Guide CIT 0009 - Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien (après le 14 février 1977)- Partie 1

Table des matières

• Aperçu
• Avant de présenter votre demande
• Le Processus du traitement de la demande
• Étape 1. Rassemblez les documents
• Étape 2. Remplissez la demande
• Étape 3. Payez les frais
• Étape 4. Envoyez la demande
• Et ensuite?
• Comment joindre CIC

Ce document est produit gratuitement par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux demandeurs.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

Aperçu

Trousse de demande

La présente trousse de demande comprend :

• un guide d’instructions, et
• tous les formulaires requis.

Le guide d’instructions est un outil qui :

• fournit les renseignements que vous devez connaître avant d’envoyer votre demande à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), et
• vous aidera à remplir les formulaires et à rassembler les pièces justificatives exigées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.

Symboles utilisés dans le guide

Les symboles suivants sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Note :

Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Le processus de demande

Les instructions fournies dans ce guide sont présentées sous forme d’étapes que vous devez suivre afin de remplir votre demande.

1. Rassemblez les documents
2. Remplissez la demande
3. Payez les frais
4. Envoyez la demande

Avant de présenter votre demande

Un processus en deux parties

Cette trousse de demande constitue la première partie d’un processus en deux parties.

Partie 1 : Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs
Cette partie vise à confirmer qu’au moins un des parents adoptifs détient la citoyenneté canadienne. Tous les demandeurs doivent envoyer cette première partie.

Partie 2 : Demande de la personne adoptée
Cette partie permet d’évaluer si la personne adoptée a droit à la citoyenneté canadienne. Après l’évaluation de la première partie, CIC communiquera avec vous par la poste pour vous informer à quel moment et à quel endroit vous devrez envoyer la deuxième partie. N’envoyez pas la deuxième partie pour le moment.

Note : Si vous voulez rassembler à l’avance les documents exigés pour la deuxième partie, voir Partie 2 : Demande de la personne adoptée.

Des modifications à la Loi sur la citoyenneté limitent l’octroi de la citoyenneté par filiation

* Certains citoyens naturalisés sont devenus des citoyens par filiation suite à la prise d’effet des nouvelles règles le 17 avril 2009. Si vous pensez que ceci peut s’appliquer à vous et que vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez nous contacter (consultez la section « Comment joindre CIC » à la fin de ce guide d’instructions).

Le 17 avril 2009, les règles qui s’appliquent aux personnes nées à l’extérieur du Canada ont changé : depuis cette date, l’acquisition de la citoyenneté à la naissance ou par adoption hors du Canada par l’entremise d’un parent canadien (citoyenneté par filiation) est limitée à la première génération née à l’étranger d’un parent canadien.

Cela signifie qu’en général, les personnes nées à l’extérieur du Canada d’un parent qui était citoyen canadien lors de leur naissance n’obtiendront la citoyenneté canadienne de naissance que si :

• le parent est né au Canada, ou
• le parent est devenu citoyen canadien après avoir immigré  au Canada (en tant que résident permanent) et s’est vu attribuer la citoyenneté (aussi connu sous le terme naturalisation)*.

Cette restriction à l’octroi de la citoyenneté par filiation s’applique également aux personnes nées à l’étranger et adoptées par un parent canadien. Ainsi, les enfants nés à l’extérieur du Canada et adoptés par un parent canadien ne pourront obtenir la citoyenneté canadienne par attribution en vertu des dispositions relatives à l’adoption de la Loi sur la citoyenneté que si :

• le parent adoptif est né au Canada, ou
• le parent adoptif est devenu citoyen canadien après avoir immigré au Canada et s’être vu attribuer la citoyenneté*.

Certaines exceptions s’appliquent à ces règles. La limite ne s’applique pas aux enfants de la deuxième génération ou plus née ou adoptée à l’étranger si, au moment de leur naissance ou de leur adoption, leur parent canadien travaillait à l’étranger pour le gouvernement du Canada ou celui d’une province ou d’un territoire (sans avoir été engagé sur place), ou servait à l’étranger dans les Forces canadiennes. 

Les personnes qui étaient citoyens canadiens immédiatement avant la prise d’effet des nouvelles règles le 17 avril 2009, conserveront leur citoyenneté.  

Les enfants qui sont inadmissibles à la citoyenneté en vertu de la Loi sur la citoyenneté peuvent être admissibles au parrainage à titre de résidents permanents. Dès qu’un enfant âgé de moins de 18 ans devient résident permanent, une demande de citoyenneté peut être présentée à son égard.

Si vous pensez que la limite susmentionnée s’applique à vous ou à votre enfant, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements (consultez la section « Comment joindre CIC » à la fin du présent guide).

Différences entre le traitement de la citoyenneté par adoption ou de l’octroi de la citoyenneté par naturalisation

Les personnes admissibles à la citoyenneté sous la Loi sur la Citoyenneté ont aussi l’option de devenir des citoyens canadiens par l’entremise du processus habituel d’octroi de la citoyenneté. Le tableau ci-dessous indique les critères à rencontrer pour les deux types de demande.

Ce tableau compare les différences entre les deux processus au sujet des générations futures de citoyens canadiens, en fonction des deux types de demandes.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur le processus d’octroi de la citoyenneté pour les mineurs (naturalisation), veuillez vous référer au site web de CIC au : www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/mineurs.asp

Renseignements importants

Autorités responsables en matière d’adoption

Bien que CIC facilite le processus d’obtention de la citoyenneté canadienne pour les personnes adoptées, les provinces et les territoires sont responsables des adoptions au Canada.

Communiquez d’abord avec le bureau de votre gouvernement provincial ou territorial afin d’obtenir des renseignements sur les adoptions. Puis, consultez notre site Web pour en savoir davantage sur les autorités canadiennes responsables des adoptions internationales. Si vous résidez à l’extérieur du Canada, communiquez avec les autorités du pays où vous résidez.

Qui peut présenter une demande pour la première partie?

Les personnes suivantes doivent remplir cette partie de la demande :

• Un citoyen canadien qui veut présenter une demande de citoyenneté canadienne au nom :
  • d’une personne adoptée qui est âgée de moins de 18 ans ou
  • d’une personne qui sera adoptée prochainement et qui est âgée de moins de 18 ans;
• Une personne qui a été adoptée par un citoyen canadien, qui est âgée de 18 ans ou plus et qui veut présenter une demande de citoyenneté canadienne; ou
• Un tuteur légal ou un parent adoptif qui n’est pas citoyen canadien qui veut présenter une demande de citoyenneté canadienne au nom d’une personne adoptée âgée de moins de 18 ans, dans les cas où la personne adoptée avait au moins un parent canadien au moment de l’adoption.

Note : Les personnes adoptées âgées de 18 ans ou plus doivent remplir et signer leurs propres demandes.

Qui ne doit pas utiliser cette trousse de demande?

• Si le parent adoptif n’a pas la citoyenneté canadienne; ou
• l’adoption doit avoir lieu ou être finalisée au Canada après l’arrivée de la personne adoptée.

Alors vous pourriez peut-être parrainer la personne adoptée ou la personne que vous prévoyez adopter en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Voir Les adoptions au Québec dans la présente section si l’adoption sera finalisée au Québec.

La personne adoptée

La personne adoptée est une personne qui :

• a été ou sera adoptée 1^er janvier 1947, ou à une date ultérieure,
• n’a pas la citoyenneté canadienne et
• a au moins un (1) parent adoptif qui était ou est un citoyen canadien au moment de l’adoption.

La catégorie des personnes adoptées inclut également les personnes :

• adoptées qui sont des mineurs de moins de 18 ans;
• qui ont été adoptées lorsqu’elles étaient mineures et qui sont maintenant adultes;
• qui ont été adoptées lorsqu’elles étaient adultes.

Les adoptions au Québec

En vertu du Code civil du Québec, les adoptions des pays non signataires de la Convention de La Haye sont considérées comme terminées uniquement après que l’adoption a été reconnue par un tribunal du Québec. L’adoption est reconnue uniquement après l’arrivée de la personne adoptée au Québec. Cependant, la citoyenneté canadienne peut être attribuée aux personnes adoptées dont la destination est le Québec, dans la mesure où l’adoption complète a eu lieu dans le pays de résidence de l’enfant avant qu’il arrive au Canada. Le gouvernement du Québec doit d’abord confirmer à Citoyenneté et Immigration Canada qu’il n’a pas d’objection à l’adoption.

Renseignements importants

Possibilité de perte d’une autre citoyenneté

La personne adoptée pourrait perdre sa nationalité ou citoyenneté actuelle si elle obtenait la citoyenneté canadienne. Si vous avez des questions à ce sujet, communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays dont la personne adoptée a actuellement la nationalité.

Le processus du traitement de la demande

Évaluation de CIC : Si la réponse est oui,
une lettre accusant réception de votre demande vous sera envoyée

Évaluation de CIC : Si la réponse est non,
votre demande vous sera retournéeFin du processus.

Évaluation de CIC : Si la réponse est oui,
une lettre décrivant les prochaines étapes vous sera envoyée

Évaluation de CIC : Si la réponse est non,
une lettre d’explications vous sera envoyéeFin du processus.

Évaluation de CIC : Si la réponse est oui,
la citoyenneté canadienne sera octroyée à la personne adoptée

Évaluation de CIC : Si la réponse est non,
une lettre d’explications vous sera envoyéeFin du processus.

Légende

Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Le tableau suivant indique les documents que vous devrez envoyer avec la Partie 1 de la demande. Vous pouvez utiliser la liste de contrôle des documents pour vous assurer que votre demande contient tous les documents exigés.

1. Deux (2) pièces d’identité

   • Si la personne adoptée a moins de 18 ans alors, envoyez deux (2) pièces d’identité de la personne qui fait la demande au nom de la personne adoptée (parent adoptif ou du tuteur légal).
   • Si la personne adoptée a 18 ans ou plus alors, envoyez deux (2) pièces d’identité de la personne adoptée.

   Ces deux pièces d’identité doivent indiquer le nom et la date de naissance. La photographie doit apparaître sur l’une des deux pièces d’identité.

   Exemples :

   • Un permis de conduire,
   • Une carte d’assurance-maladie,
   • Une copie de la page de votre passeport où figurent votre photographie ainsi que vos renseignements personnels,
   • Etc.

   Format : Copies certifiées conformes — ces copies doivent être claires et lisibles
   Renseignements supplémentaires. Voir Copies certifiées conformes à la section Étape 1.

2. Une (1) preuve de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs

   Exemples :

   • Acte de naissance provincial ou territorial,
   • Certificat de citoyenneté canadienne,
   • Certificat de naturalisation,
   • Certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger,
   • Certificat de conservation de la citoyenneté canadienne délivré entre le 1^er janvier 1947 et le 14 février 1977.

   Format : Copie certifiée conforme — cette copie doit être claire et lisible

3. Reçu

   Renseignements supplémentaires. Voir Étape 3. Payez les frais.

   • Reçu indiquant le total des frais payés par Internet (Reçu imprimé de l’Internet) ou
   • Reçu du paiement auprès d’une institution financière (original du formulaire IMM 5401) (Uniquement au Canada)

4. Autres documents (s’il y a lieu)

   Exemples :

   • La traduction des documents qui ne sont ni en français ni en anglais,
   • Un document attestant un changement légal de nom,
   • Si vous êtes le tuteur légal de la personne adoptée, fournissez les documents qui attestent cette tutelle.

   Format : Copie certifiée conforme — cette copie doit être claire et lisible

Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une photocopie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée qui écrira en caractères d’imprimerie les informations suivantes sur la photocopie :

• « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
• le nom de l’original;
• la date de l’attestation;
• le nom de la personne autorisée;
• le nom de son poste ou de son titre et
• la signature de la personne autorisée.

Qui peut certifier des copies de documents?

Les personnes autorisées à attester la conformité de copies incluent :

Au Canada :

• un commissaire a l’assermentation
• un notaire public
• un juge de paix

À l’étranger :

• un juge
• un magistrat
• un notaire
• un officier de justice
• un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où la personne réside actuellement

La personne qui certifie vos photocopies ne peut être un membre de votre famille.

Documents traduits

Tout document qui n’est ni en français, ni en anglais doit être accompagné à la fois :

• de sa traduction française ou anglaise;
• d’une déclaration sous serment de la personne qui l’a traduit.

Note : Une déclaration sous serment est un document dans lequel le traducteur prête serment du caractère véridique de la traduction et de la représentation du contenu du document original.  Cette déclaration se fait en présence d’un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur. Les traducteurs qui sont membres agréés en règle d'une des organisations provinciales ou territoriales de traducteurs du Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

Renseignements importants. Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.

Pour la présente politique, on entend par « membre de la famille » un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un conjoint, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un petit-cousin.

Votre demande vous sera retournée si vous n’incluez pas la traduction de vos documents et une déclaration sous serment du traducteur.

Changement de nom

Consultez le tableau ci-dessous pour déterminer les documents à joindre à votre demande.

Si vous avez légalement changé de nom

Alors vous devez fournir une copie de du document de changement de nom légal provincial ou territorial canadien ou par les autorités gouvernementales étrangères responsables.

Si vous demandez un changement de nom suite à un mariage, une adoption ou à un divorce

Alors vous devez fournir une copie de :

• du document qui montre les deux noms et
• du document émis par une province ou territoire canadien ou par les autorités gouvernementales étrangères responsables.

Examples de documents :

• une carte d’assurance-maladie;
• un permis de conduire;
• un relevé scolaire officiel délivré par le ministère de l’Éducation provincial ou territorial responsable montrant exactement le même nom.

Si vous avez fait une demande de modification de votre Fiche relative au droit d’établissement ou de votre Confirmation de Résidence Permanente

Alors vous devez fournir une copie de cette modification ou une lettre qui confirme le changement de nom

Documents délivrés par la province du Québec

Les documents suivants délivrés par le Gouvernement du Québec avant le 1^er janvier 1994 ne sont pas acceptés :

• Certificats de baptême,
• Actes de naissance et
• Certificats de mariage.

Renseignements supplémentaires. Si vous possédez l’un de ces certificats, vous devrez obtenir un nouveau document en communiquant avec le bureau du Directeur de l’état civil du Québec, en consultant le site Web.

Étape 2. Remplissez la demande

Comment remplir la demande

Suivez les instructions par étape ci-après pour remplir le formulaire de demande.

Le formulaire à remplir et à envoyer est le suivant :

• Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs (CIT 0010) (PDF, 179 Ko)

Renseignements importants. Si vous remplissez ce formulaire pour un enfant âgé de moins de 18 ans, rappelez-vous que toutes les questions se rapportent à l’enfant.

Note. Fournir des renseignements erronés ou trompeurs sur ce formulaire constitue une infraction grave. Les renseignements que vous fournissez dans cette demande peuvent faire l’objet d’une vérification.

Renseignements importants

Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous écrivez « Sans objet » ou « S.O. ». Si votre demande est incomplète, elle pourrait vous être retournée et son traitement pourrait être retardé.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, faites un nombre suffisant de photocopies de la section et incluez cette feuille avec votre demande.

Section 1

Question 1

Souhaitez-vous être servit en français ou en anglais (correspondance, entrevue)?

Section 2

Question 2A

Cochez une seule case pour identifier la personne présentant la demande au nom de la personne adoptée :

• Le parent adoptif (pour un mineur de moins de 18 ans),
• La personne adoptée (si elle est âgée de 18 ans ou plus) ou
• Le tuteur légal (qui inclut aussi un parent adoptif non citoyen canadien).

Note : Un tuteur ou un parent adoptif non citoyen canadien peut présenter une demande au nom d’une personne adoptée (de moins de 18 ans) dans les cas où la personne adoptée avait au moins un parent canadien au moment de l’adoption.

Question 2B

Inscrivez le nom de famille, le prénom et l’adresse de la personne qui présente la demande de citoyenneté canadienne pour la personne adoptée.

Question 2C

Inscrivez l’adresse de la résidence du demandeur, y compris le code postal.

Question 2D

Inscrivez l’adresse postale, y compris le code postal, si elle diffère de l’adresse de la résidence indiquée à la question 2C.

Note : Si vous inscrivez une adresse postale, toutes les lettres vous seront acheminées à cette adresse.

Question 2E

Inscrivez l’adresse que vous avez indiquée comme votre adresse postale (ou comme votre adresse résidentielle si vous n’avez pas d’adresse postale) dans la langue du pays où vous résidez (s’il y a lieu). Exemple : en arabe, en alphabet cyrillique, en chinois, en coréen, en caractères japonais ou en code commercial ou télégraphique chinois.

Question 2F

Inscrivez les coordonnées où nous pouvons vous joindre, notamment :

• Un numéro de téléphone résidentiel,
• Un numéro de téléphone au travail,
• Un numéro de téléphone cellulaire,
• Un numéro de télécopieur,
• Une adresse de courriel, s’il y a lieu.

Section 3

Question 3A

Inscrivez les renseignements du ou des parents adoptifs :

• Le ou les noms de famille;
• Le ou les prénoms;
• Tout autre nom, y compris le nom de jeune fille, les noms portés dans le cadre de mariages antérieurs, les surnoms, etc.;
• Le pays et la date de naissance.

Note : S’il y a deux parents adoptifs, remplissez les deux colonnes.

Question 3B

Cochez une case pour indiquer si le ou les parents adoptifs ont la citoyenneté canadienne. Dans l’affirmative, comment l’ont-ils obtenue?

• Par la naissance au Canada,
• Par la naissance à l’étranger d’un parent canadien ou
• Par naturalisation (ils ont présenté une demande de citoyenneté canadienne et celle-ci leur a été attribuée).

Question 3C

Cochez la case pour indiquer que le ou les parents adoptifs ont actuellement un certificat de citoyenneté canadienne ou qu’un tel certificat leur a déjà été délivré. Dans l’affirmative, inscrivez le numéro du certificat et le nom complet tel qu’il apparaît sur le certificat (si vous le connaissez).

Question 3D

Cochez la case pour indiquer que le ou les parents adoptifs ont quitté le Canada ou résidé à l’étranger pendant plus d’une année avant 1977. Si c’est le cas, inscrivez les dates et les lieux où ils se sont trouvés à l’étranger.

Question 3E

Cochez une case pour indiquer si le ou les parents adoptifs ont déjà eu ou ont actuellement la citoyenneté d’un ou de plusieurs autres pays. Dans l’affirmative, inscrivez

• le nom de ce ou ces pays,
• la date à laquelle le ou les parents adoptifs ont obtenu la citoyenneté de ce ou ces pays et
• la façon dont ils ont obtenu cette citoyenneté (par leur naissance dans un pays étranger, par filiation, par naturalisation, par mariage ou d’une autre façon).

Question 3F

Veuillez ne pas répondre à cette question si vous êtes né(e) au Canada.

Si vous êtes né(e) à l’extérieur du Canada, veuillez cocher la case pour indiquer si votre parent était un citoyen canadien au moment de votre naissance.

Question 3G

Cochez une case pour indiquer que le ou les parents adoptifs sont nés de parents employés au Canada par un gouvernement étranger ou par un organisme international étranger. Dans l’affirmative, inscrivez le nom des employeurs et la date correspondant à la date de début d’emploi.

Section 4

Question 4A

Cochez une case pour indiquer si l’adoption a été finalisée.

Si ce n’est pas le cas, précisez :

• Où le sera-t-elle.

Si c’est le cas, précisez :

• Quand elle l’a été;
• Quel pays a émis l'ordonnance d’adoption;
• L’âge de la personne adoptée au moment de l’adoption.

Note : Si l’adoption a été finalisée, entrez la date telle qu’elle figure sur l’ordonnance d’adoption. La citoyenneté sera attribuée seulement lorsque l’adoption aura été complétée et terminée.

Renseignements supplémentaires. Voir Les adoptions au Québec dans la section Avant de présenter votre demande.

Question 4B

Cochez une case pour indiquer si la personne adoptée a des liens de parenté avec l’un des parents adoptifs. Dans l’affirmative, veuillez préciser ces liens.

Note : Un lien de parenté signifie une personne liée soit par le sang, soit par le mariage (par exemple : un frère, une soeur, un cousin, une cousine, un neveu ou une nièce).

Question 4C

Précisez l’endroit où la personne adoptée réside actuellement (si vous le savez).

Indiquez :

• La ville,
• La région ou la province et
• Le pays.

Question 4D

Cochez une case pour indiquer si la personne adoptée viendra vivre au Canada lorsque la citoyenneté canadienne lui aura été attribuée.

Dans l’affirmative, inscrivez dans quelle province ou territoire la personne adoptée habitera une fois arrivée au Canada.

Renseignements supplémentaires. Voir : « Qui ne doit pas utiliser cette trousse de demande » dans la section Avant de présenter votre demande.

Section 5

Question 5A

Cochez une case pour indiquer si les détails de la personne adoptée sont connus.

Note : Les questions de la section 5 doivent être répondues uniquement si les détails personnels de la personne adoptée sont connus.

Question 5B

Inscrivez le nom de famille et le ou les prénoms de la personne adoptée, tels qu’ils figurent sur l’acte de naissance ou sur l’ordonnance d’adoption.

Question 5C

Inscrivez les renseignements de la personne adoptée tels qu’ils figurent sur l’acte de naissance ou sur l’ordonnance d’adoption.

Indiquez :

• La date de naissance,
• La ville de naissance,
• Le pays de naissance,
• Les pays dont cette personne a présentement la citoyenneté.

Question 5D

La personne adoptée est-elle de sexe féminin ou masculin

Question 5E

Cochez une case pour indiquer si vous savez où la personne adoptée réside actuellement. Dans l’affirmative, inscrivez le nom d’une personne ou d’un organisme à l’étranger auprès duquel la personne adoptée réside actuellement.

Question 5F

Cochez une case pour identifier si vous avez déjà soumis une demande de parrainage ou une demande de résidence permanente pour cette personne.

Dans l’affirmative, veuillez inscrire la date approximative (mois/année) à laquelle vous avez soumis une demande.

Section 6

Question 6

Toute personne (y compris un membre de la famille) ou tout agent autorisé d’une société ou d’une organisation qui vous ont fourni de l’aide pour remplir la demande doit remplir et signer cette section.

Note : Écrivez « sans objet » à la première ligne si vous n’avez reçu aucune aide pour remplir cette demande.

Section 7

Question 7A

Veuillez lire l’avis de confidentialité.

Question 7B

Note

Signez la déclaration.

Le ou les parents adoptifs ou le tuteur légal ou le demandeur — s’il a plus de 18 ans — doivent signer la demande en apposant la même signature qu’ils utilisent pour d’autres documents officiels. Inscrivez la date et le lieu (ville ou village) à côté de la signature. La date indiquée doit être celle du jour de la signature.

La demande doit être signée et datée avant d’être postée. Si une signature ou une date est omise, votre demande vous sera retournée.

Étape 3. Payez les frais

Calcul des frais

Utilisez le tableau suivant pour calculer le total des frais qui doivent être payés. Ces frais doivent être envoyés avec la demande.

Explication des frais exigés et du remboursement

Le tableau suivant indique les frais qui sont exigés et précise s’ils sont remboursables. Tous les montants doivent être payés en dollars canadiens.

Frais de traitement

100 $ par personne adoptée

Non remboursable après le début du traitement de la demande, quelle que soit la décision finale.

Frais exigés pour le droit à la citoyenneté (18 ans ou plus)

100 $ par personne adoptée de 18 ans ou plus

Remboursable dans les cas où :

• Votre demande est refusée ou
• Vous nous avisez du retrait de votre demande avant que la personne obtienne la citoyenneté canadienne.

Note : Nous remettrons le remboursement à la personne dont le nom apparaît dans la section Renseignements de l’agent payeur sur le reçu. Si aucun nom n’est indiqué sur le reçu, le remboursement sera envoyé au demandeur.

Renseignements importants

Erreur de paiement

Les erreurs de paiement peuvent retarder le traitement de votre demande.

Problème de paiement – Le paiement n’est pas envoyé avec la demande

Alors CIC vous retournera votre demande.

Note : Le traitement de votre demande ne débutera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec le paiement des frais exigés.

Problème de paiement – Paiement insuffisant

Alors CIC vous indiquera le montant des frais à payer et la façon dont ils doivent être payés.

Note : Le traitement de votre demande ne débutera que lorsque vous aurez fourni les frais manquants.

Problème de paiement – Paiement en trop

Alors CIC :

• commencera le traitement de votre demande, et
• vous enverra un remboursement le plus tôt possible.

Note : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Modes de paiement

Renseignements importants

Mode de paiement recommandé

Le paiement des frais en ligne est le mode de paiement recommandé au Canada et à l’étranger.

Au Canada et à l’étranger — Règlement des frais en ligne

Service offert
Pour les clients situés au Canada et à l’étranger.

Règlement des frais en ligne

Ressources nécessaires

Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir :

• Une carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express);
• Accès à un ordinateur muni d’une connexion Internet;
• Une adresse de courriel valide;
• Accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu).

Instructions

Pour payer vos frais par Internet, suivez ces instructions étape par étape :

1. Accédez au site Web de CIC.
   • Sélectionnez Payer les frais.
   • Sélectionnez Payez vos frais en ligne.
2. Suivez les instructions en ligne :

   À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel de CIC portant un code à barres.

   Note. Ne quittez pas la page avant d’avoir imprimé le reçu!

3. Remplissez la section Renseignements de l’agent payeur à la main.

4. Annexez la partie du bas (copie 2) du reçu à la demande dûment remplie.

Preuve de paiement

Le reçu imprimé à partir d’Internet lors de l’étape 2 des instructions ci-dessus sert de preuve de paiement.

Pour obtenir l’original d’un reçu de paiement– au Canada

Vous pouvez obtenir l’original d’un reçu de paiement (IMM 5401) en commandant par le biais de notre site web.

Au Canada seulement — Règlement des frais à une institution financière

Paiement des frais dans une institution financière

Si vous ne désirez pas payer vos frais par Internet, les frais doivent être payés auprès d’une institution financière au Canada. L’institution financière vous indiquera les modes de paiement qui sont acceptés. Le paiement de frais auprès d’une institution financière n’entraîne pas de frais bancaires.

Note

Les seuls modes de paiement acceptés au Canada sont le paiement en ligne ou le paiement auprès d’une institution financière. Tout autre mode de paiement utilisé au Canada entraînerait le retour de votre demande.

Service offert

Réservé aux clients situés au Canada.

Ressources nécessaires

Un formulaire de reçu de paiement (IMM 5401) peut être commandé par le biais de notre site web.

Instructions

Suivez ces instructions par étape pour payer dans un établissement financier du Canada.

1. À l’aide du tableau Calcul des frais situé au début de la présente section, calculez le total des frais que vous devez payer.

2. Remplissez un (1) formulaire de reçu de paiement (IMM 5401).

   Renseignements importants. Vous devez utiliser l’original du reçu (blanc et rose). Les photocopies ne sont pas acceptées.

   Renseignements supplémentaires. Voir « Pour obtenir l’original d’un reçu – au Canada » dans cette section.

3. Inscrivez la somme totale payée à la ligne 09 Frais relatifs aux services de citoyenneté ou d’immigration.

   Renseignements importants. Ne remplissez pas les deux parties supérieures du reçu; elles seront remplies par l’institution financière.

4. Remplissez la section Renseignements de l’agent payeur au verso du reçu.

   Avons-nous déjà un dossier ouvert à votre nom et connaissez-vous le numéro d’identification de client que nous vous avons attribué?

   • Si la réponse est oui, entrez le numéro dans la case Identification du client.
   • Si la réponse est non, laissez cette case vide.

5. Apportez votre reçu ainsi que votre paiement au caissier de l’institution financière. Ne présentez pas votre demande; présentez uniquement votre reçu.

   Le caissier :

   • apposera un timbre et inscrira le montant payé dans les deux parties supérieures du reçu et
   • vous donnera les deux parties supérieures du reçu.

   Renseignements importants. Votre paiement ne doit pas être fait à un guichet automatique ou sur le site web de l’institution financière.

6. La liste suivante vous indique ce que vous devez faire avec chacune des parties du reçu (IMM 5401).

   • Copie 1 (supérieure) : Conservez cette partie dans vos dossiers.
   • Copie 2 (centrale) : Joignez cette partie à la demande dûment remplie.
   • Copie 3 (inférieure) : L’institution financière conservera la partie du bas.

Preuve de paiement

Le formulaire de reçu de paiement dûment rempli (formulaire original IMM 5401)

Pour obtenir l’original d’un reçu – au Canada

Vous pouvez obtenir l’original d’un reçu (IMM 5401) en commandant par le biais de notre site web.

Renseignements supplémentaires. Voir Pour communiquer avec CIC à la fin du présent guide.

Note : Si vous commandez une trousse de demande complète, l’original du reçu sera fourni avec la trousse.

À l’étranger seulement

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés SEULEMENT si vous n’avez pas accès à l’Internet. Si vous n’avez pas accès à l’Internet, vous pouvez payer par traite bancaire ou mandat international en dollars canadiens SEULEMENT.

Note. Les seuls modes de paiement acceptés à l’étranger sont le paiement en ligne et le paiement par traite bancaire ou mandat international en dollars canadiens. Tout autre mode de paiement (comprenant les paiements en espèces ou par chèque personnel) utilisé à l’étranger entraînera le retour de votre demande.

Instructions
Pour payer vos frais par traite bancaire ou mandat international, suivez ces instructions étape par étape :

1. À l’aide du tableau Calcul des frais situé au début de la présente section, calculez le total des frais que vous devez payer.

2. Obtenez une traite bancaire ou un mandat postal international libellé à l’ordre du Receveur général du Canada. Les frais doivent être payés en dollars canadiens. Seul le montant exigé doit être payé.

3. Vérifiez que la traite bancaire ou le mandat postal

   • peut être encaissé auprès d’une institution financière canadienne.

   Vérifiez que la traite bancaire ou le mandat postal indique au recto

   • le nom et l’adresse complète de l’institution financière où il peut être encaissé au Canada et
   • le numéro de domiciliation et le numéro de compte de l’institution financière (et non pas un numéro de case postale).

   Le fait de fournir des renseignements inexacts ou insuffisants sur l’institution financière pourrait retarder le traitement de votre demande et celle-ci pourrait vous être retournée.

4. Joignez la traite bancaire ou le mandat postal en dollars canadiens à votre demande dûment remplie.

Preuve de paiement
Traite bancaire ou mandat postal en dollars canadiens.

Étape 4. Envoyez la demande

Où envoyer la demande

Votre demande dûment remplie doit être envoyée par la poste dans une enveloppe suffisamment affranchie à l’adresse suivante :

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)

Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)

Destinataire (centre de l’enveloppe)
Centre de traitement des demandes –
Sydney – ADOPTION
C.P. 10030
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 7C1
CANADA

Note

Signez le formulaire

Vous devez signer et dater la demande avant de la faire parvenir.

Si vous avez :

• 18 ans et plus, signez et apposez la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page;
• moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

Note : Si votre demande n’est pas signée et datée, elle vous sera retournée.

Envoyez la demande

Lorsque vous enverrez votre demande, assurez-vous d’inclure la dernière page, celle qui contient des codes à barres. Voir l’image ci‑dessous :

Note : Cette page n’apparaît que lorsque vous complétez votre formulaire électroniquement (à l’ordinateur).

Envoyez la liste de contrôle des documents

Assurez-vous d’utiliser la liste de contrôle des documents et de la joindre avec votre demande.

Si vous envoyez plus d’une demande

Si vous envoyez plus d’une demande (par exemple, des demandes pour plusieurs membres de la famille), vous pouvez envoyer seulement un reçu couvrant toutes les demandes. Postez le reçu (s’il y a lieu) ainsi que toutes les demandes ensemble dans la même enveloppe pour qu’ils soient traités en même temps.

Note : Si vous envoyez plus d’une demande (par exemple, les membres de la famille), et qu’une des demandes est incomplète, toutes les demandes vous seront retournées.

Et ensuite?

Processus du traitement de la Partie 1

Le tableau suivant décrit les phases du processus du traitement de la Partie 1 de la demande.

Phase : Examen Initial

Citoyenneté et Immigration Canada examine votre demande pour vérifier

• que tous les documents nécessaires au traitement de votre demande sont présents et
• que les frais ont été payés.

Phase : Décision

Citoyenneté et Immigration Canada vérifie qu’au moins un parent adoptif détient la citoyenneté canadienne et que l’adoption a eu lieu le 1^er janvier 1947 ou à une date ultérieure.

Lorsque le Centre de traitement des demandes aura reçu votre demande, vous recevrez :

• Une lettre accusant réception de votre demande.

Si la demande est approuvée, vous recevrez :

• Une lettre de décision confirmant qu’au moins un parent adoptif détient la citoyenneté canadienne,
• Des instructions indiquant à quel moment et à quel endroit la Partie 2 de la demande doit être envoyée — Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien — Demande pour la personne adoptée (CIT 0012) et
• Des instructions indiquant l’adresse où le Formulaire de préparation du certificat de citoyenneté canadienne doit être envoyé.

Processus du traitement de la Partie 2

Le traitement de la Partie 2 de la demande aura lieu uniquement après l’évaluation de la Partie 1 : Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs. La Partie 2 ne doit pas être envoyée pour le moment.

Dans certaines situations, le traitement d’une demande d’adoption nécessite plus de temps. Le ou les parents adoptifs ont un délai de deux (2) ans pour envoyer la Partie 2 de la demande. Cette période est calculée à partir de la date figurant sur la lettre de décision envoyée par CIC à la suite de l’évaluation de la Partie 1 de la demande.

Note : Si vous voulez rassembler à l’avance les documents exigés pour la Partie 2, vous pouvez télécharger le guide et le formulaire de la deuxième partie en consultant la rubrique Trouver un formulaire de demande ou un guide de la section de droite sur notre site Web au www.cic.gc.ca.

Renseignements importants

Mise à jour de vos coordonnées

Au cours du processus de citoyenneté, vous devez nous aviser de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone.

Si vous résidez au Canada

Vous pouvez alors…

• accéder, sur le site www.cic.gc.ca, à la rubrique Faire un changement d’adresse, ou
• communiquer avec le Télécentre de CIC.

Si vous résidez à l’étranger

Vous pouvez alors…

• Communiquer avec le bureau des visas canadiens responsable du pays où vous résidez.

Vérification en ligne de l’état de votre demande

Vous pouvez vérifier en ligne l’état d’avancement de votre demande en procédant comme suit :

1. Accédez au site Web de CIC;
2. Sélectionnez Vérifier l’état de sa demande;
3. Suivez les instructions fournies.

Note : L’état de votre demande apparaîtra en ligne une fois qu’elle sera reçue et que l’examen initial de CIC sera terminé.

Pour obtenir des renseignements sur la manière de retirer d’Internet l’information sur l’état d’avancement de votre demande, consultez la section Foire aux questions (FAQ).

Protéger vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

• sont accessibles uniquement par les employés de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents; et
• ne sont divulgués à aucune autre personne sauf s’il est permis sous les provisions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels en consultant la section « Centre d’aide » de notre site web.

Comment joindre CIC

Au Canada

Télécentre de CIC :

1 888 242-2100 (sans frais)

Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale

Si vous êtes sourd, devenu sourd ou malentendant, ou encore si vous avez un trouble de la parole et utilisez un téléscripteur, vous pourrez accéder au service ATS de 8 h à 16 h, heure locale, en composant le 1 888 576-8502 (au Canada seulement).

À l’étranger

Communiquez avec un bureau des visas canadiens :

• dans une ambassade;
• dans un haut-commissariat; ou
• un consulat.

Consultez l’annuaire téléphonique de votre localité ou le site web de CIC pour connaître l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse Web.