les droits.
• Photocopiez les formulaires avant de les remplir et utilisez une des copies comme feuille de travail. Conservez-la dans votre dossier personnel.
• Remplissez les formulaires en prenant soin d’y inscrire tous les renseignements requis.
• Signez et datez les formulaires.
• Postez votre demande au Centre de traitement des demandes – Vegreville ou
• Complétez et envoyez votre demande par voie électronique (il vous sera nécessaire de créer un profil MonCIC et de vous inscrire ou ouvrir une session au moyen de CléGC ou de Partenaire de connexion).

Délai de traitement de votre demande

Au Centre de traitement des demandes de Vegreville (CTD-Vegreville), on examinera votre demande pour déterminer si tout y est. Si le formulaire n’est pas signé, ou si vous n’avez pas acquitté les droits exigés, votre demande vous sera retournée et vous devrez en présenter une nouvelle. Si d’autre information a été omise, votre demande vous sera retournée ou refusée.

Le CTD-Vegreville vous adressera une lettre concernant votre demande. Cette lettre :

• annoncera que votre demande est refusée; ou
• signifiera que votre demande a été renvoyée au bureau local de Citoyenneté et Immigration pour un examen plus approfondi.

Le CTD-Vegreville traite la plupart des demandes qu’il reçoit, mais il en adresse un petit nombre au bureau local afin d’obtenir des éclaircissements. Si votre demande est adressée à un bureau local, celui-ci communiquera avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des éclaircissements. Cela peut prendre jusqu’à trois mois avant qu’un bureau local communique avec vous.

Note : Le Centre de traitement des demandes reçoit d’importants volumes de demandes dans les catégories de résident temporaire. On recommande de faire votre demande au moins 30 jours avant l’expiration de votre document actuel. Toutefois, il est préférable de vous y prendre à l’avance soit en contactant le Télécentre de CIC au 1 888 242-2100 soit en consultant les délais de traitement actuels.

Lorsqu’il a reçu les renseignements supplémentaires ou les éclaircissements, le bureau local procède aux dernières étapes du traitement et, au besoin, vous invite à une entrevue. Lorsque le traitement est terminé, le bureau local vous transmet sa décision par courier.

Statut au Canada

Qui reçoit le statut de résident temporaire?

Toutes les personnes qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents du Canada sont autorisées à entrer au Canada en tant que résidents temporaires dans l’une des trois catégories suivantes : visiteur, étudiant ou travailleur. Lorsqu’elles entrent au Canada, le statut de résident temporaire leur est accordé pour une période de temps limitée.

Comment connaître la date d’expiration de mon statut de résident temporaire?

1. Résidents temporaires munis d’un passeport :

Lorsque vous entrez au Canada et que vous présentez votre passeport à l’agent, celui-ci autorise votre séjour en apposant un timbre dans votre passeport et/ou en vous délivrant un document supplémentaire. Vérifiez bien votre passeport. Si un timbre y figure, il devrait ressembler à l’un des timbres suivant.

Si l’agent a spécifié une date sous le timbre comme illustré dans l’exemple ci-dessus, votre statut de résident temporaire expire le 30 juin 1993.

Si votre passeport ne comporte ni timbre ni date inscrite à la main ni document, votre statut de résident temporaire expirera six mois après la date de votre arrivée au Canada.

Si on vous a remis une fiche de résident temporaire, un permis d’études ou un permis de travail, la date d’expiration est inscrite sur le document.

Note : Avis aux demandeurs qui ont besoin d’un visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada : Le renouvellement de votre permis d’études ou de travail ne touche pas votre VRT. Vous devez vous assurer que votre VRT continue d’être valide si vous désirez quitter le Canada et y revenir. Si vous résidez au Canada et désirez obtenir un nouveau VRT, vous devez soumettre une demande en ce sens au Centre de traitement pilote – Ottawa. Après avoir quitté, vous devez présenter une demande de VRT et recevoir ce dernier à l’extérieur du Canada (voir la Demande de visa de résident temporaire - IMM 5256).

2. Résidents temporaires sans passeport :

Si vous n’avez pas besoin d’un passeport pour entrer au Canada, votre statut de résident temporaire expirera six mois après la date de votre arrivée au Canada, à moins que l’on ne vous ait remis une fiche de résident temporaire, un permis d’études ou un permis de travail. Si l’un de ces documents vous a été remis, la date d’expiration y est indiquée.

Quels renseignements dois-je fournir pour renouveler mon permis de travail ou pour obtenir un permis initial?

1. Description détaillée du travail
2. Preuve d’identité;
3. Preuve de son statut actuel au Canada;
4. Preuve de la façon dont on prévoit subvenir à ses besoins ou de l’aide financière que l’on recevra pendant son séjour au Canada et de la façon dont on paiera les frais de transport à son départ du Canada, par exemple :
   • lettre du garant;
   • attestation bancaire indiquant le nom du titulaire du compte et le numéro du compte;
   • précisions sur la façon dont on prévoit quitter le Canada, notamment la date et l’heure du départ ainsi que le moyen de transport.

Puis-je quitter le Canada avant l’approbation de ma demande de prorogation?

Oui. Cependant, vous ne pouvez pas reprendre le travail au Canada jusqu’à ce que votre demande de renouvellement soit accordée. Si vous souhaitez reprendre le travail dès votre retour, vous devrez présenter une nouvelle demande (soit au point d’entrée, si vous avez le droit de le faire, ou à un bureau des visas) et payer à nouveau les frais de traitement afin de recevoir une décision.

Puis-je quitter le Canada et y revenir?

Pour pouvoir revenir au Canada, vous devez posséder un passeport ou un document de voyage en cours de validité. Vous devez également avoir un permis d’études ou de travail en cours de validité si vous revenez au Canada pour étudier ou travailler.

Si vous êtes citoyen d’un pays qui exige un visa de résident temporaire pour visiter le Canada, vous aurez également besoin d’un visa d’entrée en cours de validité pour revenir au Canada, sauf si :

• vous rentrez au Canada après avoir visité seulement les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon;
• vous rentrez au Canada avant l’expiration de la période autorisée initialement pour votre entrée ou de toute prorogation de cette période, que ce soit en qualité de visiteur, d’étudiant ou de travailleur.

Le fait de posséder ces documents ne garantit pas que vous pourrez rentrer au pays. Toutes les personnes doivent prouver qu’elles remplissent toutes les exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son Règlement avant d’être autorisées à entrer ou à rentrer au Canada.

Note : les citoyens des É.-U. n’ont pas besoin de passeport ou de document de voyage pour entrer ou revenir au Canada. Les résidents permanents des É.-U. n’ont pas besoin de passeport ou de document de voyage s’ils arrivent ou reviennent au Canada en provenance des É.-U. ou de Saint-Pierre-et-Miquelon. Toutefois, ils doivent fournir un document attestant leur citoyenneté ou leur statut de résident permanent, par exemple une carte d’identité nationale ou un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte).

Travailler au Canada

Qu’est-ce qu’un emploi?

Un travail est une activité à l’égard de laquelle un salaire est payé, une commission est versée, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada.

Qu’est-ce qu’un permis de travail?

C’est une autorisation écrite à travailler au Canada qu’un agent délivre à une personne autre qu’un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada. Ce permis est obligatoire, que l’employeur se trouve ou non au Canada. En général, sa validité est limitée à l’emploi et à la période précisés. Un permis de travail peut être délivré en fonction d’un avis donné sur le marché du travail (confirmation par RHDCC) ou d’autres critères.

Modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le 1^er avril 2011, des modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires sont entrées en vigueur. Ces modifications ont pour but de nous aider à mieux protéger vos droits lorsque vous venez travailler au Canada en nous assurant que les employeurs respectent les conditions de leurs offres d’emploi.

Lors d’une demande de permis de travail, les employeurs seront évalués selon :

• les critères afin de confirmer le sérieux de l’offre d’emploi;
• les antécédents de conformité aux engagements soulignés dans les offres d’emploi faites aux travailleurs étrangers embauchés dans les deux dernières années;
• le respect des lois et des règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux.

Dans les cas où les employeurs ne respectent pas les engagements pris avec des travailleurs étrangers, ils pourraient être inadmissibles au recrutement de main d’œuvre étrangère pendant une période de deux ans.

Vous ne devez pas travailler pour un employeur inadmissible. Vérifier notre page Web pour la Liste des employeurs inadmissibles.

Durée cumulative

À partir du 1er avril 2011, vous pouvez travailler au Canada pour une durée maximale de quatre ans. Donc, vous devez commencer à calculer votre période de travail à partir du 1er avril 2011. Cependant, certaines exceptions s’appliquent si :

• l’emploi que vous avez l’intention d’occuper au Canada crée et maintient des avantages sociaux, culturels et économiques ou des opportunités d’emploi pour les citoyens canadiens et les résidents permanents;
• l’emploi que vous comptez occuper est visé par un accord international conclu entre le Canada et un ou plusieurs pays, y compris un accord concernant les travailleurs agricoles saisonniers;
• vous travaillez en même temps que vous avez l’autorisation d’étudier à temps plein;
• 48 mois se sont écoulés depuis que vous avez accumulé vos quatre années de travail au Canada.

Si vous ne travaillez pas la totalité de la période prévue de votre permis de travail, vous devrez soumettre des preuves à cet effet au moment du renouvèlement du permis ou lorsque vous approcherez de la fin de votre quatrième année. Par exemple, si vous avez un permis de travail valide pour quatre ans et êtes malade ou avez quitté le Canada temporairement, vous devrez fournir des documents qui prouvent que vous n’avez pas travaillé. Ces documents peuvent être :

• les timbres d’entrées et de sorties dans le passeport;
• le relevé d’emploi présenté par l’employeur à Service Canada;
• des preuves de la réception d’indemnités parentales ou de maternité;
• des reçus de déplacement, tels que billets de voyage ou cartes d’embarquement;
• la lettre d'un médecin confirmant que vous étiez en congé de maladie;
• tout autre document qui démontre que vous n’étiez pas en mesure de travailler au Canada alors que vous déteniez un permis de travail.

Note : Il vous incombe de tenir un registre des périodes où vous ne travaillez pas pendant la durée de votre permis de travail au Canada. Vous devrez fournir des preuves de ces faits afin qu’elles ne soient pas calculées comme travaillées dans votre période cumulative de quatre ans maximum.

Qu’est-ce que la confirmation de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)?

La confirmation de RHDCC est l’avis fourni par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) à l’agent et qui permet à ce dernier de déterminer si l’embauche du travailleur étranger aura un impact positif ou négatif sur le marché du travail du Canada. Une confirmation de RHDCC peut être exigée pour la délivrance d’un permis de travail.

Le processus de la confirmation de RHDCC est enclenché lorsque l’employeur éventuel contacte RHDCC pour obtenir un formulaire d’offre d’emploi. Lorsque ce formulaire est dûment rempli et qu’il a été retourné à RHDCC, ce dernier l’évalue en tenant compte de plusieurs facteurs, dont la disponibilité de Canadiens, le salaire offert et l’avantage financier que représente le travailleur étranger. RHDCC transmet ensuite son avis à l’agent.

La confirmation de RHDCC est généralement fournie pour une période de temps précise, et le permis de travail sera délivré en conséquence. Le renouvellement d’un permis de travail au-delà de la période permise nécessitera un nouvel avis de RHDCC.

Qui peut demander un permis de travail sur place au Canada?

Important : Le fait d’être autorisé à présenter une demande au Canada ne garantit pas l’acceptation de la demande. Le demandeur doit remplir les conditions applicables au permis de travail. Les personnes suivantes peuvent présenter leur demande de permis de travail sur place au Canada :

• Détenteurs d’un permis de travail ou d’études et membres de leur famille;
  
  Note : les époux ou les partenaires de fait des travailleurs étrangers hautement qualifiés peuvent, eux-mêmes, être autorisés à travailler sans que leur offre d’emploi n’ait à être confirmée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Dans le cas des travailleurs qui ont pour destination le Québec, sans être obligés d’obtenir un CAQ du ministère de l’Immigration et des communautés culturelles (MICC). Le travailleur étranger principal doit exercer un métier ou une profession à un niveau de compétences O, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP) pour qu’il puisse être considéré comme qualifié pour un permis de travail. Ces niveaux de compétences comprennent des postes de gestion, des postes professionnels ou techniques, ainsi que les ouvriers qualifiés. Pour connaître les niveaux de compétences selon la CNP, consulter notre site Web;
• Les diplômés d’un programme d’études offert par un établissement d’enseignement canadien, soit une université, un collège communautaire, un collège, un CÉGEP, une école de métiers ou une école technique publique (ou par un établissement privé canadien autorisé, en vertu d’une loi provinciale, à conférer un grade donné) et vous souhaitez occuper, pendant une période maximale d’un ou deux ans, un emploi lié à votre domaine d’études. Sachez d’abord que la période maximale de temps pendant laquelle vous pourrez occuper un emploi dépendra de la longueur des études que vous avez effectuées et de l’endroit où sont situés votre établissement d’enseignement et votre lieu de travail. Les diplômés doivent présenter une demande de permis de travail dans les 90 jours suivant l’obtention des notes finales. Leur permis d’études doit être valide au moment de présenter la demande de permis de travail. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le guide sur les travailleurs étrangers (voir l’embauche d’étudiants étrangers après l’obtention de leur diplôme) par l’entremise de notre site Web, ou communiquer avec le Télécentre;
• les personnes travaillant actuellement au Canada, qui ne sont pas des gens d’affaires en visite, non tenues d’obtenir un permis de travail qui postulent un emploi secondaire au Canada;
• les détenteurs d’un permis de séjour temporaire (PST) valide pour six mois au minimum et leurs membres de la famille;
• les revendicateurs du statut de réfugié et les personnes visées par une mesure de renvoi non exécutoire;
• les personnes qui présentent leur demande de résidence permanente au Canada, et leurs membres de la famille qui sont membres des catégories suivantes, jugées admissibles au statut de résident permanent (RP) : les aides familiaux résidants, les époux ou conjoints de fait, les personnes protégées et les personnes admissibles pour des raisons d’ordre humanitaire;
• les personnes dont le permis de travail a été délivré par un bureau des visas à l’étranger, lorsque le permis n’a pas été délivré au point d’entrée;
• les citoyens mexicains qui ont été admis au Canada en tant que visiteurs peuvent faire la demande d’un permis de travail en vertu d’une catégorie visée par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Les citoyens américains admis comme visiteurs peuvent présenter une demande en vertu des catégories « professionnels » ou « personnes mutées à l’intérieur d’une société » visées par l’ALENA seulement. Ces dispositions sont conformes aux accords réciproques.

Quels renseignements et documents dois-je fournir?

En plus des renseignements exigés de tous les résidents temporaires, vous devez fournir :

• Votre lettre d’offre d’emploi ou contrat de votre futur employeur, et/ou le numéro de dossier donnant accès à l’opinion de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) de trouver la confirmation de RHDCC (votre employeur devrait être en mesure de vous fournir ce numéro de dossier);
• La preuve que vous remplissez les exigences du poste, y compris un certificat canadien de compétence provinciale ou territoriale valide et les exigences scolaires particulières;
• Une copie du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) délivré par le ministère de l’Immigration et des communautés culturelles (MICC), si vous travaillez ou travaillerez au Québec. Si vous n’avez pas besoin d’obtenir une confirmation de RHDCC, vous n’aurez généralement pas besoin d’un CAQ;
• Si vous êtes un aide familial, vous devez vous munir d’un contrat de travail entre vous et votre employeur afin de pouvoir proroger votre permis de travail. Si vous souhaitez changer d’employeur, vous devez signer un contrat de travail avec votre nouvel employeur et en soumettre une copie avec votre demande de prorogation du permis de travail. Votre employeur doit vous envoyer une copie de votre contrat pour que vous la soumettiez avec votre demande de prorogation. Le contrat de travail doit inclure une description détaillée de l’emploi et doit indiqué les conditions de travail, le salaire, etc., ceux-ci devant être conformes aux normes du travail provinciales;
• Si vous êtes un revendicateur du status de réfugié vous devez prouvez que vous n’êtes pas en mesure de subvenir à vos besoins sans aide sociale (bien-être). Par exemple, si vous êtes actuellement prestataire de l’aide sociale, veuillez joindre une lettre officielle émanant des services sociaux de la province indiquant que vous êtes prestataire ou joignez un talon de chèque s’il indique clairement qu’il a été émis par les services sociaux de la province.

Mon permis de travail est-il assujetti à certaines conditions?

Un agent peut imposer, modifier ou annuler toute condition s’appliquant à votre permis de travail. Ces conditions peuvent servir à limiter, entre autres :

• le genre d’emploi que vous pouvez occuper;
• l’employeur pour qui vous pouvez travailler;
• le lieu de votre travail;
• la période pendant laquelle vous pouvez travailler.

Quand faut-il subir un examen médical?

Si vous voulez travailler dans les secteurs des services de santé ou de la garde d’enfants, vous devrez subir un examen médical et présenter un dossier médical satisfaisant avant de soumettre votre demande pour un permis de travail. Voici quelques exemples d’emplois dans le secteur des services de santé : personnel hospitalier, travailleurs de laboratoires cliniques, préposés aux malades dans une maison de soins infirmiers ou un foyer pour personnes âgées, étudiants en médecine admis dans une université canadienne.

Pour travailler dans le secteur de l’agriculture, vous devrez passer un examen médical si vous avez séjourné plus de six mois dans un pays désigné. Vous pouvez consulter la liste des pays désignés sur notre site Web.

Vous trouverez la liste complète des emplois exigeant un examen médical pour l’immigration dans notre site Web.

Vous devez prendre un rendez-vous avec un médecin désigné (MD). Vous trouverez sur notre site Web la liste des MD; vous pouvez aussi communiquer avec le télécentre pour connaître le MD le plus près de chez vous (MD).

Note : Après l’examen médical, il peut prendre jusqu’à quatre semaines pour le que MD en transmette les résultats à Citoyenneté et Immigration Canada. Par conséquent, attendez un mois avant de présenter votre demande afin de vous assurer que les résultats de l’examen médical sont reçus. Prévoyez au moins deux mois avant la date d’expiration actuelle de votre permis et la date de votre emploi projeté pour subir un examen médical afin d’éviter les retards de traitement et/ou le renvoi ou le refus de votre demande parce qu’il manque des renseignements.

Vous devez présenter la preuve que vous avez subi un examen médical (copie de l’acquittement des droits) avec votre demande. Si vous ne le faites pas, le traitement pourrait être retardé ou votre demande pourrait être retournée ou rejetée.

L’examen médical et l’évaluation exigent du temps, et le traitement de votre demande pourrait être retardé de plus de trois mois si ce n’est pas fait au préalable. L’agent fonde sa décision sur le genre d’emploi que vous occuperez et sur l’endroit où vous demeuriez au cours de l’année précédente.

À propos de l’examen médical

L’examen médical comprend une radiographie pulmonaire ainsi qu’un rapport du radiologiste pour tous les membres de la famille âgés de onze ans ou plus.

Quand vous vous présentez à l’examen médical, apportez avec vous les documents suivants :

• passeports pour vous-même et les membres de votre famille, une photocopie de la page des renseignements personnels de chaque passeport (il s’agit de la page sur laquelle figurent votre date de naissance, votre pays d’origine, etc.);
• les numéros d’identification de l’immigration, indiquez-les.
• lunettes ou lentilles cornéennes pour vous et tous les membres de votre famille, si il y a lieu;
• rapports médicaux antérieurs, s’il y a lieu;
• quatre photos récentes pour vous-même et de chaque membre de votre famille.

Informez le médecin des problèmes ou troubles médicaux auxquels vous devez ou avez dû faire face et fournissez-lui toute la documentation qui est à votre disposition (rapports médicaux, traitements, ordonnances, etc.).

Le médecin n’est responsable que d’effectuer l’examen médical; il ne peut répondre à vos questions ni vous conseiller sur la démarche d’immigration. Il ne peut non plus vous communiquer les résultats de l’examen médical; il vous dira cependant si vous avez des problèmes de santé.

Rétablissement du statut

Vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la perte de votre statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur, mais seulement si vous l’avez perdu pour les raisons suivantes :

• vous avez prolongé votre séjour au Canada au-delà de la période autorisée (mais pas de plus de 90 jours);
• vous avez changé d’employeur, de genre de travail, de lieu de travail sans faire de demande de changement de conditions correspondante, si ces conditions étaient précisées dans votre permis de travail. (Applicable aux travailleurs n’ayant pas besoin de permis de travail);
• vous avez changé de programme d’études, d’établissement d’enseignement, de lieu d’études ou bien la période d’études sans faire de demande de changement de conditions correspondante, si ces conditions étaient précisées dans votre permis d’études;
• vous continuez de satisfaire aux exigences imposées à votre séjour et vous vous êtes conformé à toutes les autres conditions qui vous ont été imposées.

Vous avez enfreint la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés si vous n’avez pas respecté les conditions imposées à votre entrée au Canada et les conditions auxquelles est assujetti votre permis de travail ou votre permis d’études. Vous pouvez quitter le Canada de votre propre gré ou vous pouvez faire l’objet d’une enquête à l’issue de laquelle vous pourriez être renvoyé du Canada. Vous aurez perdu votre statut de résident temporaire.

Vous pouvez demander le rétablissement de votre statut de résident temporaire et un nouveau permis d’étudiant. Rien ne garantit que votre demande sera acceptée. Sur le formulaire de demande, vous devez décrire en détail tous les faits et circonstances qui vous ont conduit à commettre cette infraction.

Si vous faites une demande de permis travail, vous devez payer le coût du permis en plus de celui fixé pour le rétablissement du statut, au moment où vous présentez votre demande. Le rétablissement s’applique à tous les membres qui ont perdu leur statut.

Un agent évaluera votre demande de rétablissement de statut, et, s’il l’approuve, il traitera votre demande de permis de travail. On vous informera ensuite des mesures à prendre, s’il y a lieu.

Comment remplir la demande

Les documents que vous joindrez à votre demande serviront à établir que l’autorisation de demeurer au Canada qui vous sera accordée ne contrevient pas à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Vous devez fournir des renseignements véridiques et exacts. Les renseignements que vous fournissez peuvent être vérifiés. Le traitement de votre demande sera interrompu immédiatement si l’on découvre que vous avez fourni des renseignements faux ou trompeurs. Fournir sciemment de faux renseignements sur ce formulaire constitue une infraction à l’article 127 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur (IMM 5710)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par chaque personne qui désire proroger son permis de séjour, de résident temporaire ou modifier les conditions de son séjour au Canada, voire même obtenir un permis de résident temporaire initial.

Compléter le formulaire

Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur.

Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le compléter plus tard.

Note : Remplir votre formulaire sur un ordinateur est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.

Vous devez lire et suivre les étapes suivantes afin de remplir le formulaire.

Question 1

Écrivez votre numéro d’identification universel de client (IUC).

Note : L’IUC se trouve dans votre permis d’études out de travail sous la section Citoyenneté.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez la langue (l’anglais ou le français) dans laquelle vous souhaitez être servi(e).

Question 3

Cochez la case (ou les cases) appropriée pour indiquer la nature de votre demande :

• Permis de travail initial ou prorogation
• Permis de travail pour un nouvel employeur
• Rétablissement du statut à titre de travailleur
• Permis de résident temporaire initial ou prorogation.

Données personnelles

Question 1

Nom complet

Écrivez votre nom de famille tel qu’indiqué sur votre passeport, document de voyage ou d’identité (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Note : Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport, document de voyage ou d’identité, écrivez tous vos prénoms ici et laissez le champ du prénom vide.

Écrivez tous vos prénoms (le premier, le second, ou tout autre) tels qu’indiqués sur votre passeport, document de voyage ou d’identité (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Note : Si vous n’avez pas de prénom dans votre passeport, document de voyage ou d’identité, laissez le champ du prénom vide. N’écrivez pas « * », « sans objet » ou « S.O. »

Question 2

Pseudonyme / Alias

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà utilisé un autre nom, y compris le nom de naissance, le nom de jeune fille, le nom de personne mariée, un surnom, etc.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre nom de famille utilisé antérieurement.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre prénom (le premier, le second, ou tout autre) utilisé antérieurement.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez votre sexe (masculin, féminin ou inconnu)

Question 4

Écrivez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 5

Écrivez votre lieu de naissance (ville ou village).

Dans la liste, sélectionnez votre pays de naissance.

Question 6

Dans la liste, sélectionnez votre pays de citoyenneté. Être citoyen d’un pays signifie que vous y êtes né(e), dans la plupart des cas, ou que ce pays vous a octroyé la citoyenneté. Si vous avez la double citoyenneté, sélectionnez le pays qui a délivré le passeport que vous utiliserez pour ce voyage.

Question 7

Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer votre statut d’immigration au Canada :

• Visiteur
• Travailleur
• Étudiant
• Personne protégée
• Demandeur d’asile
• Autre

Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez «Autre» comme statut.

Donnez les dates (De – À) afin de précisez depuis quand vous avez ce statut.

Question 8

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit :

• le nom du pays où vous avez vécu
• votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile
  • Étranger
• Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
• les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.

Question 9

1. Sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) dans la liste ci-dessous :
   • Célibataire : Vous n’avez jamais été marié(e) et ne vivez pas en union de fait.
   • Conjoint de fait : Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.
   • Divorcé(e) : Vous êtes officiellement séparé(e) et avez légalement mis fin à votre mariage.
   • Mariage annulé : Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.
   • Marié(e) : Vous vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.
   • Séparé(e) légalement : Vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e).
   • Veuf/veuve : Votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en union de fait.
2. Écrivez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.
3. Écrivez le nom de famille et le(s) prénom(s) de votre époux(se)ou de votre conjoint(e) de fait.

   Note : Si vous vivez en union de fait, vous devez compléter le formulaire Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) et le joindre à votre demande.

4. Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si votre époux ou conjoint de fait est résident permanent ou citoyen canadien.

Question 10

Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », écrivez les informations suivantes :

• Nom(s) de famille
• Prénom(s)
• Lien de parenté (Type de relation) :
  • Conjoint de fait
  • Marié(e).
• Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait).

Langue(s)

Question 1

1. Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. C’est la première langue que vous avez apprise pendant l’enfance et que vous comprenez toujours.

   Note : Si votre langue maternelle ne figure pas dans la liste, choisissez «Autre».

2. Si votre langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, sélectionnez celle que vous utilisez le plus souvent :
   • Anglais
   • Français
   • Aucune

Passeport

Question 1

Écrivez le numéro de votre passeport, de document de voyage ou d’identité. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres et/ou les chiffres.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez, le pays d’émission de votre passeport, document de voyage ou d’identité.

Question 3

Écrivez la date d’émission de votre passeport, document de voyage ou d’identité.

Question 4

Écrivez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.

Coordonnées

Question 1

Écrivez votre adresse postale (où les renseignements seront envoyés) en incluant les informations suivantes :

• Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas, vous devez fournir un numéro de rue;
• Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
• Numéro de rue (d’immeuble), s’il y a lieu. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale;
• Nom de la rue, s’il y a lieu;
• Ville ou village;
• Province
• Code postal;

Note : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer ses adresses électronique et postale dans cette section ainsi que dans le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Pour plus d’informations, consultez la page « Recours aux services d’un représentant » dans le présent guide.

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », écrivez les informations suivantes :

• Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
• Numéro de rue;
• Nom de rue;
• Ville ou village;
• Province ou état;
• Code postal;

Question 3

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada / des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

• résidentiel (maison)
• cellulaire (portable)
• au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

• résidentiel (maison)
• cellulaire (portable)
• au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada / des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

S’il y a lieu, écrivez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 6

S’il y a lieu, écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Note : En fournissant une adresse électronique, vous nous autorisez à envoyer des courriels, y compris des renseignements relatifs à votre dossier et des renseignements personnels, à cette adresse.

Entrée au Canada

Question 1

Donnez la date et le lieu où vous êtes entré au Canada pour la première fois.

Question 2

Donnez la date et le lieu où vous êtes entré au Canada pour la première fois.

1. Dans la liste, sélectionnez la raison de votre première visite au Canada :
   • Affaires
   • Tourisme (inclut les visites à la famille et aux amis)
   • Étudier
   • Travailler
   • Autre (p. ex. : visite médicale, transit, etc.)
2. Si vous sélectionnez « Autre » à la question 1a), écrivez le but de votre visite.

Question 3

Écrivez la date et le lieu de votre dernière entrée au Canada.

Question 4

Écrivez le numéro de votre dernière fiche de visiteur ou dernier permis de travail ou d’études.

Détails du travail prévu au Canada

Question 1

1. Indiquez le type de permis de travail que vous désirez obtenir :
   • Permis de travail ouvert
   • Permis pour le programme des travailleurs agricoles saisonniers
   • Permis pour le programme concernant les aides familiaux résidants
   • Permis de travail hors campus
   • Permis de travail post-diplôme
   • Permis de travail en vertu du programme de stage coop
   • Autre
2. Si vous avez choisi « Autre » en 1a), donnez des détails.

Question 2

1. Écrivez le nom de l’employeur, qu’il soit étranger ou canadien
2. Écrivez l’adresse complète de l’employeur

Question 3

Écrivez le lieu prévu de votre emploi :

• Province
• Ville/ village
• Adresse

Question 4

Fournissez les détails suivants au sujet de votre emploi :

• Titre de l’emploi
• Brève description de vos fonctions et tâches.

Question 5

Indiquez les dates prévues de votre emploi selon le format fourni (De – À).

Question 6

Écrivez le numéro de l’Avis relatif au marché du travail (AMT).

Question 7

Si vous avez obtenu un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), donnez les détails suivants :

• Numéro de certificat
• Date d’expiration

Question 8

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez obtenu un certificat en vertu du programme des candidats des provinces.

Scolarité

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez complété des études postsecondaires (université, collège ou formation en apprentissage).

Le tableau qui suit donne des exemples de formations postsecondaires :

Stage / formation en apprentissage

Stage effectué dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.

Certificat / diplôme non universitaire

Formation professionnelle requérant une éducation formelle mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien de maintenance).

Baccalauréat

Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.

Maîtrise

Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut être bachelier pour pouvoir obtenir une maîtrise.

Doctorat

Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après trois ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Si vous avez coché « Oui », donnez tous les détails suivants au sujet de votre plus haut niveau d’études postsecondaires :

• Dates (année et mois) durant lesquelles vous avez fréquenté l’établissement;
• Domaine(s) d’études (p. ex.: la mécanique, les sciences sociales, la médecine, etc.);
• Nom de l’école l’établissement, institution, etc.;
• Ville ou village;
• Sélectionnez le pays à partir de la liste;
• Province ou état.

Emploi

Fournissez les renseignements suivants au sujet de vos emplois dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les 10 années avant la retraite.

Question 1

Activité / Profession actuelle

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité/profession actuelle :

• Dates (année et mois) de début et de fin de votre emploi
• Activité/Profession ou une courte description de votre poste. Si vous n’avez pas d’emploi, indiquez votre occupation actuelle (p. ex. retraité, sans emploi, étudiant, etc.)
• Indiquez le nom de l’entreprise, du lieu où vous travaillez ou le nom de votre employeur
• Ville ou village
• Pays
• Province ou état, s’il y a lieu

Question 2

Activité / Profession antérieure

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité / profession antérieure dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les 10 années avant la retraite.

Note : Si vous avez besoin d’espace supplémentaire, faites une photocopie de cette page du formulaire, complétez cette section et incluez-la avec votre demande.

Antécédents

Question 1

Cochez la case pour indiquer si :

1. vous ou un membre de votre famille avez déjà souffert de tuberculose ou avez été en contacts étroits avec une personne atteinte de tuberculose au cours des deux dernières années.
2. vous souffrez d’un trouble physique ou mental nécessitant le recours aux services sociaux ou de santé, pour des raisons autres que l’obtention de médicaments lors de votre séjour au Canada.
3. Si vous avez répondu « Oui » au moins une fois, fournissez des précisions, ainsi que le nom du membre de la famille, s’il y a lieu.

Note : Référez-vous à la définition de membres de la famille dans ce guide.

Question 2

Cochez la case appropriée si :

1. vous êtes resté au-delà de la validité de votre statut, avez étudié ou travaillé sans autorisation au Canada.
2. on vous a refusé l’entrée, un visa ou sommé de quitter le territoire canadien ou celui d’un autre pays.
3. Si vous avez coché « Oui » à l’une des questions ci-dessus, fournissez des précisions.

Question 3

1. Cochez la case correspondante si vous avez déjà :
   • commis une infraction;
   • été arrêté;
   • été accusé d’un crime ou reconnu coupable dans un pays.
2. Si vous avez coché « Oui », donnez des détails.

Question 4

1. Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà fait partie d’une l’armée, d’une milice, d’une unité de défense civile, d’un service de renseignement ou d’un corps policier (y compris le service national non obligatoire et les unités de réserve ou volontaires).
2. Si vous avez coché « Oui » à la question 4 (a), fournissez vos dates de service et les pays où vous avez servi.

Question 5

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été membre ou affilié à un parti politique ou un autre groupe ou une autre organisation qui a utilisé ou prôné la violence dans le but d’atteindre un objectif politique ou religieux, ou qui a déjà été impliqué dans des activités criminelles.

Question 6

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez participé vous-même à ces actes.

Référez-vous au tableau suivant afin de compléter adéquatement votre formulaire.

Note

1. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur l’icône « Valider », situé en haut et au bas du formulaire et imprimez votre demande. Des codes à barres* seront alors générés à la page 5 de 5. Vous devez inclure cette page lorsque vous soumettrez votre demande.

   *Voir l’image ci-dessous :

   

2. Si vous avez 18 ans et plus, signez et écrivez la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page.

   Si vous avez moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

   Note : En signant, vous certifiez avoir entièrement compris les questions posées et avoir fourni des renseignements complets, exacts et factuels. Si vous omettez de signer le formulaire ou d’y écrire la date, celui-ci vous sera retourné.

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si vous :

• avez eu recours aux services d’un représentant pour préparer ou présenter votre demande, ou
• vous nommez un représentant, ou
• vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qu’est-ce qu’un représentant?

Un représentant est une personne qui vous a fourni des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de demande d’immigration ou lors d’une instance en immigration. Si quelqu’un vous a représenté ou vous a aidé à soumettre votre demande, alors cette personne est votre représentant.

Un représentant est aussi une personne à qui vous donnez la permission d’agir en votre nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Lorsque vous nommez un représentant :

• vous autorisez également CIC et l’ASFC à communiquer de l’information sur votre dossier à cette personne;
• votre demande ne fera pas l’objet d’une attention particulière et son traitement ne se fera pas plus rapidement ni davantage en votre faveur;
• le représentant que vous nommez est autorisé à vous représenter uniquement pour les questions d’immigration liées à la demande qui accompagne ce formulaire;
• vous ne pouvez désigner qu’un représentant pour chaque demande que vous présentez;
• vous n’êtes pas obligé d’engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils recourent aux services d’un représentant ou non.

Renseignements importants. Vous devez nous aviser si les coordonnées de votre représentant changent ou si vous désirez annuler la nomination d’un représentant.

Types de représentants

La famille, les amis et les groupes sans but lucratifs aident souvent les demandeurs qui ont besoin d’aide et de conseils sur des questions d’immigration. Vous pouvez nommer un représentant qui n’exige aucun frais ou ne reçoit aucune autre type de compensation pour fournir des conseils sur des questions d’immigration ou pour vous représenter auprès de CIC or l’ASFC.

Il existe deux types de représentants.

Représentants non récompensés incluent :

• amis et membres de la famille qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour leurs conseils et leurs services;
• organisations qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour fournir des conseils ou une aide en matière d’immigration (telles que les organisations non gouvernementales ou religieuses);
• consultants, avocats parajuristes, notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision qui n’exigent et n’exigeront pas de frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour vous représenter.

Représentants récompensés :

Les représentants récompensés exigent des frais ou d’autres types de compensations en échange de leurs conseils et services de représentation. Si vous voulez que nous traitions avec un représentant qui recevra une compensation, que ce soit avant ou après la présentation de votre demande, il doit être autorisé par CIC.

Il est important de savoir que n’importe quelle personne qui vous représente ou conseille contre un paiement — ou qui vous offre de le faire — en lien avec des instances en immigration ou des demandes d’immigration, enfreint la loi, à moins qu’ils soient des représentants autorisés ou qui ont eu un accord ou une disposition spécifique avec le gouvernement du Canada qui les autorisent à vous représenter ou vous donner des conseils. Ceci s’applique à tout conseil ou consultation qui se produit avant ou après qu’une demande d’immigration soit présentée ou qu’une instance en immigration commence.

Les représentants autorisés sont :

• les consultants en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC);
• les avocats et les parajuristes qui sont des membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision;
• les notaires qui sont des membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision.

Si vous nommez un représentant récompensé et qui n’est pas membre d’un des organismes désignés, votre demande vous sera retourné. Pour de plus amples informations sur le recours aux services d’un représentant, visitez notre site web.

Information générale

Cochez une (1) case pour indiquer si vous nommez un représentant ou si vous désirez annuler une autorisation existante.

Section A - Information sur le demandeur

Question 1

Inscrivez votre nom de famille et vos prénoms.

Question 2

Inscrivez votre date de naissance.

Question 3

Si vous avez déjà présenté votre demande, inscrivez :

• le nom du bureau où la demande a été présentée;
• l’endroit où la demande a été présentée;
• le type de demande que vous avez envoyé.

Question 4

Inscrivez votre numéro de client ou d’identificateur-client unique (ICU) avec Citoyenneté et Immigration Canada (si vous le connaissez).

Section B - Désignation d’un représentant

Question 5

Inscrivez le nom au complet de votre représentant.

S’il est membre du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), d’un barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, indiquez son nom tel qu’il apparaît sur la liste de membres de l’organisme en question.

Question 6

Cochez une (1) case pour indiquer si votre représentant sera rémunéré ou non pour ses services.

Dans l’affirmative, veuillez inscrire le numéro de membre de l’association dont votre représentant est membre en règle :

• du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) ou
• d’un barreau provincial ou territorial du Canada ou
• de la Chambre des notaires du Québec.

Question 7

Inscrivez les coordonnées de votre représentant.

Note : En indiquant l’adresse électronique de votre représentant, vous autorisez CIC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.

Question 8

Afin d’indiquer qu’il accepte la responsabilité d’agir en votre nom, votre représentant doit :

• signer la déclaration
• dater la déclaration, et
• inclure l’ID partie, seulement si elle est connue.

Section C - Retrait de l’autorisation accordée au représentant

Question 9

Veuillez remplir cette section si vous désirez annuler l’autorisation d’un représentant. Indiquez le nom au complet du représentant.

Section D - Votre déclaration

Question 10

En signant, vous autorisez CIC à exécuter votre requête pour vous‑même et pour vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans.

Si votre époux/épouse ou votre conjoint(e) de fait est inclus(e) dans la requête, il ou elle doit signer dans la case appropriée.

Communication de renseignements à d’autres personnes

Pour autoriser CIC à communiquer de l’information sur votre dossier à quelqu’un autre qu’un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements à une personne désignée (IMM 5475). Le formulaire est aussi disponible auprès des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens à l’étranger.

La personne que vous désignerez pourra obtenir de l’information sur votre dossier, par exemple sur l’état de votre demande. Cependant, elle ne pourra pas agir en votre nom auprès de CIC.

Paiement des droits

Droits exigibles

Vous devez acquitter des frais de traitement pour chaque service que vous demandez, et le paiement doit être inclus dans la demande. Si vous demandez plus d’un service dans une seule demande, vous devez faire le total des frais exigés pour chaque service et fournir ce montant dans votre demande.

Pour toute information concernant l’admissibilité, les frais et documents requis pour étudier au Canada, se reporter au guide Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour - étudiants (IMM 5552) ou communiquer avec le Télécentre.

Vous pouvez soumettre une demande pour l’un de ces services ou plusieurs d’entre eux :

• Pour la prorogation de votre séjour au Canada à titre de travailleur;
• Pour un permis de travailler initial;
• Pour le rétablissement de votre statut de travailleur (suivant la perte du statut).

Note : Si vous êtes un revendicateur du statut de réfugié pour qui aucune décision finale n’a encore été prise, ou que l’on vous a reconnu le statut de réfugié au sens de la Convention ou celui de personnes protégées, vous n’avez pas à payer le droit exigé pour le traitement de votre demande de permis de travail, d’études ou de résident temporaire.

Si une décision a été rendue et qu’il a été établi que vous n’êtes pas un réfugié ni une personne protégée, mais que vous attendez le résultat d’un appel à la Cour fédérale, vous devez payer les droits de traitement puisqu’une décision a été prise au sujet de votre demande initiale.

Utilisez le tableau ci-dessous pour calculer les droits exigés relativement aux services demandés.

Note : Il n’est pas nécessaire de présenter une demande séparée pour la prorogation de votre statut de résident temporaire lorsque vous faites une demande de permis de travail ou d’études. L’agent vous délivrera tous les documents nécessaires à la suite de la présentation d’une seule demande.

Assurez-vous d’être admissible avant de verser les droits et prenez soin de réunir toute l’information demandée avant de soumettre votre demande. Les droits exigés pour le traitement d’une demande ne sont pas remboursables une fois que le Centre de traitement des demandes a commencé à traiter la demande et ce, quelle que soit la décision définitive qui sera prise. Par exemple, si votre permis d’études est expiré et que vous demandez une prorogation de ce permis sans y avoir droit, les droits exigés pour la demande de prorogation ne vous seront pas remboursés et vous devrez verser également les droits relatifs au rétablissement.

Note : Si vous êtes sans statut et vous faites une demande de permis d’études, vous devez payer le coût du permis en plus de celui fixé pour le rétablissement du statut, au moment où vous présentez votre demande. Le rétablissement s’applique à tous les membres qui ont perdu leur statut.

La décision selon laquelle vous n’êtes pas admissible à une prorogation du statut de résident temporaire est considérée comme « traitement d’une demande » et les droits ne sont pas remboursés. Si vous présentez une nouvelle demande, vous devrez verser à nouveau les droits exigés pour le traitement d’une demande.

Paiement des droits

Vous pouvez payer les frais par Internet ou à un établissement financier.

Paiement des frais par Internet

Pour cette option, vous aurez besoin :

• d’une carte de crédit;
• l’accès à un ordinateur et à une imprimante;
• une adresse courriel;
• voir les étapes suivantes.

Étapes

1. Accédez au site Web de CIC.
2. Sélectionnez Payer les frais.
3. Sélectionnez Payer vos frais en ligne.

Une fois les frais payés, vous devez :

• imprimer le reçu officiel;
• remplir à la main la section Renseignements de l’agent payeur;
• veuillez joindre la partie inférieure (copie 2) du reçu à votre demande dûment remplie.

Paiement des frais à un établissement financier

Vous devez acquitter les droits dans une institution financière au Canada, où l’on vous remettra un reçu que vous devrez transmettre au Centre de traitement des demandes. Aucune autre forme de paiement n’est admise. Vous trouverez le reçu à utiliser en annexe. Il est possible d’acquitter les droits dans la plupart des institutions financières au Canada. Veuillez vérifier auprès des institutions de votre région.

Voici la marche à suivre pour effectuer votre paiement :

1. Remplissez un formulaire de reçu (IMM 5401) pour vous-même et les autres membres de votre famille si vous présentez votre demande tous en même temps. Il faut utiliser un reçu original; les photocopies ne sont pas acceptées. Vous pouvez obtenir l’original d’un reçu (IMM 5401) en commandant par le biais de notre site web.
2. Indiquez le « Total » dans la partie inférieure du reçu.
   Ne remplissez pas les deux parties supérieures du reçu; elles seront remplies par l’institution financière.
3. Remplissez les sections « Renseignements de l’agent payeur » au verso du reçu.
4. Apportez le reçu et votre paiement à l’institution financière. Ne faites pas de paiement par guichet automatique.
5. L’institution financière vous indiquera le mode de paiement qu’elle juge acceptable.
6. L’institution financière acceptera votre paiement, puis estampillera les deux parties supérieures du reçu et y indiquera le montant versé. On vous remettra les deux parties supérieures du reçu. Assurez-vous que l’on vous remet ces deux parties et qu’elles ont été remplies et estampillées avant que vous quittiez l’institution financière.

Si aucune institution financière accepte votre paiement, vous pouvez alors acquitter les droits par la poste. Veuillez communiquer avec un agent de télécentre pour savoir comment procéder.

Note : Ne présentez pas votre demande à l’institution financière; remettez-lui uniquement votre reçu.

Après avoir payé les frais, vous devez conserver la partie supérieure du reçu dans votre dossier personnel. Joignez la partie du milieu à votre demande dûment remplie et envoyez le tout par la poste au Centre de traitement des demandes.

Paiement inexact

Si vous envoyez le mauvais montant, nous vous retournerons votre demande accompagnée d’instructions. Vous devez alors acquitter les frais additionnels et nous retourner votre demande par la poste. Cela retardera le traitement de votre demande. Si vous versez un montant supérieur à celui exigé, nous vous rembourserons le montant en trop. Nous vous ferons parvenir un chèque dans les plus brefs délais.

Remboursement

Pour recevoir un remboursement des frais de traitement, vous devez envoyer une demande écrite de retrait de votre demande au centre de traitement de Vegreville, 6212 - 55^ième avenue, Vegreville (Alberta), T9C 1W5. Les frais de traitement ne sont remboursables que si le centre de traitement des demandes reçoit votre demande écrite de retrait avant le début du traitement. Une fois que le traitement de la demande est commencé, aucun remboursement n’est consenti, peu importe la décision finale.

Le remboursement sera émis à la personne nommée dans la section « Renseignements de l’agent payeur » du reçu. Si aucun nom ne figure sur le reçu, le remboursement vous sera envoyé directement.

Envoi de votre demande par la poste

Instructions pour l’envoi par la poste

• Placez dans une enveloppe de 23 cm sur 30,5 cm (9 po sur 12 po) les formulaires dûment remplis, les documents justificatifs et le reçu de paiement des droits. N’envoyez pas d’enveloppe de retour préaffranchie.

Remarque : Si vous présentez une demande en tant que famille, veuillez envoyer tous les documents dans la même enveloppe à l’adresse du Centre de traitement des demandes (Vegreville).

• Inscrivez l’adresse de destination sur l’enveloppe de la façon suivante :
  • Prolongations :
    • du permis de travail
    • du permis de travail pour étudiant
    • du permis de travail ouvert

    Remarque : une « prolongation » est demandée si l’employeur inscrit sur votre permis de travail valide ne change pas.

    Envoyez votre demande à :
    Citoyenneté et Immigration Canada - Permis de travail
    CTD - Vegreville
    6212 - 55^ième avenue, local 202
    Vegreville (Alberta)
    T9C 1X6

  • Permis de travail concernant un nouvel employeur :
    
    • permis de travail
    • permis de travail pour étudiant
    • premier permis de travail ouvert

    Remarque : un « nouvel employeur » est un employeur pour lequel vous ne détenez pas encore de permis de travail valide.

    Envoyez votre demande à :
    Citoyenneté et Immigration Canada - Permis de travail
    CTD - Vegreville
    6212 - 55^ième avenue, local 555
    Vegreville (Alberta)
    T9C 1X6

• Inscrivez votre nom et votre adresse dans le coin supérieur gauche de l’enveloppe.
• Faites peser votre enveloppe au bureau de poste afin de vous assurer qu’elle est suffisamment affranchie.
• Mettez l’enveloppe à la poste.

Envoyez la demande

Lorsque vous enverrez votre demande, assurez-vous d’inclure la dernière page, celle qui contient des codes à barres. Voir l’image ci–dessous :

Note : Cette page n’apparaît que lorsque vous complétez votre formulaire électroniquement (à l’ordinateur).

Ensuite?

Si vous devez prendre d’autres mesures, en ce qui a trait à votre demande, CIC vous informera par écrit.

Si la prorogation de votre permis de travail est approuvée, vous recevrez un document d’immigration. Si votre demande est rejetée, vous ne pourrez demeurer au Canada que jusqu’à la date d’expiration de votre statut actuel de résident temporaire.

Si vous avez demandé le rétablissement de votre statut de résident temporaire, vous recevrez une lettre vous informant de la décision prise et des consignes à suivre.

On vous avisera si votre demande est transmise à un bureau local. Ce bureau local communiquera avec vous par la suite.

Si vous déménagez, vous devez nous signaler votre nouvelle adresse en contactant le télécentre.

Veuillez également contacter le télécentre pour signaler un changement de numéro de téléphone et/ou de télécopieur, ou pour faire modifier l’école que vous souhaitez fréquenter ou l’emploi que vous souhaitez occuper, après que vous avez posté votre demande.