Guide de consultation rapide concernant les permis de travail temporaires liés au Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (IMM 5651)

Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

Les renseignements qui suivent vous aideront à comprendre les exigences précises à satisfaire pour obtenir un permis de travail dispensé de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique. Pour plus de détails au sujet des exigences générales pour obtenir un permis de travail, consultez :

Qui peut présenter une demande?

Si vous satisfaites aux exigences pour pouvoir présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, vous pourriez également être admissible à un permis de travail d’un an dispensé de l’EIMT si le poste que propose votre employeur est à pourvoir urgemment.

Admissibilité

Pour être admissible à un permis de travail d’un an dispensé de l’EIMT, vous devez :

  • avoir une offre d’emploi d’un employeur désigné dans une province de l’Atlantique;
  • avoir une offre d’emploi pour un poste à temps plein et non saisonnier;
  • posséder un numéro d’identification de l’offre d’emploi (numéro de dispense de l’EIMT) fourni par votre employeur;
  • avoir une lettre de recommandation d’une province de l’Atlantique;
  • vous engager à présenter une demande de résidence permanente dans les 90 jours suivant la présentation de votre demande de permis de travail.
  • satisfaire toutes les autres exigences liées à l’obtention d’un permis de travail.

Lettre de recommandation d’une province de l’Atlantique

Vous devez joindre à votre trousse de demande une lettre de recommandation d’une province de l’Atlantique, qui vous la remettra une fois qu’elle aura reçu une demande d’approbation dûment remplie d’un employeur désigné. Cette demande d’approbation doit inclure :

Pour en savoir quels employeurs offrent des emplois dans le cadre de ce Programme, veuillez communiquer avec les provinces :

Engagement à demander la résidence permanente

Pour être admissible à un permis de travail dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, vous devez vous engager à présenter une demande de résidence permanente dans les 90 jours suivant votre demande de permis de travail. Vous devez joindre à votre demande un Engagement lié à une demande de permis de travail visée par une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du programme pilot d’immigration au Canada atlantique signé (IMM 5654).

Offre d’emploi d’un employeur spécifique pour les travailleurs étrangers dispensés de l’EIMT

Votre employeur doit soumettre votre offre d’emploi sur le Portail des employeurs. Votre employeur devra vous donner un numéro d’identification de l’offre d’emploi et payer les frais de conformité avant que vous commenciez votre application pour un permis de travail. Le numéro d'identification de l'offre d'emploi commence par la lettre « A », suivie de sept chiffres.

Si votre employeur n’a pas besoin de payer les frais de conformité, il doit téléverser la preuve d’exemption des frais.

Liste de contrôle des documents

Utilisez votre liste de contrôle des documents pour rassembler tous vos documents à l’appui et vous assurer de remplir tous les formulaires exigés. Utilisez la liste de contrôle qui s’applique à votre situation (selon que vous êtes à l’extérieur du Canada ou que vous vous trouvez déjà au Canada). Placez la liste de contrôle sur le dessus de vos documents comme page couverture de votre trousse de demande.

Liste de contrôle – extérieur du Canada

Liste de contrôle – au Canada

Payer les frais

Vous devez joindre les frais de traitement à votre demande. Apprenez comment Payer les frais.

Où puis-je présenter ma demande?

L’endroit où présenter votre demande varie selon votre situation.

Indiquez « Programme pilote d’immigration au Canada atlantique » sur l’extérieur de l’enveloppe ainsi que sur le formulaire de demande.

Si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada :

Si vous vous trouvez déjà au Canada, déterminez l’option qui s’applique à vous :

  1. 1. Pour une demande concernant un nouvel employeur :

    Envoyez votre demande Centre de traitement des demandes de Vegreville, à l’adresse suivante :
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – permis de travail pour l’immigration dans le Canada atlantique
    CTD-Vegreville
    6212 – 55e Avenue, unité 999
    Vegreville (Alberta)
    T9C 1X6

  2. 2. Pour une prorogation du permis de travail – même employeur :

    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – permis de travail pour l’immigration dans le Canada atlantique
    CTD-Vegreville
    6212 – 55e Avenue, unité 202
    Vegreville (Alberta)
    T9C 1X6

Ai-je besoin d’un Visa de résident temporaire (VRT) ou d’une Autorisation de voyage électronique (AVE)?

Pour travailler au Canada, vous aurez peut-être besoin d'un VRT ou d’une AVE.

Un VRT est un document officiel délivré par un agent et qui est inséré dans votre passeport. Il confirme que vous avez rempli les conditions générales d'admission au Canada à titre de résident temporaire. Une AVE est une autorisation sans papier qui est liée au passeport d'un voyageur par voie électronique; elle prouve aussi que vous répondez aux exigences pour être admis au Canada à titre de résident temporaire.

Si vous avez besoin d'un VRT ou d’une AVE, vous n'avez pas à remplir une demande distincte ou à payer des frais additionnels. Un agent vous le remettra en même temps que les documents nécessaires à votre entrée au Canada comme travailleur.

Déterminez si vous avez besoin d'un VRT ou d’une AVE

Durée du permis de travail

Si votre demande est approuvée, on vous délivrera un permis de travail qui sera valide pendant un an au maximum.

Dans certains cas, il est possible que le traitement de votre demande de résidence permanente dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique dépasse un an. Si vous devez rester plus longtemps au Canada pendant que votre demande de résidence permanente est traitée, vous pouvez demander une prorogation de votre permis de travail.

Pour obtenir des renseignements importants au sujet des exigences générales liées au permis de travail, consultez les liens suivants :

Si vous faites votre demande de l’extérieur du Canada :

Si vous faites votre demande au Canada :

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