Demande pour demeurer au Canada à titre de titulaire d’un permis de séjour temporaire (IMM 5554)

Aperçu

Le présent guide est destiné aux personnes qui sont actuellement titulaires d’un permis de séjour temporaire (PST) valide et souhaitent en demander un autre afin de poursuivre leur séjour au Canada. Un PST est un document qui autorise une personne interdite de territoire ou ne satisfaisant pas aux exigences de la Loi ou du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, soit en tant que résident temporaire soit en tant que résident permanent afin d’entrer au Canada ou d’y demeurer.

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour demander un autre PST si vous en faites la demande avant l’expiration de votre PST valide. Avant de commencer, veuillez lire le guide au complet. On y expose en détail vos obligations en tant que titulaire de permis et on vous communique certains renseignements quant à l’interdiction de territoire et au manquement aux conditions imposées. Ces renseignements vous aideront à déterminer si vous pouvez demander un autre PST. Dans ce guide, vous trouverez également des instructions, les formulaires de demande que vous devez remplir de même qu’une liste de contrôle des documents à l’appui que vous devez soumettre avec votre demande.

Note : Un permis de travail, un permis d’étude ou un visa de résident temporaire n’est pas un permis de séjour temporaire. Ces documents sont clairement identifiés comme étant des visas ou des permis de travail ou d’étude. Vous ne pouvez pas être titulaire d’un permis de séjour temporaire à moins que vous soyez interdit de territoire et qu’on vous ait délivré un document spécifiquement identifié comme étant un permis de séjour temporaire.

Ne pas utiliser le présent guide de demande si :

• vous souhaitez demander un PST initial;
• vous souhaitez demander un autre PST mais le PST que vous avez en ce moment est expiré; ou
• vous souhaitez renouveler votre permis de travail ou votre permis d’étude et vous n’êtes pas titulaire d’un permis de séjour temporaire.

Note : Les PST ne sont délivrés que dans des circonstances exceptionnelles, et ce, si l’agent chargé de traiter la demande le juge opportun. Un PST peut être annulé en tout temps.

Membres de la famille

Les membres de la famille (conjoint, conjoint de fait et enfants à charge) voyageant avec vous sont également interdits de territoire et peuvent se voir délivrer ou non un PST initial. Si l’agent se forme une opinion qui, dans les circonstances, justifie que tous les membres de la famille entrent au Canada ou y demeurent, alors chaque membre de la famille se verra remettre son propre PST et chacun d’eux sera titulaire d’un permis en son nom propre.

Obligations du titulaire de permis de séjour temporaire

CIC a permis votre entrée au Canada en dépit de l’interdiction de territoire dont vous faisiez l’objet et il a suspendu toute mesure coercitive pour la durée de votre PST. En tant que titulaire du permis, on s’attend à ce que vous :

• vous conformiez aux lois du Canada;
• preniez toute mesure requise pour lever l’interdiction de territoire dont vous faites l’objet;
• quittiez le pays ou demandiez un autre PST avant l’expiration de votre PST initial.

Note : La nature ou la gravité de l’interdiction de territoire dont vous faites l’objet déterminera si vous pouvez prendre une mesure afin de régulariser votre situation à partir du Canada ou si, pour régler votre situation, vous devez sortir du Canada.

Délai de traitement de votre demande

Au Centre de traitement des demandes de Vegreville (CTD-Vegreville), on examinera votre demande pour déterminer si tout y est. Si le formulaire n’est pas signé, ou si vous n’avez pas acquitté les droits exigés, votre demande vous sera retournée et vous devrez en présenter une nouvelle. Si d’autre information a été omise, votre demande vous sera retournée ou refusée.

Le CTD-Vegreville vous adressera une lettre concernant votre demande. Cette lettre :

• annoncera que votre demande est refusée; ou
• signifiera que votre demande a été renvoyée au bureau local de Citoyenneté et Immigration pour un examen plus approfondi.

Le CTD-Vegreville traite la plupart des demandes qu’il reçoit, mais il en adresse un petit nombre au bureau local afin d’obtenir des éclaircissements. Si votre demande est adressée à un bureau local, celui-ci communiquera avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des éclaircissements. Cela peut prendre jusqu’à trois mois avant qu’un bureau local communique avec vous.

Lorsqu’il a reçu les renseignements supplémentaires ou les éclaircissements, le bureau local procède aux dernières étapes du traitement et, au besoin, vous invite à une entrevue. Lorsque le traitement est terminé, le bureau local vous transmet sa décision par courier.

Note : Le Centre de traitement des demandes reçoit d’importants volumes de demandes dans les catégories de résident temporaire. On recommande de faire votre demande au moins 30 jours avant l’expiration de votre document actuel. Toutefois, il est préférable de vous y prendre à l’avance soit en contactant le Télécentre de CIC au 1 888 242-2100 soit en consultant notre délais de traitement actuels.

Après avoir pris connaissance de ce guide, si vous croyez avoir le droit de faire une demande, suivez les instructions ci-dessous :

• Rassemblez tous les documents dont vous avez besoin; ils sont indiqués sur la Liste de contrôle des documents;
• Calculez et payez les droits;
• Photocopiez les formulaires avant de les remplir et utilisez une des copies comme feuille de travail. Conservez-la dans votre dossier personnel;
• Remplissez les formulaires en prenant soin d’y inscrire tous les renseignements requis;
• Signez et datez les formulaires;
• Postez votre demande au Centre de traitement des demandes-Vegreville.

Il est illégal de rester au Canada au-delà de la période de validité de votre statut.

Il est illégal de travailler sans y être autorisé.

Il est illégal de faire des études sans y être autorisé.

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