Citoyenneté et Immigration Canada
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Demande de résidence permanente — Catégorie de l’expérience canadienne (IMM 5609)
Étape 3. Payer les frais
Calcul des frais
Utilisez le tableau suivant pour calculer le total des frais à payer. Il existe deux (2) types de frais :
1. Les frais de traitement dont le paiement doit accompagner votre demande.
| Frais de traitement | Nombre de personnes | Montant par personne | Montant à payer |
|---|---|---|---|
| Demandeur principal | 1 | x 550 $ | 550 $ |
| Chaque membre de la famille âgé de 22 ans ou plus | x 550 $ | ||
| Chaque membre de la famille âgé de moins de 22 ans qui est marié ou engagé dans une union de fait | x 550 $ | ||
| Chaque membre de la famille âgé de moins de 22 ans qui est célibataire et sans conjoint de fait | x 150 $ | ||
| Paiement total : | |||
2. Les frais relatifs au droit de résidence permanente, qui seront exigés par le bureau des visas à une étape ultérieure si votre demande est acceptée.
| Frais relatifs au droit de résidence permanente | Nombre de personnes | Montant par personne | Montant dû |
|---|---|---|---|
| Demandeur principal | 1 | x 490 $ | 490 $ |
| Époux ou conjoint de fait | x 490 $ | ||
| Paiement total : | |||
Note : Les enfants à charge sont dispensés des frais relatifs au droit de résidence permanente.
Erreur de paiement
Les
erreurs de paiement peuvent retarder le traitement de votre demande.
| Problèmes de paiement |
Alors CIC… |
|---|---|
| Le paiement n’est pas envoyé avec la demande | Vous retournera votre demande. Note : Le traitement de votre demande ne débutera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec le paiement des frais exigés. |
| Paiement insuffisant | Vous retournera votre demande et vous indiquera le montant des frais à payer et la façon dont ils doivent être payés. Note : Le traitement de votre demande ne débutera que lorsque vous aurez fourni les frais manquants. |
| Paiement en trop |
Note : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé. |
Modes de paiement
Vous pouvez payer par chèque certifié, traite bancaire ou mandat libellé à l’ordre du « Consulat général du Canada ». N’envoyez pas d’argent comptant.
Frais supplémentaires
Vous devez également acquitter les frais suivants pour vous-même et les membres de votre famille (le cas échéant) :
- examens médicaux,
- certificats de police,
- évaluations des compétences linguistiques.
