Demande de permis de travail — Guide des étudiants (IMM 5580)

Aperçu

Ce guide contient toute l’information sur les trois programmes de travail étudiant du Canada :

• Programme de permis de travail hors campus;
• Programme de stage (coop);
• Programme de permis de travail post-diplôme.

Le guide contient aussi de l’information sur votre statut d’étudiant étranger au Canada et les conditions et exigences associées aux permis de travail ainsi que toutes les informations et instructions nécessaires et les formulaires de demande que vous devez remplir et présenter.

Note : Si vous êtes en possession d’un permis d’études dûment valide, vos études doivent constituer votre activité première durant votre séjour au Canada.

Déterminer votre admissibilité aux programmes de travail étudiant

Programme de permis de travail hors campus

Pour pouvoir obtenir un permis de travail en vertu de ce programme, vous devez répondre à toutes les exigences suivantes :

1. posséder un permis d’études valide;
2. avoir étudié à temps plein et avoir maintenu des résultats satisfaisants dans votre programme d’études spécifique, dans un établissement participant pendant au moins six des douze mois précédant la présentation de votre demande de travail hors campus, les six mois n’étant pas obligatoirement consécutifs;
3. avoir présenté une demande de permis de travail hors campus dans un établissement participant.
4. avoir été et être toujours inscrit comme étudiant à temps plein dans un programme autre que le français ou l’anglais langue seconde (ALS/FLS);
   Note : Le statut d’étudiant à temps plein et le rendement scolaire sont déterminés par votre établissement d’enseignement.
   Veuillez présenter à votre établissement d’enseignement une demande de vérification initiale de l’admissibilité pour un permis de travail hors campus, et il déterminera votre rendement ainsi que votre admissibilité. Le formulaire de demande est seulement disponible à partir de MonCIC, votre espace sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada. Le représentant désigné de votre établissement d’enseignement vérifiera votre admissibilité et vous communiquera les résultats sur MonCIC.
5. avoir autorisé la communication des renseignements personnels entre l’établissement, le gouvernement provincial ou territorial et Citoyenneté et Immigration Canada
   Note : Pour participer au programme, vous devez autoriser la divulgation de renseignements personnels entre votre établissement d’enseignement, le gouvernement provincial ou territorial et Citoyenneté et Immigration Canada. L’autorisation de la divulgation se fera au cours du processus d’obtention du numéro de vérification de l’admissibilité (NVA) sur MonCIC. Si vous n’autorisez pas la divulgation de ces renseignements, vous n’obtiendrez pas de permis de travail hors campus.
   et
6. continuer à respecter les modalités et conditions de votre permis d’études et de votre permis de travail s’il y a lieu.

Vous ne pouvez pas demander un permis de travail en vertu de ce programme si :

• Vous avez déjà eu un permis de travail hors campus, n’avez pas maintenu votre admissibilité au programme et n’avez pas respecté les conditions de votre permis de travail ou d’études;
• Vous détenez une bourse partielle ou complète d’un des programmes ou organismes suivants :
  • Programme canadien des bourses du Commonwealth financé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI);
  • Programme de bourses du gouvernement du Canada financé par le MAECI;
  • L’Agence canadienne de développement international (ACDI);
  • Programme de bourse d’études Canada-Chili pour l’égalité des chances;
  • Programmes d’échanges universitaires Canada-Chine;
  • Programme de bourse de l’Organisation des États Américains;
• Vous participez à un programme d’échange dans un établissement autorisé ou êtes un étudiant invité; ou
• Vous êtes inscrit à des programmes qui consistent exclusivement ou principalement à des cours d’anglais ou de français langue seconde (ALS/FLS).

Note : Un permis de travail hors campus émis en vertu de ce programme ne peut être utilisé à la place d’un permis de travail de stage ou de placement coopératif. Cependant, les étudiants qui souhaitent participer aux deux programmes peuvent demander un permis de travail en vertu de chacun des programmes, car il n’est pas interdit de détenir plus d’un permis de travail. Vous devez payer des frais distincts pour chacun des permis demandés.

Information importante

Si votre statut a expiré ou que vous n’avez pas respecté les conditions de votre permis précédent, et que vous devez maintenant rétablir votre statut, n’envoyer pas la présente demande. Vous devez d’abord rétablir votre statut à titre d’étudiant avant de présenter une demande de permis de travail hors campus. Si votre demande de rétablissement est approuvée, vous pourrez alors envoyer la présente demande. L’envoi de votre demande de permis de travail hors campus avant l’obtention du rétablissement de votre statut à titre d’étudiant, aura pour effet de retarder le traitement de votre demande.

Les exemples suivants peuvent vous aider à déterminer si vous êtes admissible à ce programme.

Si vous…	*Alors…
commencez des études à temps plein en septembre et les poursuivez jusqu’à la fin de février (sauf durant les vacances de Noël)	vous pourrez demander un permis de travail en mars parce que vous aurez alors complété six mois d’études à temps plein.
commencez des études à temps plein en janvier et les poursuivez jusqu’en avril mais n’êtes pas aux études à temps plein au cours de certains mois d’été	vous ne pouvez demander un permis de travail avant d’avoir complété six mois d’études à temps plein.
commencez des études à temps plein en janvier et les poursuivez jusqu’à la fin de juin	vous pouvez demander un permis de travail en juillet parce que vous aurez alors complété six mois d’études à temps plein.
commencez des études à temps plein en janvier, les poursuivez jusqu’à la fin d’avril puis prenez des vacances d’été de quatre mois avant de reprendre vos études en septembre	vous pourrez présenter une demande en novembre parce qu’à ce moment vous aurez complété six mois d’études à temps plein au total (de janvier à avril et de septembre à octobre).
poursuivez des études à temps plein de septembre à décembre et effectuez ensuite un stage de travail coopératif de janvier à avril	** Si l’établissement d’enseignement considère que l’ étudiant qui participe à un stage de travail coopératif a le statut d’étudiant à temps plein et si l’étudiant continue de respecter les règles relatives au programme d’enseignement coopératif de l’établissement, il pourra présenter une demande de permis de travail dès le mois de mars (de septembre à février = 6 mois).

*Au moment de faire la demande, vous devez toujours être aux études à temps plein et avoir un dossier scolaire satisfaisant.

** Note : Certains établissements accordent aux étudiants de leurs programmes de stage le statut d’étudiant à temps plein au cours des volets « expérience de travail » de ces programmes. Si l’établissement d’enseignement considère que les étudiants qui participent à un stage de travail coopératif ont le statut d’étudiant à temps plein et si l’étudiant continue de respecter les règles relatives au programme d’enseignement coopératif de l’établissement, il sera admissible au programme. L’expérience de travail du programme d’enseignement coopératif peut être incluse dans le calcul de la période de six mois des études à temps plein.

Programme de stage (coop)

L’expérience de travail est une composante obligatoire de certains programmes d’études, par exemple les programmes coopératifs et de stage.

Dans ces cas, un permis de travail ouvert peut être émis avec mention de l’établissement comme employeur. Dans les cas où plusieurs périodes de travail sont nécessaires tout au long du programme, le permis de travail peut être émis pour la même période que le permis d’études.

Pour pouvoir obtenir un permis de travail en vertu du programme coopératif ou de stage, vous devez répondre aux critères suivants :

• vous devez avoir un permis d’études valide (à moins que vous ne soyez un étudiant mineur du niveau secondaire qui n’a pas besoin de permis d’études);
• l’emploi souhaité doit faire partie intégrante de votre programme d’études au Canada;
• votre emploi doit être certifié comme faisant partie du programme d’études par un responsable de votre établissement;
• votre emploi coopératif ou de stage ne peut pas constituer plus de 50 pourcent du total du programme d’études;
• vous n’êtes pas un médecin interne ou externe, ni un médecin résident (à moins que ce ne soit en médecine vétérinaire).

Note : Les étudiants, les universitaires et les scientifiques étrangers peuvent aussi obtenir un permis de travail pour un travail lié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation. Ces permis de travail sont émis en vertu de programmes particuliers financés par l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le Centre de recherches pour le développement international du Canada (CRDI), Énergie atomique du Canada limitée, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Programme de permis de travail post-diplôme

Le Programme de travail post-diplôme est conçu pour offrir aux étudiants diplômés de l’expérience de travail canadienne. Les étudiants peuvent travailler au Canada pendant un maximum de trois ans après l’obtention du diplôme.

La durée des études au Canada a-t-elle un effet sur la durée de validité du permis de travail?

Oui. La durée de validité du permis de travail au Canada ne peut excéder la durée des études. Par exemple, les étudiants diplômés d’un programme de quatre ans peuvent obtenir un permis de travail de trois ans. Les étudiants diplômés d’un programme de certificat de huit mois ne sont admissibles qu’à un permis de travail de huit mois.

Si vous avez étudié pendant…	Alors…
moins de huit mois	vous n’êtes pas admissible à ce programme
moins de deux ans mais plus de huit mois	vous pouvez obtenir un permis de travail pour une période ne dépassant pas la durée de vos études (par exemple, si vous avez étudié neuf mois, un permis de travail peut vous être délivré pour une période de neuf mois)
Deux ans ou plus	un permis de travail peut vous être délivré pour une période de trois ans

Qui peut demander un permis de travail?

Vous pouvez demander un permis de travail si vous :

• avez terminé un programme spécifique d’études à temps plein d’au moins huit mois au Canada dans un :
  • établissement d’enseignement post-secondaire publique, ou
  • établissement d’enseignement postsecondaire privé régi par les mêmes règles et contrôles que les établissements du secteur public, dont au moins 50 pourcent du financement pour l’ensemble des activités provient de subventions gouvernementales (à l’heure actuelle, seuls les établissements d’enseignement collégial privés du Québec répondent à cette définition); ou
  • établissement d’enseignement privé du Canada autorisé à décerner des diplômes universitaires en vertu d’une loi provinciale, mais seulement si elles sont inscrites à un programme d’études reconnu par la province menant à l’obtention d’un diplôme, et non à n’importe quel programme d’études offert par l’établissement d’enseignement privé.

Note : Vous pouvez déposer une demande pour un permis de travail durant votre dernier semestre en tant qu’étudiant à temps partiel.

• avez un permis d’études valide au moment de présenter votre demande de permis de travail;
• n’avez jamais obtenu auparavant un permis de travail pour étudiant diplômé à la suite d’un autre programme d’études.

Note : Le téléenseignement (programme d’apprentissage à distance) à l’intérieur où à l’extérieur du Canada n’est pas admissible en vertu de ce programme.

Vous n’êtes pas admissible au Programme d’emploi post-diplôme si vous :

• étudiez dans un programme d’une durée inférieure à huit mois;
• participez à un Programme de bourses du Commonwealth du Canada financé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI);
• participez à un Programme de bourses du gouvernement du Canada financé par le MAECI;
• recevez un financement de l’Agence canadienne de développement international (ACDI);
• participez au Programme de bourse d’études Canada-Chili pour l’égalité des chances;
• participez aux Programmes d’échanges universitaires Canada-Chine;
• participez au Programme de bourse de l’Organisation des États Américains;
• participez à un programme d’apprentissage à distance soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada; ou
• avez déjà obtenu un permis de travail post-diplôme après tout autre programme d’études.

Quand dois-je présenter ma demande?

Vous devez présenter votre demande de permis de travail dans les 90 jours suivant la date d’émission de votre relevé de notes final ou de la confirmation écrite de l’obtention du diplôme, selon le premier émis, indiquant que vous avez répondu aux exigences de votre programme d’études. Votre permis d’études doit toujours être valide au moment de la présentation de votre demande de permis de travail.

Note : Si vous avez d’autres preuves que vous avez terminé avec succès votre programme (par exemple, un bulletin final ou une lettre de l’établissement), vous pouvez demander un permis de travail avant de recevoir votre confirmation écrite d’obtention du diplôme.

Les étudiants qui ont commencé à travailler après avoir obtenu un permis de travail en vertu des règles précédentes peuvent demander une prolongation de celui‑ci. Toutefois, la durée totale du permis de travail, y compris la période de prolongation, ne doit pas dépasser la durée maximale permise par les nouveaux paramètres du programme.

Comment dois-je présenter ma demande?

Vous pouvez présenter votre demande de deux façons :

• téléchargez, complétez et postez votre demande, ainsi que tous les documents requis à l’adresse indiquée à la fin du présent guide d’instructions, ou
• complétez et envoyez votre demande par voie électronique (il vous sera nécessaire de créer un profil MonCIC et d’obtenir un epass du gouvernement du Canada)

Travailler sur le campus

Les étudiants ont-ils besoin d’un permis de travail pour travailler sur le campus?

Si vous êtes un étudiant à temps plein qui fréquente une université ou un collège, vous n’avez pas besoin d’un permis de travail si l’emploi offert est sur le campus du collège ou de l’université où vous êtes inscrit à temps plein, tant et aussi longtemps que le permis d’études est valide.

Certaines restrictions fondées sur des facteurs médicaux s’appliquent aux emplois que vous pouvez accepter :

• si vous avez déjà passé un examen médical réglementaire, vous pouvez occuper n’importe quel type d’emploi;
• si vous avez l’intention d’occuper un poste dont une tâche essentielle est la protection de la santé publique, vous devez passer un examen médical réglementaire. (Parmi les exemples d’occupations visées, mentionnons les travailleurs dans le domaine des services de santé, les enseignants des écoles primaires ou secondaires et les autres travailleurs qui entrent en contact avec de jeunes enfants, les travailleurs domestiques ou les aides familiaux résidants et les travailleurs qui donnent des soins à domicile).
• si vous avez l’intention de travailler dans l’agriculture et avez séjourné comme résident ou visiteur dans un pays désigné (voir la liste des pays désignés sur notre site Web) pendant plus de six mois au cours de la dernière année, vous devez passer un examen médical.
• pour passer un examen médical, vous devez prendre rendez-vous avec un médecin désigné (MD). Visitez notre site Web pour consulter la liste des MD ou communiquez avec un agent du Télécentre pour trouver le médecin désigné le plus près de chez vous. Veuillez noter que les résultats de votre examen médical peuvent prendre plusieurs semaines avant d’être disponibles.

Il est illégal de demeurer au Canada après l’expiration de votre statut au Canada.

Il est illégal de travailler sans permis de travail.

Il est illégal d’étudier sans permis d’études.

Après avoir lu ce guide d’instructions, si vous croyez être admissible, vous devriez procéder comme suit :

• Rassemblez tous les documents nécessaires. Ils sont énumérés dans la Liste de contrôle des documents–Étudiants demandant un permis de travail (IMM 5583) [format PDF].
• Calculez et payez les frais.
• Photocopiez les formulaires vierges et utilisez des photocopies comme documents de travail. Conservez-les dans vos dossiers.
• Remplissez tous les formulaires avec soin.
• Signez et datez les formulaires.
• Postez votre demande à l’adresse qui se trouve dans la section Envoi de votre demande.

Nota : Vous pouvez également remplir et présenter votre demande par voie électronique, pour les permis de travail :

• hors campus, et
• post-diplôme.

Délais de traitement de votre demande

Nous examinerons votre demande pour déterminer si elle est complète. Si votre demande n’est pas signée ou si les frais exigés ne l’accompagnent pas, elle vous sera retournée et vous devrez présenter une nouvelle demande. S’il y manque d’autres renseignements, votre demande pourrait être retournée ou rejetée.

Vous recevrez l’un des documents suivants :

• votre permis de travail;
• une lettre de refus de votre demande;
• une lettre vous avisant que votre demande a été envoyée à un bureau local de CIC pour examen ultérieur.

Le Centre de traitement des demandes de Vegreville traite la plupart des demandes qu’il reçoit; cependant, un petit nombre sont envoyées à un bureau local pour clarifications. Si votre demande est envoyée à un bureau local, un agent de ce bureau communiquera avec vous pour obtenir des renseignements ou des éclaircissements additionnels. Le bureau local peut mettre jusqu’à trois mois à communiquer avec vous.

Note : Le Centre de traitement des demandes reçoit d’importants volumes de demandes dans les catégories de résident temporaire. On recommande de faire votre demande au moins 30 jours avant l’expiration de votre document actuel. Toutefois, il est préférable de vous y prendre à l’avance soit en contactant le Télécentre de CIC au 1 888 242-2100 soit en consultant notre délais de traitement actuels.

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