Utilisez la « Liste de contrôle des documents », IMM 5610, que vous trouverez dans le présent guide pour vous aider à rassembler les documents nécessaires.

Si l’un des documents exigés est manquant, ou si des photocopies ne sont pas claires, votre demande vous sera renvoyée.

Afin de pouvoir entrer au Canada, vous et les membres de votre famille, qu’ils vous accompagnent ou non, devez subir un examen médical. Pour satisfaire aux exigences médicales, ni vous ni les membres de votre famille ne devez souffrir d’une maladie :

• qui présente un risque pour la santé ou la sécurité publique;
• qui risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada.

Des exemples de « fardeau excessif » sont, notamment, l’hospitalisation permanente ou les soins en établissement pour une maladie physique ou mentale.

Instructions

Des instructions médicales précises vous seront envoyées. Quand vous recevrez votre avis d’évaluation, vous recevrez également des formulaires d’examen médical pour vous-même (et pour les personnes à charge qui vous accompagnent), des instructions et une liste de médecins de votre région qui sont autorisés à faire des examens médicaux aux fins d’immigration. Vous n’êtes pas obligé de subir un examen médical avant de présenter votre demande.

Validité de l’examen
Les résultats de votre examen médical sont valides pendant les 12 mois qui suivent la date du premier examen. Si vous n’êtes pas admis à titre de résident permanent au cours de cette période, vous devrez subir un autre examen médical complet.

Médecins autorisés
Votre médecin ne peut effectuer l’examen médical. Vous devez consulter un médecin dont le nom figure sur la liste des médecins désignés à l’adresse www.cic.gc.ca/dmp-md/medecins.aspx
Veuillez prendre que note que le médecin est uniquement chargé de faire un examen médical; il ou elle ne peut vous conseiller sur le processus d’immigration.

Si vous et les membres de votre famille âgés de 18 ans et plus n’êtes pas résidents permanents ou citoyens canadiens, vous devez fournir :

• un certificat de police valide; ou
• une attestation de vérification de casier judiciaire; ou
• un document attestant que votre casier judiciaire est vierge.

Vous devez présenter un de ces documents pour chaque pays, autre que le Canada, dans lequel vous ou les membres de votre famille avez résidé pendant six mois consécutifs ou plus depuis l’âge de 18 ans.

Note : Si vous ou les membres de votre famille aviez moins de 18 ans (16 ans dans certains pays) au moment où vous viviez à l’étranger, vous n’avez pas à fournir de certificat de police provenant de ce pays.

Le certificat doit avoir été produit dans les trois mois précédant votre demande. Si le certificat original n’est ni en anglais ni en français, vous devez fournir, en plus du certificat, l’original de la traduction faite par un traducteur agréé.

Il vous incombe de communiquer avec les services de police ou les autorités compétentes de tous les pays concernés. Pour ce faire, vous devrez peut-être :

• payer des frais de service;
• fournir des renseignements ou des documents tels que :
  • des photos;
  • vos empreintes digitales;
  • les adresses et périodes de résidence dans le pays ou le territoire en question.

CIC effectuera également des vérifications afin de déterminer si vous et les membres de votre famille devriez être interdits de territoire au Canada.

Veuillez consulter notre site Web afin d’avoir des renseignements précis et à jour sur la façon d’obtenir un certificat de police auprès d’un pays étranger.

Tout document qui n’est ni en français, ni en anglais doit être accompagné :

• de sa traduction française ou anglaise;
• d’une déclaration sous serment de la personne qui les a traduits;
• d’une copie certifiée du document original.

Note : Une déclaration sous serment est un document dans lequel le traducteur prête serment du caractère véridique de la traduction et de la représentation du contenu du document original. Cette déclaration se fait en présence d'un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur.

Les traductions faites par des membres de la famille ne sont pas acceptées.

Afin d’obtenir une copie certifiée conforme, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée qui écrira en caractères d’imprimerie les informations suivantes sur la photocopie :

• « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original. »;
• le nom de l’original;
• la date de l’attestation;
• le nom de la personne autorisée;
• le nom de son poste ou de son titre;
• la signature de la personne autorisée.

Les personnes autorisées à attester la conformité de copies incluent :

Au Canada :

• un commissaire à l’assermentation;
• un notaire public;
• un juge de paix.

À l’étranger :

• un juge;
• un magistrat;
• un notaire;
• un officier de justice;
• un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où la personne réside actuellement.