Guide 5568 - Demande d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Table des matières


Il ne s’agit pas d’un document juridique.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.


Aperçu

Trousse de demande

La présente trousse de demande comprend :

  • un guide d’instructions, et
  • tous les formulaires requis.

Le guide d’instructions est un outil qui :

  • fournit les renseignements que vous devez connaître avant d’envoyer votre demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à rassembler les pièces justificatives exigées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.


Symboles utilisés dans le guide

Les symboles suivants sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Renseignements supplémentaires

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Note :

Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.


Le processus de demande

Les instructions fournies dans ce guide sont présentées sous forme d’étapes que vous devez suivre afin de remplir votre demande.

  1. Rassemblez les documents
  2. Remplissez la demande
  3. Soumettez la demande

Avant de présenter votre demande

Demande d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

La trousse de Demande d’admissibilité au PFSI (IMM 5564) s’adresse aux personnes admissibles au PFSI et qui veulent soit :

  • une nouvelle couverture des soins de santé,
  • prolonger leur couverture actuelle,
  • une confirmation de la couverture en vertu de ce programme si leur document d’admissibilité original a été perdu, volé ou détruit.

Lisez attentivement les directives. Les formulaires mal remplis ou non accompagnés des documents requis pourraient vous être retournés ou entraîner des retards dans le traitement de la demande.



Renseignements importants

Renseignements importants

Vous devriez présenter une demande de couverture au titre du PFSI seulement si vous êtes admissible au programme. Si vous demandez une prolongation de la couverture, assurez-vous de soumettre votre demande six (6) semaines avant l’expiration de la période d’admissibilité actuelle.


Renseignements importants au sujet des documents d’admissibilité au PFSI

Le document d’admissibilité au PFSI, soit le Document du demandeur d’asile (DDDA) ou le Certificat d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (Certificat du PFSI), est un document important qui vous identifie auprès des fournisseurs de soins de santé inscrits au PFSI comme une personne admissible à la couverture du PFSI.

Lorsque vous présentez votre document :

  • Lisez-le attentivement et apposez votre signature dans la section intitulée « Signature du titulaire ».
  • Ne prêtez ni donnez à personne votre document d’admissibilité au PFSI.

Vous devez présenter votre document d’admissibilité au PFSI à un fournisseur de soins de santé inscrit pour que celui-ci puisse confirmer votre couverture auprès de l’administrateur des demandes de règlement du PFSI, Croix Bleue Medavie, et ce, chaque fois que vous avez besoin d’un produit ou d’un service.

Votre document d’admissibilité ne sera accepté par aucun fournisseur de soins de santé inscrit au PFSI sans votre signature.


Couverture du PFSI

Le PFSI offre les types de couverture suivants :

Couverture de base (semblable à la protection en matière de soins de santé offerte par les régimes d’assurance-maladie provinciaux et territoriaux)

  • Services d’hospitalisation et en clinique externe;
  • Services dispensés par les médecins, les infirmiers autorisés et d’autres professionnels de la santé autorisés à pratiquer au Canada, ce qui comprend les soins prénataux et postnataux;
  • Services de laboratoire, de diagnostic d’ambulance.

Couverture supplémentaire (semblable à la protection offerte aux bénéficiaires de l’aide sociale par les gouvernements provinciaux et territoriaux)

  • Soins dentaires et soins de la vue limités;
  • Soins à domicile et soins de longue durée;
  • Soins paramédicaux, ce qui comprend les services des psychologues cliniciens, des ergothérapeutes, des orthophonistes et des physiothérapeutes;
  • Appareils et accessoires fonctionnels, fournitures médicales et équipement médical :
    • matériel orthopédique et prothèses;
    • aides à la mobilité;
    • appareils auditifs;
    • matériel destiné aux diabétiques;
    • fournitures pour l’incontinence;
    • matériel d’oxygénothérapie.

Couverture relative aux médicaments sur ordonnance

  • Protection pour la plupart des médicaments sur ordonnance et d’autres produits énumérés dans les formulaires des régimes publics d’assurance-médicaments provinciaux et territoriaux.

Couverture relative à l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI)

Pour la plupart des catégories de bénéficiaires, le PFSI couvre également le coût d’un EMI et des tests diagnostiques qui s’y rattachent en application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

La couverture au titre du PFSI est assujettie à certaines limites et à des sommes maximales prescrites. Pour en savoir plus, veuillez consulter Soins de santé – Réfugiés.


Qui est admissible?

Le PFSI offre une couverture complète à tous les bénéficiaires admissibles, qui comprend la couverture de base, la couverture supplémentaire et la couverture relative aux médicaments sur ordonnance. Pour les groupes de bénéficiaires suivants, le PFSI couvre également le coût d’un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) :

  • demandeurs d’asile en attente d’une décision;
  • demandeurs d’asile non admissibles;
  • victimes de la traite de personnes;
  • détenus.

Pour être admissible, vous devez vous qualifier dans l’un des groupes présentés dans le tableau ci-dessous et vous ne devez pas être un citoyen canadien.

Si vous détenez une assurance privée, telle qu’une assurance de soins de santé parrainée par un employeur, vous pouvez être admissible pour couverture du PFSI. Cependant, seuls les frais  pour les services ou produits qui ne sont pas couverts par votre régime d’assurance privé seront admissibles à la couverture du PFSI.

Groupes admissibles Durée de la couverture

Réfugiés réinstallés :

  • Réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG)
  • Réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV)
  • Réfugiés parrainés dans le cadre du Programme d’aide conjointe
  • Certains réfugiés parrainés par des organismes avec lesquels CIC a conclu des ententes de partage des coûts
  • Certaines personnes réinstallées au Canada par suite d’une politique d’intérêt public ou pour des considérations d’ordre humanitaire, à l’initiative du ministre
  • Réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP)

La couverture de base est offerte seulement jusqu’à ce que le bénéficiaire soit admissible au régime d’assurance-maladie provincial ou territorial.

La couverture supplémentaire et la couverture relative aux médicaments sur ordonnance sont offertes tant et aussi longtemps que le bénéficiaire reçoit du soutien au revenu dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) ou de son équivalent au Québec, ou jusqu’à ce qu’il ne soit plus parrainé par un répondant du secteur privé.

Personnes protégées au Canada :

  • Personnes dont la demande d’asile fait l’objet d’une décision favorable.
  • Personnes dont l’examen des risques avant renvoi (ERAR) fait l’objet d’une décision favorable et qui obtiennent le statut de personne protégée.
La couverture de base, la couverture supplémentaire et la couverture relative aux médicaments sur ordonnance sont offertes pendant 90 jours à compter de la date à laquelle la demande d’asile ou l’ERAR est accepté, ou jusqu’à ce que le bénéficiaire devienne admissible au régime d’assurance-maladie provincial ou territorial.

Demandeurs d’asile en attente d’une décision :

  • Personnes dont la demande d’asile est en attente d’une décision de la part de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), y compris les appels interjetés contre une décision défavorable rendue à l’égard de leur demande d’asile.

Demandeurs d’asile déboutés :

  • Personnes dont la demande d’asile a été rejetée par la CISR et qui n’ont pas interjeté appel de cette décision, ou qui ont épuisé leur recours au contrôle judiciaire et les voies d’appel de ce contrôle judiciaire.

Demandeurs d’asile non admissibles :

  • Personnes dont la demande d’asile est déterminée comme ne pouvant être déférée à la CISR et qui ont le droit de présenter une demande d’ERAR.  

Décision favorable relative à un ERAR :

  • Personnes dont l’ERAR fait l’objet d’une décision favorable et qui obtiennent un sursis à l’exécution de la mesure de renvoi.

La couverture de base, la couverture supplémentaire et la couverture relative aux médicaments sur ordonnance se poursuivent jusqu’à ce que le bénéficiaire quitte le Canada ou devienne admissible au régime d’assurance-maladie provincial ou territorial.

La couverture du PFSI est annulée immédiatement lorsque la demande d’asile d’une personne est retirée, que la CISR prononce son désistement ou qu’elle est de nouveau jugée irrecevable, et que la personne n’a pas le droit de présenter une demande d’ERAR.

Victimes de la traite des personnes :

  • Celles qui ont un permis de séjour temporaire valide (en vertu du paragraphe 24(3) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés).
La couverture de base, la couverture supplémentaire et la couverture relative aux médicaments sur ordonnance se poursuivent durant la période de validité du permis de séjour temporaire.
Détenus aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) La couverture de base, la couverture supplémentaire et la couverture relative aux médicaments sur ordonnance se poursuivent pour la période durant laquelle la personne est gardée en détention par l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de la LIPR.

Si votre statut d’immigration change, votre couverture peut être annulée sans préavis dans la base de données de CIC.


Renseignements importants

Dans certaines provinces ou certains territoires, le demandeur d’asile peut présenter une demande pour être couvert par le régime d’assurance-maladie provincial/territorial dès qu’une décision favorable est rendue à l’égard de sa demande d’asile. Par contre, s’il doit attendre plus de 90 jours, il devra faire une demande de prolongation de sa couverture au PFSI. Voir la section ci-dessous intitulée « Quand devez-vous présenter votre demande? ».


Renseignements supplémentaires

De plus amples renseignements sur le programme se trouvent dans la Politique sur le Programme fédéral de santé intérimaire.


Quand devez-vous présenter votre demande?

Les centres de CIC traitent les demandes de couverture au titre du PFSI dans les meilleurs délais. Vous trouverez les adresses des centres de CIC à l’Appendice A.

Si vous répondez aux exigences du PFSI et qu’il s’agit de votre première demande de couverture :

  • Vous devez soumettre votre demande de couverture et indiquer qu’il s’agit de votre première demande d’admissibilité au PFSI.

Si votre couverture actuelle au titre du PFSI expire et que votre situation particulière requiert une prolongation :

Par exemple :

  • vous êtes une personne protégée qui attend toujours d’être admise au régime de santé provincial ou territorial.

Vous devez soumettre une demande de prolongation au plus tard six semaines avant la date d’expiration de votre période d’admissibilité à ce programme.

Si votre document d’admissibilité au PFSI est perdu, volé ou détruit :

Vous devez faire une demande de confirmation de la couverture au titre du PFSI. Une fois que la demande aura été traitée, un nouveau certificat du PFSI vous sera envoyé.


Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Rassemblez les documents requis pour appuyer votre demande. Votre demande doit comprendre les documents suivants :

  • Demande d’admissibilité au PFSI (IMM 5564);
  • Une photocopie claire et lisible du document le plus récent parmi les suivants qui vous a été délivré ou à la personne de moins de 14 ans pour laquelle vous faites cette demande :
    • le Document du demandeur d’asile (DDA),
    • le certificat du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI),
    • le Permis de séjour temporaire,
    • la Confirmation de résidence permanente (CRP),
    • le Document de voyage d’aller simple (DVAS),
    • la Carte de résident permanent,
    • tout autre document que les autorités canadiennes de l’immigration vous ont délivré et, s’il y a lieu, ont délivré aux personnes à votre charge.

Étape 2. Remplissez la demande

Comment remplir la demande

Pour remplir le formulaire de la demande, suivez les instructions ci-dessous.

Voici le formulaire que tous les demandeurs doivent remplir et soumettre :

  • Demande d’admissibilité au PFSI (IMM 5564);


Renseignements importants

Donnez des réponses complètes et précises

Complétez toutes les sections. Répondez honnêtement et au meilleur de votre connaissance. Assurez-vous de signer votre formulaire de demande et d’inclure tous les documents requis. S’il manque un document ou une information, votre demande pourrait vous être retournée.


Demande d’admissibilité au PFSI (IMM 5564)

Section A – Renseignements à votre sujet

Dans cette section, donnez vos renseignements personnels tels que nom de famille, date de naissance, adresse, etc.

Note : Vous numéro d’identification du client se trouve sur les documents officiels qui vous ont été délivrés par un bureau de CIC, un centre de traitement des demandes ou le bureau des visas où vous avez présenté votre demande. Votre numéro d’identification du client comporte quatre chiffres, un trait d’union (-) et quatre autres chiffres. (Exemple : 0000-0000).

Section B – Renseignements pour confirmer votre admissibilité au PFSI

Remplissez la section B seulement si votre document d’admissibilité au PFSI a été perdu, volé ou détruit et si vous faites une demande de confirmation de la couverture existante au titre du PFSI.

Section C – Votre statut au Canada

Dans cette section, vous devez décrire votre statut d’immigrant au Canada. Vos réponses serviront à déterminer votre admissibilité au PFSI. Veuillez répondre en toute honnêteté et au meilleur de votre connaissance.

Section D – Autres informations

Dans cette section, vous devez indiquer si vous êtes admissible à d’autres assurances santé ou si vous en avez été bénéficiaire, ou si vous avez présenté une demande de couverture. Vos réponses dans la présente section serviront à confirmer votre admissibilité au PFSI. Veuillez répondre en toute honnêteté et au meilleur de votre connaissance.

Section E – Renseignements pour confirmer votre admissibilité au PFSI

Lisez la déclaration. Ensuite, signez et datez aux espaces réservés votre formulaire de demande.

Assurez-vous d’inclure les documents requis énumérés dans ce présent document qui accompagne le formulaire.


Étape 3. Soumettez la demande

Pour soumettre une demande en ligne :

  • Créer un compte MonCIC;
  • Sous le titre « Que souhaitez-vous faire aujourd’hui? », veuillez sélectionner « Présenter une demande pour le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) ».

Vous recevrez une réponse à votre demande par courriel, par le biais de votre compte MonCIC.

Pour soumettre une demande par courrier régulier :

  • Veuillez inclure le ou les formulaires complétés et documents à l’appui dans une enveloppe;
  • Apposez suffisamment de timbres;
  • Faites parvenir la trousse de demande dûment remplie au centre de CIC le plus près énuméré dans l’Appendice A (à la fin de ce guide).
L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)
Sender (top left of the envelope)
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)
Centre de citoyenneté et d’immigration
(Référez-vous aux adresses dans l’Appendice A pour le centre le plus près).


Note

Signez le formulaire

La demande doit être signée et datée avant d’être soumis. Si une signature ou une date est omise, votre demande vous sera retournée.


Et ensuite?

Le traitement de votre demande

Présentation

Une fois que vous aurez présenté votre demande à un centre de CIC, en ligne ou par courrier régulier, CIC procédera à une vérification afin de déterminer si tous les formulaires de demande ont été remplis et soumis convenablement et que tous les documents à l’appui de la demande sont joints.

CIC communiquera avec vous si vous devez :

  • fournir d’autres renseignements,
  • fournir d’autres documents, ou
  • vous présenter à une entrevue

Traitement

Si vous demandez : 

  • votre premier document d’admissibilité au PFSI; ou
  • une prolongation de la couverture au titre du PFSI et que vous répondez aux exigences; ou
  • la confirmation de votre admissibilité au PFSI,

CIC vous délivrera un nouveau certificat d’admissibilité au PFSI. 

Si votre demande de couverture au titre du PFSI est rejetée, CIC vous en informera par écrit.


Facteurs qui facilitent le traitement de votre demande

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour accélérer le traitement de votre demande. Vous pouvez :

  • vous assurer que tous les documents et tous les renseignements requis sont bien inclus lorsque vous soumettez votre demande;
  • aviser immédiatement CIC d’un changement d’adresse, d’état civil, ou de toute autre information importante pour votre demande.

Changement d’adresse

Si vous changez d’adresse après avoir présenté votre demande, veuillez nous en informer immédiatement par courrier électronique, en utilisant le service en ligne de CIC, et suivez les directives pour remplir et transmettre le formulaire électronique de changement d’adresse.


Protéger vos renseignements personnels

Lorsque vous avez signé votre document d’admissibilité au PFSI ou lorsque vous signez un nouveau certificat délivré à la suite de cette demande, vous consentez à ce que :

  • vos renseignements médicaux et personnels soient communiqués à CIC, aux responsables de l’administration des demandes de règlement du PFSI et à d’autres tiers responsables de l’administration du PFSI;
  • vos renseignements personnels soient communiqués à d’autres institutions gouvernementales et d’autres tiers, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels en consultant la section « Centre d’aide ».


Services en ligne

Pour plus de renseignements sur les services offerts par Citoyenneté et Immigration Canada, consultez Immigration et Citoyenneté.


Avez-vous besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en consultant le Centre d’aide.


Appendice A – Centres de citoyenneté et d’immigration


Atlantique

Fredericton
495 rue Prospect
Fredericton, NB  E3B 9M4

Halifax
1741 rue Brunswick
Bureau B110
Halifax, NS  B3J 3X8

St. John’s
21 Croissant Hallett
St. John’s, NL  A1B 4G2


Québec

Montréal
1010 rue St-Antoine Ouest
2e étage
Montréal, QC  H3C 1B2


Ontario

Etobicoke
5343 rue Dundas Ouest, Bureau 105
Etobicoke, ON M9B 6K5


Région de l’Ouest

Winnipeg
269 rue Main, pièce 400 Nouveau
Winnipeg, MB
R3C 1B2

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