Guide 5580 - Demande de permis de travail - Guide des étudiants

Table des matières

• Aperçu
• Statut au Canada
• Travailler au Canada
• Rétablissement du statut
• Comment remplir les formulaires
• Payer les frais
• Envoi de votre demande
• Ensuite?

Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

Aperçu

Ce guide contient toute l’information sur les trois programmes de travail étudiant du Canada :

• Programme de permis de travail hors campus;
• Programme de stage (coop);
• Programme de permis de travail post-diplôme.

Le guide contient aussi de l’information sur votre statut d’étudiant étranger au Canada et les conditions et exigences associées aux permis de travail ainsi que toutes les informations et instructions nécessaires et les formulaires de demande que vous devez remplir et présenter.

Note : Si vous êtes en possession d’un permis d’études dûment valide, vos études doivent constituer votre activité première durant votre séjour au Canada.

Déterminer votre admissibilité aux programmes de travail étudiant

Programme de permis de travail hors campus

Pour pouvoir obtenir un permis de travail en vertu de ce programme, vous devez répondre à toutes les exigences suivantes :

1. posséder un permis d’études valide;
2. avoir étudié à temps plein et avoir maintenu des résultats satisfaisants dans votre programme d’études spécifique, dans un établissement participant pendant au moins six des douze mois précédant la présentation de votre demande de travail hors campus, les six mois n’étant pas obligatoirement consécutifs;
3. avoir présenté une demande de permis de travail hors campus dans un établissement participant.
4. avoir été et être toujours inscrit comme étudiant à temps plein dans un programme autre que le français ou l’anglais langue seconde (ALS/FLS);

   Note : Le statut d’étudiant à temps plein et le rendement scolaire sont déterminés par votre établissement d’enseignement.

   Veuillez présenter à votre établissement d’enseignement une demande de vérification initiale de l’admissibilité pour un permis de travail hors campus, et il déterminera votre rendement ainsi que votre admissibilité. Le formulaire de demande est seulement disponible à partir de MonCIC, votre espace sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada. Le représentant désigné de votre établissement d’enseignement vérifiera votre admissibilité et vous communiquera les résultats sur MonCIC.
5. avoir autorisé la communication des renseignements personnels entre l’établissement, le gouvernement provincial ou territorial et Citoyenneté et Immigration Canada

   Note : Pour participer au programme, vous devez autoriser la divulgation de renseignements personnels entre votre établissement d’enseignement, le gouvernement provincial ou territorial et Citoyenneté et Immigration Canada. L’autorisation de la divulgation se fera au cours du processus d’obtention du numéro de vérification de l’admissibilité (NVA) sur MonCIC. Si vous n’autorisez pas la divulgation de ces renseignements, vous n’obtiendrez pas de permis de travail hors campus.

   et
6. continuer à respecter les modalités et conditions de votre permis d’études et de votre permis de travail s’il y a lieu.

Vous ne pouvez pas demander un permis de travail en vertu de ce programme si :

• Vous avez déjà eu un permis de travail hors campus, n’avez pas maintenu votre admissibilité au programme et n’avez pas respecté les conditions de votre permis de travail ou d’études;
• Vous détenez une bourse partielle ou complète d’un des programmes ou organismes suivants :
  • Programme canadien des bourses du Commonwealth financé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI);
  • Programme de bourses du gouvernement du Canada financé par le MAECI;
  • L’Agence canadienne de développement international (ACDI);
  • Programme de bourse d’études Canada-Chili pour l’égalité des chances;
  • Programmes d’échanges universitaires Canada-Chine;
  • Programme de bourse de l’Organisation des États Américains;
• Vous participez à un programme d’échange dans un établissement autorisé ou êtes un étudiant invité; ou
• Vous êtes inscrit à des programmes qui consistent exclusivement ou principalement à des cours d’anglais ou de français langue seconde (ALS/FLS).

Note : Un permis de travail hors campus émis en vertu de ce programme ne peut être utilisé à la place d’un permis de travail de stage ou de placement coopératif. Cependant, les étudiants qui souhaitent participer aux deux programmes peuvent demander un permis de travail en vertu de chacun des programmes, car il n’est pas interdit de détenir plus d’un permis de travail.

Les exemples suivants peuvent vous aider à déterminer si vous êtes admissible à ce programme.

• Si vous commencez des études à temps plein en septembre et les poursuivez jusqu’à la fin de février (sauf durant les vacances de Noël)
  • alors vous pourrez demander un permis de travail en mars parce que vous aurez alors complété six mois d’études à temps plein.
• Si vous commencez des études à temps plein en janvier et les poursuivez jusqu’en avril mais n’êtes pas aux études à temps plein au cours de certains mois d’été
  • alors vous ne pouvez demander un permis de travail avant d’avoir complété six mois d’études à temps plein.
• Si vous commencez des études à temps plein en janvier et les poursuivez jusqu’à la fin de juin
  • alors vous pouvez demander un permis de travail en juillet parce que vous aurez alors complété six mois d’études à temps plein.
• Si vous commencez des études à temps plein en janvier, les poursuivez jusqu’à la fin d’avril puis prenez des vacances d’été de quatre mois avant de reprendre vos études en septembre
  • alors vous pourrez présenter une demande en novembre parce qu’à ce moment vous aurez complété six mois d’études à temps plein au total (de janvier à avril et de septembre à octobre).
• Si vous poursuivez des études à temps plein de septembre à décembre et effectuez ensuite un stage de travail coopératif de janvier à avril
   
  ** Si l’établissement d’enseignement considère que l’ étudiant qui participe à un stage de travail coopératif a le statut d’étudiant à temps plein et si l’étudiant continue de respecter les règles relatives au programme d’enseignement coopératif de l’établissement, il pourra présenter une demande de permis de travail dès le mois de mars (de septembre à février = 6 mois).

*Au moment de faire la demande, vous devez toujours être aux études à temps plein et avoir un dossier scolaire satisfaisant.

** Note : Certains établissements accordent aux étudiants de leurs programmes de stage le statut d’étudiant à temps plein au cours des volets « expérience de travail » de ces programmes. Si l’établissement d’enseignement considère que les étudiants qui participent à un stage de travail coopératif ont le statut d’étudiant à temps plein et si l’étudiant continue de respecter les règles relatives au programme d’enseignement coopératif de l’établissement, il sera admissible au programme. L’expérience de travail du programme d’enseignement coopératif peut être incluse dans le calcul de la période de six mois des études à temps plein.

Programme de stage (coop)

L’expérience de travail est une composante obligatoire de certains programmes d’études, par exemple les programmes coopératifs et de stage.

Dans ces cas, un permis de travail ouvert peut être émis avec mention de l’établissement comme employeur. Dans les cas où plusieurs périodes de travail sont nécessaires tout au long du programme, le permis de travail peut être émis pour la même période que le permis d’études.

Pour pouvoir obtenir un permis de travail en vertu du programme coopératif ou de stage, vous devez répondre aux critères suivants :

• vous devez avoir un permis d’études valide (à moins que vous ne soyez un étudiant mineur du niveau secondaire qui n’a pas besoin de permis d’études);
• l’emploi souhaité doit faire partie intégrante de votre programme d’études au Canada;
• votre emploi doit être certifié comme faisant partie du programme d’études par un responsable de votre établissement;
• votre emploi coopératif ou de stage ne peut pas constituer plus de 50 pourcent du total du programme d’études;
• vous n’êtes pas un médecin interne ou externe, ni un médecin résident (à moins que ce ne soit en médecine vétérinaire).

Note : Les étudiants, les universitaires et les scientifiques étrangers peuvent aussi obtenir un permis de travail pour un travail lié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation. Ces permis de travail sont émis en vertu de programmes particuliers financés par l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le Centre de recherches pour le développement international du Canada (CRDI), Énergie atomique du Canada limitée, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Programme de permis de travail post-diplôme

Le Programme de travail post-diplôme est conçu pour offrir aux étudiants diplômés de l’expérience de travail canadienne. Les étudiants peuvent travailler au Canada pendant un maximum de trois ans après l’obtention du diplôme.

La durée des études au Canada a-t-elle un effet sur la durée de validité du permis de travail?

Oui. La durée de validité du permis de travail au Canada ne peut excéder la durée officielle de votre programme d’études au Canada. Par exemple, les étudiants diplômés d’un programme de quatre ans peuvent obtenir un permis de travail de trois ans. Les étudiants diplômés d’un programme de certificat de huit mois ne sont admissibles qu’à un permis de travail de huit mois.

• Si vous avez étudié pendant moins de huit mois
  • alors vous n’êtes pas admissible à ce programme.
• Si vous avez étudié pendant moins de deux ans mais plus de huit mois
  • vous pouvez obtenir un permis de travail pour une période ne dépassant pas la durée de vos études (par exemple, si vous avez étudié neuf mois, un permis de travail peut vous être délivré pour une période de neuf mois).
• Si vous avez étudié pendant deux ans ou plus
  • un permis de travail peut vous être délivré pour une période de trois ans.

Qui peut demander un permis de travail?

Vous pouvez demander un permis de travail si vous :

• avez terminé un programme spécifique d’études à temps plein d’au moins huit mois au Canada dans un :
  • établissement d’enseignement post-secondaire publique, ou
  • établissement d’enseignement postsecondaire privé régi par les mêmes règles et contrôles que les établissements du secteur public, dont au moins 50 pourcent du financement pour l’ensemble des activités provient de subventions gouvernementales (à l’heure actuelle, seuls les établissements d’enseignement collégial privés du Québec répondent à cette définition); ou
  • établissement d’enseignement privé du Canada autorisé à décerner des diplômes universitaires en vertu d’une loi provinciale, mais seulement si elles sont inscrites à un programme d’études reconnu par la province menant à l’obtention d’un diplôme, et non à n’importe quel programme d’études offert par l’établissement d’enseignement privé.
• avez un permis d’études valide au moment de présenter votre demande de permis de travail;
• n’avez jamais obtenu auparavant un permis de travail pour étudiant diplômé à la suite d’un autre programme d’études.

Note : Le téléenseignement (programme d’apprentissage à distance) à l’intérieur où à l’extérieur du Canada n’est pas admissible en vertu de ce programme.

Vous n’êtes pas admissible au Programme d’emploi post-diplôme si vous :

• étudiez dans un programme d’une durée inférieure à huit mois;
• participez à un Programme de bourses du Commonwealth du Canada financé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI);
• participez à un Programme de bourses du gouvernement du Canada financé par le MAECI;
• recevez un financement de l’Agence canadienne de développement international (ACDI);
• participez au Programme de bourse d’études Canada-Chili pour l’égalité des chances;
• participez aux Programmes d’échanges universitaires Canada-Chine;
• participez au Programme de bourse de l’Organisation des États Américains;
• participez à un programme d’apprentissage à distance soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada; ou
• avez déjà obtenu un permis de travail post-diplôme après tout autre programme d’études.

Quand dois-je présenter ma demande?

Vous devez présenter votre demande de permis de travail dans les 90 jours suivant la date d’émission de votre relevé de notes final ou de la confirmation écrite de l’obtention du diplôme, selon le premier émis, indiquant que vous avez répondu aux exigences de votre programme d’études. Votre permis d’études doit toujours être valide au moment de la présentation de votre demande de permis de travail.

Note : Si vous avez d’autres preuves que vous avez terminé avec succès votre programme (par exemple, un bulletin final ou une lettre de l’établissement), vous pouvez demander un permis de travail avant de recevoir votre confirmation écrite d’obtention du diplôme.

Les étudiants qui ont commencé à travailler après avoir obtenu un permis de travail en vertu des règles précédentes peuvent demander une prolongation de celui‑ci. Toutefois, la durée totale du permis de travail, y compris la période de prolongation, ne doit pas dépasser la durée maximale permise par les nouveaux paramètres du programme.

Comment dois-je présenter ma demande?

Vous pouvez présenter votre demande de deux façons :

• téléchargez, complétez et postez votre demande, ainsi que tous les documents requis à l’adresse indiquée à la fin du présent guide d’instructions, ou
• complétez et envoyez votre demande par voie électronique (il vous sera nécessaire de créer un profil MonCIC et de vous inscrire ou ouvrir une session au moyen de CléGC ou de Partenaire de connexion).

Travailler sur le campus

Les étudiants ont-ils besoin d’un permis de travail pour travailler sur le campus?

Si vous êtes un étudiant à temps plein qui fréquente une université ou un collège, vous n’avez pas besoin d’un permis de travail si l’emploi offert est sur le campus du collège ou de l’université où vous êtes inscrit à temps plein, tant et aussi longtemps que le permis d’études est valide.

Certaines restrictions fondées sur des facteurs médicaux s’appliquent aux emplois que vous pouvez accepter :

• si vous avez déjà passé un examen médical réglementaire, vous pouvez occuper n’importe quel type d’emploi;
• si vous avez l’intention d’occuper un poste dont une tâche essentielle est la protection de la santé publique, vous devez passer un examen médical réglementaire. (Parmi les exemples d’occupations visées, mentionnons les travailleurs dans le domaine des services de santé, les enseignants des écoles primaires ou secondaires et les autres travailleurs qui entrent en contact avec de jeunes enfants, les travailleurs domestiques ou les aides familiaux résidants et les travailleurs qui donnent des soins à domicile).
• si vous avez l’intention de travailler dans l’agriculture et avez séjourné comme résident ou visiteur dans un pays désigné (voir la liste des pays désignés sur notre site Web) pendant plus de six mois au cours de la dernière année, vous devez passer un examen médical.
• pour passer un examen médical, vous devez prendre rendez-vous avec un médecin désigné (MD). Visitez notre site Web pour consulter la liste des MD ou communiquez avec un agent du Télécentre pour trouver le médecin désigné le plus près de chez vous. Veuillez noter que les résultats de votre examen médical peuvent prendre plusieurs semaines avant d’être disponibles.

Après avoir lu ce guide d’instructions, si vous croyez être admissible, vous devriez procéder comme suit :

• Rassemblez tous les documents nécessaires. Ils sont énumérés dans la Liste de contrôle des documents–Étudiants demandant un permis de travail (IMM 5583) (PDF, 7 Ko).
• Calculez et payez les frais.
• Photocopiez les formulaires vierges et utilisez des photocopies comme documents de travail. Conservez-les dans vos dossiers.
• Remplissez tous les formulaires avec soin.
• Signez et datez les formulaires.
• Postez votre demande à l’adresse qui se trouve dans la section Envoi de votre demande.

  Nota : Vous pouvez également remplir et présenter votre demande par voie électronique, pour les permis de travail :

  • hors campus, et
  • post-diplôme.

Délais de traitement de votre demande

Nous examinerons votre demande pour déterminer si elle est complète. Si votre demande n’est pas signée ou si les frais exigés ne l’accompagnent pas, elle vous sera retournée et vous devrez présenter une nouvelle demande. S’il y manque d’autres renseignements, votre demande pourrait être retournée ou rejetée.

Vous recevrez l’un des documents suivants :

• votre permis de travail;
• une lettre de refus de votre demande;
• une lettre vous avisant que votre demande a été envoyée à un bureau local de CIC pour examen ultérieur.

Le Centre de traitement des demandes de Vegreville traite la plupart des demandes qu’il reçoit; cependant, un petit nombre sont envoyées à un bureau local pour clarifications. Si votre demande est envoyée à un bureau local, un agent de ce bureau communiquera avec vous pour obtenir des renseignements ou des éclaircissements additionnels. Le bureau local peut mettre jusqu’à trois mois à communiquer avec vous.

Note : Le Centre de traitement des demandes reçoit d’importants volumes de demandes dans les catégories de résident temporaire. On recommande de faire votre demande au moins 30 jours avant l’expiration de votre document actuel. Toutefois, il est préférable de vous y prendre à l’avance soit en contactant le Télécentre de CIC au 1 888 242-2100 soit en consultant les délais de traitement actuels.

Statut au Canada

Qui reçoit le statut de résident temporaire?

Toutes les personnes qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents du Canada sont autorisées à entrer au Canada en tant que résidents temporaires dans l’une des trois catégories suivantes : visiteur, étudiant ou travailleur. Lorsqu’elles entrent au Canada, le statut de résident temporaire leur est accordé pour une période de temps limitée.

Comment connaître la date d’expiration de mon statut de résident temporaire?

1. Résidents temporaires munis d’un passeport :

Lorsque vous entrez au Canada et que vous présentez votre passeport à l’agent, celui-ci autorise votre séjour en apposant un timbre dans votre passeport et/ou en vous délivrant un document supplémentaire. Vérifiez bien votre passeport. Si un timbre y figure, il devrait ressembler à l’un des timbres suivant.

Si l’agent a spécifié une date sous le timbre comme illustré dans l’exemple ci-dessus, votre statut de résident temporaire expire le 30 juin 1993.

Si votre passeport ne comporte ni timbre ni date inscrite à la main ni document, votre statut de résident temporaire expirera six mois après la date de votre arrivée au Canada.

Si on vous a remis une fiche de résident temporaire, un permis d’études ou un permis de travail, la date d’expiration est inscrite sur le document.

Note : Avis aux demandeurs qui ont besoin d’un visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada : Le renouvellement de votre permis d’études ou de travail ne touche pas votre VRT. Vous devez vous assurer que votre VRT continue d’être valide si vous désirez quitter le Canada et y revenir. Si vous résidez au Canada et désirez obtenir un nouveau VRT, vous devez soumettre une demande en ce sens au Centre de traitement pilote – Ottawa. Après avoir quitté, vous devez présenter une demande de VRT et recevoir ce dernier à l’extérieur du Canada (voir la Demande de visa de résident temporaire – IMM 5256).

2. Résidents temporaires sans passeport :

Si vous n’avez pas besoin d’un passeport pour entrer au Canada, votre statut de résident temporaire expirera six mois après la date de votre arrivée au Canada, à moins que l’on ne vous ait remis une fiche de résident temporaire, un permis d’études ou un permis de travail. Si l’un de ces documents vous a été remis, la date d’expiration y est indiquée.

Quels renseignements dois-je fournir pour renouveler mon permis d’études ou pour obtenir un permis initial?

1. Description détaillée du programme d’études ;
2. Preuve d’identité;
3. Preuve de votre statut actuel au Canada;
4. Preuve de la façon dont vous prévoyez subvenir à vos besoins ou de l’aide financière que vous recevrez pendant votre séjour au Canada et de la façon dont vous paierez les frais de transport à votre départ du Canada, par exemple :
   • lettre du garant;
   • attestation bancaire indiquant le nom du titulaire du compte et le numéro du compte;
   • précisions sur la façon dont vous prévoyez quitter le Canada, notamment la date et l’heure du départ ainsi que le moyen de transport.

Puis-je quitter le Canada avant l’approbation de ma demande de prorogation?

Oui. Cependant, vous ne pouvez pas reprendre les études au Canada jusqu’à ce que votre demande de renouvellement soti accordée. Si vous souhaitez reprendre les études dès votre retour, vous devrez présenter une nouvelle demande (soit au point d’entrée, si vous avez le droit de le faire, ou à un bureau des visas) et payer à nouveau les frais de traitement afin de recevoir une décision.

Puis-je quitter le Canada et y revenir?

Pour pouvoir revenir au Canada, vous devez posséder un passeport ou un document de voyage en cours de validité. Vous devez également avoir un permis d’études ou de travail en cours de validité si vous revenez au Canada pour étudier ou travailler.

Si vous êtes citoyen d’un pays qui exige un visa de résident temporaire pour visiter le Canada, vous aurez également besoin d’un visa d’entrée en cours de validité pour revenir au Canada, sauf si :

• vous rentrez au Canada après avoir visité seulement les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon;
• vous rentrez au Canada avant l’expiration de la période autorisée initialement pour votre entrée ou de toute prorogation de cette période, que ce soit en qualité de visiteur, d’étudiant ou de travailleur.

Le fait de posséder ces documents ne garantit pas que vous pourrez rentrer au pays. Toutes les personnes doivent prouver qu’elles remplissent toutes les exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son Règlement avant d’être autorisées à entrer ou à rentrer au Canada.

Note : les citoyens des É.-U. n’ont pas besoin de passeport ou de document de voyage pour entrer ou revenir au Canada. Les résidents permanents des É.-U. n’ont pas besoin de passeport ou de document de voyage s’ils arrivent ou reviennent au Canada en provenance des É.-U. ou de Saint-Pierre-et-Miquelon. Toutefois, ils doivent fournir un document attestant leur citoyenneté ou leur statut de résident permanent, par exemple une carte d’identité nationale ou un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte).

Travailler au Canada

Qu’est-ce qu’un permis de travail?

Un permis de travail est une autorisation écrite de travailler au Canada émise par un agent à une personne qui n’est pas un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada. Cette autorisation est exigée peu importe si l’employeur est situé ou non au Canada. Il n’est habituellement valide que pour un emploi en particulier et pour une période de temps limitée. Un permis de travail peut être délivré en fonction d’un avis sur le marché du travail (confirmation de l’offre d’emploi par Service Canada) ou d’autres exigences.

Mon permis de travail est-il assorti de conditions?

Un agent peut imposer, modifier ou annuler des conditions en délivrant un permis de travail. Celles-ci peuvent comprendre l’une ou plusieurs des conditions suivantes :

• le type d’emploi que vous pouvez occuper;
• l’employeur pour lequel vous pouvez travailler;
• l’endroit où vous pouvez travailler;
• la durée de validité.

Aurai-je besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS)?

Oui, un numéro d’assurance sociale est nécessaire pour travailler au Canada. Les employeurs doivent demander à voir le NAS de tous les nouveaux employés dès leur embauche. Vous pouvez présenter une demande de NAS avant votre embauche ou dans les trois jours suivant votre entrée en fonction (vous devez démontrer que vous avez effectué votre demande dans les trois jours suivant la date du début de l’emploi) et pouvez travailler au cours de la période d’attente.

Vous devez obtenir un NAS auprès de Service Canada. Pour travailler sur le campus, vous devez présenter un permis d’études valide et une offre d’emploi; pour travailler hors campus, vous devez présenter votre permis de travail hors campus, car Service Canada demandera une preuve que vous avez le droit de travailler au Canada. Il est recommandé de demander le NAS en personne et de prévoir trois semaines de traitement.

Pour en savoir davantage sur le processus de demande de numéro d’assurance sociale, veuillez visiter le site Web de Service Canada.

Dans quelles circonstances un examen médical est-il exigé?

Si vous demandez un permis de travail pour travailler dans le domaine des services de santé ou avec des enfants, vous devez passer un examen médical réglementaire avant de présenter votre demande de permis de travail. Parmi les exemples de professions dans les services de santé, mentionnons le personnel des hôpitaux, les travailleurs des laboratoires cliniques, les préposés aux malades des foyers de soins infirmiers et des centres gériatriques ainsi que les étudiants en médecine admis dans des universités canadiennes.

Si vous voulez travailler dans l’agriculture et avez séjourné comme résident ou visiteur dans un pays désigné pendant plus de six mois, vous devez passer un examen médical. Une liste des pays désignés se trouve sur notre site Web.

Si vous avez déjà passé un examen médical réglementaire qui demeure valide ou que vous n’avez pas l’intention de travailler dans les domaines susmentionnés, vous n’avez pas besoin de passer un examen médical.

Une liste complète des professions pour lesquelles un examen médical réglementaire est exigé se trouve sur notre site Web.

Vous devez prendre rendez-vous avec un médecin désigné (MD). Visitez notre site Web pour consulter la liste des MD ou communiquez avec un agent du Télécentre pour trouver le MD le plus près de chez vous.

Note : Après avoir passé votre examen médical, les résultats peuvent prendre plusieurs semaines avant d’être disponibles. Par conséquent, vous devriez attendre un mois avant de présenter votre demande pour vous assurer que vos résultats ont été reçus. Vous devez fournir une preuve que vous avez subi un examen médical (copie du reçu des frais payés) avec votre demande, faute de quoi le traitement de votre demande pourrait être retardé ou elle pourrait vous être retournée ou être rejetée.

Rétablissement du statut

Si votre statut est expiré ou si vous n’avez pas respecté l’une des conditions de votre permis ou si vous avez travaillé ou étudié sans permis, vous avez commis une infraction à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Vous êtes susceptible de faire l’objet d’une enquête qui pourrait mener à votre expulsion du Canada.

Si votre statut de résident temporaire est expiré, ne demandez pas de permis de travail car vous n’êtes pas admissible. On ne vous reconnaît plus le statut de résident temporaire au Canada et s’il y a lieu, votre permis d’étudiant aura cessé d’être valide. Cependant, si vous souhaitez demeurer au Canada après l’expiration de votre statut, vous pouvez demander le rétablissement du statut dans les 90 jours suivant la date d’expiration de votre permis ou quitter le Canada. Si vous souhaitez demander un rétablissement, remplissez le formulaire ci-joint en fournissant tous les détails sur la façon dont vous en êtes arrivé à commettre l’infraction. Rien ne garantit que votre demande sera acceptée.

Vous ne pouvez demander un rétablissement que dans les 90 jours après avoir perdu votre statut de résident temporaire que si :

• vous êtes demeuré au Canada plus longtemps que vous n’y étiez autorisé (mais pas pendant plus de 90 jours);
• vous avez changé d’employeur, de type de travail ou de lieu de travail sans demander à changer ces conditions si elles étaient précisées dans votre permis de travail;
• vous n’avez pas respecté les conditions initiales de votre séjour mais avez respecté toutes les autres conditions imposées.

Si vous demandez un permis d’études, vous devrez payer les frais de demande de permis ainsi que les frais de rétablissement en faisant la demande. Le rétablissement s’applique à chacun des membres de votre famille qui a perdu son statut.

Un agent évaluera votre demande de rétablissement du statut et, si elle est approuvée, traitera votre demande de permis d’études. On vous informera ensuite des mesures à prendre, s’il y a lieu.

Si vous présentez une demande de permis de travail hors campus voir la section Programme de permis de travail hors campus pour obtenir plus de détails sur ce que signifie pour vous le rétablissement du statut.

Comment remplir les formulaires

Les formulaires étant suffisamment explicites, des instructions ne sont fournies que lorsqu’elles sont nécessaires. Vous pouvez joindre une feuille si l’espace fourni sur le formulaire est insuffisant, en prenant soin d’inscrire la lettre ou le numéro de la question à laquelle vous répondez. Votre demande peut être renvoyée ou refusée si elle n’est pas remplie correctement ou si tous les documents exigés n’ont pas été fournis. Remplir à l’écran ou écrire clairement en lettres moulées, à l’encre noire ou bleue.

Vous devez fournir des renseignements véridiques et exacts. Les renseignements que vous fournissez peuvent être vérifiés. Le traitement de votre demande sera interrompu immédiatement si l’on découvre que vous avez fourni des renseignements faux ou trompeurs. Fournir sciemment de faux renseignements sur ce formulaire constitue une infraction à l’article 127 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les membres de la famille présentent tous leur demande en même temps

Chaque membre de votre famille immédiate (époux ou conjoint de fait, enfants à charge) qui désire prolonger son séjour, étudier, ou travailler au Canada doit demander un permis à cette fin. Dans les cas où tous les membres présentent leur demande en même temps, un formulaire distinct doit être complété pour chaque personne. Tous les documents nécessaires et les frais exigés pour chaque personne doivent être inclus.

Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur (IMM 5710)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par chaque personne qui désire proroger son permis de séjour, de résident temporaire ou modifier les conditions de son séjour au Canada, voire même obtenir un permis de résident temporaire initial.

Compléter le formulaire

Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur.

Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le compléter plus tard.

Note : Remplir votre formulaire sur un ordinateur est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.

Vous devez lire et suivre les étapes suivantes afin de remplir le formulaire.

Question 1

Écrivez votre numéro d’identification universel de client (IUC).

Note : L’IUC se trouve dans votre permis d’études out de travail sous la section Citoyenneté.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez la langue (l’anglais ou le français) dans laquelle vous souhaitez être servi(e).

Question 3

Cochez la case (ou les cases) appropriée pour indiquer la nature de votre demande :

• Permis de travail initial ou prorogation
• Permis de travail pour un nouvel employeur
• Rétablissement du statut à titre de travailleur
• Permis de résident temporaire initial ou prorogation.

Données personnelles

Question 1

Nom complet

Écrivez votre nom de famille tel qu’indiqué sur votre passeport, document de voyage ou d’identité (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Note : Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport, document de voyage ou d’identité, écrivez tous vos prénoms ici et laissez le champ du prénom vide.

Écrivez tous vos prénoms (le premier, le second, ou tout autre) tels qu’indiqués sur votre passeport, document de voyage ou d’identité (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Note : Si vous n’avez pas de prénom dans votre passeport, document de voyage ou d’identité, laissez le champ du prénom vide. N’écrivez pas « * », « sans objet » ou « S.O. »

Question 2

Pseudonyme / Alias

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà utilisé un autre nom, y compris le nom de naissance, le nom de jeune fille, le nom de personne mariée, un surnom, etc.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre nom de famille utilisé antérieurement.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre prénom (le premier, le second, ou tout autre) utilisé antérieurement.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez votre sexe (masculin, féminin ou inconnu)

Question 4

Écrivez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 5

Écrivez votre lieu de naissance (ville ou village).

Dans la liste, sélectionnez votre pays de naissance.

Question 6

Dans la liste, sélectionnez votre pays de citoyenneté. Être citoyen d’un pays signifie que vous y êtes né(e), dans la plupart des cas, ou que ce pays vous a octroyé la citoyenneté. Si vous avez la double citoyenneté, sélectionnez le pays qui a délivré le passeport que vous utiliserez pour ce voyage.

Question 7

Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer votre statut d’immigration au Canada :

• Visiteur
• Travailleur
• Étudiant
• Personne protégée
• Demandeur d’asile
• Autre

Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez «Autre» comme statut.

Donnez les dates (De – À) afin de précisez depuis quand vous avez ce statut.

Question 8

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit :

• le nom du pays où vous avez vécu
• votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile
  • Étranger
• Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
• les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.

Question 9

1. Sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) dans la liste ci-dessous :
   • Célibataire : Vous n’avez jamais été marié(e) et ne vivez pas en union de fait.
   • Conjoint de fait : Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.
   • Divorcé(e) : Vous êtes officiellement séparé(e) et avez légalement mis fin à votre mariage.
   • Mariage annulé : Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.
   • Marié(e) : Vous vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.
   • Séparé(e) légalement : Vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e).
   • Veuf/veuve : Votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en union de fait.
2. Écrivez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.
3. Écrivez le nom de famille et le(s) prénom(s) de votre époux(se)ou de votre conjoint(e) de fait.

   Note : Si vous vivez en union de fait, vous devez compléter le formulaire Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) et le joindre à votre demande.

4. Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si votre époux ou conjoint de fait est résident permanent ou citoyen canadien.

Question 10

Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », écrivez les informations suivantes :

• Nom(s) de famille
• Prénom(s)
• Lien de parenté (Type de relation) :
  • Conjoint de fait
  • Marié(e).
• Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait).

Langue(s)

Question 1

1. Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. C’est la première langue que vous avez apprise pendant l’enfance et que vous comprenez toujours.

   Note : Si votre langue maternelle ne figure pas dans la liste, choisissez «Autre».

2. Si votre langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, sélectionnez celle que vous utilisez le plus souvent :
   • Anglais
   • Français
   • Aucune

Passeport

Question 1

Écrivez le numéro de votre passeport, de document de voyage ou d’identité. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres et/ou les chiffres.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez, le pays d’émission de votre passeport, document de voyage ou d’identité.

Question 3

Écrivez la date d’émission de votre passeport, document de voyage ou d’identité.

Question 4

Écrivez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.

Coordonnées

Question 1

Écrivez votre adresse postale (où les renseignements seront envoyés) en incluant les informations suivantes :

• Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas, vous devez fournir un numéro de rue;
• Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
• Numéro de rue (d’immeuble), s’il y a lieu. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale;
• Nom de la rue, s’il y a lieu;
• Ville ou village;
• Province
• Code postal;

Note : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer ses adresses électronique et postale dans cette section ainsi que dans le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Pour plus d’informations, consultez la page « Recours aux services d’un représentant » dans le présent guide.

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », écrivez les informations suivantes :

• Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
• Numéro de rue;
• Nom de rue;
• Ville ou village;
• Province ou état;
• Code postal;

Question 3

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada / des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

• résidentiel (maison)
• cellulaire (portable)
• au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

• résidentiel (maison)
• cellulaire (portable)
• au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada / des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

S’il y a lieu, écrivez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 6

S’il y a lieu, écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Note : En fournissant une adresse électronique, vous nous autorisez à envoyer des courriels, y compris des renseignements relatifs à votre dossier et des renseignements personnels, à cette adresse.

Entrée au Canada

Question 1

Donnez la date et le lieu où vous êtes entré au Canada pour la première fois.

Question 2

Donnez la date et le lieu où vous êtes entré au Canada pour la première fois.

1. Dans la liste, sélectionnez la raison de votre première visite au Canada :
   • Affaires
   • Tourisme (inclut les visites à la famille et aux amis)
   • Étudier
   • Travailler
   • Autre (p. ex. : visite médicale, transit, etc.)
2. Si vous sélectionnez « Autre » à la question 1a), écrivez le but de votre visite.

Question 3

Écrivez la date et le lieu de votre dernière entrée au Canada.

Question 4

Écrivez le numéro de votre dernière fiche de visiteur ou dernier permis de travail ou d’études.

Détails du travail prévu au Canada

Question 1

1. Indiquez le type de permis de travail que vous désirez obtenir :
   • Permis de travail ouvert
   • Permis pour le programme des travailleurs agricoles saisonniers
   • Permis pour le programme concernant les aides familiaux résidants
   • Permis de travail hors campus
   • Permis de travail post-diplôme
   • Permis de travail en vertu du programme de stage coop
   • Autre
2. Si vous avez choisi « Autre » en 1a), donnez des détails.

Question 2

1. Écrivez le nom de l’employeur, qu’il soit étranger ou canadien
2. Écrivez l’adresse complète de l’employeur

Question 3

Écrivez le lieu prévu de votre emploi :

• Province
• Ville/ village
• Adresse

Question 4

Fournissez les détails suivants au sujet de votre emploi :

• Titre de l’emploi
• Brève description de vos fonctions et tâches.

Question 5

Indiquez les dates prévues de votre emploi selon le format fourni (De – À).

Question 6

Écrivez le numéro de l’Avis relatif au marché du travail (AMT).

Question 7

Si vous avez obtenu un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), donnez les détails suivants :

• Numéro de certificat
• Date d’expiration

Question 8

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez obtenu un certificat en vertu du programme des candidats des provinces.

Scolarité

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez complété des études postsecondaires (université, collège ou formation en apprentissage).

Le tableau qui suit donne des exemples de formations postsecondaires :

Stage / formation en apprentissage

Stage effectué dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.

Certificat / diplôme non universitaire

Formation professionnelle requérant une éducation formelle mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien de maintenance).

Baccalauréat

Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.

Maîtrise

Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut être bachelier pour pouvoir obtenir une maîtrise.

Doctorat

Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après trois ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Si vous avez coché « Oui », donnez tous les détails suivants au sujet de votre plus haut niveau d’études postsecondaires :

• Dates (année et mois) durant lesquelles vous avez fréquenté l’établissement;
• Domaine(s) d’études (p. ex.: la mécanique, les sciences sociales, la médecine, etc.);
• Nom de l’école l’établissement, institution, etc.;
• Ville ou village;
• Sélectionnez le pays à partir de la liste;
• Province ou état.

Emploi

Fournissez les renseignements suivants au sujet de vos emplois dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les 10 années avant la retraite.

Question 1

Activité / Profession actuelle

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité/profession actuelle :

• Dates (année et mois) de début et de fin de votre emploi
• Activité/Profession ou une courte description de votre poste. Si vous n’avez pas d’emploi, indiquez votre occupation actuelle (p. ex. retraité, sans emploi, étudiant, etc.)
• Indiquez le nom de l’entreprise, du lieu où vous travaillez ou le nom de votre employeur
• Ville ou village
• Pays
• Province ou état, s’il y a lieu

Question 2

Activité / Profession antérieure

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité / profession antérieure dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les 10 années avant la retraite.

Note : Si vous avez besoin d’espace supplémentaire, faites une photocopie de cette page du formulaire, complétez cette section et incluez-la avec votre demande.

Antécédents

Question 1

Cochez la case pour indiquer si :

1. vous ou un membre de votre famille avez déjà souffert de tuberculose ou avez été en contacts étroits avec une personne atteinte de tuberculose au cours des deux dernières années.
2. vous souffrez d’un trouble physique ou mental nécessitant le recours aux services sociaux ou de santé, pour des raisons autres que l’obtention de médicaments lors de votre séjour au Canada.
3. Si vous avez répondu « Oui » au moins une fois, fournissez des précisions, ainsi que le nom du membre de la famille, s’il y a lieu.

Note : Référez-vous à la définition de membres de la famille dans ce guide.

Question 2

Cochez la case appropriée si :

1. vous êtes resté au-delà de la validité de votre statut, avez étudié ou travaillé sans autorisation au Canada.
2. on vous a refusé l’entrée, un visa ou sommé de quitter le territoire canadien ou celui d’un autre pays.
3. Si vous avez coché « Oui » à l’une des questions ci-dessus, fournissez des précisions.

Question 3

1. Cochez la case correspondante si vous avez déjà :
   • commis une infraction;
   • été arrêté;
   • été accusé d’un crime ou reconnu coupable dans un pays.
2. Si vous avez coché « Oui », donnez des détails.

Question 4

1. Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà fait partie d’une l’armée, d’une milice, d’une unité de défense civile, d’un service de renseignement ou d’un corps policier (y compris le service national non obligatoire et les unités de réserve ou volontaires).
2. Si vous avez coché « Oui » à la question 4 (a), fournissez vos dates de service et les pays où vous avez servi.

Question 5

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été membre ou affilié à un parti politique ou un autre groupe ou une autre organisation qui a utilisé ou prôné la violence dans le but d’atteindre un objectif politique ou religieux, ou qui a déjà été impliqué dans des activités criminelles.

Question 6

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez participé vous-même à ces actes.

Référez-vous au tableau suivant afin de compléter adéquatement votre formulaire.

Note

1. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur l’icône « Valider », situé en haut et au bas du formulaire et imprimez votre demande. Des codes à barres* seront alors générés à la page 5 de 5. Vous devez inclure cette page lorsque vous soumettrez votre demande.

   *Voir l’image ci-dessous :

   

2. Si vous avez 18 ans et plus, signez et écrivez la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page.

   Si vous avez moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

   Note : En signant, vous certifiez avoir entièrement compris les questions posées et avoir fourni des renseignements complets, exacts et factuels. Si vous omettez de signer le formulaire ou d’y écrire la date, celui-ci vous sera retourné.

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si vous :

• avez eu recours aux services d’un représentant pour préparer ou présenter votre demande, ou
• vous nommez un représentant, ou
• vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qu’est-ce qu’un représentant?

Un représentant est une personne qui vous a fourni des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de demande d’immigration ou lors d’une instance en immigration. Si quelqu’un vous a représenté ou vous a aidé à soumettre votre demande, alors cette personne est votre représentant.

Un représentant est aussi une personne à qui vous donnez la permission d’agir en votre nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Lorsque vous nommez un représentant :

• vous autorisez également CIC et l’ASFC à communiquer de l’information sur votre dossier à cette personne;
• votre demande ne fera pas l’objet d’une attention particulière et son traitement ne se fera pas plus rapidement ni davantage en votre faveur;
• le représentant que vous nommez est autorisé à vous représenter uniquement pour les questions d’immigration liées à la demande qui accompagne ce formulaire;
• vous ne pouvez désigner qu’un représentant pour chaque demande que vous présentez;
• vous n’êtes pas obligé d’engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils recourent aux services d’un représentant ou non.

Renseignements importants. Vous devez nous aviser si les coordonnées de votre représentant changent ou si vous désirez annuler la nomination d’un représentant.

Types de représentants

La famille, les amis et les groupes sans but lucratifs aident souvent les demandeurs qui ont besoin d’aide et de conseils sur des questions d’immigration. Vous pouvez nommer un représentant qui n’exige aucun frais ou ne reçoit aucune autre type de compensation pour fournir des conseils sur des questions d’immigration ou pour vous représenter auprès de CIC or l’ASFC.

Il existe deux types de représentants.

Représentants non récompensés incluent :

• amis et membres de la famille qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour leurs conseils et leurs services;
• organisations qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour fournir des conseils ou une aide en matière d’immigration (telles que les organisations non gouvernementales ou religieuses);
• consultants, avocats parajuristes, notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision qui n’exigent et n’exigeront pas de frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour vous représenter.

Représentants récompensés :

Les représentants récompensés exigent des frais ou d’autres types de compensations en échange de leurs conseils et services de représentation. Si vous voulez que nous traitions avec un représentant qui recevra une compensation, que ce soit avant ou après la présentation de votre demande, il doit être autorisé par CIC.

Il est important de savoir que n’importe quelle personne qui vous représente ou conseille contre un paiement — ou qui vous offre de le faire — en lien avec des instances en immigration ou des demandes d’immigration, enfreint la loi, à moins qu’ils soient des représentants autorisés ou qui ont eu un accord ou une disposition spécifique avec le gouvernement du Canada qui les autorisent à vous représenter ou vous donner des conseils. Ceci s’applique à tout conseil ou consultation qui se produit avant ou après qu’une demande d’immigration soit présentée ou qu’une instance en immigration commence.

Les représentants autorisés sont :

• les consultants en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC);
• les avocats et les parajuristes qui sont des membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision;
• les notaires qui sont des membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision.

Si vous nommez un représentant récompensé et qui n’est pas membre d’un des organismes désignés, votre demande vous sera retourné. Pour de plus amples informations sur le recours aux services d’un représentant, visitez notre site web.

Information générale

Cochez une (1) case pour indiquer si vous nommez un représentant ou si vous désirez annuler une autorisation existante.

Section A - Information sur le demandeur

Question 1

Inscrivez votre nom de famille et vos prénoms.

Question 2

Inscrivez votre date de naissance.

Question 3

Si vous avez déjà présenté votre demande, inscrivez :

• le nom du bureau où la demande a été présentée;
• l’endroit où la demande a été présentée;
• le type de demande que vous avez envoyé.

Question 4

Inscrivez votre numéro de client ou d’identificateur-client unique (ICU) avec Citoyenneté et Immigration Canada (si vous le connaissez).

Section B - Désignation d’un représentant

Question 5

Inscrivez le nom au complet de votre représentant.

S’il est membre du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), d’un barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, indiquez son nom tel qu’il apparaît sur la liste de membres de l’organisme en question.

Question 6

Cochez une (1) case pour indiquer si votre représentant sera rémunéré ou non pour ses services.

Dans l’affirmative, veuillez inscrire le numéro de membre de l’association dont votre représentant est membre en règle :

• du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) ou
• d’un barreau provincial ou territorial du Canada ou
• de la Chambre des notaires du Québec.

Question 7

Inscrivez les coordonnées de votre représentant.

Note : En indiquant l’adresse électronique de votre représentant, vous autorisez CIC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.

Question 8

Afin d’indiquer qu’il accepte la responsabilité d’agir en votre nom, votre représentant doit :

• signer la déclaration
• dater la déclaration, et
• inclure l’ID partie, seulement si elle est connue.

Section C - Retrait de l’autorisation accordée au représentant

Question 9

Veuillez remplir cette section si vous désirez annuler l’autorisation d’un représentant. Indiquez le nom au complet du représentant.

Section D - Votre déclaration

Question 10

En signant, vous autorisez CIC à exécuter votre requête pour vous‑même et pour vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans.

Si votre époux/épouse ou votre conjoint(e) de fait est inclus(e) dans la requête, il ou elle doit signer dans la case appropriée.

Communication de renseignements à d’autres personnes

Pour autoriser CIC à communiquer de l’information sur votre dossier à quelqu’un autre qu’un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements à une personne désignée (IMM 5475). Le formulaire est aussi disponible auprès des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens à l’étranger.

La personne que vous désignerez pourra obtenir de l’information sur votre dossier, par exemple sur l’état de votre demande. Cependant, elle ne pourra pas agir en votre nom auprès de CIC.

Liste de contrôle des documents – Étudiants qui demandent un permis de travail (IMM 5583)

Utilisez la Liste de contrôle des documents format (PDF, 7 Ko) pour vous assurer d’inclure tous les documents nécessaires. Joignez la liste de contrôle à votre demande.

Payer les frais

Frais exigés

Vous devez payer des frais de traitement pour chaque service que vous demandez et le paiement de tous les frais doit être fourni avec votre demande. Si vous demandez plus d’un service sur une seule demande, vous devez faire la somme des frais des différents services et joindre le total des frais à votre demande.

Note : Il n’est pas nécessaire de faire une demande séparée pour une prolongation du statut de résident temporaire quand vous demandez un permis de travail ou d’études. L’agent émettra tous les documents nécessaires à partir d’une seule demande.

Note : Il n’y a pas de frais pour le programme de stage.

Utilisez le tableau suivant pour calculer les frais exigés pour le ou les services que vous demandez.

Assurez-vous d’être admissible avant de payer les frais et assurez-vous de fournir tous les renseignements exigés avant de présenter la demande. Les frais de traitement ne pourront être remboursés, quelle que soit la décision finale, une fois que le Centre de traitement des demandes aura commencé à traiter la demande. Par exemple, si votre permis d’études est expiré et que vous avez demandé à tort une prolongation du permis d’études, vous ne recevrez aucun remboursement pour la prolongation et vous aurez à payer d’autres frais pour le rétablissement.

Note : Si vous avez perdu votre statut, vous devez payer les frais de demande de permis d’études ainsi que les frais de rétablissement au moment de faire la demande. Le rétablissement s’applique à chaque personne qui a perdu son statut.

Une décision selon laquelle vous n’êtes pas admissible est considérée comme un « traitement » et les frais ne seront pas remboursés. Si vous présentez une autre demande, vous devrez payer les frais de traitement de nouveau.

Paiement des droits

Vous pouvez payer les frais par Internet ou à un établissement financier.

Paiement des frais par Internet

Pour cette option, vous aurez besoin :

• d’une carte de crédit;
• l’accès à un ordinateur et à une imprimante;
• une adresse courriel;
• voir les étapes suivantes.

Étapes

1. Accédez au site Web de CIC.
2. Sélectionnez Payer les frais.
3. Sélectionnez Payer vos frais en ligne.

Une fois les frais payés, vous devez :

• imprimer le reçu officiel;
• remplir à la main la section Renseignements de l’agent payeur;
• veuillez joindre la partie inférieure (copie 2) du reçu à votre demande dûment remplie.

Option 2. Paiement des frais dans une institution financière

1. Inscrivez le total
   Inscrivez, sur la partie inférieure du Reçu (IMM 5401), le total des frais à payer que vous avez calculé.
   Nous n’acceptons pas les photocopies du reçu. Si vous avez besoin de l’original du reçu, vous pouvez le commander à partir de notre site Web ou en communiquant avec le Télécentre.
2. Remplissez la section « Renseignements de l’agent payeur » au verso du reçu
   Si vous connaissez déjà le numéro d’identification du client qui vous a été attribué, inscrivez-le dans la case prévue à cet effet. Sinon, n’inscrivez rien dans cette case.
3. Présentez-vous à l’institution financière pour faire le paiement
   Apportez le reçu avec vous. Un représentant de l’institution financière vous indiquera les modes de paiement acceptés. Aucuns frais ne sont exigés pour ce service.
4. Envoyez votre reçu
5. Veuillez joindre la partie du milieu (copie 2) du reçu à votre demande dûment remplie. Conservez la partie du haut (copie 1) dans vos dossiers.
    
   Ne joignez aucun autre type de paiement à votre demande.

Paiement inexact

Si vous envoyez le mauvais montant, nous vous retournerons votre demande accompagnée d’instructions. Vous devez alors acquitter les frais additionnels et nous retourner votre demande par la poste. Cela retardera le traitement de votre demande. Si vous versez un montant supérieur à celui exigé, nous vous rembourserons le montant en trop. Nous vous ferons parvenir un chèque dans les plus brefs délais.

Remboursement

Pour recevoir un remboursement des frais de traitement, vous devez envoyer une demande écrite de retrait de votre demande au centre de traitement de Vegreville, 6212 - 55^ième avenue, Vegreville (Alberta), T9C 1W5. Les frais de traitement ne sont remboursables que si le centre de traitement des demandes reçoit votre demande écrite de retrait avant le début du traitement. Une fois que le traitement de la demande est commencé, aucun remboursement n’est consenti, peu importe la décision finale.

Le remboursement sera émis à la personne nommée dans la section « Renseignements de l’agent payeur » du reçu. Si aucun nom ne figure sur le reçu, le remboursement vous sera envoyé directement.

Envoi de votre demande

Si vous faites une demande concernant les programmes suivants :

• Programme de travail post-diplôme
• Programme de stage (coop)
• Programme de permis de travail hors campus

Envoi de la demande par voie électronique

• Vous pouvez présenter votre demande pour un permis de travail hors campus ou pour un permis de travail post-diplôme, par voie électronique, en suivant les directives énoncées sur notre site Web.

  Nota : En ce qui a trait au Programme de travail hors campus, vous pouvez présenter votre demande électroniquement si vous fréquentez actuellement l’un des établissements participants, énumérés sur le site Web

Envoi de votre demande par la poste

Si les membres de votre famille présentent également des demandes de prolongation de séjour, ou de permis d’études ou de travail, veuillez insérer toutes les demandes dans la même enveloppe.

• Placez dans une grande enveloppe tous les formulaires dûment remplis, les documents justificatifs et le reçu de paiement des frais.
• Inscrivez l’adresse de destination sur l’enveloppe de la façon suivante :
  • Prolongations de permis de travail pour étudiants (inclus les programmes de stage, le Programme de permis de travail hors campus et les internats)

    Envoyez votre demande à :
    Citoyenneté et Immigration Canada - Permis de travail
    CTD - Vegreville
    6212, 55^e avenue, local 202
    Vegreville (Alberta)
    T9C 1X6

  • Nouveaux permis de travail pour étudiants (inclus les programmes de stage, le Programme de permis de travail hors campus, les internats, et le Programme d’emploi post-diplôme)

    Envoyez votre demande à :
    Citoyenneté et Immigration Canada - Permis de travail
    CTD - Vegreville
    6212, 55^e avenue, local 555
    Vegreville (Alberta)
    T9C 1X6

• Inscrivez votre nom et votre adresse dans le coin supérieur gauche de l’enveloppe.
• Faites peser votre enveloppe au bureau de poste afin de vous assurer qu’elle est suffisamment affranchie.

Envoyez la demande

Lorsque vous enverrez votre demande, assurez-vous d’inclure la dernière page, celle qui contient des codes à barres. Voir l’image ci–dessous :

Note : Cette page n’apparaît que lorsque vous complétez votre formulaire électroniquement (à l’ordinateur).

Ensuite?

Après avoir envoyé votre demande, aucune autre action n’est nécessaire à moins d’indication contraire. Les situations suivantes peuvent se présenter :

Votre demande est approuvée :

Vous recevrez un permis de travail vous indiquant les conditions du travail.

Pour les étudiants qui ont demandé un permis de travail hors campus, voir les Étapes additionnelles pour le programme de permis de travail hors campus (ci-dessous).

Votre demande est rejetée :

Vous recevrez une lettre de refus. Dans ce cas, vous ne pourrez demeurer au Canada que jusqu’à la date d’expiration de votre statut de résident temporaire actuel.

Votre demande est envoyée à un bureau local :

Vous serez avisé que votre demande a été envoyée à un bureau local pour évaluation ultérieure et ce bureau communiquera avec vous par la suite.

Si vous avez demandé le rétablissement de votre statut de résident temporaire :

Vous recevrez une lettre vous avisant de la décision et vous fournissant des instructions.

Vos responsabilités

Une fois que vous avez reçu un permis de travail, vous devez respecter les conditions du permis de travail et continuer de satisfaire aux exigences d’admissibilité de votre programme de travail étudiant.

Note : Le fait de ne pas se conformer aux modalités et conditions du permis de travail ou d’études ou aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application peut occasionner la prise d’une mesure d’exécution par l’Agence des Services Frontaliers du Canada et avoir un effet négatif sur les demandes que vous pourriez présenter ultérieurement en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Note : Si vous déménagez, avant que votre demande n’ait été traitée, vous devez nous faire part de votre nouvelle adresse en contactant le Télécentre.

Étapes additionnelles pour le programme de permis de travail hors campus

Conditions du permis de travail

Votre permis de travail sera valide pour une durée qui n’excèdera pas celle de votre permis d’études. Vous aurez le droit de travailler :

• jusqu’à 20 heures par semaine au cours des sessions régulières (y compris durant l’été si vous étudiez durant cette période);
• à temps plein au cours des congés prévus (par exemple, au cours des vacances d’hiver ou d’été et de la semaine de lecture).

Vos responsabilités

Si vous devenez inadmissible à ce programme, vous devez :

• aviser votre employeur que vous n’êtes plus autorisé à travailler;
• remettre votre permis de travail. Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec notre télécentre ou visiter notre site Web.

Vous pouvez présenter une autre demande à une date ultérieure (au moins six mois plus tard) lorsque vous satisferez de nouveau aux exigences d’admissibilité.

Transfert vers un autre établisssement d’enseignement

Si vous avez étudié dans deux établissements participants au cours des deux dernières sessions, vous devez demander au représentant désigné de l’établissement d’enseignement où vous étiez inscrit au moment de faire votre demande de faire transférer votre vérification d’admissibilité. Si cette dernière n’est pas transférée, votre ancien établissement vous jugera inadmissible puisque vous n’y êtes plus inscrit.

Transfert de vérification

Si vous participez au Programme de permis de travail hors campus et changez d’établissement d’enseignement participant, vous devez en aviser le RDEE du nouvel établissement. Il vous incombe de demander à votre ancien établissement de transférer une copie de votre vérification d’admissibilité à votre nouvel établissement.

Le RDEE de votre nouvel établissement d’enseignement sera dorénavant responsable de la vérification annuelle de votre admissibilité académique. Il vous incombe de vous assurer que votre nouveau RDEE a reçu la copie de la vérification de l’admissibilité envoyée par votre ancien établissement.

Si, à n’importe quel moment, vous ne savez pas si vous êtes toujours admissible au programme de permis de travail hors campus, vous pouvez demander à votre RDEE de vérifier si vous répondez toujours aux critères d’admissibilité. Il est de votre responsabilité de rendre votre permis de travail dès que vous n’êtes plus admissible au programme de permis de travail hors campus, et ce, pour vous assurer que vous ne dérogez pas aux conditions.

Retrait de l’autorisation de communiquer des renseignements personnels

Tout étudiant ayant reçu un Formulaire de vérification, mais qui n’a pas reçu un permis de travail ni présenté une demande en ce sens dans le cadre du programme, peut retirer son autorisation de communiquer des renseignements personnels (accordée lors de la signature du formulaire Attestation et autorisation de l’étudiant).

• L’étudiant qui s’est vu refuser un permis de travail hors campus doit fournir au RDEE une copie de sa lettre de refus et le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (format PDF, 7 Ko) dûment rempli pour permettre au RDEE d’aviser CIC de la demande de retrait du consentement de l’étudiant.
• L’étudiant qui a reçu un formulaire de vérification, mais qui n’a pas présenté une demande de permis de travail hors campus, doit fournir au RDEE un formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (PDF, 7 Ko) dûment rempli pour permettre au RDEE d’aviser CIC de la demande de retrait du consentement de l’étudiant, ainsi que l’original du Formulaire de vérification qui lui a été remis. Il doit également fournir au RDEE une note énonçant les raisons pour lesquelles il n’a pas présenté une demande de permis de travail hors campus.