Citoyenneté et Immigration Canada
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Demande de certificat de citoyenneté en vertu de l’article 3 — Preuve de citoyenneté (CIT 0001)
Étape 1. Rassemblez les documents
Quels sont les documents exigés?
Le tableau ci-dessous fournit la liste des documents que vous devez joindre à votre demande. Vous pouvez également utiliser la Liste de contrôle des documents (CIT 0460) qui est incluse dans cette trousse pour rassembler les documents nécessaires.
S’il
manque un des documents requis ou si les photocopies ne sont pas claires,
votre demande pourrait vous être retournée.
| Si cette demande est pour… | Alors… |
|---|---|
| votre premier certificat de citoyenneté | fournissez des copies certifiées claires et lisibles de vos documents |
| le remplacement de votre certificat de citoyenneté | fournissez des photocopies claires et lisibles de vos documents, à moins d’indication contraire |
Si vous n’incluez pas les documents nécessaires, cela retardera
le traitement de votre demande.
Note : D’autres documents peuvent vous être demandés durant le traitement de votre demande.
Photos de citoyenneté
Tous les demandeurs doivent envoyer deux (2) photos identiques.
Les photos doivent avoir été prises au cours des 12 derniers mois et être conformes aux Caractéristiques des photographies de citoyenneté (CIT 0021).
Déterminez le scénario qui décrit le mieux votre situation et envoyez les pièces justificatives correspondantes.
| Si… | Alors, envoyez les pièces justificatives suivantes : |
|---|---|
| vous avez un certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger, un certificat de citoyenneté, ou si vous présentez une demande en vue de remplacer votre certificat |
|
| vous n’avez jamais eu de certificat de citoyenneté et vous êtes né au Canada |
|
| vous êtes né à l’extérieur du Canada d’un parent canadien le 1er janvier 1947 ou ultérieurement |
|
| vous êtes né à l’extérieur du Canada d’un parent canadien avant le 1er janvier 1947 |
|
| vous étiez un sujet britannique ayant vécu au Canada durant 20 ans immédiatement avant 1947 |
|
| vous étiez un sujet britannique ayant vécu au Canada en tant que résident permanent durant au moins 5 ans (mais moins de 20 ans) avant 1947 |
|
| vous êtes une femme qui s’est mariée à un Canadien avant 1947 et qui est également entrée au Canada en tant que résidente permanente avant 1947 |
|
| vous êtes une femme, née au Canada ou sujet britannique, ayant perdu son statut de sujet britannique au moment de son mariage ou durant son mariage avant 1947 |
|
Changement de nom
Le nom qui sera inscrit sur votre certificat de citoyenneté sera le même qui figure sur votre ancien certificat de citoyenneté si vous en aviez un ou celui qui apparaît sur votre certificat de naissance ou votre passeport étranger sauf exception :
- vous avez changé votre nom légalement; ou
- vous demandez qu’un nom différent apparaisse sur votre certificat de citoyenneté et vous êtes en mesure de fournir des documents à l’appui de votre demande.
Consultez le tableau ci-dessous pour déterminer les documents à joindre à votre demande.
| Si vous… | Alors vous devez fournir une copie de… |
|---|---|
| avez légalement changé de nom |
|
| demandez un changement de nom qui est mineur (par exemple, une erreur dans l’épellation de votre nom) | l’un des documents suivants qui indique exactement le même nom que vous demandez :
|
| demandez un changement de nom qui est substantiel (beaucoup plus qu’une erreur d’épellation) |
Exemples de documents qui démontrent les liens entre les noms :
|
Aucun
changement de nom ne sera accepté une fois que le
processus est amorcé
Vous ne pouvez pas demander de changer votre nom une fois que votre
demande est soumise. Si les documents fournis ne sont pas satisfaisants
pour supporter votre demande de changement de nom, le certificat de
citoyenneté indiquera le même nom que celui sur votre
ancien certificat de citoyenneté si vous en aviez un, sur votre
certificat de naissance ou sur votre passeport étranger.
Correction de la date de naissance
La date de naissance inscrite sur votre certificat de citoyenneté sera la même que celle qui figure sur votre ancien certificat de citoyenneté si vous en aviez un ou celle sur votre certificat de naissance ou passeport étranger sauf exception :
- pour les anciens résidents permanents du Canada, vous avez déjà corrigé votre date de naissance sur votre document d’immigration, ou
- vous avez légalement changé votre date de naissance, ou
- vous demandez une date de naissance qui diffère de celle inscrite sur votre certificat de citoyenneté et vous pouvez fournir des documents soutenants votre demande.
| Si vous… | Alors, vous devez fournir une copie de … |
|---|---|
| êtes un ancien résident permanent du Canada et vous avez déjà corrigé votre date de naissance sur votre document |
|
| avez légalement changé votre date de naissance au moyen d’une ordonnance rendue par une cour provinciale ou territoriale |
|
| avez résidé à l’extérieur du Canada et que vous avez légalement changé votre date de naissance au moyen d’une ordonnance rendue par une cour à l’extérieur du Canada |
|
| N’avez pas changé votre date de naissance au moyen d’une ordonnance rendue par une cour provinciale/territoriale et votre date de naissance n’a pas été corrigée sur votre document d’immigration |
|
*Veuillez contacter le Télécentre national de CIC afin de recevoir ce formulaire (consultez la section Comment communiquer avec CIC à la fin de ce guide d’instructions).
Aucun
changement de date de naissance autorisé une fois
le traitement de votre demande amorcé.
Vous ne pouvez demander un changement de date de naissance après
avoir soumis votre demande. Si les documents satisfaisants ne sont
pas fournis avec la demande pour appuyer la demande de changement
de date de naissance, la date de naissance inscrite sur votre certificat
de citoyenneté sera la même que sur l’ancien certificat
si vous en aviez un, votre certificat de naissance ou sur le passeport étranger.
Si
vous n’avez pas d’ordonnance rendue par une cour
modifiant votre date de naissance et que vous étiez un
ancien résident permanent du Canada, vous devez d’abord
demander une modification à votre document d’immigration,
avant de demander qu’une date de naissance différente
figure sur votre certificat de citoyenneté.
Pour
de plus amples renseignements sur la façon de modifier
votre document d’immigration
Veuillez consulter le guide Demande
de modification de la fiche relative au droit d’établissement
(IMM 1000) ou de votre confirmation de résidence permanente (IMM 1436).
Documents délivrés par la province du Québec
Les documents suivants délivrés par le Gouvernement du Québec avant le 1er janvier 1994 ne sont pas acceptés :
- Certificats de baptême,
- Actes de naissance et
- Certificats de mariage.
Si
vous possédez l’un de ces certificats, vous devrez obtenir
un nouveau document en communiquant avec le bureau du Directeur de l’état
civil du Québec, en consultant le site Web www.etatcivil.gouv.qc.ca.
Copies certifiées conformes
Afin d’obtenir une copie certifiée conforme, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée qui écrira en caractères d’imprimerie les informations suivantes sur la photocopie :
- « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
- le nom de l’original;
- la date de l’attestation;
- le nom de la personne autorisée;
- le nom de son poste ou de son titre;
- la signature de la personne autorisée.
Qui peut certifier des copies de documents?
Les personnes autorisées à certifier la conformité de copies incluent :
Au Canada :
- un commissaire à l’assermentation;
- un notaire public;
- un juge de pai
À l’étranger :
- un agent du service extérieur;
- un juge;
- un magistrat;
- un officier de justice;
- un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où la personne réside actuellement.
Documents traduits
Tout document qui n’est ni en français, ni en anglais doit être accompagné à la fois :
- de sa traduction française ou anglaise;
- d’une déclaration sous serment de la personne qui l’a traduit.
Note : Une déclaration sous serment est un document dans lequel le traducteur prête serment du caractère véridique de la traduction et de la représentation du contenu du document original. Cette déclaration se fait en présence d’un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur.
Les
traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.
Pour la présente politique, on entend par « membre de la famille » un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un conjoint, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un petit-cousin.
Photographies
Vous devez :
- fournir deux (2) photographies de citoyenneté identiques;
- apporter le formulaire Caractéristiques des photographies de citoyenneté (CIT 0021), inclus dans ce guide, chez le photographe afin de vous assurer d’obtenir des photos du bon format;
- suivre les étapes expliquées dans le formulaire;
- ne pas agrafer, coller ou fixer d’une manière la photo directement sur la demande.
