Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans)

Table des matières

• Aperçu
• Avant de présenter votre demande
• Le processus du traitement de la demande
• Étape 1. Rassemblez les documents
• Étape 2. Remplissez la demande
• Étape 3. Payez les frais
• Étape 4. Envoyez la demande
• Et ensuite
• Comment joindre CIC

Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

Aperçu

Trousse de demande

La présente trousse de demande comprend :

• un guide d’instructions, et
• tous les formulaires requis.

Le guide d’instructions est un outil qui :

• fournit les renseignements que vous devez connaître avant d’envoyer votre demande à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), et
• vous aidera à remplir les formulaires et à rassembler les pièces justificatives exigées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.

Symboles utilisés dans le guide

Les symboles suivants sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Note :

Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Le processus de demande

Les instructions fournies dans ce guide sont présentées sous forme d’étapes que vous devez suivre afin de remplir votre demande.

1. Rassemblez les documents
2. Remplissez la demande
3. Payez les frais
4. Envoyez la demande

Avant de présenter votre demande

Qui peut utiliser cette demande?

Vous pouvez utiliser ce guide pour présenter une demande de citoyenneté au nom de votre enfant mineur. Avant de commencer à remplir le formulaire de demande, lisez les instructions; elles contiennent des renseignements importants.

L’enfant mineur doit :

• être âgé de moins de 18 ans au moment de la demande;
• être résident permanent du Canada;
• avoir au moins un parent (même un parent adoptif) qui est citoyen canadien ou qui le deviendra en même temps que l’enfant (demande familiale).

L’enfant mineur ne doit pas :

• être visé par quelque interdiction que ce soit en vertu de la Loi sur la citoyenneté (voir la section 10 du formulaire de demande CIT 0003); et/ou
• être visé par une mesure de renvoi (avoir été sommé par les autorités canadiennes de quitter le Canada).

Note : Un tuteur peut présenter une demande au nom de l’enfant mineur, pourvu qu’un des parents de l’enfant ait la citoyenneté canadienne.

Renseignements importants. L’enfant pourrait perdre sa nationalité ou sa citoyenneté actuelle en obtenant la citoyenneté canadienne. Si vous avez des questions à ce sujet, adressez-vous à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du pays dont l’enfant à la nationalité.

Un adulte qui souhaite présenter pour lui-même une demande de citoyenneté canadienne doit remplir la Demande de citoyenneté canadienne – Adultes (CIT 0002).

Votre enfant a-t-il déjà la citoyenneté?

En général, tout enfant né d’un parent canadien à l’extérieur du Canada avant le 17 avril 2009, a la citoyenneté canadienne. Toutefois, un enfant né d’un parent canadien à l’extérieur du Canada le 17 avril 2009, ou à une date ultérieure a la citoyenneté canadienne dès sa naissance uniquement si cet enfant fait partie de la première génération née à l’étranger, c’est-à-dire si, au moment de sa naissance, son parent canadien :

• était une personne née au Canada; ou
• avait obtenu la citoyenneté canadienne en immigrant au Canada (en devenant un résident permanent) et en obtenant ensuite la citoyenneté par attribution (un processus également désigné comme la naturalisation).

Si votre enfant a la citoyenneté canadienne, utilisez le formulaire Demande de certificat de citoyenneté – En vertu de l’article 3 (CIT 0001).

Votre enfant a-t-il été adopté?

Processus de citoyenneté pour les personnes adoptées
La Loi sur la citoyenneté du Canada a été modifiée pour permettre aux personnes adoptées par des citoyens canadiens de demander directement la citoyenneté, sans avoir à présenter d’abord une demande de résidence permanente (processus de demande de citoyenneté pour personnes adoptées). Afin de pouvoir suivre ce processus, le parent adoptif canadien doit être une personne née au Canada ou avoir été naturalisé avant l’adoption (avoir obtenu la citoyenneté après être arrivé au Canada en tant que résident permanent).

Dans les cas où l’enfant est un résident permanent et a été adopté à l’étranger par un citoyen canadien né au Canada ou naturalisé avant l’adoption, il est possible de demander la citoyenneté soit par le biais d’une demande d’attribution normale (le présent formulaire de demande), soit par le biais du processus de demande de citoyenneté pour personnes adoptées :
www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/cit-adoption.asp

Le tableau suivant indique les exigences qui doivent être satisfaites pour chacun des deux types de demandes.

Le tableau suivant présente les différences entre les deux processus en ce qui a trait aux générations ultérieures de citoyens canadiens.

Le processus du traitement de la demande

Processus du CTD-S : Si la réponse est oui, vous recevrez un accusé de réception

Processus du CTD-S : Si la réponse est non, votre demande vous sera retournée Fin du processus.

Processus du CTD-S : Si la réponse est oui:

L’enfant mineur de moins de 14 ans recevra le certificat de citoyenneté par la poste.

L’enfant mineur de 14 ans ou plus et le mineurs qui présente une demande au même moment que leur parent recevront une lettre les invitant à une cérémonie de citoyenneté.

Processus du CTD-S : Si la réponse est non, une lettre d’explications vous sera envoyée. Fin du processus.

Légende

Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Le tableau ci-dessous fournit la liste des documents que vous devez joindre à la demande de votre enfant. Vous devez également utiliser la Liste de contrôle des documents incluse à la fin du formulaire (CIT 0003)pour rassembler les documents nécessaires.

S’il manque un des documents requis ou si les photocopies ne sont pas claires, la demande de votre enfant pourrait vous être retournée.

Note : D’autres documents peuvent vous être demandés durant le traitement de votre demande.

1. Le document d’immigration de l’enfant

   • Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)
     ou
   • Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)
     et
   • recto et verso de la carte de résident permanent si votre enfant en a une

     Note : Vous devez fournir tous ces documents si vous les avez. Si vous n'avez plus l'un de ces documents, veuillez fournir une explication.

   Forme : Photocopie claire et lisible

2. Page de renseignements biographiques du/des passeport(s)/titre(s) de voyage

   La page des renseignements biographiques est celle qui comporte le nom de l’enfant, sa photo, le numéro du passeport/titre de voyage, la date de délivrance et la date d’expiration.

   Fournissez des photocopies des pages de renseignements biographiques de tous les passeports et/ou titres de voyage de votre enfant (valides et périmés) pour la période pertinente de quatre (4) ans qui précède immédiatement la date de la demande. Si l’enfant était inclus dans le passeport d’un des parents, fournissez des copies des pages de ce passeport.

   Fournissez aussi des photocopies de toutes les pages de renouvellement des passeports ou titre(s) de voyage.

   Note : Veuillez fournir une explication pour tout document qui n’est plus en votre possession.

3. Deux (2) pièces d’identité de l’enfant

   Les deux pièces d’identité doivent indiquer le nom et la date de naissance de l’enfant, dont l'une comporte une photo.

   Exemples :

   • relevé scolaire
   • carte d’assurance-maladie

   Si les pièces d’identité de votre enfant contiennent de l’information sur les deux côtés, fournissez une photocopie des deux côtés.

   Pour un enfant d’âge préscolaire, fournissez des pièces d’identité telles que :

   • la page d’un passeport affichant sa photographie et ses renseignements personnels;
   • une fiche d’hôpital ou de vaccination.

   Forme : Photocopie claire et lisible

4. Certificat de naissance ou ordonnance d’adoption (dans le cas d’un enfant adoptif)

   Ce document doit indiquer :

   • le nom de l’enfant;
   • la date de naissance;
   • le lieu de naissance;
   • les noms des parents ou des parents adoptifs.

   Pour les enfants adoptifs qui vivent au Québec, l’un des documents suivants doit être fourni :

   • jugement d’adoption;
   • jugement sur requête en adoption;
   • reconnaissance de jugement d’adoption;
   • certificat d’inscription d’adoption;
   • attestation d’adoption;
   • lettre d’attestation d’adoption.

   Forme : Photocopie claire et lisible

5. Une (1) preuve de la citoyenneté canadienne du parent (le cas échéant)

   Exemples :

   • acte de naissance provincial ou territorial;
   • certificat de citoyenneté canadienne;
   • certificat de naturalisation;
   • certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger;
   • certificat de rétention délivré entre le 1^er janvier 1947 et le 14 février 1977.

   Forme : Photocopie claire et lisible

6. Preuve de tutelle (le cas échéant)

   • Lorsqu’un tuteur présente une demande au nom de l’enfant, il doit fournir des documents juridiques attestant la tutelle.

   Forme : Photocopie claire et lisible

7. Reçu de paiement

   Renseignements supplémentaires. Voir Étape 3. Payez les frais

   Un reçu indiquant que les frais de traitement de la demande ont été entièrement payés :

   • par Internet (reçu imprimé par Internet);
   • à un établissement financier (original du formulaire IMM 5401) [uniquement au Canada].

   Forme : Reçu imprimé par Internet et original du formulaire IMM 5401

8. Autres documents (s’il y a lieu)

   Entre autres documents pertinents :

   • traduction des documents qui ne sont ni en anglais, ni en français effectuées par un traducteur agréé;
   • attestations de changement de nom;
   • attestations de correction de la date de naissance.

   Renseignements supplémentaires. Voir « Changement légal de nom » et « Correction de la date de naissance » dans la présente section du guide.

   Forme : Photocopie claire et lisible

Changement de nom

Le nom qui sera inscrit sur le certificat de citoyenneté sera le même que celui qui figure sur le document d’immigration de l’enfant, sauf :

• vous avez changé légalement le nom de l’enfant; ou
• vous demandez qu’un nom différent apparaisse sur le certificat de citoyenneté de l’enfant et vous êtes en mesure de fournir des documents à l’appui de votre demande.

Consultez le tableau ci-dessous pour déterminer les documents à joindre à votre demande.

• Si vous avez changé légalement son nom
  Alors vous devez fournir une copie de
  • une modification approuvée du document d’immigration de l’enfant;
  • une attestation provinciale de changement légal de nom;
  • une ordonnance d’adoption provinciale indiquant le nouveau nom de l’enfant.
• Si vous demandez un changement de nom qui n’est pas important (par exemple une légère modification de l’orthographe)
  Alors vous devez fournir une copie de l’un des documents suivants qui indique exactement le nom que vous demandez :
  • carte d’assurance-maladie provinciale;
  • permis de conduire provincial;
  • relevé scolaire délivré par le ministère provincial responsable de l’éducation.
• Si vous demandez un changement de nom qui est substantiel (beaucoup plus qu’une erreur d’épellation)
  Alors vous devez fournir une copie de
  • des documents provinciaux indiqués ci‑dessus;
    et
  • des documents qui démontrent l’existence d’un lien entre l’ancien et le nouveau, ou sur la base du changement.

  Exemples de documents qui démontrent les liens :

  • attestation de changement de nom délivrée à l’étranger;
  • ordonnance d’adoption ou passeport étranger indiquant les deux noms.

Renseignements importants. Un changement de nom peut être effectué au cours du traitement de votre demande uniquement en raison d’une erreur administrative du ministère, d’un nom raccourci sur le document d’immigration ou d’un changement de nom légal.

Vous ne pouvez pas demander un changement de nom une fois que la demande est soumise. Si les documents fournis ne sont pas satisfaisants pour supporter le changement de nom, le certificat de citoyenneté indiquera le nom figurant sur le document d’immigration de votre enfant.

Correction de la date de naissance

La date de naissance inscrite sur le certificat de citoyenneté de l’enfant sera la même que celle qui figure sur son document d’immigration, sauf dans l’un des cas suivants :

• la date de naissance figurant sur le document d’immigration a elle‑même été corrigée;
• la date de naissance a été changée légalement après l’arrivée au Canada;
• vous demandez une date de naissance différente pour le certificat de citoyenneté de l’enfant et pouvez fournir des documents justificatifs.

• Si la date de naissance a été corrigée sur le document d’immigration
  Alors vous devez fournir une copie de
  • d’une Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de la confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) approuvée;
    et
  • de la nouvelle carte de résident permanent corrigée (si l’enfant en a une).
• Si vous avez légalement changé  la date de naissance par le biais de l’ordonnance d’un tribunal provincial ou territorial
  Alors vous devez fournir une copie de
  • de l’ordonnance du tribunal provincial ou territorial modifiant la date de naissance;
    et
  • d’un formulaire Demande de correction de la date de naissance aux fins de la citoyenneté (CIT 0464) dûment rempli.
• Si la date de naissance n’a pas été changée par le biais de l’ordonnance d’un tribunal provincial ou territorial et la date de naissance n’a pas été corrigée sur le document d’immigration de l’enfant
  Alors vous devez fournir une copie de
  • d’une Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de la confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) refusée;
  • d’un formulaire Demande de correction de la date de naissance aux fins de la citoyenneté (CIT 0464) dûment rempli;
    et
  • de documents justificatifs attestant la nouvelle date de naissance de l’enfant.

Renseignements importants. Aucun changement de date de naissance autorisé une fois que le traitement votre demande est amorcé.
Vous ne pouvez demander un changement de date de naissance après avoir soumis votre demande. Si les documents satisfaisants ne sont pas fournis avec la demande pour appuyer la demande de changement de date de naissance, la date de naissance inscrite sur le certificat de citoyenneté sera la même que sur le document d’immigration de l’enfant.

Renseignements importants. Si vous n’avez pas d’ordonnance d’un tribunal provincial ou territorial modifiant la date de naissance de l’enfant, vous devez d’abord demander une modification du document d’immigration avant de demander que le certificat de citoyenneté de votre enfant porte une date de naissance différente.

Renseignements supplémentaires. Pour de plus amples renseignements sur la façon de modifier votre document d’immigration
Veuillez consulter le guide Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides (IMM 5218).

Documents délivrés par la province du Québec

Les documents suivants délivrés par le Gouvernement du Québec avant le 1^er janvier 1994 ne sont pas acceptés :

• Certificats de baptême,
• Actes de naissance et
• Certificats de mariage.

Renseignements supplémentaires. Si vous possédez l’un de ces certificats, vous devrez obtenir un nouveau document en communiquant avec le bureau du Directeur de l’état civil du Québec, en consultant le site Web.

Documents traduits

Tout document qui n’est ni en français, ni en anglais doit être accompagné à la fois :

• de sa traduction française ou anglaise;
• d’une déclaration sous serment de la personne qui l’a traduit.

Note : Une déclaration sous serment est un document dans lequel le traducteur prête serment du caractère véridique de la traduction et de la représentation du contenu du document original.  Cette déclaration se fait en présence d’un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur. Les traducteurs qui sont membres agréés en règle d'une des organisations provinciales ou territoriales de traducteurs du Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

Renseignements importants. Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.

Pour la présente politique, on entend par « membre de la famille » un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un conjoint, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un petit-cousin.

Votre demande vous sera retournée si vous n’incluez pas la traduction de vos documents et une déclaration sous serment du traducteur.

Note

Photographies

Vous devez :

• fournir deux (2) photographies de citoyenneté identiques (à l’exception des demandes de répudiation de la citoyenneté, une (1) seule photographie est requise);
• apporter la page des Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté, incluse dans ce guide, chez le photographe afin de vous assurer d’obtenir des photos du bon format;
• suivre les étapes expliquées dans le formulaire;
• ne pas agrafer, coller ou fixer d’une manière la photo directement sur la demande.

Votre demande vous sera retournée si vous n’incluez pas les deux (2) photos qui respectent les caractéristiques des photographies de citoyenneté.

Étape 2. Remplissez la demande

Comment remplir la demande

Suivez les instructions par étape ci-après pour remplir le formulaire de demande.

Le contenu ci-après est en format PDF. Pour de plus amples renseignements ou pour télécharger le logiciel approprié, consultez la page d’aide.

Le formulaire à remplir et à envoyer est le suivant :

• Demande de citoyenneté canadienne – enfants mineurs (CIT 0003)  (PDF, 167 Ko)

Renseignements importants. Si vous remplissez ce formulaire pour un enfant âgé de moins de 18 ans, rappelez-vous que toutes les questions se rapportent à l’enfant.

Note. Fournir des renseignements erronés ou trompeurs sur ce formulaire constitue une infraction grave. Les renseignements que vous fournissez dans cette demande peuvent faire l’objet d’une vérification.

Note

Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « S.O. » (« Sans objet »). Si votre demande est incomplète, elle vous sera retournée.

Note : Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, utilisez une autre feuille de papier en indiquant le numéro et/ou la lettre de la section, puis incluez cette feuille avec votre demande.

Section 1

Question 1

Désirez-vous recevoir les services (correspondance, entrevue) en français ou en anglais?

Section 2

Question 2

Cochez la case pertinente pour indiquer si l’enfant a des besoins spéciaux. Si la réponse est oui, donnez des explications.

Voici des exemples de besoins spéciaux :

• accès en fauteuil roulant;
• interprétation en langage gestuel;
• aide personnelle (par exemple : accompagnement par une personne soignante, par un interprète, par un chien-guide, par un guide pour personnes aveugles, etc.).

Section 3

Question 3

Indiquez si vous avez déjà fait une demande de citoyenneté canadienne pour l’enfant. Si la réponse est oui, vous devez nous indiquer quand vous avez présenté cette demande.

Section 4

Question 4

Indiquez si vous êtes le parent ou le tuteur de l’enfant.
Vous devez fournir un document qui atteste la relation entre le parent et l’enfant.

• Si vous êtes le tuteur légal
  vous devez présenter
  • une copie claire et lisible du document juridique attestant la tutelle.
• Si vous êtes le ou les parents biologiques
  vous devez présenter
  • le certificat de naissance de l’enfant indiquant les noms de l’enfant et de ses parents.
• Si vous êtes le ou les parents adoptifs
  vous devez présenter
  • une copie de l’ordonnance d’adoption.
  • Renseignements importants. Pour les enfants adoptifs qui vivent au Québec, l’un des documents suivants doit être fourni :
    • jugement d’adoption;
    • jugement sur requête en adoption;
    • reconnaissance de jugement d’adoption;
    • certificat d’inscription d’adoption;
    • attestation d’adoption; or
    • lettre d’attestation d’adoption.

Section 5

Question 5A

Indiquez le nom de famille et le ou les prénoms de l’enfant exactement comme ils figurent dans le document d’immigration de l’enfant. Si le nom de l’enfant a été raccourci, inscrivez le nom qui figure à la section des « Remarques » de son document d’immigration. La priorité sera donnée au nom qui figure à la section des « Remarques » et non à celui de la section du nom de famille.

 

Les documents d’immigration de l’enfant incluent :

• sa fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000);
• sa carte de résident permanent;
• sa confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou 5688).

Question 5B

Inscrivez le nom de famille et le ou les prénom(s) que vous voulez voir apparaître sur le certificat de citoyenneté de l’enfant et indiquez la raison de la demande.

Si le nom de l’enfant a été raccourci sur son document d’immigration et ne figure pas à la section des « Remarques » du document, vous devez fournir l’une des trois pièces justificatives suivantes indiquant l’utilisation du nom complet de l’enfant :

• Passeport d’entrée indiquant le nom complet de l’enfant (le passeport utilisé pour immigrer au Canada); ou
• Visa adhésif canadien; ou
• Certificat de naissance délivré avant la date de l’entrée au Canada de l’enfant (date de son immigration au Canada).

Votre enfant a-t-il changé légalement de nom ou demandez-vous que le certificat de citoyenneté de votre enfant soit établi à un nom différent de celui qui figure sur son document d’immigration en raison d’une modification mineure ou significative à l’orthographe?

Si la réponse est oui :

• consultez « Changement de nom » à la section Rassemblez les documents du présent guide

Note : Toute demande avec un nom différent doit être approuvée par CIC.

Question 5C

Indiquez tout autre nom que l’enfant a porté par le passé, par exemple :

• nom à la naissance;
• surnoms;
• noms dans la communauté, etc.

Section 6

Question 6A

Indiquez les renseignements suivants sur la naissance de votre enfant :

• la date de naissance exactement telle qu’elle figure sur le document d’immigration de votre enfant;
• le lieu de naissance, y compris la ville et le pays.

Demandez-vous que le certificat de citoyenneté de votre enfant soit établi avec une date de naissance différente?

Si la réponse est oui, consultez « Correction de la date de naissance » à la section Rassemblez les documents du présent guide.

Note : Toute demande avec une date de naissance différente doit être approuvée par CIC.

Question 6B

Indiquez la citoyenneté actuelle de l’enfant.

Question 6C

Cochez la case correspondant au sexe de l’enfant (masculin ou féminin). Indiquez la taille de l’enfant, la couleur de ses yeux et son état matrimonial.

Renseignements importants. Ces renseignements doivent être fournis pour nos dossiers. Le sexe, la couleur des yeux et la taille figureront sur le certificat de citoyenneté.

Section 7

Question 7A

Indiquez l’adresse du domicile actuel de l’enfant, y compris :

• le numéro et le nom de la rue;
• la ville;
• la province;
• le code postal.

Question 7B

Si l’adresse postale diffère de l’adresse domiciliaire, indiquez l’adresse postale complète.

Question 7C

Inscrivez tous les numéros de téléphone où l’on peut vous joindre.

Question 7D

Inscrivez votre adresse de courrier électronique (le cas échéant) en utilisant le format suivant : nom@fournisseur.net

CIC peut communiquer avec vous par courriel au besoin.

Section 8

Question 8A

Indiquez le nom et le ou les prénoms des parents de l’enfant.

Question 8B

Indiquez le pays et la date de naissance des parents de l’enfant.

Question 8C

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si l’un de vos parent(s) était citoyen canadien au moment de votre naissance.

Question 8D

Précisez si vous êtes un parent biologique ou un parent adoptif de l’enfant.

Question 8E

Répondez à cette question si vous avez obtenu la citoyenneté canadienne de naissance ou par naturalisation avant le 15 février 1977.

Question 8F

Indiquez si vous avez quitté le Canada pendant plus d’un (1) an avant 1977. Si la réponse est oui, indiquez les dates d’absence et le pays où vous demeuriez. Si vous avez obtenu la citoyenneté canadienne après le 14 février 1977, inscrivez « S.O. » (sans objet).

Section 9

Question 9

Indiquez la date à laquelle l’enfant est devenu résident permanent du Canada. Ces renseignements sont indiqués :

• sur la fiche relative au droit d’établissement de l’enfant- IMM 1000; ou
• sur la confirmation de résidence permanente de l’enfant- IMM 5292;
• sur la confirmation de résidence permanente de l’enfant- IMM 5688;
• sur la carte de résident permanent de l’enfant.

Vous devez nous indiquer si l’enfant s’est absenté du Canada pendant six mois ou plus depuis qu’il est devenu un résident permanent. Si la réponse est non, passez à la section 10 de la demande. Si la réponse est oui, donnez des précisions sur le temps passé par l’enfant à l’étranger. Utilisez une autre feuille si vous avez besoin de plus d’espace.

Section 10

Question 10

Certaines conditions indiquées dans la Loi sur la citoyenneté peuvent avoir des répercussions sur la demande de citoyenneté de votre enfant. Pour savoir si ces conditions s’appliquent au cas de l’enfant, passez à la section 10 de la demande. Si l’une ou l’autre des questions de la section 10 de la demande s’applique à l’enfant, vous devez fournir des détails. Pour en savoir plus, communiquez avec le Télécentre (voir la section Comment joindre CIC).

Vous n’avez pas à nous indiquer si l’enfant a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur les jeunes contrevenants si l’affaire est close.

Note : CIC effectue des vérifications auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) afin de déterminer s’il existe des motifs liés à la criminalité ou à la sécurité susceptibles d’empêcher l’attribution de la citoyenneté canadienne à l’enfant. De plus, l’admission et le statut de l’enfant au Canada seront vérifiés auprès des autorités de l’immigration. Il est possible que vous ayez à fournir les empreintes digitales de l’enfant ou des documents de la Cour pour nous permettre de vérifier s’il fait l’objet d’une interdiction en vertu de la Loi sur la citoyenneté.

Section 11

Question 11

Le parent ou le ou les tuteurs doivent signer la demande, en se servant de la même signature que celle qu’ils utilisent couramment sur les autres documents officiels. Indiquez le lieu (ville ou village) ainsi que la date à côté de la signature.

La date indiquée doit être celle du jour de la signature.

Note : Les enfants qui sont âgés de 14 ans ou plus doivent également signer le formulaire de demande si celui-ci est signé par un tuteur qui présente la demande en leur nom.

Note. Votre demande vous sera retournée si le formulaire :

• n’est pas signé et daté,
• porte une date périmée (antérieure de plus de 90 jours à la date de la réception du formulaire par CIC);
• est postdaté (porte une date dans l’avenir).

Section 12

Question 12

Si un particulier (y compris l’un des membres de la famille) ou un agent autorisé d’une entreprise ou d’un organisme vous a aidé à remplir cette demande, il doit remplir et signer cette section. Si vous n’avez reçu aucune aide pour remplir la demande, inscrivez « S.O. ».

Étape 3. Payez les frais

Calcul des frais

Si plus d’un membre de votre famille présente une demande en vue d’obtenir un certificat de citoyenneté canadienne, payez tous les frais en même temps.

Utilisez le tableau ci-après pour calculer le montant des frais à payer. Le reçu de paiement des frais doit être inclus avec la demande.

Erreurs de paiement

Problèmes de paiement - Le paiement n’est pas envoyé avec la demande

CIC retournera votre demande.

Note : Le traitement de votre demande commencera seulement lorsque votre demande aura été envoyée de nouveau avec le paiement des frais exigés.

Problèmes de paiement - Paiement insuffisant

CIC retournera votre demande.

Note : Le traitement de votre demande commencera seulement lorsque votre demande aura été envoyée de nouveau avec le paiement des frais exigés.

Problèmes de paiement - Paiement en trop

CIC:

• commencera le traitement de la demande;
• vous enverra un remboursement dès que possible.

Note : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Renseignements importants

Modalités de paiement

Méthode de paiement privilégiée

Le paiement des frais en ligne est la méthode de paiement privilégiée.

Règlement des frais en ligne

Ressources nécessaires

Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir :

• Une carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express);
• Accès à un ordinateur muni d’une connexion Internet;
• Une adresse de courriel valide;
• Accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu).

Instructions

Pour payer vos frais par Internet, suivez ces instructions étape par étape :

1. Accédez au site Web de CIC.
   • Sélectionnez Payer les frais.
   • Sélectionnez Payez vos frais en ligne.
2. Suivez les instructions en ligne :

   À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel de CIC portant un code à barres.

   Note. Ne quittez pas la page avant d’avoir imprimé le reçu!

3. Remplissez la section Renseignements de l’agent payeur à la main.

4. Annexez la partie du bas (copie 2) du reçu à la demande dûment remplie.

Preuve de paiement

Le reçu imprimé à partir d’Internet lors de l’étape 2 des instructions ci-dessus sert de preuve de paiement.

Pour obtenir l’original d’un reçu de paiement– au Canada

Vous pouvez obtenir l’original d’un reçu de paiement (IMM 5401) en commandant par le biais de notre site web.

Paiement des frais dans une institution financière

Si vous ne désirez pas payer vos frais par Internet, les frais doivent être payés auprès d’une institution financière au Canada. L’institution financière vous indiquera les modes de paiement qui sont acceptés. Le paiement de frais auprès d’une institution financière n’entraîne pas de frais bancaires.

Note

Les seuls modes de paiement acceptés au Canada sont le paiement en ligne ou le paiement auprès d’une institution financière. Tout autre mode de paiement utilisé au Canada entraînerait le retour de votre demande.

Service offert

Réservé aux clients situés au Canada.

Ressources nécessaires

Un formulaire de reçu de paiement (IMM 5401) peut être commandé par le biais de notre site web.

Instructions

Suivez ces instructions par étape pour payer dans un établissement financier du Canada.

1. À l’aide du tableau Calcul des frais situé au début de la présente section, calculez le total des frais que vous devez payer.

2. Remplissez un (1) formulaire de reçu de paiement (IMM 5401).

   Renseignements importants. Vous devez utiliser l’original du reçu (blanc et rose). Les photocopies ne sont pas acceptées.

   Renseignements supplémentaires. Voir « Pour obtenir l’original d’un reçu – au Canada » dans cette section.

3. Inscrivez la somme totale payée à la ligne 09 Frais relatifs aux services de citoyenneté ou d’immigration.

   Renseignements importants. Ne remplissez pas les deux parties supérieures du reçu; elles seront remplies par l’institution financière.

4. Remplissez la section Renseignements de l’agent payeur au verso du reçu.

   Avons-nous déjà un dossier ouvert à votre nom et connaissez-vous le numéro d’identification de client que nous vous avons attribué?

   • Si la réponse est oui, entrez le numéro dans la case Identification du client.
   • Si la réponse est non, laissez cette case vide.

5. Apportez votre reçu ainsi que votre paiement au caissier de l’institution financière. Ne présentez pas votre demande; présentez uniquement votre reçu.

   Le caissier :

   • apposera un timbre et inscrira le montant payé dans les deux parties supérieures du reçu et
   • vous donnera les deux parties supérieures du reçu.

   Renseignements importants. Votre paiement ne doit pas être fait à un guichet automatique ou sur le site web de l’institution financière.

6. La liste suivante vous indique ce que vous devez faire avec chacune des parties du reçu (IMM 5401).

   • Copie 1 (supérieure) : Conservez cette partie dans vos dossiers.
   • Copie 2 (centrale) : Joignez cette partie à la demande dûment remplie.
   • Copie 3 (inférieure) : L’institution financière conservera la partie du bas.

Preuve de paiement

Le formulaire de reçu de paiement dûment rempli (formulaire original IMM 5401)

Pour obtenir l’original d’un reçu – au Canada

Vous pouvez obtenir l’original d’un reçu (IMM 5401) en commandant par le biais de notre site web.

Étape 4. Envoyez la demande

Où envoyer la demande

Postez votre demande dûment remplie dans une enveloppe affranchie adressée comme suit :

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)

Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)

Destinataire (centre de l’enveloppe)
Centre de traitement des demandes – Sydney
Attribution – enfants mineurs
C.P. 7000
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 6V6
CANADA

Adresse de messagerie :
Centre de traitement des demandes – Sydney
Attribution – enfants mineurs
49 rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 5Z2

Si vous envoyez plus d’une demande

Si vous envoyez plus d’une demande (par exemple, des demandes pour plusieurs membres de la famille), vous pouvez envoyer seulement un reçu couvrant toutes les demandes. Postez le reçu (s’il y a lieu) ainsi que toutes les demandes ensemble dans la même enveloppe pour qu’ils soient traités en même temps.

Note : Si vous envoyez plus d’une demande (par exemple, les membres de la famille), et qu’une des demandes est incomplète, toutes les demandes vous seront retournées.

Note

Souvenez-vous

Assurez-vous d’utiliser et d’inclure la liste de contrôle des documents avec votre demande.

Voici quelques aide-mémoires pour éviter que votre demande vous soit retournée :

• Vous avez répondu à toutes les questions du formulaire ou vous avez écrit « S.O. » (Sans objet) aux questions ou sections qui ne s’appliquent pas à vous.
• Vous (parent ou tuteur) avez signé et datée le formulaire et l’enfant a co-signé, s’il est âgé 14 ans ou plus.
• Votre demande vous sera retournée si elle est périmée (signée plus de 90 jours avant que CIC la reçoive) ou si elle porte une date dans l’avenir (date ultérieure).
• Vous avez inclus une copie des documents d’immigrant de l’enfant : Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) et des deux côtés de la Carte de résident permanent (CRP), si l’enfant en a une.
• Vous avez inclus des photocopies des pages de renseignements biographiques de tous les passeports de l’enfant ou titres de voyage ou celles d’un parent si l’enfant y est inclus.
• Vous avez inclus une copie du certificat de naissance ou du document d’adoption de l’enfant.
• Vous avez inclus la preuve de citoyenneté canadienne du parent, s’il y a lieu.
• Vous avez inclus les photocopies des deux côtés de deux (2) pièces d’identité de l’enfant, dont l’une comporte une photo.
• Vous avez inclus deux (2) photographies de l’enfant selon les caractéristiques des photographies de citoyenneté.
• Vous avez inclus la preuve de paiement et les frais exacts.
• Vous avez inclus une traduction originale et une déclaration sous serment du traducteur pour tout document qui n’est pas en français ou en anglais.

Et ensuite?

Une fois la demande reçue

Citoyenneté et Immigration Canada vérifie la demande pour s’assurer que :

• Les documents nécessaires au traitement de la demande ont été inclus, et
• Le montant exigé a été payé.

Lorsque votre demande est reçue par le Centre de traitements de demande, vous recevrez:

Une lettre d’accusée de réception pour confirmer la réception de votre demande.

Décision

Si CIC détermines que votre enfant rencontre les exigences pour l’octroi de la citoyenneté, vous recevrez :

• L’enfant est âgé de moins 14 ans
  Vous recevrez

  • Une requête pour l’original de la fiche d’établissement de l’enfant (IMM 1000) et sa carte de résident permanent.

  • Une fois ces documents reçus, le certificat de citoyenneté ainsi que le IMM 1000 mise à jour, vous sera posté.

• L’enfant est âgé Âgé de 14 ans et plus
  Vous recevrez

  • Une lettre invitant l’enfant à une cérémonie de citoyenneté ou le certificat de citoyenneté lui sera remis en personne. La lettre d’invitation indiquera que l’enfant doit apporter avec lui, à la cérémonie, l’original de sa fiche d’établissement (IMM 1000) et sa carte de résident permanent, s’il en a une.

Note : L’enfant mineur n’est doit pas se soumettre à l’examen de citoyenneté.

Note : Une fois que l’enfant est citoyen, il n’est plus résident permanent. La IMM 1000 sera mise à jour et retourné, et la carte de résident permanent sera annulée et détruite.

Renseignements importants

Mise à jour de vos coordonnées

Durant le processus de traitement, vous devez nous informer de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone en procédant de l’une des façons suivantes :

• rendez-vous à www.cic.gc.ca et cliquez sur Faire un changement d’adresse;
• consultez « Comment joindre CIC » à la fin du présent guide.

Vérification en ligne de l’état de votre demande

Vous pouvez vérifier en ligne l’état d’avancement de votre demande en procédant comme suit :

1. Accédez au site Web de CIC;
2. Sélectionnez Vérifier l’état de sa demande;
3. Suivez les instructions fournies.

Note : L’état de votre demande apparaîtra en ligne une fois qu’elle sera reçue et que l’examen initial de CIC sera terminé.

Pour obtenir des renseignements sur la manière de retirer d’Internet l’information sur l’état d’avancement de votre demande, consultez la section Foire aux questions (FAQ).

Protéger vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

• sont accessibles uniquement par les employés de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents; et
• ne sont divulgués à aucune autre personne sauf s’il est permis sous les provisions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels en consultant la section « Centre d’aide » de notre site web.

Programme d’assurance qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit la sélection au hasard de demandes qui font l’objet d’un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire de Citoyenneté et Immigration Canada afin que nous puissions :

• vérifier si la documentation que vous avez envoyée est exacte;
• vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Note : Vous serez informé par écrit si votre demande a été sélectionnée.

Renseignements supplémentaires

Délais de traitement actuels

Pour connaître les délais de traitement actuels, consultez notre site web.

Comment joindre CIC

À l’intérieur du Canada

Télécentre de CIC :
1-888-242-2100 (numéro sans frais)

Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale de votre région

Si vous êtes sourd, devenu sourd ou malentendant ou vous avez un trouble de la parole et vous utilisez un téléscripteur, vous pouvez bénéficier du service ATS de 8 h à 16 h, heure locale de votre région, en composant le 1-888-576-8502 (au Canada seulement).