Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(1) – Adultes âgés de 18 ans et plus (CIT 0002)

Table des matières

• Aperçu
• Avant de présenter votre demande
• Le processus du traitement de la demande
• Étape 1. Rassemblez les documents
• Étape 2. Remplissez la demande
• Étape 3. Payez les Frais
• Étape 4. Envoyez la demande
• Et ensuite
• Comment joindre CIC

Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

Aperçu

Trousse de demande

La présente trousse de demande comprend :

• un guide d’instructions, et
• tous les formulaires requis.

Le guide d’instructions est un outil qui :

• fournit les renseignements que vous devez connaître avant d’envoyer votre demande à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), et
• vous aidera à remplir les formulaires et à rassembler les pièces justificatives exigées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.

Symboles utilisés dans le guide

Les symboles suivants sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Note :

Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Le processus de demande

Les instructions fournies dans ce guide sont présentées sous forme d’étapes que vous devez suivre afin de remplir votre demande.

1. Rassemblez les documents
2. Remplissez la demande
3. Payez les frais
4. Envoyez la demande

Avant de présenter votre demande

Qui peut utiliser cette trousse de demande?

Cette trousse de demande vise uniquement :

• les personnes âgées de 18 ans ou plus
• les résidents permanents (immigrants reçus) du Canada
• les personnes qui répondent aux exigences en matière de résidence.

Exigences en matière de résidence

La Loi sur la citoyenneté exige qu’une personne ait vécu au Canada pendant au moins trois ans (1 095 jours) au cours des quatre (4) années qui précèdent la date de la demande.

Comment calculer la période de résidence?

Chaque demandeur doit :

• Utiliser la Calculatrice de la période de résidence en ligne ou
• Le formulaire Comment calculer la période de résidence (inclus dans la trousse de demande).

Note. Est-il trop tôt pour présenter votre demande? Si vous faites votre demande avant d’avoir rempli les exigences de résidence, vous ne pourrez vous qualifier pour obtenir la citoyenneté. Votre demande vous sera retournée et vous devrez présenter une nouvelle demande plus tard et payer les frais de nouveau.

Quelles sont les autres exigences en matière de citoyenneté?

Vous devez :

• parler le français ou l’anglais et
• connaître suffisamment :
  • l’histoire du Canada,
  • la géographie,
  • le système gouvernemental du Canada et
  • les droits et les responsabilités des citoyens.

Note : Vous aller devoir réussir un examen écrit ou oral (les adultes de 55 ans et plus en sont dispensés).

Vous ne devez pas :

• être visé(e) par une quelconque interdiction en vertu de la Loi sur la citoyenneté (voir la partie 7 du formulaire de demande CIT 0002) ou
• être visé(e) par une mesure de renvoi (les autorités canadiennes vous ont demandé de quitter le Canada).

Demandes pour les familles

Si plus d’un membre de votre famille présente une demande de citoyenneté, envoyez toutes les demandes dans une même enveloppe. Les demandes seront traitées en même temps.

Si vous voulez demander la citoyenneté canadienne pour votre enfant :

Veuillez remplir la Demande de citoyenneté canadienne — Enfants mineurs (CIT 0003) (PDF, 529 Ko).

Renseignements importants

Perte possible d’une autre citoyenneté

En devenant citoyen canadien, vous pourriez perdre votre nationalité ou votre citoyenneté actuelle. Si vous avez des questions à ce sujet, adressez-vous à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du pays dont vous avez actuellement la nationalité avant de présenter votre demande de citoyenneté canadienne.

Renseignements importants

Processus de citoyenneté pour les personnes adoptées

La Loi sur la citoyenneté du Canada a été modifiée pour permettre aux personnes adoptées par des citoyens canadiens de demander directement la citoyenneté, sans avoir à présenter d’abord une demande de résidence permanente (processus de demande de citoyenneté pour personnes adoptées). Afin de pouvoir suivre ce processus, le parent adoptif canadien doit être né au Canada ou avoir été naturalisé avant l’adoption (avoir obtenu la citoyenneté après être arrivé au Canada en tant que résident permanent).

En d’autres mots, si vous êtes adopté par un citoyen canadien né à l’extérieur du Canada d’un parent canadien, vous ne pouvez pas déposer une demande de citoyenneté pour les personnes adoptées. Vous ne pouvez pas non plus présenter une demande de citoyenneté pour les personnes adoptées si votre parent adoptif est devenu citoyen canadien par le processus de citoyenneté pour les personnes enfants adoptées.

Si vous êtes un résident permanent et avez été adopté à l’étranger par un citoyen canadien né au Canada ou naturalisé avant l’adoption, vous pouvez demander la citoyenneté soit par le biais d’une demande d’attribution normale (le présent formulaire de demande), soit par le biais du processus de demande de citoyenneté pour les personnes adoptées : www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/cit-adoption.asp

Le tableau ci-dessous indique les critères à rencontrer pour les deux types de demande.

Ce tableau compare les différences entre les deux processus au sujet des générations futures de citoyens canadiens, en fonction des deux types de demandes.

Le processus du traitement de la demande

Processus du CTD-S : Si la réponse est oui, vous recevrez un accusé de réception

Processus du CTD-S : Si la réponse est non, votre demande vous sera retournée Fin du processus.

Processus du CTD-S : Si votre demande est complète, elle sera transmise au bureau local de CIC le plus près de chez vous

Processus du CTD-S : Si votre demande est incomplète, elle vous sera retournée Fin du processus.

Évaluation au bureau local de CIC : Si vous réussissez l’examen, une lettre vous convoquant à la cérémonie de citoyenneté est envoyée par la poste

Évaluation au bureau local de CIC : Si vous ne réussissez pas, vous serez convoqué à une entrevue avec le juge de citoyenneté

Évaluation au bureau local de CIC : Si vous réussissez l’entrevue, une lettre vous convoquant à la cérémonie de citoyenneté est envoyée par la poste

Légende

Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Le tableau ci-dessous fournit la liste des documents que vous devez joindre à votre demande. Vous devez également utiliser la Liste de contrôle des documents incluse à la fin du formulaire (CIT 0002) pour rassembler les documents nécessaires.

Note. S’il manque un des documents requis ou si les photocopies ne sont pas claires, votre demande pourrait vous être retournée.

Note : D’autres documents peuvent vous être demandés durant le traitement de votre demande.

1. Documents d’immigration
   • Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou
   • Confirmation de résidence permanente (IMM 5292) et
   • Carte de résident permanent (CRP), si vous avez cette carte

   Documents d’immigration qui prouvent votre situation de résident permanent (immigrant reçu) au Canada.

   Si vous fournissez votre carte de résident permanent, vous devez fournir une photocopie des deux côtés de la carte.

   Note : Vous devez fournir tous ces documents si vous les avez. Si vous n’avez plus l’un de ces documents, veuillez fournir une explication.

   Format : Photocopie claire et lisible

2. Deux (2) pièces d’identité

   Les deux pièces d’identité doivent indiquer votre nom et votre date de naissance, dont l’une comporte votre photo.

   Exemples de pièces d’identité :

   • permis de conduire canadien
   • carte d’assurance-maladie canadienne
   • copie des pages de votre passeport contenant votre photo et vos renseignements personnels, etc.

   Si vos pièces d’identité contiennent de l’information sur les deux côtés, fournissez une photocopie des deux côtés.

   Note : Les cartes d’assurance sociale, les cartes bancaires et les cartes de crédit ne sont pas acceptées comme pièce d’identification.

   Format : Photocopie claire et lisible

3. Reçu de paiement

   Renseignements supplémentaires. Voir Étape 3. Payez les Frais

   Un reçu indiquant le montant total des frais versés pour le traitement de la demande de la personne ou des membres de la famille qui présentent une demande en même temps

   • par Internet (reçu imprimé sur l’Internet) ou
   • à l’institution financière (Formulaire de reçu original IMM 5401)

   Format : Reçu imprimé sur l’Internet et Original IMM 5401

4. Documents additionnels (le cas échéant)

   Certains documents qui peuvent être exigés :

   • traductions de documents qui ne sont pas en français ou en anglais
   • déclaration sous serment du traducteur
   • documents à l’appui d’un changement de nom
   • documents à l’appui d’une correction à la date de naissance

   Format : Photocopie claire et lisible

5. Calcul de période de résidence

   Calculatrice de la période de résidence en ligne

   ou

   Formulaire Comment calculer la période de résidence (CIT 0407)

   Calcul de votre période de résidence dûment rempli, signé et daté.

   Format : Original

Document légal de changement de nom

Si votre nom actuel est différent du nom qui apparaît sur votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), sur votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292), vous devrez fournir des documents juridiques appuyant de votre changement de nom :

• une copie certifiée conforme du document légal relatif au changement de nom, de l’ordonnance de la cour, de l’ordonnance d’adoption, du certificat de mariage à votre nouveau nom délivré par les autorités civiles ou du jugement de divorce à votre nouveau nom.
• une copie certifiée conforme votre permis de conduire provincial, une pièce d’identité provinciale ou une carte d’assurance maladie provinciale affichant votre nouveau nom.

Renseignements importants. Si vous avez changé légalement votre nom, vous devez joindre à votre demande une copie de votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), de votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292).

Renseignements importants. Les certificats de mariage et de changements de nom légal délivrés par le gouvernement du Québec avant le 1^er janvier 1994 ne sont pas acceptés. Vous devez présenter un document délivré le ou après le 1^er janvier 1994 par les autorités civiles de la province de Québec.

Correction de la date de naissance

La date de naissance inscrite sur votre certificat de citoyenneté sera la même que celle qui figure sur votre document d’immigration sauf si :

• pour les anciens résidents permanents du Canada, vous avez déjà corrigé votre date de naissance sur votre document d’immigration ou
• vous l’avez légalement changée après votre arrivée au Canada ou
• vous demandez une date de naissance différente pour votre certificat de citoyenneté et vous pouvez fournir des documents à l’appui de cette demande.

• Si vous avez déjà corrigé votre date de naissance sur votre document d’immigration
  alors, vous devez fournir une copie de
  • une demande approuvée de modification de votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de la confirmation de résidence permanente (IMM 5292) et
  • votre nouvelle carte de résident permanent corrigée (si vous en avez une).
• Si vous avez légalement changé votre date de naissance au moyen d’une ordonnance rendue par une cour provinciale ou territoriale
  alors, vous devez fournir une copie de
  • l’ordonnance rendue par une cour provinciale/territoriale qui modifie votre date de naissance et
  • un formulaire Demande de correction de la date de naissance aux fins de la citoyenneté (CIT 0464) (PDF, 19 Ko) dûment rempli
• Si vous n’avez pas changé votre date de naissance au moyen d’une ordonnance rendue par une cour provinciale/territoriale
  et
  votre date de naissance n’a pas été corrigée sur votre document d’immigration
  alors, vous devez fournir une copie de
  • une demande refusée de modification de votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de la confirmation de résidence permanente (IMM 5292) et
  • le formulaire Demande de correction de la date de naissance aux fins de la citoyenneté (CIT 0464) (PDF, 19 Ko) dûment rempli et
  • les documents à l’appui de votre nouvelle date de naissance.

Renseignements importants. Aucune demande de changement de date de naissance ne sera acceptée une fois le traitement de votre demande amorcé.
Si les documents satisfaisants ne sont pas fournis avec la demande pour appuyer le changement de date de naissance souhaité, la date de naissance inscrite sur votre certificat de citoyenneté sera la même que sur votre document d’immigration.

Renseignements importants. Si vous n’avez pas d’ordonnance rendue par une cour provinciale/territoriale modifiant votre date de naissance, vous devez d’abord demander une modification à votre document d’immigration avant de demander qu’une date de naissance différente figure sur votre certificat de citoyenneté.

Renseignements supplémentaires. Pour de plus amples renseignements sur la façon de modifier votre document d’immigration
Veuillez consulter le guide Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de votre confirmation de résidence permanente (IMM 1436).

Documents délivrés par la province du Québec

Les documents suivants délivrés par le Gouvernement du Québec avant le 1^er janvier 1994 ne sont pas acceptés :

• Certificats de baptême,
• Actes de naissance et
• Certificats de mariage.

Renseignements supplémentaires. Si vous possédez l’un de ces certificats, vous devrez obtenir un nouveau document en communiquant avec le bureau du Directeur de l’état civil du Québec, en consultant le site Web.

Documents traduits

Tout document qui n’est ni en français, ni en anglais doit être accompagné à la fois :

• de sa traduction française ou anglaise;
• d’une déclaration sous serment de la personne qui l’a traduit.

Note : Une déclaration sous serment est un document dans lequel le traducteur prête serment du caractère véridique de la traduction et de la représentation du contenu du document original.  Cette déclaration se fait en présence d’un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur. Les traducteurs qui sont membres agréés en règle d'une des organisations provinciales ou territoriales de traducteurs du Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

Renseignements importants. Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.

Pour la présente politique, on entend par « membre de la famille » un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un conjoint, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un petit-cousin.

Votre demande vous sera retournée si vous n’incluez pas la traduction de vos documents et une déclaration sous serment du traducteur.

Note

Photographies

Vous devez :

• fournir deux (2) photographies de citoyenneté identiques (à l’exception des demandes de répudiation de la citoyenneté, une (1) seule photographie est requise);
• imprimez la page des Caractéristiques des photographies de citoyenneté et apportez la chez le photographe afin de vous assurer d’obtenir des photos du bon format (format passport);
• suivre les étapes expliquées dans le formulaire;
• ne pas agrafer, coller ou fixer d’une manière la photo directement sur la demande.

Votre demande vous sera retournée si vous n’incluez pas les deux (2) photos qui respectent les caractéristiques des photographies de citoyenneté.

Étape 2. Remplissez la demande

Remplir la demande

Suivez les instructions par étapes ci-après pour remplir le formulaire de demande.

Le formulaire à remplir et à envoyer est le suivant :

• Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(1) – Adultes âgés de 18 ans et plus (CIT 0002) (PDF, 212 Ko)

Note. Fournir des renseignements erronés ou trompeurs sur ce formulaire constitue une infraction grave. Les renseignements que vous fournissez dans cette demande peuvent faire l’objet d’une vérification.

Note

Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « S.O. » (« Sans objet »). Si votre demande est incomplète, elle vous sera retournée.

Note : Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, utilisez une autre feuille de papier en indiquant le numéro et/ou la lettre de la section, puis incluez cette feuille avec votre demande.

Section 1

Section 2

Section 3

Section 4

Section 5

Section 6

Section 7

Section 8

Section 9

Section 10

Étape 3. Payez les frais

Pour calculer les frais

Si plus d’un membre de votre famille demande la citoyenneté canadienne, veuillez payer les frais ensemble.

Utilisez le tableau ci-après pour calculer le montant total des frais à payer. Le reçu de paiement des frais doit être inclus avec la demande.

Explication des frais exigés et du remboursement

Le tableau suivant indique les frais qui sont exigés et précise s’ils sont remboursables. Tous les montants doivent être payés en dollars canadiens.

Frais de traitement

Montant : 100 $ pour chaque demandeur

Non remboursable après le début du traitement de la demande, quelle que soit la décision finale.

Frais exigés pour la citoyenneté

Montant : 100 $ pour chaque demandeur adulte

Remboursable si votre demande est refusée.

Note : Nous remettrons le remboursement à la personne dont le nom apparaît dans la section Renseignements de l’agent payeur sur le reçu. Si aucun nom n’est indiqué sur le reçu, le remboursement sera envoyé au demandeur.

Erreurs de paiement

Problèmes de paiement - Le paiement n’est pas envoyé avec la demande

CIC retournera votre demande.

Note : Le traitement de votre demande commencera seulement lorsque votre demande aura été envoyée de nouveau avec le paiement des frais exigés.

Problèmes de paiement - Paiement insuffisant

CIC retournera votre demande.

Note : Le traitement de votre demande commencera seulement lorsque votre demande aura été envoyée de nouveau avec le paiement des frais exigés.

Problèmes de paiement - Paiement en trop

CIC:

• commencera le traitement de la demande;
• vous enverra un remboursement dès que possible.

Note : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Renseignements importants

Modalités de paiement

Méthode de paiement privilégiée

Le paiement des frais en ligne est la méthode de paiement privilégiée.

Règlement des frais en ligne

Ressources nécessaires

Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir :

• Une carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express);
• Accès à un ordinateur muni d’une connexion Internet;
• Une adresse de courriel valide;
• Accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu).

Instructions

Pour payer vos frais par Internet, suivez ces instructions étape par étape :

1. Accédez au site Web de CIC.

   • Sélectionnez Payer les frais de ma demande dans la partie J’aimerais… située du côté droit de la page.
   • Sélectionnez Payez vos frais en ligne sous Liens connexes.

2. Suivez les instructions en ligne :

   À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel de CIC portant un code à barres.

   Note. Ne quittez pas la page avant d’avoir imprimé le reçu!

3. Remplissez la section Renseignements de l’agent payeur à la main.

4. Annexez la partie du bas (copie 2) du reçu à la demande dûment remplie.

Preuve de paiement

Le reçu imprimé à partir d’Internet lors de l’étape 2 des instructions ci-dessus sert de preuve de paiement.

Paiement des frais dans une institution financière

Si vous ne désirez pas payer vos frais par Internet, les frais doivent être payés auprès d’une institution financière au Canada. L’institution financière vous indiquera les modes de paiement qui sont acceptés. Le paiement de frais auprès d’une institution financière n’entraîne pas de frais bancaires.

Note

Les seuls modes de paiement acceptés au Canada sont le paiement en ligne ou le paiement auprès d’une institution financière. Tout autre mode de paiement utilisé au Canada entraînerait le retour de votre demande.

Service offert

Réservé aux clients situés au Canada.

Ressources nécessaires

Un formulaire de reçu de paiement (IMM 5401) est fourni avec la présente demande. Ce formulaire peut également être commandé en ligne.

Instructions

Suivez ces instructions par étape pour payer dans un établissement financier du Canada.

1. À l’aide du tableau Calcul des frais situé au début de la présente section, calculez le total des frais que vous devez payer.

2. Remplissez un (1) formulaire de reçu de paiement (IMM 5401).

   Renseignements importants. Vous devez utiliser l’original du reçu (blanc et rose). Les photocopies ne sont pas acceptées.

   Renseignements supplémentaires. Voir « Pour obtenir l’original d’un reçu – au Canada » dans cette section.

3. Inscrivez la somme totale payée à la ligne 09 Frais relatifs aux services de citoyenneté ou d’immigration.

   Renseignements importants. Ne remplissez pas les deux parties supérieures du reçu; elles seront remplies par l’institution financière.

4. Remplissez la section Renseignements de l’agent payeur au verso du reçu.

   Avons-nous déjà un dossier ouvert à votre nom et connaissez-vous le numéro d’identification de client que nous vous avons attribué?

   • Si la réponse est oui, entrez le numéro dans la case Identification du client.
   • Si la réponse est non, laissez cette case vide.

5. Apportez votre reçu ainsi que votre paiement au caissier de l’institution financière. Ne présentez pas votre demande; présentez uniquement votre reçu.

   Le caissier :

   • apposera un timbre et inscrira le montant payé dans les deux parties supérieures du reçu et
   • vous donnera les deux parties supérieures du reçu.

   Renseignements importants. Votre paiement ne doit pas être fait à un guichet automatique ou sur le site web de l’institution financière.

6. La liste suivante vous indique ce que vous devez faire avec chacune des parties du reçu (IMM 5401).

   • Copie 1 (supérieure) : Conservez cette partie dans vos dossiers.
   • Copie 2 (centrale) : Joignez cette partie à la demande dûment remplie.
   • Copie 3 (inférieure) : L’institution financière conservera la partie du bas.

Preuve de paiement

Le formulaire de reçu de paiement dûment rempli (formulaire original IMM 5401)

Pour obtenir l’original d’un reçu – au Canada

Vous pouvez obtenir l’original d’un reçu (IMM 5401) :

• En commandant par le biais de notre site web,
• En communiquant avec le Télécentre de CIC au 1 888‑242‑2100.

Étape 4. Envoyez la demande

Où envoyer la demande

Postez votre demande dûment remplie dans une enveloppe affranchie adressée comme suit :

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)

Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)

Destinataire (centre de l’enveloppe)
Centre de Traitement des demandes – Sydney
Attribution – Adultes
Case postale 7000
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 6V6

Adresse de messagerie :
Centre de traitement des demandes – Sydney
Attribution – Adultes
47-49 rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 5Z2

Si vous envoyez plus d’une demande

Si vous envoyez plus d’une demande (par exemple, des demandes pour plusieurs membres de la famille), vous pouvez envoyer seulement un reçu couvrant toutes les demandes. Postez le reçu (s’il y a lieu) ainsi que toutes les demandes ensemble dans la même enveloppe pour qu’ils soient traités en même temps.

Note : Si vous envoyez plus d’une demande (par exemple, les membres de la famille), et qu’une des demandes est incomplète, toutes les demandes vous seront retournées.

Note

Souvenez-vous…

Assurez-vous d’utiliser et d’inclure la liste de contrôle des documents avec votre demande.

Voici quelques aide-mémoires pour éviter que votre demande vous soit retournée :

• Vous devez être admissible à la citoyenneté le jour avant de signer votre demande.
• Vous avez répondu à toutes les questions du formulaire ou vous avez écrit « S.O. » (Sans objet) aux questions ou sections qui ne s’appliquent pas à vous.
• La demande doit être signée et datée avant l’envoi. Votre demande vous sera retournée si elle est périmée (signée plus de 90 jours avant que CIC la reçoive) ou si elle porte une date dans l’avenir (date ultérieure).
• Vous avez inclus une copie de votre document d’immigrant : Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou Confirmation de résidence permanente (IMM 5292) et des deux côtés de la Carte de résident permanent (CRP), si vous en avez une.
• Vous avez inclus les photocopies des deux côtés de deux (2) pièces d’identité, dont l’une comporte votre photo.
• Vous avez inclus deux (2) photographies selon les caractéristiques des photographies de citoyenneté.
• Vous avez inclus la preuve de paiement et les frais exacts.
• Vous avez inclus une traduction originale et une déclaration sous serment du traducteur pour tout document qui n’est pas en français ou en anglais.
  

Et ensuite?

Le processus de citoyenneté

Le tableau suivant décrit les étapes du processus de citoyenneté pour une demande qui ne pose pas de problème. Dans certains cas, le traitement peut prendre plus de temps.

Étape – Création du dossier

Le Centre de traitement des demandes (CTD) de Sydney s’assure que votre demande :

• répond aux exigences minimales de traitement, et que
• vous avez joint le paiement des frais exigés.

Vous recevrez :

• Un accusé de réception
• Le guide d’étude pour la citoyenneté (un guide par famille)

Si votre demande ne répond pas aux exigences minimales, elle vous sera retournée.

Étape – Examen préalable

Le CTD examine votre demande pour s’assurer que vous

• respectez les exigences afin de débuter le traitement de la demande et
• que vous avez joint tous les documents requis.

Étape – Décision

• Le CTD envoie votre demande au bureau de CIC le plus proche de votre lieu de résidence pour que le traitement se poursuive.
• Le bureau de CIC fait les démarches nécessaires pour qu’un juge de la citoyenneté prenne une décision au sujet de votre demande.
• Nous vous demanderons de vous présenter au bureau de CIC pour vérifier les originaux des documents que vous avez soumis ainsi que des passeports et titres de voyage pertinents concernant les quatre années qui ont précédé la date à laquelle vous avez présenté votre demande. S’il y a lieu, votre connaissance du français ou de l’anglais, de l’histoire et de la géographie du Canada, du système gouvernemental et des droits et responsabilités des citoyens sera évaluée.

Vous recevrez :

• Un avis de convocation à l’examen de citoyenneté ou
• Un avis de convocation à une entrevue avec un responsable de la citoyenneté ou
• Un avis de convocation à une entrevue avec un juge de la citoyenneté

Étape – Cérémonie de citoyenneté

Si vous répondez à toutes les exigences pour l’obtention de la citoyenneté, le bureau de CIC vous avisera par courrier de la date et de l’endroit de la cérémonie de citoyenneté à laquelle vous devez participer.

Vous recevrez :

• Un avis de convocation pour prêter le serment de citoyenneté 
• Un certificat de citoyenneté canadienne
• Un certificat commémoratif

Délai de traitement

Les délais de traitement peuvent changer. Vous pouvez obtenir des renseignements au sujet des délais de traitement des demandes de citoyenneté sur notre site web au : www.cic.gc.ca/francais/information/delais/canada/demandes-cit.asp

Renseignements supplémentaires

Délais de traitement actuels

Pour connaître les délais de traitement actuels, consultez notre site web.

Renseignements importants

Mise à jour de vos coordonnées

Durant le processus de traitement, vous devez nous informer de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone en procédant de l’une des façons suivantes :

• rendez-vous à www.cic.gc.ca et cliquez sur Faire un changement d’adresse dans la section J’aimerais… située du côté droit de la page;
• consultez « Comment joindre CIC » à la fin du présent guide.

Vérification en ligne de l’état de votre demande

Vous pouvez vérifier en ligne l’état d’avancement de votre demande en procédant comme suit :

1. Ouvrez une session sur notre site Web;
2. Allez à Vérifiez l’état d’avancement de ma demande dans la section J’aimerais… située du côté droit de la page;
3. Cliquez sur État de la demande du client et suivez les instructions fournies.

Note : Votre demande apparaîtra en ligne seulement lorsque le CIC aura complété la vérification initiale.

Pour obtenir des renseignements sur la manière de retirer d’Internet l’information sur l’état d’avancement de votre demande, consultez la section Foire aux questions (FAQ).

Protéger vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

• sont accessibles uniquement par les employés de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents;
• ne sont divulgués à aucune autre personne sauf s’il est permis sous les provisions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels en consultant la section « Foire aux questions » (FAQ) de notre site web.

Ce que vous devriez faire maintenant

Pendant que votre demande est en traitement, si vous êtes âgé entre 18 et 54 ans, vous devriez :

• vous préparer en vue de faire l’examen ou une entrevue de la citoyenneté au sujet de l’histoire du Canada, de la géographie, des droits et responsabilités de la citoyenneté à partir de l’information que vous trouverez dans le guide d’étude pour la citoyenneté et
• pratiquer votre français ou votre anglais au besoin.

Programme d’assurance qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit la sélection au hasard de demandes qui font l’objet d’un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire de Citoyenneté et Immigration Canada afin que nous puissions :

• vérifier si la documentation que vous avez envoyée est exacte;
• vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Note : Vous serez informé par écrit si votre demande a été sélectionnée.

Comment joindre CIC

À l’intérieur du Canada

Télécentre de CIC :
1-888-242-2100 (numéro sans frais)

Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale de votre région