Demande de résidence permanente — Catégorie de l’expérience canadienne (IMM 5609)

Table des matières

• Aperçu
• Avant de présenter votre demande
• Processus de demande
• Étape 1. Rassemblez les documents
• Étape 2. Remplissez la demande
• Étape 3. Payez les frais
• Étape 4. Envoyez la demande
• Et ensuite?
• Comment joindre CIC
• Appendice A – Spécifications pour photo

Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

Aperçu

Trousse de demande

La présente trousse de demande comprend :

• un guide d’instructions, et
• tous les formulaires requis.

Le guide d’instructions est un outil qui :

• fournit les renseignements que vous devez connaître avant d’envoyer votre demande à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), et
• vous aidera à remplir les formulaires et à rassembler les pièces justificatives exigées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.

Symboles utilisés dans le guide

Les symboles suivants sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Note :

Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Le processus de demande

Les instructions fournies dans ce guide sont présentées sous forme d’étapes que vous devez suivre afin de remplir votre demande.

1. Rassemblez les documents
2. Remplissez la demande
3. Payez les frais
4. Envoyez la demande

Avant de présenter votre demande

Résidence permanente au titre de la catégorie de l’expérience canadienne

La catégorie de l’expérience canadienne (CEC)

Les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers, diplômés d’un établissement d’enseignement canadien, ont souvent ce qu’il faut pour réussir la transition de résident temporaire à résident permanent au Canada. Ils connaissent bien la société canadienne et peuvent contribuer à l’économie du Canada.

Si vous êtes un travailleur étranger temporaire ou un diplômé étranger travaillant au Canada, vous pouvez présenter une demande de résidence permanente à l’aide de la présente trousse. Vous devez connaître le français ou l’anglais et avoir une expérience de travail admissible.

Qui peut utiliser cette demande

La demande de résidence permanente au titre de la catégorie de l’expérience canadienne peut être présentée par :

• les travailleurs étrangers temporaires, ou
• les diplômés étrangers d’un établissement d’enseignement canadien.

En outre, les demandeurs doivent avoir de l’expérience en gestion, dans un emploi professionnel, dans un métier spécialisé ou dans un domaine technique.

Note : Les étrangers comme les demandeurs d’asile au Canada et les travailleurs sans statut (sans papiers) ne peuvent pas présenter de demande dans cette catégorie.

Autres catégories

La présente trousse de demande vise uniquement les demandeurs de la catégorie de l’expérience canadienne. Si vous croyez pouvoir être admissible dans une autre catégorie, veuillez consulter le tableau ci‑dessous.

• Si vous avez été sélectionné par la province de Québec
  Renseignements supplémentaires. Voir :« Avez‑vous l’intention de résider au Québec? » pour plus d’information
  • Guide pour les travailleurs qualifiés du Québec
• Si vous êtes candidat d’une province aux termes du Programme des candidats des provinces
  • Guide pour les candidats des provinces
• Si vous souhaitez immigrer au Canada à titre de travailleur qualifié - fédéral
  • Guide pour les travailleurs qualifiés - fédéral
• Si vous souhaitez immigrer au Canada à titre d’investisseur, d’entrepreneur ou de travailleur autonome
  • Guide pour les demandeurs de la catégorie des gens d’affaires (investisseurs, entrepreneurs, travailleurs autonomes)
• Si un membre de votre famille, comme un parent, un époux ou un conjoint de fait, souhaite parrainer votre demande de résidence permanente
  • Guide pour les demandeurs de la catégorie du regroupement familial (parents, grands-parents, orphelin ou personnes adoptées)
  • Guide pour les demandeurs de la catégorie du regroupement familial (époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge)

Avez‑vous l’intention de résider au Québec?

Les travailleurs étrangers temporaires et les diplômés étrangers qui veulent demeurer au Québec ne peuvent présenter de demande au titre de la catégorie de l’expérience canadienne. Aux termes de l’Accord Canada‑Québec sur l’immigration, la province de Québec fixe ses propres exigences en matière d’immigration et sélectionne des immigrants qui vont bien s’adapter à la vie dans cette province. Si vous avez l’intention de venir au Canada comme travailleur qualifié sélectionné par le Québec, vous devez d’abord contacter le Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) à l’adresse : www.micc.gouv.qc.ca/fr/index.asp.

Vous pouvez également consulter notre site Web pour de plus amples renseignements : www.cic.gc.ca/francais/immigrer/quebec/index.asp.

Restez informé

Les critères de sélection, les exigences et autres renseignements à l’intention des demandeurs peuvent parfois être modifiés. Veuillez prendre note que :

• les demandes seront traitées en fonction de la réglementation en vigueur au moment de l’évaluation, laquelle peut être modifiée à n’importe quel moment;
• notre site Web contient les dernières nouvelles, les critères de sélection mis à jour et des liens vers les demandes. Consultez-le périodiquement pour vous tenir au courant.

Quelles sont les exigences?

Tous les demandeurs doivent :

• être entrés au Canada légalement pour travailler ou étudier, et avoir conservé un statut de résident temporaire pendant leur période d’expérience de travail admissible et toute période d’études ou de formation à plein temps au Canada,
• avoir une expérience de travail dans des professions qui satisfait aux exigences minimales du type de compétence 0, ou du niveau de compétence A ou B de la Classification nationale des professions (CNP),
• avoir l’expérience de travail ou les études admissibles nécessaires au moment de la présentation de la demande,
• connaître le français ou l’anglais (parler, lire, écouter et écrire),
• ne pas avoir travaillé ou étudié sans permis valide;
• ne pas être restés au Canada après l’expiration de la période autorisée;
• ne pas être devenus interdits de territoire pour motifs sanitaires ou de sécurité.

De plus, les demandeurs doivent aussi avoir :

Travailleurs étrangers temporaires

• 24 mois d’Expérience de travail au cours des 24 derniers mois.

Diplômés

• 12 mois d’Expérience de travail qui se qualifie dans le cadre du programme au cours des 24 derniers mois, et
• terminé leurs études dans un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu et obtenu le diplôme canadien correspondant.

Classification nationale des professions (CNP)

La Classification nationale des professions (CNP) est le système officiel de classification des professions dans l’économie canadienne. Elle décrit les fonctions, les compétences, les aptitudes et les milieux de travail se rapportant aux professions dans le marché du travail canadien.

Note : Pour les demandes au titre de la catégorie de l’expérience canadienne, les « conditions d’accès à la profession » précisées dans la description de chaque profession ne s’appliquent pas.

Vous pouvez consulter la CNP 2006 en ligne à l’adresse : www5.hrsdc.gc.ca/NOC-CNP/app/index.aspx?lc=f

Préciser votre catégorie CNP

Suivez ces étapes pour déterminer si votre expérience de travail se rapporte à une profession qui satisfait aux exigences minimales de présentation d’une demande au titre de la catégorie de l’expérience canadienne :

1. Allez au site Web de la CNP à l’adresse www5.hrsdc.gc.ca/NOC-CNP/app/index.aspx?lc=f
2. Cliquez sur « Pour rechercher dans la CNP… »
3. Si vous possédez de l’expérience de travail dans des professions qui satisfont aux exigences minimales pour le type de compétence 0, ou le niveau de compétence A ou B (poste de gestion, emploi professionnel, métier spécialisé et domaine technique) de la Classification nationale des professions (CNP), vous pouvez présenter une demande au titre de la catégorie de l’expérience canadienne. Une expérience de travail dans plusieurs professions peut aussi être utilisée.

Exigences linguistiques

Chaque demandeur doit démontrer qu’il satisfait aux exigences linguistiques minimales d’après son niveau de compétence professionnelle en fournissant la preuve de ses aptitudes en français ou en anglais (parler, lire, écouter et écrire).

Pour que le traitement de votre demande soit considéré, toutes les demandes doivent être accompagnées des résultats du test linguistique (en français ou en anglais) du demandeur principal.

Note. Les résultats de votre test ne doivent pas dater de plus de deux ans lorsque vous présentez votre demande.

Aux fins de l’évaluation des compétences linguistiques, les résultats de votre test seront évalués en fonction des Niveaux de compétence linguistique canadiens 2006 (NCLC). CIC utilise les NCLC pour déterminer votre niveau de compétences linguistiques.

Pour obtenir toutes les descriptions correspondant aux Standards linguistiques canadiens NCLC de niveaux 5 et 7, visitez notre site Web.

• Standards linguistiques canadiens — Standard 7
  ou
• Standards linguistiques canadiens — Standard 5
  

Note : Il n’existe aucun test pour les NCLC. Les Niveaux de compétence linguistique canadiens fournissent une description des compétences linguistiques (français ou anglais). Les agents de CIC utilisent ces descriptions pour déterminer votre niveau de compétences linguistiques en fonction à l’examen des compétences linguistiques.

Preuve de vos compétences linguistiques

Au moment de présenter votre demande, vous devez :

• fournir les résultats d’un test d’évaluation linguistique administré par un organisme approuvé.

Afin que votre demande soit admissible au traitement, vous devez soumettre les résultats de l’un des tests de langue suivants d’un organisme désigné par CIC.

Anglais

• IELTS : International English Testing System (le « General Training test seulement)

Français

• TEF : Test d’évaluation de français

Si vous ne présentez pas les résultats de votre test de compétence linguistique officielle avec votre demande au bureau de réception centralisé des demandes (BRC), votre demande ne sera pas traitée et vous sera retournée comme étant incomplète.

Renseignements importants. Si vous avez des compétences linguistiques en français et en anglais, choisissez la langue dans laquelle vous êtes le plus à l’aise, car celle‑ci sera votre première langue officielle et celle dans laquelle vos compétences seront évaluées en fonction des exigences minimales.

Évaluation des compétences linguistiques

Faire évaluer vos compétences linguistiques par un organisme approuvé

Vous devez démontrer le niveau de maîtrise de la langue que vous avez déclaré sur votre demande.

Pour ce faire, vous devez passer un test de compétence linguistique d’un organisme désigné par CIC avant de débuter le processus d’immigration et de soumettre votre demande au bureau des visas.

Les résultats de votre test ne doivent pas dater de plus de deux ans lorsque vous présentez votre demande.

1. Prenez les dispositions pour faire évaluer, à vos frais, vos compétences. Vous trouverez la liste des organismes d’évaluation approuvés au : www.cic.gc.ca/francais/immigrer/cec/test-linguistiques.asp
   Renseignements importants. Les centres d’évaluation des Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) ne sont pas des organismes d’évaluation désignés pour les demandeurs au titre de la catégorie de l’expérience canadienne.
2. Joignez les résultats de votre évaluation à votre demande.
   Note. Ne demandez pas à ce que votre résultat linguistique (IELTS-General Training ou TEF) soit envoyé directement au BRC. Veuillez plutôt soumettre votre résultat original de votre test de connaissance linguistique avec votre demande dûment remplie.
3. Consultez la section « Utiliser les résultats des tests » afin de déterminer combien de points vous obtiendrez pour votre connaissance de la langue.

Note : Les résultats de votre évaluation de l’organisme désigné, seront considérés comme une preuve concluante de vos compétences linguistiques.

Si vous souhaitez obtenir des points pour vos compétences dans les deux langues officielles, veuillez joindre avec votre demande les résultats de vos tests de langue dans les deux langues officielles pour votre connaissance de l’anglais (IELTS — General Training) et votre connaissance du français (TEF).

Utiliser les résultats de l’évaluation

Une fois que vous avez passé un test d’évaluation linguistique auprès d’un organisme approuvé, vous pouvez déterminer si vous répondez aux exigences linguistiques de la CEC.

• Si vous avez une expérience de travail canadienne admissible dans une profession correspondant au type de compétence 0 ou au niveau de compétence A de la Classification nationale des professions (CNP), les résultats de votre test doivent correspondre aux NCLC ci‑dessous (voir tableau) :
  • 7 ou plus pour chaque compétence linguistique; ou
  • 6 pour l’une ou l’autre des compétences linguistiques, 7 ou plus pour deux autres compétences et 8 ou plus pour les compétences restantes.
• Si vous avez une expérience de travail canadienne admissible dans une profession correspondant au niveau de compétence B de la CNP, les résultats de votre test doivent correspondre aux NCLC ci-dessous (voir tableau) :
  • 5 ou plus pour chaque compétence linguistique; ou
  • 4 pour l’une ou l’autre des compétences, 5 ou plus pour deux autres compétences et 6 ou plus pour les compétences restantes.

International English Language Testing System(IELTS)

Les exigences de la CEC pour le International English Language Testing System (IELTS) sont :

Test d’évaluation de français (TEF)

Les exigences de la CEC pour le Test d’évaluation de français (TEF) sont :

Expérience requise

Expérience: Expérience de travail à titre de travailleur étranger temporaire

Vous devez avoir acquis l’équivalent de 24 mois d’expérience de travail qualifié à temps plein ou un équivalent temps plein (une semaine égale 37,5 heures de travail) dans un type de 0 ou un niveau A ou B de la CNP. Cette expérience doit avoir été acquise au Canada (dans les 36 mois précédant la date de présentation de la demande*).

Vous n’avez pas à être employé au moment de la demande.

Note : Les périodes de travail autonome et de travail non autorisé ne peuvent être incluses dans le calcul de l’expérience de travail. Vous devez avoir un statut de résident temporaire pendant la période d’expérience de travail.

Expérience: Expérience de travail à titre de diplômé

Vous devez avoir acquis l’équivalent de 12 mois d’expérience de travail qualifié à temps plein ou un équivalent temps plein (une semaine égale 37,5 heures de travail) dans un type de compétence 0 ou un niveau A ou B de la CNP. Cette expérience doit avoir été acquise au Canada (dans les 24 mois précédant la date de présentation de la demande*).

Vous n’avez pas à être employé au moment de la demande.

Note : L’expérience doit être acquise après avoir terminé les études exigées et avoir obtenu un diplôme canadien (le travail accompli au titre du programme des permis de travail hors campus ou de stage de travail coopératif ne compte pas).

Expérience: Études exigées des diplômés

Vous devez avoir étudié dans un programme d’études ou de formation d’au moins 16 mois à temps plein (c.‑à‑d. deux années d’au moins huit mois sans compter les arrêts prévus pour les vacances d’été dans le calcul). La définition d’études à temps plein est laissée à la discrétion de chaque établissement postsecondaire. Les études à temps plein pourraient aussi inclure une période de formation dans le milieu de travail faisant partie du programme d’études.

Vous devez avoir terminé ce programme en étudiant à temps plein au Canada pendant au moins 16 mois et avoir obtenu :

• Un diplôme, un titre, un certificat de compétence ou d’apprentissage décerné par un établissement public canadien reconnu par la province, p. ex., une université, un collège communautaire, un CEGEP ou une école technique/de métiers, ou
• Un diplôme ou un certificat de compétence ou d’apprentissage décerné par un établissement postsecondaire privé du Québec régi par la même réglementation que les établissements publics, et financé au moins à 50 p. 100 pour ses activités globales par des subventions ou des contributions gouvernementales ou d’une autre source — présentement, uniquement les CEGEPs privés sont admissibles, ou
• Un diplôme décerné par un établissement postsecondaire privé canadien, reconnu par la province.

Note : Vous devez avoir étudié dans un établissement d’enseignement canadien situé au Canada. La formation à distance, incluant les programmes de formation en ligne, n’est pas acceptée.

Exception

Si la durée de votre programme d’études est inférieure à 16 mois, mais supérieure à une année scolaire (huit mois d’études), vous êtes admissible à la CEC uniquement si votre diplôme concerne un programme d’études supérieures (maîtrise) et que vous avez aussi obtenu un diplôme antérieur d’études postsecondaires admissibles (durée d’études de plus de 8 mois ou plus) au Canada dans les deux années précédant la fin de votre programme d’études supérieures.

Note : Vous devez avoir un statut de résident temporaire pendant la période d’études à temps plein ou de formation.

*La demande est réputée avoir été présentée à la date où une demande dûment remplie est reçue au bureau des visas.

Périodes d’études ou de formation non incluses dans le calcul des études exigées :

• Programme à temps plein de français ou d’anglais langue seconde (FLS/ALS) ou dans le cadre de laquelle des études ou une formation en français ou en anglais langue seconde ont constitué plus de la moitié des études ou de la formation;
• Études au Canada dans le cadre d’une bourse octroyée par l’Agence canadienne de développement international (ACDI);
• Études au Canada dans le cadre d’une bourse octroyée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) pour des programmes comme le :
  • Programme des bourses du Commonwealth du Canada;
  • Programme de bourses du gouvernement du Canada;
  • Programme d’échange de boursiers Canada-Chine;
  • Programme de bourses d’études Canada-Chili pour l’égalité des chances;
  • Programme de bourses de l’Organisation des États américains.
• Périodes d’études passées à l’extérieur du Canada.

Membres de la famille

Les membres de la famille incluent l’époux, le conjoint de fait, les enfants à charge et l’enfant à charge d’un enfant à charge :

Processus de demande

Évaluation de CIC : Si oui, un accusé de réception vous sera envoyé.

Évaluation de CIC : Si non, votre demande vous sera retournée. Fin du processus.

Évaluation de CIC : Si oui, une lettre d’approbation décrivant les prochaines étapes vous sera envoyéee.

Évaluation de CIC : Si non, une lettre d’explication vous sera envoyée. Fin du processus.

Legend

Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Utilisez la « Liste de contrôle des documents », IMM 5610, que vous trouverez dans le présent guide pour vous aider à rassembler les documents nécessaires.

Note. Si l’un des documents exigés est manquant, ou si des photocopies ne sont pas claires, votre demande vous sera renvoyée.

Exigences médicales

Afin de pouvoir entrer au Canada, vous et les membres de votre famille, qu’ils vous accompagnent ou non, devez subir un examen médical. Pour satisfaire aux exigences médicales, ni vous ni les membres de votre famille ne devez souffrir d’une maladie :

• qui présente un risque pour la santé ou la sécurité publique;
• qui risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada.

Des exemples de « fardeau excessif » sont, notamment, l’hospitalisation permanente ou les soins en établissement pour une maladie physique ou mentale.

Instructions

Des instructions médicales précises vous seront envoyées. Quand vous recevrez votre avis d’évaluation, vous recevrez également des formulaires d’examen médical pour vous-même (et pour les personnes à charge qui vous accompagnent), des instructions et une liste de médecins de votre région qui sont autorisés à faire des examens médicaux aux fins d’immigration. Vous n’êtes pas obligé de subir un examen médical avant de présenter votre demande.

Validité de l’examen
Les résultats de votre examen médical sont valides pendant les 12 mois qui suivent la date du premier examen. Si vous n’êtes pas admis à titre de résident permanent au cours de cette période, vous devrez subir un autre examen médical complet.

Médecins autorisés
Votre médecin ne peut effectuer l’examen médical. Vous devez consulter un médecin dont le nom figure sur la liste des médecins désignés à l’adresse www.cic.gc.ca/dmp-md/medecins.aspx
Veuillez prendre que note que le médecin est uniquement chargé de faire un examen médical; il ou elle ne peut vous conseiller sur le processus d’immigration.

Certificats de police

Si vous et les membres de votre famille âgés de 18 ans et plus n’êtes pas résidents permanents ou citoyens canadiens, vous devez fournir :

• un certificat de police valide; ou
• une attestation de vérification de casier judiciaire; ou
• un document attestant que votre casier judiciaire est vierge.

Vous devez présenter un de ces documents pour chaque pays, autre que le Canada, dans lequel vous ou les membres de votre famille avez résidé pendant six mois consécutifs ou plus depuis l’âge de 18 ans.

Note : Si vous ou les membres de votre famille aviez moins de 18 ans (16 ans dans certains pays) au moment où vous viviez à l’étranger, vous n’avez pas à fournir de certificat de police provenant de ce pays.

Le certificat doit avoir été produit dans les trois mois précédant votre demande. Si le certificat original n’est ni en anglais ni en français, vous devez fournir, en plus du certificat, l’original de la traduction faite par un traducteur agréé.

Il vous incombe de communiquer avec les services de police ou les autorités compétentes de tous les pays concernés. Pour ce faire, vous devrez peut-être :

• payer des frais de service;
• fournir des renseignements ou des documents tels que :
  • des photos;
  • vos empreintes digitales;
  • les adresses et périodes de résidence dans le pays ou le territoire en question.

CIC effectuera également des vérifications afin de déterminer si vous et les membres de votre famille devriez être interdits de territoire au Canada.

Veuillez consulter notre site Web afin d’avoir des renseignements précis et à jour sur la façon d’obtenir un certificat de police auprès d’un pays étranger.

Traduction de documents

Tout document qui n’est ni en français, ni en anglais doit être accompagné :

• de sa traduction française ou anglaise; et
• d’une déclaration sous serment du traducteur et
• d’une copie certifiée conforme du document original.

Note : Une déclaration sous serment est un document dans lequel le traducteur prête serment du caractère véridique de la traduction et de la représentation du contenu du document original. Cette déclaration se fait en présence d'un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur. Les traducteurs qui sont membres agréés en règle d'une des organisations provinciales ou territoriales de traducteurs du Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

Renseignements importants. Les traductions faites par des membres de la famille ne sont pas acceptées.

Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une photocopie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée qui écrira en caractères d’imprimerie les informations suivantes sur la photocopie :

• « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
• le nom de l’original;
• la date de l’attestation;
• le nom de la personne autorisée;
• le nom de son poste ou de son titre et
• la signature de la personne autorisée.

Qui peut certifier des copies de documents?

Les personnes autorisées à attester la conformité de copies incluent :

Au Canada :

• un commissaire a l’assermentation
• un notaire public
• un juge de paix

À l’étranger :

• un juge
• un magistrat
• un notaire
• un officier de justice
• un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où la personne réside actuellement

La personne qui certifie vos photocopies ne peut être un membre de votre famille.

Étape 2. Remplissez la demande

Comment remplir la demande

Pour remplir les formulaires de la demande, suivez les instructions pas à pas, précisées ci‑dessous.

Voici les formulaires que vous devez remplir et soumettre :

• Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) (PDF, 540 Ko)
• Personnes à charge additionnelles/Déclaration (IMM 0008DEP) (PDF, 489 Ko)
• Annexe A – Antécédents / Déclaration (IMM 5669) (PDF, 179 Ko)
• Annexe 8 : Immigration économique – Catégorie de l’expérience canadienne (IMM 0008 – Annexe 8) (PDF, 965 Ko)
• Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406) (PDF, 81 Ko)
• Déclaration officielle d'union de fait (IMM 5409)
• Déclaration de séparation pour les mineurs qui se rendent au Canada (IMM 5604)
• Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562)
• Formulaire de paiement de frais – Demande de résidence permanente (IMM 5620)
• Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (PDF, 39 Ko)

Renseignements importants. Fournir des renseignements faux et trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés.

Renseignements importants

Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous écrivez « Sans objet » ou « S.O. ». Si votre demande est incomplète, elle pourrait vous être retournée et son traitement pourrait être retardé.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, faites un nombre suffisant de photocopies de la section et incluez cette feuille avec votre demande.

Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

• Vous, le demandeur principal.

Note

Compléter le formulaire

Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur.

Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le compléter plus tard.

Note : Remplir votre formulaire par voie électronique est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.

Vous devez lire et suivre les étapes suivantes afin de remplir le formulaire.

Détails de la demande

Question 1

Dans la liste, sélectionnez le Programme au titre duquel vous présentez votre demande :

• Regroupement familial
• Immigration économique
• Réfugiés
• Autre

Question 2

Dans la liste, sélectionnez la catégorie dans laquelle vous présentez votre demande :

• Si vous avez choisi « Regroupement familial », sélectionnez une des options suivantes :
  • Époux
  • Conjoint de fait
  • Partenaire conjugal
  • Enfant adopté/à charge
  • Enfant à adopter au Canada
  • Parents/grands‑parents
  • Frère ou sœur/neveu/nièce/petit-fils ou petite-fille/orphelins
  • Autre membre de la parenté
• Si vous avez choisi « Immigration économique » , sélectionnez une des options suivantes  :
  • Travailleur qualifié
  • Investisseur
  • Entrepreneur
  • Travailleur autonome
  • Candidat des provinces
  • Catégorie de l’expérience canadienne
  • Programme des aides familiaux résidants (PAFR)
  • Travailleur qualifié sélectionné par le Québec
  • Entrepreneur sélectionné par le Québec
  • Travailleur autonome sélectionné par le Québec
  • Investisseur sélectionné par le Québec
• Si vous avez choisi « Réfugiés » , sélectionnez une des options suivantes :
  • Hors du Canada – Réfugié au sens de la Convention
  • Hors du Canada – Pays d’accueil
  • Au Canada – Demande d’asile
  • Au Canada – Personne protégée
  • Au Canada – Réfugié au sens de la Convention
• Si vous avez choisi « Autre » , sélectionnez une des options suivantes :
  • Au Canada – Circonstances d’ordre humanitaire
  • Catégorie des titulaires de permis

Question 3

Indiquez le nombre total des membres de votre famille inclus dans votre demande. Ceci comprend, vous-même et tous les autres membres de la famille qu’ils aient l’intention de vous accompagnez ou non au Canada.

Question 4

Bureau d’immigration demandé pour le traitement de votre demande

Indiquez le nom du bureau d’immigration responsable :

• de votre pays de nationalité ou
• du pays dans lequel vous résidez, à condition que vous y ayez été légalement admis depuis au moins un an.

Note : Veuillez ne pas sélectionnez le BRC comme bureau responsable pour le traitement de votre demande. Bien que vous pourriez être tenu de soumettre votre demande au BRC, vous devez indiquer le nom du bureau des visas en utilisant les critères ci-dessus.

Question 5

Langue de préférence

Dans la liste, sélectionnez la langue officielle, l’anglais ou le français, dans laquelle vous préférez recevoir :

1. la correspondance
2. l’entrevue et
   
   
   Note: Si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, veuillez sélectionner « autre ».
3. un interprète (s’il y a lieu)

Question 6

Où prévoyez-vous vivre au Canada?

Dans la liste, sélectionnez :

1. Province/Territoire
2. Ville/village

Question 7

Avez-vous reçu votre Certificat de Sélection du Québec (CSQ)?

1. Cochez la case correspondante
2. Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de votre CSQ
3. Si vous avez coché « Non », indiquez la date à laquelle vous avez déposé votre demande pour votre CSQ.

Si vous avez choisi « Réfugiés » à la question 1, ne remplissez pas les questions 7a), b) et c).

Données personnelles du demandeur principal

Question 1

Le demandeur principal doit répondre aux questions suivantes.

Indiquez votre nom de famille au complet tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou d’identité.

Indiquez tous vos prénom(s) (premier, deuxième, ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport, document de voyage ou d’identité. N’utilisez pas d’initiales.

Question 2

Pseudonyme/Alias

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà utilisé un autre nom, y compris le nom de naissance, le nom de jeune fille, le nom de personne mariée, un surnom, etc. Si vous avez coché « Oui », fournissez tout autre pseudonyme/alias en l’indiquant dans les champs du nom de famille et prénom(s).

Question 3

Indiquez votre numéro d’identification universel de client (IUC) ou numéro d’identification de client (ID Client), si vous le connaissez (numéro à 8 chiffres). Autrement, laissez le champ vide. Si c’est la première fois que vous faites une demande à CIC, vous n’aurez pas d’IUC ou d’ID Client.

Question 4

Dans la liste, sélectionnez votre sexe (Homme, Femme ou inconnu).

Question 5

Indiquez votre taille en centimètres ou en pieds et en pouces.

Question 6

Dans la liste, sélectionnez la couleur de vos yeux.

Question 7

Indiquez votre date de naissance au complet.

Note : Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 8

Indiquez votre lieu de naissance, y compris la ville ou le village.

Dans la liste, sélectionnez votre pays de naissance.

Question 9

Citoyenneté

1. Dans la liste, sélectionnez votre pays de citoyenneté.
2. Si vous êtes citoyen de plus d’un pays, indiquez votre deuxième pays de citoyenneté.

Question 10

Pays de résidence actuel

Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer :

• le nom de votre pays de résidence actuel. Votre pays de résidence est le pays dans lequel vous habitez, à condition d’y avoir été admis légalement.
• votre statut d’immigration dans ce pays. Sélectionnez un des statuts suivants :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile
• Autre : cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
• les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous vivez dans votre pays de résidence actuel.

Question 11

Entrez la date de votre dernière entrée au Canada

Indiquez le lieu de votre dernière entrée au Canada (Exemple : Aéroport de Toronto, point d’entrée terrestre de Lacolle, port de Yarmouth, etc.)

Question 12

Pays de résidence antérieur(s)

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit :

• le nom du pays où vous avez vécu
• votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile
• Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
• les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.

Question 13

1. Dans la liste, sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) :

   Célibataire 

   Vous n'avez jamais été marié(e) et ne vivez pas en union de fait.

   Conjoint(e) de fait 

   Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.

   Divorcé(e) 

   Vous êtes officiellement séparé(e) et avez légalement mis fin à votre mariage.

   Mariage annulé 

   Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s'agir d'une annulation par l'Église catholique en raison du caractère non contraignant de l'union.

   Marié(e) 

   Vous vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d'une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu'au Canada.

   Séparé(e) légalement 

   Vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e).

   Veuf/veuve 

   Votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en union de fait.

2. Entrez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.

3. Indiquez le nom de famille et le(s) prénom(s) de votre époux(se)ou de votre conjoint(e) de fait.

Question 14

Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », fournissez les informations suivantes sur votre époux/conjoint de fait précédent :

• Nom(s) de famille
• Prénom(s)
• Genre de lien de parenté (Type de relation) :
  • Conjoint(e) de fait ou
  • Marié(e)
• Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait).

Coordonnées

Question 1

Indiquez votre adresse postale (où les renseignements seront envoyés) en incluant les informations suivantes :

• Numéro de case ou boîte postale, s'il y a lieu. Si vous n'en indiquez pas, vous devez fournir un numéro d’immeuble
• Numéro d'appartement ou d'unité, s'il y a lieu
• Numéro de rue (d’immeuble), s'il y a lieu. Ce numéro doit être fourni si vous n'avez pas indiqué de numéro de boîte postale
• Nom de la rue, s'il y a lieu
• Ville ou village
• Sélectionnez, dans la liste, le pays associé à votre adresse actuelle
• Province ou état
• Code postal
• District, s'il y a lieu

Note : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu'un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer son adresse dans cette section ainsi que dans le formulaire Recours aux services d'un représentant (IMM 5476).

Pour plus d'informations, consultez la page « Recours aux services d'un représentant » dans le présent guide.

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », indiquez les informations suivantes :

• Numéro d'appartement ou d'unité, s'il y a lieu
• Numéro de rue (immeuble)
• Nom de rue
• Ville ou village
• Pays
• Province ou état
• Code postal
• District, s'il y a lieu

Question 3

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

• résidentiel (maison)
• cellulaire (portable)
• au travail (bureau)

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l'indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case pour indiquer si votre autre numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

• résidentiel (maison)
• cellulaire (portable)
• au travail (bureau)

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l'indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

S'il y a lieu, indiquez votre numéro de télécopieur, incluant l'indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 6

S'il y a lieu, indiquez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Note : En indiquant votre adresse électronique, vous autorisez CIC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.

Passeport

Question 1

Cochez la case pour indiquer si vous avez un passeport ou document de voyage.

Question 2

Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de votre passeport ou document de voyage. Assurez-vous de ne pas laisser d'espace entre les lettres et/ou les chiffres.

Question 3

Sélectionnez, dans la liste, le pays de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 4

Entrez la date de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 5

Entrez la date d'expiration de votre passeport ou document de voyage.

Pièce d’identité nationale

Question 1

Cochez la case pour indiquer si vous avez une pièce d’identité nationale.

Question 2

Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de votre pièce d’identité nationale. Assurez-vous de ne pas laisser d'espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez le nom du pays qui a émis votre pièce d’identité nationale.

Question 4

Entrez la date de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 5

Entrez la date d'expiration de votre pièce d’identité nationale.

Scoralité/Emploi

Question 1

Dans la liste, sélectionnez votre niveau de scolarité le plus élevé que vous avez complété.

Type d’études

Études secondaires

Diplôme d’études secondaires obtenu après les études primaires et qui précède les études collégiales, universitaires ou autres.

Certificat/diplôme d’une école de métiers

Certificat ou diplôme obtenu dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.

Certificat/diplôme non universitaire

Formation professionnelle requérant une éducation formelle mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien de maintenance).

Postsecondaire – aucun diplôme

Études postsecondaires dans un collège ou une université sans avoir obtenu de diplôme.

Baccalauréat

Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.

Études supérieures - aucun diplôme

Études supérieures à un collège ou à une université sans avoir obtenu de grade supérieur (Maîtrise ou Ph D).

Maîtrise

Diplôme universitaire décerné par un service d'enseignement postsecondaire d'un collège ou d'une université. Il faut être bachelier pour pouvoir obtenir une maîtrise.

Doctorat – Ph D

Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après trois ans d'études postsecondaires et la rédaction d'une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Question 2

Indiquez le nombre d’années d’études au total que vous avez complété.

Question 3

Indiquez votre emploi actuel.

Question 4

Indiquez votre emploi prévu au Canada.

Langue

Question 1

1. Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. Cette langue est celle que vous avez apprise à la maison durant votre enfance et que vous comprenez toujours.

   Note: Si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, veuillez sélectionner « autre ».

2. Si votre langue maternelle n’est pas le français ou l’anglais, sélectionnez dans la liste la langue que vous utilisez le plus souvent :

   • anglais
   • aucune
   • français

Un des objectifs en matière d’immigration du Canada est de favoriser le développement de collectivités de langues officielles minoritaires au Canada.

Note : Cette question n’est pas utilisée aux fins d’évaluation de votre demande.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez la langue dans laquelle vous pouvez communiquer :

• anglais
• français
• dans les deux langues
• aucune

Personne(s) à charge

Vous, le demandeur principal, devez répondre à chaque question au nom de chacune de vos personne(s) à charge.

Note : Rappelez-vous que toutes les questions se rapportent à la personne à charge.

Vous pouvez ajouter jusqu’à cinq (5) membre de la famille sur ce formulaire.

Pour ajouter une nouvelle personne à charge dans la demande, cliquez sur le bouton « Ajouter une personne à charge ».

Pour enlever une personne à charge de la demande, cliquez sur le bouton « Supprimer la personne à charge ».

Si vous avez plus de cinq (5) membres de la famille, vous devez remplir le formulaire Personnes à charge additionnelles/Déclaration (IMM 0008DEP) afin d’inclure chaque membre de la famille additionnel dans votre demande.

Note

Important

Vous devez inscrire tous les membres de votre famille dans votre demande de résidence permanente, qu’ils vous accompagnent ou non au Canada. Vous devez aussi donner des renseignements sur les membres de votre famille dont vous ignorez l’endroit où ils se trouvent (y compris les personnes disparues ou présumées décédées). Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas parrainer ultérieurement les membres de votre famille qui ne sont pas inscrits dans votre demande.

Données personnelles de la personne à charge

Question 1-9

Les questions 1 à 9 sont identiques à celles que vous avez répondues pour vous-même. Suivez les instructions précédentes pour vous aider à répondre aux questions pour votre personne à charge.

Question 10

1. Dans la liste, sélectionnez le lien de votre personne à charge par rapport à vous, le demandeur principal:
   • Autre
   • Conjoint
   • Conjoint(e) de fait
   • Enfant
   • Enfant adoptif
   • Enfant du conjoint
   • Petit-enfant du conjoint
   • Petit-fils/fille
2. Complétez si vous avez choisi « Autre »

Question 11

1. Cochez la case pour indiquer si votre personne à charge vous accompagnera au Canada?
2. Si vous avez coché « Non », fournissez la raison pour laquelle votre personne à charge ne vous accompagnera pas au Canada.

Question 12

Dans la liste, sélectionnez le type d’enfant à charge :

Type A

L’enfant est âgé de moins de 22 ans et est célibataire, c'est-à-dire qu'il n'est pas marié ni en union de fait.

Type B

L’enfant est inscrit dans un établissement d'enseignement postsecondaire accrédité par les autorités gouvernementales et y suit des cours à temps plein et dépend du soutien financier de ses parents soit :

• depuis avant l’âge de 22 ans, ou
• depuis son mariage ou son union de fait (si l’union a eu lieu avant l’âge de 22 ans).

Type C

L’enfant est âgé de 22 ans ou plus, dépend, pour l'essentiel, du soutien financier de l'un ou l'autre de ses parents depuis avant la date de ses 22 ans et ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état de santé.

Question 13

Pays de résidence actuel

Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer :

• le nom de votre pays de résidence actuel. Votre pays de résidence est le pays dans lequel vous habitez, à condition d’y avoir été admis légalement.
• votre statut d’immigration dans ce pays. Sélectionnez un des statuts suivants :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile
• Autre : cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
• les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous vivez dans votre pays de résidence actuel.

Question 14

Entrez la date de votre dernière entrée au Canada

Indiquez le lieu de votre dernière entrée au Canada (Exemple : Aéroport de Toronto, point d’entrée terrestre de Lacolle, port de Yarmouth, etc.)

Question 15

Pays de résidence antérieur(s)

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit :

• le nom du pays où vous avez vécu
• votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile
• Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
• les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.

Question 16

1. Dans la liste, sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) :

   • Célibataire 
   • Conjoint(e) de fait 
   • Divorcé(e)
   • Mariage annulé 
   • Marié(e) 
   • Séparé(e) légalement
   • Veuf/veuve

2. Entrez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.

3. Indiquez le nom de famille et le(s) prénom(s) de votre époux(se)ou de votre conjoint(e) de fait.

Question 17

Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », fournissez les informations suivantes sur votre époux/conjoint de fait précédent :

• Nom(s) de famille
• Prénom(s)
• Genre de lien de parenté (Type de relation) :
  • Conjoint(e) de fait ou
  • Marié(e)
• Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait).

Passeport

Question 1

Cochez la case pour indiquer si vous avez un passeport ou document de voyage.

Question 2

Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de votre passeport ou document de voyage.

Assurez-vous de ne pas laisser d'espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 3

Sélectionnez, dans la liste, le pays de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 4

Entrez la date de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 5

Entrez la date d'expiration de votre passeport ou document de voyage.

Pièce d’identité nationale

Question 1

Cochez la case pour indiquer si vous avez une pièce d’identité nationale.

Question 2

Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de votre pièce d’identité nationale. Assurez-vous de ne pas laisser d'espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez le nom du pays qui a émis votre pièce d’identité nationale.

Question 4

Entrez la date de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 5

Entrez la date d'expiration de votre pièce d’identité nationale.

Scoralité/Emploi

Question 1

Dans la liste, sélectionnez votre niveau de scolarité le plus élevé que vous avez complété.

Pour les définitions, référez-vous au tableau de description du niveau d’études.

Question 2

Indiquez le nombre d’années d’études au total que vous avez complété.

Question 3

Indiquez votre emploi actuel.

Question 4

Indiquez votre emploi prévu au Canada.

Langue

Question 1

1. Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. Cette langue est celle que vous avez apprise à la maison durant votre enfance et que vous comprenez toujours.

   Note: Si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, veuillez sélectionner « autre ».

2. Si votre langue maternelle n’est pas le français ou l’anglais, sélectionnez dans la liste la langue que vous utilisez le plus souvent :

   • anglais
   • aucune
   • français

Un des objectifs en matière d’immigration du Canada est de favoriser le développement de collectivités de langues officielles minoritaires au Canada.

Note : Cette question n’est pas utilisée aux fins d’évaluation de votre demande.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez la langue dans laquelle vous pouvez communiquer :

• anglais
• français
• dans les deux langues
• aucune

Consentement et déclaration du demandeur

Référez-vous au tableau suivant afin de compléter adéquatement votre formulaire.

1. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur l’icône « Valider », situé en haut ou au bas du formulaire.

   Des codes à barres* seront alors générés.

   *Voir l’image ci-dessous :

   

   Note : Ces codes à barres n’apparaîtront pas si vous avez rempli le formulaire à la main.

2. Imprimez toutes les pages de votre formulaire de demande.

3. Veuillez lire toutes les déclarations attentivement et :

   
   Note
   1. Écrivez votre nom dans l’espace fourni.
   2. Cochez la case pour indiquer si vous acceptez que les renseignements contenus dans cette demande et portant sur l’emploi envisagé, la scolarité et l’expérience de travail soient communiqués aux employeurs éventuels afin de les aide à embaucher des travailleurs.
   3. Signez et datez aux endroits réservés à cette fin.

   En signant l’Autorisation de divulguer des renseignements personnels et la déclaration, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.

4. Placez les pages contenant les codes à barres au-dessus de votre demande (formulaires et documents requis) lorsque vous la soumettrez.

Personnes à charge additionnelles/Déclaration (IMM 0008DEP)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

• Vous, le demandeur principal, au nom de chacune de vos personnes à charge.

Personne(s) à charge

Vous, le demandeur principal, devez répondre à chaque question au nom de chacune de vos personne(s) à charge. Les questions sont identiques à celles que vous avez répondues pour vous-même vos autres personnes à charge sur le Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008).

Suivez les instructions précédentes pour vous aider à répondre aux questions pour votre personne à charge.

Consentement et déclaration du demandeur

Veuillez lire toutes les déclarations attentivement et :

1. Écrivez votre nom dans l’espace fourni.
2. Cochez la case pour indiquer si vous acceptez que les renseignements contenus dans cette demande et portant sur l’emploi envisagé, la scolarité et l’expérience de travail soient communiqués aux employeurs éventuels afin de les aide à embaucher des travailleurs.
3. Signez et datez aux endroits réservés à cette fin.

En signant l’Autorisation de divulguer des renseignements personnels et la déclaration, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.

Note : Si vous avez moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

• vous, le demandeur principal;
• votre époux ou conjoint de fait (qu’il vous accompagne ou non au Canada) et
• vos enfants à charge âgés de 18 ans ou plus (qu’ils vous accompagnent au Canada ou non).

Question 1

Indiquez votre nom de famille au complet tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou d’identité.

Indiquez tous vos prénoms (premier, deuxième, ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport, document de voyage ou d’identité. N’utilisez pas d’initiales.

Question 2

Indiquez votre nom dans votre langue ou graphie maternelle (s’il y a lieu).

Par exemple : en caractères arabes, cyrilliques, chinois, coréens, japonais ou en code télégraphique ou commercial chinois.

Question 3

Indiquez votre date de naissance.

Question 4

Donnez des détails personnels concernant votre père, notamment :

• son nom de famille;
• son prénom;
• sa date de naissance;
• sa ville natale;
• son pays natal;
• date du décès (s’il y a lieu).

Question 5

Donnez des détails personnels concernant votre mère, notamment :

• son nom de famille;
• son prénom;
• sa date de naissance;
• sa ville natale;
• son pays natal;
• date du décès, s’il y a lieu.

Question 6

Répondez à chaque question de la section en cochant la case appropriée.

Si vous répondez « Oui » à une ou à plus d’une question, vous devez fournir des explications sur ce qui est arrivé dans l’espace prévue. Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte.

Question 7

Scolarité

Indiquez le nombre d’années de formation officielle que vous avez complétées pour chaque des niveaux d’études.

Précisez les éléments suivants pour chacun des établissements d’enseignement que vous avez fréquenté :

• la durée de fréquentation  à de l’établissement;
• le nom de l’établissement;
• la ville et le pays et
• le genre de certificat ou de diplôme décerné.

Si aucun diplôme n’a été décerné, inscrivez « S/O ». Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte.

Question 8

Veuillez préciser vos antécédents personnels depuis l’âge de 18 ans, ou les 10 dernières années, selon la première éventualité.

Commencez par l’information la plus récente. À la rubrique « Activité », inscrivez votre profession ou votre emploi, si vous travailliez. Si vous ne travailliez pas, donnez des renseignements sur ce que vous faisiez (par exemple, chômage, études, voyage, retraite, en détention, etc.).

Note : Veuillez ne pas laisser de période de temps sans explication

Renseignements importants. Si vous ne rendez pas compte de toutes les périodes, le traitement de votre demande sera retardé.

Question 9

Indiquez le nom de toutes les organisations dont vous étiez membre ou auxquelles vous étiez affilié, notamment :

• les organisations politiques;
• les organisations sociales;
• les organisations de jeunes ou d’étudiants;
• les syndicats et
• les organisations professionnelles.

Si vous n’étiez pas membre d’aucune organisation ni affilié à aucune, n’écrivez pas « sans objet ». Écrivez plutôt « Je n’ai jamais été membre d’une organisation ou association. »

Note : N’utilisez pas d’abréviations. Inscrivez la ville et le pays dans lesquels vous étiez membre.

Question 10

Indiquez les charges publiques que vous avez occupées par le passé, notamment celles de :

• fonctionnaire;
• juge;
• policier;
• etc.

Incluez :

• le nom du pays et le palier administratif (exemples : national, régional ou municipal);
• le nom du ministère ou de la direction générale pour laquelle vous avez travaillé et
• les activités ou les postes occupés.

Note : N’utilisez pas d’abréviations.

Question 11

Donnez des précisions sur votre service militaire (s’il y a lieu), pour chacun des pays dans lesquels vous avez servi dans les forces armées. Si vous n’avez pas fait de service militaire, inscrivez « S/O ».

Question 12

Indiquez toutes les adresses complètes, avec le code postal, où vous avez résidé depuis votre 18^e anniversaire. N’utilisez pas d’adresses comportant des boîtes postales.

Note

Autorisation de divulguer des renseignements personnels
Déclaration du demandeur

Veuillez lire toutes les déclarations attentivement. Veuillez signer et dater aux endroits réservés à cette fin. En signant, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que ’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.

Note : La dernière section de l’annexe A n’a pas besoin d’être complétée maintenant.

Annexe 8 : Immigration économique – Catégorie de l’expérience canadienne (IMM 0008-Annexe 8)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

• vous, le demandeur principal.

Question 1

Inscrivez votre nom de famille au complet tel qu’il figure dans votre passeport ou dans les documents officiels que vous utiliserez pour en obtenir un.

Inscrivez tous vos prénoms (premier, deuxième, ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport ou vos documents officiels. N’utilisez pas d’initiales.

Question 2

Indiquez votre date de naissance.

Question 3

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà terminé un programme d’études pour lequel vous avez obtenu un diplôme canadien décerné par un établissement d’enseignement postsecondaire canadien.

Renseignements supplémentaires. Voir : Expérience requise

Question 4

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà travaillé à temps plein ou un équivalent temps plein ou à temps partiel, et, si oui, pendant combien de temps.

Question 5

a) Cochez la case appropriée pour indiquer que vous êtes récipiendaire d’une bourse d’études ou d’un montant octroyé par le gouvernement du Canada qui nécessite que vous retournez dans votre pays d’origine suite à l’obtention de votre diplôme.

b) Cochez la case appropriée pour indiquer que vous avez été récipiendaire d’une bourse d’études ou d’un montant octroyé par le gouvernement du Canada qui nécessitait que vous retourniez dans votre pays d’origine suite à l’obtention de votre diplôme et vous avez satisfait aux conditions de cette bourse ou prix.

Question 6

Cochez la case appropriée pour indiquer quelle sera votre première langue officielle au Canada et cochez la case appropriée pour indiquer que vous avez subi un test approuvé pour faire évaluer vos compétences dans cette langue.

Vous ne devez pas présenter une demande sauf si vous avez passé un ou des tests approuvés pour évaluer vos compétences en anglais ou en français.

Par conséquent, votre réponse à cette question devrait être « Oui ». Si vous répondez « Non » et que vous ne soumettez pas les résultats de l’évaluation de vos connaissances des langues officielles, votre demande vous sera retournée comme étant incomplète.

Question 7

Études postsecondaires au Canada

Donnez des précisions sur vos études postsecondaires au Canada;

• durée de fréquentation de l’établissement,
• le nom de l’établissement,
• la ville et la province/territoire,
• le genre de diplôme décerné, et
• si les études étaient à temps plein ou à temps partiel tel que définit par l’institution postsecondaire.

Si aucun diplôme n’a été décerné, inscrivez « S/O ».

Donnez des précisions sur toute période d’études incluant une composante français langue seconde (FLS) ou anglais langue seconde (ALS), y compris le nombre d’heures par semaine.

Donnez des précisions sur toute période d’études passée à l’étranger pour l’obtention d’un diplôme canadien.

Donnez des précisions sur toute période d’études pour laquelle vous receviez une bourse du gouvernement du Canada dans le cadre des programmes suivants :

• Toutes les bourses octroyées par l’Agence canadienne de développement international (ACDI), et
• Les bourses suivantes octroyées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)
• Programme des bourses du Commonwealth du Canada – programme d’échange d’étudiants (uniquement);
• Programme des bourses du gouvernement du Canada – programme d’échange d’étudiants (uniquement);
• Programme d’échange de boursiers Canada-Chine;
• Programme de bourses d’études Canada-Chili pour l’égalité des chances;
• Programme de bourses de l’Organisation des États américains.

Question 8

Donnez des précisions sur votre expérience de travail au Canada.

Énumérez les professions que vous avez exercées dans les 3 années précédant la date de votre demande en commençant par votre profession actuelle.

Donnez des précisions pour chaque profession, notamment le code approprié de la Classification nationale des professions (CNP) et aussi :

• le nom de votre employeur,
• une description de vos principales fonctions, et
• le nombre d’heures travaillées par semaine.

Énumérez seulement les professions du type de compétence 0 ou du niveau de compétence A ou B de la CNP

Renseignements supplémentaires. Voir : Préciser votre catégorie CNP

Veuillez indiquer si vous étiez travailleur autonome au cours de n’importe laquelle de ces périodes.

Note. Signez et datez le formulaire

Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

• vous, le demandeur principal;
• votre époux ou conjoint de fait (qu’il vous accompagne ou non au Canada); et
• vos enfants à charge âgés de 18 ans ou plus (qu’ils vous accompagnent au Canada ou non).

SECTION A

Donnez les renseignements personnels au sujet de :

• vous-même,
• votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu),
• votre mère, et
• votre père.

Note : Si vous n’avez pas d’époux ou de conjoint de fait, signez la déclaration à la fin de la Section A.

SECTION B

Donnez les renseignements personnels au sujet de vos enfants. Il est très important que vous inscriviez tous vos enfants (même s’ils sont déjà des résidents permanents ou des citoyens canadiens). Ceci comprend :

• enfants mariés,
• enfants adoptés,
• enfants de l’époux ou du conjoint de fait,
• un de vos enfants adoptés par d’autres,
• un de vos enfants confiés à la garde d’un ex-époux, ex-conjoint de fait ou autre tuteur.

Vous devez répondre à toutes les questions. Si une section ne s’applique pas à vous, répondez «  S/O ».

Note : Si vous n’avez pas d’enfants, signez la déclaration à la fin de la Section B

SECTION C

Renseignements importants. Si vous remplissez la trousse Demande de résidence permanente présentée au Canada : La catégorie d’époux ou conjoint de fait au Canada (IMM 5289), ne répondez pas à cette section.

Donnez les renseignements personnels au sujet de vos :

• frères,
• sœurs,
• frères et sœurs consanguins,
• demi-frères et demi-sœurs.

SECTION D

Lisez attentivement les énoncés compris dans cette section avant de signer et dater la déclaration.

Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être complété et signé par le répondant et son conjoint de fait seulement si ce dernier est cosignataire de la demande.

Question 1

Écrivez les informations suivantes dans les espaces réservés :

• Pays
• Province/état/territoire
• Nom du déclarant
• Nom du partenaire du déclarant
• Nom de la ville, du village
• Nom du comté
• Nom de la province, de l’État ou du territoire
• Nom du pays (s’il y a lieu)
• Nombre d’années consécutives dans une relation conjugale
• Durée de la relation (De – À)

Question 1A

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez signé conjointement un bail d’habitation, un contrat de prêt hypothécaire ou une convention d’achat d’une résidence ou vous habitez tous les deux.

Question 1B

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous possédez conjointement des biens autres votre résidence.

Question 1C

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous possédez conjointement des comptes de banque, de société en fiducie, de caisse de crédit ou cartes de crédit.

Question 1D

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déclaré votre union de fait en vertu de la Loi de l’impôt  sur le revenu du Canada (T-1 « Général » Déclaration de revenu des particuliers.

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre conjoint de fait est le bénéficiaire de votre assurance vie, le cas échéant.

Question 3

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre conjoint de fait possède une assurance vie qui vous désigne comme bénéficiaire.

Question 4

Si vous avez répondu « Non » aux questions 1 à 3, donnez des preuves documentaires qui démontrent bien que vous avez bien une relation de conjoints de fait.

Question 5

DECLARATION SOLENNELLLE
Écrivez les informations suivantes dans les espaces réservés :

• Nom du déclarant
• Signature du déclarant
• Nom du conjoint de fait
• Signature du conjoint de fait
• Nom de la ville ou village
• Nom du Commissaire aux serments
• Nom du comté
• Signature du Commissaire aux serments
• Nom de la province, de l’État/du territoire
• Nom du pays
• Date (jour/mois/année)

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si vous :

• avez eu recours aux services d’un représentant pour préparer ou présenter votre demande, ou
• vous nommez un représentant, ou
• vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qu’est-ce qu’un représentant?

Un représentant est une personne qui vous a fourni des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de demande d’immigration ou lors d’une instance en immigration. Si quelqu’un vous a représenté ou vous a aidé à soumettre votre demande, alors cette personne est votre représentant.

Un représentant est aussi une personne à qui vous donnez la permission d’agir en votre nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Lorsque vous nommez un représentant :

• vous autorisez également CIC et l’ASFC à communiquer de l’information sur votre dossier à cette personne;
• votre demande ne fera pas l’objet d’une attention particulière et son traitement ne se fera pas plus rapidement ni davantage en votre faveur;
• le représentant que vous nommez est autorisé à vous représenter uniquement pour les questions d’immigration liées à la demande qui accompagne ce formulaire;
• vous ne pouvez désigner qu’un représentant pour chaque demande que vous présentez;
• vous n’êtes pas obligé d’engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils recourent aux services d’un représentant ou non.

Renseignements importants. Vous devez nous aviser si les coordonnées de votre représentant changent ou si vous désirez annuler la nomination d’un représentant.

Types de représentants

La famille, les amis et les groupes sans but lucratifs aident souvent les demandeurs qui ont besoin d’aide et de conseils sur des questions d’immigration. Vous pouvez nommer un représentant qui n’exige aucun frais ou ne reçoit aucune autre type de compensation pour fournir des conseils sur des questions d’immigration ou pour vous représenter auprès de CIC or l’ASFC.

Il existe deux types de représentants.

Représentants non récompensés incluent :

• amis et membres de la famille qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour leurs conseils et leurs services;
• organisations qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour fournir des conseils ou une aide en matière d’immigration (telles que les organisations non gouvernementales ou religieuses);
• consultants, avocats parajuristes, notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision qui n’exigent et n’exigeront pas de frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour vous représenter.

Représentants récompensés :

Les représentants récompensés exigent des frais ou d’autres types de compensations en échange de leurs conseils et services de représentation. Si vous voulez que nous traitions avec un représentant qui recevra une compensation, que ce soit avant ou après la présentation de votre demande, il doit être autorisé par CIC.

Il est important de savoir que n’importe quelle personne qui vous représente ou conseille contre un paiement — ou qui vous offre de le faire — en lien avec des instances en immigration ou des demandes d’immigration, enfreint la loi, à moins qu’ils soient des représentants autorisés ou qui ont eu un accord ou une disposition spécifique avec le gouvernement du Canada qui les autorisent à vous représenter ou vous donner des conseils. Ceci s’applique à tout conseil ou consultation qui se produit avant ou après qu’une demande d’immigration soit présentée ou qu’une instance en immigration commence.

Les représentants autorisés sont :

• les consultants en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC);
• les avocats et les parajuristes qui sont des membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision;
• les notaires qui sont des membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision.

Si vous nommez un représentant récompensé et qui n’est pas membre d’un des organismes désignés, votre demande vous sera retourné. Pour de plus amples informations sur le recours aux services d’un représentant, visitez notre site web.

Information générale

Cochez une case pour indiquer si vous nommez un représentant ou si vous désirez annuler une autorisation existante.

Section A - Information sur le demandeur

Question 1

Inscrivez votre nom de famille et vos prénoms.

Question 2

Inscrivez votre date de naissance.

Question 3

Si vous avez déjà présenté votre demande, inscrivez :

• le nom du bureau où la demande a été présentée;
• l’endroit où la demande a été présentée;
• le type de demande que vous avez envoyé.

Question 4

Inscrivez votre numéro de client ou d’identificateur-client unique (ICU) avec Citoyenneté et Immigration Canada (si vous le connaissez).

Section B - Désignation d’un représentant

Question 5

Inscrivez le nom au complet de votre représentant.

S’il est membre du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), d’un barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, indiquez son nom tel qu’il apparaît sur la liste de membres de l’organisme en question.

Question 6

Cochez une case pour indiquer si votre représentant sera rémunéré ou non pour ses services.

Dans l’affirmative, veuillez inscrire le numéro de membre de l’association dont votre représentant est membre en règle :

• du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) ou
• d’un barreau provincial ou territorial du Canada ou
• de la Chambre des notaires du Québec.

Question 7

Inscrivez les coordonnées de votre représentant.

Note : En indiquant l’adresse électronique de votre représentant, vous autorisez CIC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.

Question 8

Votre représentant doit signer et dater la déclaration pour indiquer qu’il accepte la responsabilité d’agir en votre nom.

Section C - Retrait de l’autorisation accordée au représentant

Question 9

Veuillez remplir cette section si vous désirez annuler l’autorisation d’un représentant. Indiquez le nom au complet du représentant.

Section D - Votre déclaration

Question 10

En signant, vous autorisez CIC à exécuter votre requête pour vous‑même et pour vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans.

Si votre époux/épouse ou votre conjoint(e) de fait est inclus(e) dans la requête, il ou elle doit signer dans la case appropriée.

Communication de renseignements à d’autres personnes

Pour autoriser CIC à communiquer de l’information sur votre dossier à quelqu’un autre qu’un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements à une personne désignée (IMM 5475). Le formulaire est disponible :

• sur note site web ou
• auprès des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens à l’étranger.

La personne que vous désignerez pourra obtenir de l’information sur votre dossier, par exemple sur l’état de votre demande. Cependant, elle ne pourra pas agir en votre nom auprès de CIC.

Étape 3. Payer les frais

Calcul des frais

Utilisez le tableau suivant pour calculer le total des frais à payer. Il existe deux (2) types de frais :

1. Les frais de traitement dont le paiement doit accompagner votre demande.

2. Les frais relatifs au droit de résidence permanente, qui seront exigés par le bureau qui traite votre demande à une étape ultérieure si votre demande est acceptée.

Note : Les enfants à charge sont dispensés des frais relatifs au droit de résidence permanente.

Erreur de paiement

Renseignements importants. Les erreurs de paiement peuvent retarder votre demande.

Problèmes de paiement : Le paiement n’est pas envoyé avec la demande/Paiement insuffisant

Alors le BRC vous retournera votre demande.

Note : La révision de votre demande ne débutera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec le paiement des frais exigés.

Note

Modes de paiement

Assurez-vous de compléter le Formulaire de paiement de frais – Demande de résidence permanente (IMM 5620) et veuillez l’inclure avec votre demande au BRC. Les paiements en ligne ne sont pas acceptés par le BRC.

Vous pouvez payer en devises canadiennes :

• par chèque certifié, traite bancaire ou mandat libellé à l’ordre du « Receveur général du Canada » ou
• avec une carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express)

Note : Les chèques certifiés, les traites bancaires et les mandats peuvent avoir des dates d’échéance. Quand vous soumettez votre demande au BRC, la date d’échéance doit être au moins de cinq mois dans le futur.

S’il n’y a aucune date d’échéance sur votre chèque certifié, mandat ou traite bancaire qui est tiré sur une banque étrangère, ceux-ci pourront seulement être encaissés pendant 6 mois à partir de la date d’émission. Pour s’assurer qu’ils peuvent encore être encaissés quand le paiement des frais est traité au BRC, ils doivent être émis pas plus de 30 jours avant que vous envoyez votre demande au BRC.

Si vous payez par une carte de crédit, assurez-vous que votre carte de crédit sera valable au moins neuf mois de la date de soumission.

Si nous ne pouvons pas traiter votre paiement, votre application vous sera retournée.

Renseignements importants

Chaque demande présentée par un demandeur principal doit inclure un formulaire de paiement des frais. Ce formulaire doit inclure les frais pour le demandeur principal et les membres de sa famille qui l’accompagnent.

Le même formulaire de paiement ne peut être utilisé pour plus d’un demandeur principal.

N’envoyez pas d’argent comptant.

Si vous déposez votre demande dans l’un des pays énumérés et n’êtes pas dans la mesure de payer les frais en devises canadiennes, veuillez vous référer au site web du bureau des visas pour les instructions spécifique au mode de paiement et pour obtenir le formulaire.

Frais supplémentaires

Vous devez également acquitter les frais suivants pour vous-même et les membres de votre famille (le cas échéant) :

• examens médicaux,
• certificats de police,
• évaluations des compétences linguistiques.

Note

Étape 4. Envoyer la demande

Directives pour l’envoi de la demande

Suivez les directives énoncées ci-dessous pour connaître l’endroit où envoyer votre demande.

• Placez les formulaires remplis, les pièces justificatives requis par le BRC et le paiement des frais dans une enveloppe de 23 cm sur 30,5 cm (9" sur 12").
• Envoyez votre demande à l’une des adresses indiquées ci-dessous.

Courrier régulier :

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)

Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)

Destinataire (centre de l’enveloppe)
Citoyenneté et Immigration Canada
Catégorie de l’expérience canadienne
Bureau de réception centralisée
Case postale 4000
Sydney (N.-É.)
B1P 1J3
Canada

Ou par service de messagerie :

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)

Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)

Destinataire (centre de l’enveloppe)
Citoyenneté et Immigration Canada
Catégorie de l’expérience canadienne
Bureau de réception centralisée
47-49 rue Dorchester
Sydney (N.-É.)
B1P 5Z2
Canada

Envoyez la liste de  contrôle des documents

Assurez-vous de remplir la liste de contrôle des documents et de la joindre à votre demande.

Note

Signez le formulaire

Vous devez signer et dater la demande avant de la faire parvenir.

Si vous avez :

• 18 ans et plus, signez et apposez la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page;
• moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

Note : Si votre demande n’est pas signée et datée, elle vous sera retournée.

Envoyez la demande

Lorsque vous enverrez votre demande, assurez-vous d’inclure la dernière page, celle qui contient des codes à barres. Voir l’image ci‑dessous :

Note : Cette page n’apparaît que lorsque vous complétez votre formulaire électroniquement (à l’ordinateur).

Et ensuite?

Le traitement de votre demande

Présentation

La vérification des formulaires : Une fois que vous aurez présenté votre demande, CIC fera une vérification pour déterminer si tous les formulaires de demande ont été remplis et soumis convenablement, que les frais liés à la demande ont été acquittés et que tous les documents à l’appui de la demande sont joints.

Si votre trousse de demande ne satisfait pas à toutes ces exigences, CIC vous la retournera. Aucun dossier ne sera créé et aucun document ne sera conservé avant qu’une demande complète ne soit présentée.

Accusé de réception : Si votre demande est dûment remplie, CIC en entreprendra le traitement. Vous recevrez une lettre :

• vous informant de ce fait et vous donnant le numéro de dossier;
• vous donnant des instructions de base pour communiquer avec CIC;
• vous donnant un bref aperçu des prochaines étapes du traitement.

Traitement

Examen en vue de la prise de décision : Un agent procédera à un examen détaillé de votre demande. Il étudiera tous les renseignements et tous les documents que vous aurez fournis et les évaluera en fonction des critères de sélection en vigueur.

Facteurs qui facilitent le traitement de votre demande

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande soit traitée le plus rapidement possible :

• assurez-vous que tous les documents et tous les renseignements requis soient joints à votre demande
• avisez le bureau des visas de tout changement :
  • d’adresse postale
  • de numéro de téléphone
  • de numéro de télécopieur (fax)
  • adresse électronique (email)

Facteurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande :

• photocopies brouillées ou illisibles des documents
• documents non accompagnés d’une traduction certifiée en anglais ou en français
• vérification des renseignements et documents soumis
• état de santé qui peut exiger de nouveaux tests ou examens
• problèmes d’ordre criminel ou de sécurité
• consultation auprès d’autres bureaux de CIC au Canada ou à l’étranger

Statut de résident permanent

Si votre demande est acceptée, vous et les membres de votre famille recevrez le statut de résident permanent du Canada sous réserve de certaines conditions :

• Vous demeurerez résident permanent jusqu’à ce que vous deveniez citoyen canadien, à la condition que vous passiez au moins deux ans au Canada pendant chaque période de cinq ans.
• Vous pouvez quitter le Canada et y revenir aussi souvent que vous le désirez.

Droits

À titre de résidents permanents, vous et les membres de votre famille avez le droit de :

• vivre, étudier et travailler au Canada tant que vous demeurez résidents permanents;
• recevoir la plupart des prestations sociales auxquelles les citoyens canadiens ont droit (voir Restrictions);
• demander la citoyenneté canadienne et un passeport canadien (si vous avez résidé légalement au Canada pendant trois des quatre années précédentes).

Restrictions

Quelques restrictions s’appliquent aux résidents permanents :

• Vous ne pouvez pas voter à certaines élections;
• Vous pouvez ne pas être admissible à certains emplois exigeant des vérifications de sécurité de niveau élevé;
• Si vous ou des membres de votre famille commettez des crimes graves, vous ou les membres de votre famille pourriez être expulsés du Canada.

Obligations

En tant que résidents permanents, vous aurez les mêmes obligations légales que les Canadiens, par exemple payer les impôts et respecter toutes les lois fédérales, provinciales et municipales.

La carte de résident permanent

Une carte est émise à tout nouveau résident permanent, lors des formalités d’arrivée. Ces cartes sont envoyées peu de temps après l’obtention du statut de résident permanent. Pour plus de renseignements sur cette carte, consultez notre site Web.

Renseignements supplémentaires

Délais de traitement actuels

Pour connaître les délais de traitement actuels, consultez notre site web.

Vérification en ligne de l’état de votre demande

Vous pouvez vérifier en ligne l’état d’avancement de votre demande en procédant comme suit :

1. Ouvrez une session sur notre site Web;
2. Allez à Vérifiez l’état d’avancement de ma demande dans la section J’aimerais… située du côté droit de la page;
3. Cliquez sur État de la demande du client et suivez les instructions fournies.

Note :L’état de votre demande apparaîtra en ligne une fois qu’elle sera reçue au bureau des visas et que l’examen initial sera terminé.

Pour obtenir des renseignements sur la manière de retirer d’Internet l’information sur l’état d’avancement de votre demande, consultez la section Foire aux questions (FAQ).

Protéger vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

• sont accessibles uniquement par les employés de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents; et
• ne sont divulgués à aucune autre personne sauf s’il est permis sous les provisions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels en consultant la section « Foire aux questions » (FAQ) de notre site web.

Programme d’assurance qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit la sélection au hasard de demandes qui font l’objet d’un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire de Citoyenneté et Immigration Canada afin que nous puissions :

• vérifier si la documentation que vous avez envoyée est exacte;
• vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Note : Vous serez informé par écrit si votre demande a été sélectionnée.

Renseignements supplémentaires

Comment joindre CIC

Au Canada

Télécentre de CIC :

1 888 242-2100 (sans frais)

Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale

Si vous êtes sourd, devenu sourd ou malentendant, ou encore si vous avez un trouble de la parole et utilisez un téléscripteur, vous pourrez accéder au service ATS de 8 h à 16 h, heure locale, en composant le 1 888 576-8502 (au Canada seulement).

À l’étranger

Communiquez avec un bureau des visas canadiens :

• dans une ambassade;
• dans un haut-commissariat ou
• un consulat.

Consultez l’annuaire téléphonique de votre localité ou le site web de CIC pour connaître l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse Web.

Appendice A : Spécifications pour photos

APPORTEZ CECI CHEZ LE PHOTOGRAPHE

• Les photos requises pour l’immigration sont différentes des photos passeport.
• Assurez-vous de fournir le nombre de photos précisé dans la Liste de contrôle.

Notes au photographe

Les photos doivent :

• montrer une vue de face complète de la tête et des épaules, la figure étant centrée au centre de la photo;
• avoir un arrière-plan uni, blanc;
• être identiques (en noir et blanc ou couleur), reproduites à partir du même négatif sans retouches ou exposées en même temps par image composite ou chambre multi-objectifs.

Les photos doivent :

• mesurer entre 25 mm et 30 mm (1 po et 1 1/5 po) du menton au sommet de la tête;
• avoir 35 mm x 45 mm (1 3/8 po x 1 3/4 po) de dimension finie.
• porter la date à laquelle la photo a été prise (non la date d’impression de la photo) directement à l’endos (les étiquettes collantes ne sont pas acceptées).