Guide 6000 - Réfugiés au sens de la Convention et personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières

Table des matières

Table des matières

Ce document est produit gratuitement par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux demandeurs.

Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

Aperçu

Trousse de demande

La présente trousse de demande comprend :

  • un guide d’instructions, et
  • tous les formulaires requis.

Le guide d’instructions est un outil qui :

  • fournit les renseignements que vous devez connaître avant d’envoyer votre demande à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à rassembler les pièces justificatives exigées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.

Symboles utilisés dans le guide

Les symboles suivants sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire
Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.
Renseignements importants
Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.
Rensignements supplémentaires
Où obtenir des renseignements supplémentaires.
Note :
Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Le processus de demande

Les instructions fournies dans ce guide sont présentées sous forme d’étapes que vous devez suivre afin de remplir votre demande.

  1. Rassemblez les documents
  2. Remplissez la demande
  3. Payez les frais
  4. Envoyez la demande

Avant de présenter votre demande

La tradition humanitaire du Canada

La tradition humanitaire du Canada consistant à offrir une protection aux personnes déplacées et persécutées est connue dans le monde entier. Chaque année, les Canadiens et Canadiennes aident des réfugiés et d'autres personnes persécutées à refaire leur vie au Canada. Les réfugiés peuvent être parrainés par :

  • le gouvernement fédéral, ou
  • des groupes du secteur privé, ou
  • disposer de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leur famille.

Qui peut utiliser cette demande?

Pour que votre demande à titre de réfugié outre-frontières soit recevable, vous devez faire partie de l'une des catégories suivantes:

  • réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou
  • personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières faisant partie de la catégorie des personnes de pays d'accueil.

De plus, vous devez démontrer que vous serez capable de vous réétablir au Canada et subir un examen médical ainsi qu'un contrôle sécuritaire et une vérification de vos antécédents criminels.

Note : La présente trousse de demande explique le processus que doivent suivre les réfugiés cherchant à se réétablir au Canada pour présenter une demande.

Réfugié

Le terme « réfugié », utilisé tout au long de la présente trousse de demande, s'entend à la fois des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et des membres de la catégorie des personnes de pays d'accueil .

Solution durable

Le terme solution durable signifie :

  • un retour volontaire  dans votre pays de nationalité ou de résidence habituelle, ou
  • une intégration dans votre pays d'accueil, ou
  • une offre de réétablissement d'un pays autre que le Canada.

Conséquences graves or personnelles

Le terme conséquences graves signifie que le demandeur a subi une violation systématique d'un droit fondamental. Les droits fondamentaux de la personne sont les suivants :

  • le droit à la vie;
  • l'absence de torture;
  • l'absence d'esclavage ou de servitude;
  • la protection contre l'emprisonnement pour dette;
  • la liberté de pensée, de conscience et de religion;
  • l'absence de lois pénales rétroactives; et
  • le droit à la reconnaissance juridique.

Le terme conséquences personnelles signifie que le demandeur a été et est toujours affecté personnellement par un conflit civil ou armé, ou des violations des droits de la personne.

Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières

Le terme « Convention » renvoie à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés.

Pour être considéré comme un réfugié au sens de la Convention outre-frontières, vous :

  1. Devez craindre avec raison d’être persécuté du fait de votre race, de votre religion, de votre nationalité, de votre appartenance à un groupe social particulier ou de vos opinions politiques, et

    1. Devez vous trouver hors du pays dont vous avez la nationalité et ne pas pouvoir ou, du fait de cette crainte, ne pas vouloir vous réclamer de la protection de ce pays, ou
    2. Si vous n’avez pas de nationalité, devez vous trouver hors du pays de votre résidence habituelle antérieure (pays d’origine) et ne pas pouvoir ou, du fait de cette crainte, ne pas vouloir y retourner, et

  2. Ne devez pas avoir cessé d’être réfugié;
  3. devez vous trouver dans une situation où il n’y a pas de probabilité raisonable de trouver une solution durable dans un délai raisonable.

Vous ne pouvez être considéré comme un réfugié au sens de la Convention cherchant à se réinstaller si l’une ou l’autre des conditions suivantes existe :

  1. Vous recouvrez volontairement votre nationalité;
  2. Vous reprenez volontairement la protection de votre pays de nationalité;
  3. Vous acquérez une nouvelle nationalité et jouissez de la protection du pays de votre nouvelle nationalité;
  4. Vous retournez volontairement vous établir dans le pays que vous avez quitté;
  5. Les raisons qui vous faisaient craindre d’être persécuté ont cessé d’exister.

Membre de la catégorie des personnes de pays d’accueil

La catégorie des personnes de pays d’accueil est ce qui permet au Canada d’accueillir des personnes qui se trouvent dans une situation analogue à celle des réfugiés, mais qui ne sont pas des réfugiés au sens de la Convention.

Pour que votre demande soit recevable dans cette catégorie, vous devez :

  1. vous trouver à l'extérieur du Canada et de votre pays de nationalité ou de résidence habituelle (pays d'origine), et

    1. avoir obtenu un parrainage privé pour vous et les membres de votre famille, ou
    2. être en mesure de nous convaincre que vous avez suffisamment de ressources financières pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille au chapitre du logement, de la subsistance, des soins et du réétablissement au Canada, et

  2. avoir subi et continuer à subir des « conséquences graves et personnelles » en raison d'un conflit civil ou armé ou d'une violation massive des droits de la personne dans votre pays de nationalité ou de résidence habituelle, et

  3. vous trouver dans une situation où il n'y a pas de probabilité raisonnable de trouver une solution durable dans un délai raisonnable.

Ma demande sera-t-elle examinée?

Nos bureaux des visas n'examineront que les demandes qui nous auront été présentées par des organisations de recommandation de réfugiés, comme le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ou qui font l'objet d'un parrainage privé.

Programmes de parrainage

Certains réfugiés peuvent être parrainés par le gouvernement canadien ou par des personnes ou des groupes au Canada:

Les réfugiés pris en charge par le gouvernement

Réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et les membres de la catégorie des personnes de pays source dont la période initiale de réétablissement au Canada est entièrement financée par le gouvernement du Canada ou du Québec.

Si vous croyez que vous aurez besoin de l'aide du gouvernement pour vous réétablir au Canada, vous devez savoir que celle-ci est offerte à un nombre restreint de personnes chaque année, comme cela est établi dans notre plan annuel en matière d'immigration (d'autres renseignements se trouvent sur notre site web).

Les réfugiés parrainés par le secteur privé

Réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et les membres de la catégorie des personnes de pays d'accueil dont le réétablissement au Canada est soutenu par des organisations et des groupes de personnes, au Canada.

Les organisations ou les personnes au Canada intéressées à parrainer des réfugiés doivent consulter notre site web ou communiquer avec notre télécentre.

Aide au réétablissement

Que vous soyez un réfugié parrainé ou un réfugié autonome, diverses formes d'aide vous sont offertes afin de faciliter votre adaptation à la vie au Canada en tant que nouvel arrivant.

Après votre arrivée au Canada, vous bénéficierez d’une séance d’orientation générale à la vie au Canada, qui portera notamment sur les aptitudes aux actes élémentaires de la vie quotidienne ( utiliser les appareils ménagers, etc.), sur le logement, le système de transport au Canada, l’éducation, l’achat de produits alimentaires, les banques, sur la façon de chercher un emploi et sur d'autres aspects de la vie quotidienne.

Réfugiés parrainés par le gouverne-ment

Le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de fournisseurs de services qu'il finance, vous offre en tant que réfugié admis des services essentiels et un soutien financier par l’entremise du Programme d’aide à la réinstallation (PAR). L’aide financière est offerte pendant une période pouvant aller jusqu'à un an suivant la date de votre arrivée au Canada, ou jusqu'à ce que vous soyez en mesure de subvenir à vos propres besoins, selon la première éventualité.

Réfugiés parrainés par le secteur privé

Si vous êtes parrainé par une organisation ou un groupe, au Canada, vos répondants vous aideront à :

  • vous trouver un logement approprié
  • à apprendre le français ou l'anglais
  • à vous trouver un emploi
  • à vous faire de nouveaux amis
  • à découvrir la culture et les valeurs de la société canadienne et à connaître les services offerts dans la collectivité et
  • vous offriront, à vous et à votre famille, un soutien financier de base (p. ex., pour le logement et la nourriture) et des soins pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois, ou jusqu'à ce que vous deveniez autonome, selon la première éventualité.

Dans des cas exceptionnels, un parrainage prolongé jusqu'à 36 mois peut être recommandé au groupe répondant par le bureau des visas.

Si vous apportez des ressources financières au Canada attendez vous à contribuer au coût de votre établissement. Les répondants peuvent s'attendre à ce que vous contribuez (si vous apportez des ressources financières) au coût de leur établissement dans la même mesure que les réfugiés pris en charge par le gouvernement qui apportent des ressources financières au Canada.

Réfugiés autonomes

En tant que réfugié autonome, vous et votre famille devez disposer de fonds suffisants pour pouvoir subvenir à vos besoins fondamentaux (p. ex. logement, nourriture, vêtements, etc.) après votre arrivée au Canada.

Vous êtes admissible aux programmes du gouvernement s'adressant aux nouveaux arrivants, tels que les cours de langue et les services d'orientation, mais vous ne recevrez pas le soutien financier ou autre offert aux réfugiés parrainés par le gouvernement. Vous devez toutefois être référer par des organisations de recommandation de réfugiés ou fait l'objet d'un parrainage privé.

Membres de la famille

Les membres de la famille incluent l’époux, le conjoint de fait, les enfants à charge et l’enfant à charge d’un enfant à charge :

Époux
Le terme époux s’applique aux personnes (de sexe opposé ou de même sexe) qui sont légalement mariées.
Conjoint de fait
Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (du même sexe ou du sexe opposé), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux personnes.

Les conjoints de fait doivent joindre à leur demande tout document prouvant qu’ils se trouvent dans une relation fondée sur un engagement réciproque véritable (p. ex. preuve qu’ils vivent sous le même toit, qu’ils se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, qu’ils ont eu des enfants ensemble, ou qu’ils s’affichent, en public, comme un couple).

Les conjoints de fait qui ne peuvent vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande.

Les conjoints de fait qui répondent aux critères indiquées ci-dessus, mais qui ont été séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté (p. ex. guerre civile ou conflit armé), doivent également être inscrits sur la demande.

Enfant à charge
Un enfant à charge peut être le vôtre ou celui de votre époux ou conjoint de fait.

Il doit :

  • être âgé de moins de 22 ans et n’avoir ni époux ni conjoint de fait; ou
  • dépendre, pour l’essentiel, à compter du moment où il a atteint l’âge de 22 ans (ou, s’il s’est marié ou engagé dans une union de fait avant l’âge de 22 ans, à compter de cet âge), du soutien financier de l’un de ses parents et à la fois être inscrit à un établissement d’enseignement postsecondaire accrédité par les autorités gouvernementales compétentes et le fréquenter à temps plein; ou
  • dépendre, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un de ses parents à compter du moment où il a atteint l’âge de 22 ans et ne pas pouvoir subvenir à ses besoins du fait de son état physique ou mental.
Enfant à charge d’un enfant à charge
L’enfant à charge d’un enfant à charge peut être le vôtre ou celui de votre époux ou conjoint de fait.

Personnes à charge de fait

Les personnes à charge de fait comprennent les personnes qui ne sont pas nécessairement apparentés par les liens du sang mais qui ne peuvent présenter de demande à titre de membres de la famille selon la définition figurant ci-dessous. Pour être considérée comme une personne à charge de fait, une personne doit dépendre de la famille à laquelle elle prétend appartenir. La dépendance doit être psychologique ou économique, et elle est souvent une combinaison de ces facteurs. Ces personnes devraient habituellement, mais pas nécessairement, habiter avec le demandeur principal en tant que membres du même ménage.

Les personnes à charge de fait doivent remplir leur propre formulaire de demande. Il incombe à l'agent des visas de déterminer si une personne peut être considérée comme une personne à charge de fait.

Membre de la famille qui accompagne et membre de la famille qui suivra le demandeur

Membre qui accompagne le demandeur : s'entend d'un époux, d'un conjoint de fait ou d'un enfant à charge qui a l'intention d'immigrer au Canada en même temps que le demandeur principal. Les visas sont délivrés simultanément.

Membre qui suivra le demandeur : s'entend d'un époux, d'un conjoint de fait ou d'un enfant à charge qui figure sur le formulaire de demande du demandeur principal à titre de membre de la famille qui suivra le demandeur. La demande de ce membre de la famille ne pouvait pas être traitée en même temps que celle du demandeur principal, mais si elle est incluse dans la demande initiale, elle peut être traitée comme une partie de celle-ci dans un délai d'un an suivant la date de l'arrivée du demandeur principal au Canada (voir la section « Regroupement familial »)

Regroupement familial (délai prescrit d’un an)

Le Canada reconnaît que certains membres de la famille peuvent être séparés de l'unité familiale en raison de circonstances indépendantes de leur volonté. Dans les cas où un membre de la famille a été séparé de l'unité familiale et où la famille est acceptée aux fins de réétablissement au Canada, ce membre peut être traité sur la même demande que le reste de la famille à condition :

  • d'être nommé dans la demande déposée par le demandeur principal avant son départ au Canada et
  • de présenter une demande au bureau des visas dans un délai d'un an suivant la date à laquelle le demandeur principal est arrivé au Canada.

Exigences médicales

Vous et les membres de votre famille pourriez être tenus de subir un examen médical. Pour réussir l’examen médical, ni vous ni les membres de votre famille ne devez souffrir d’une maladie qui présente un risque pour la santé ou la sécurité publique.

Le bureau canadien des visas vous enverra des directives à ce sujet. Il n’est pas nécessaire de subir l’examen médical avant l’envoi de vos formulaires de demande.

Dois-je payer des frais de traitement?

Il n’y a aucun droit exigé pour le traitement d’une demande d’immigration au Canada présentée dans une catégorie de réfugiés.

Prêts aux immigrants

Une personne dont la demande d'immigration au Canada est acceptée peut être admissible à une aide financière sous la forme d'un ou de plusieurs des prêts suivants:

Prêt de transport
pour couvrir les frais de transport pour se rendre au Canada.
Prêt d'admissibilité
pour couvrir les frais médicaux associés à vos examens médicaux.
Prêt d'aide à l'installation
est offert aux nouveaux arrivants défavorisés pour couvrir les frais liés à la location d'un logement, au versement d'un dépôt pour le téléphone ou à l'achat d'outils de travail.

Si vous recevez un prêt aux immigrants, vous devez effectuer des paiments mensuels pour rembourser le prêt lorsque vous serez au Canada.

Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Réunissez les documents dont vous avez besoin pour appuyer votre demande. La Liste de contrôle qui figure à l'appendice A de cette trousse, vous indiquera quels :

  • documents vous devez joindre à votre demande, et
  • quels bureaux des visas exigent que les documents soient traduits ou certifiés conformes (documents notariés).

Servez-vous de la Liste de contrôle pour vérifier si vous avez annexé tous les documents nécessaires. Le bureau des visas peut demander des renseignements supplémentaires en tout temps durant le traitement de votre demande, même si les renseignements demandés ne figurent pas sur la Liste de contrôle dans l’appendice A.

Note : Si vous prévoyez habiter dans la province du Québec, vous devrez obtenir un Certificat de sélection du Québec. Nos agents vous fourniront d'autres renseignements à l'égard de ce processus.

Ai-je besoin d'un passeport ou d'un document de voyage?

Dans la plupart des cas, il faut posséder un passeport ou un document de voyage pour venir au Canada. Si vous n'en avez pas et que vous êtes incapable d'en obtenir, vous devez en informer le bureau des visas.

Traduction de documents

Tout document qui n’est ni en français, ni en anglais doit être accompagné :

  • de sa traduction française ou anglaise; et
  • d’une déclaration sous serment du traducteur et
  • d’une copie certifiée conforme du document original.

Note : Une déclaration sous serment est un document dans lequel le traducteur prête serment du caractère véridique de la traduction et de la représentation du contenu du document original. Cette déclaration se fait en présence d'un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur. Les traducteurs qui sont membres agréés en règle d'une des organisations provinciales ou territoriales de traducteurs du Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

Renseignements importants. Les traductions faites par des membres de la famille ne sont pas acceptées.

Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une photocopie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée qui écrira en caractères d’imprimerie les informations suivantes sur la photocopie :

  • « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
  • le nom de l’original;
  • la date de l’attestation;
  • le nom de la personne autorisée;
  • le nom de son poste ou de son titre et
  • la signature de la personne autorisée.

Qui peut certifier des copies de documents?

Les personnes autorisées à attester la conformité de copies incluent :

Au Canada :

  • un commissaire a l’assermentation
  • un notaire public
  • un juge de paix

À l’étranger :

  • un juge
  • un magistrat
  • un notaire
  • un officier de justice
  • un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où la personne réside actuellement

La personne qui certifie vos photocopies ne peut être un membre de votre famille.

Étape 2. Remplissez la demande

Comment remplir la demande?

Vous devez remplir et soumettre les documents suivants :

Renseignements importants. Fournir des renseignements faux et trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés.


Renseignements importants

Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous écrivez « Sans objet » ou « S.O. ». Si votre demande est incomplète, elle pourrait vous être retournée et son traitement pourrait être retardé.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, faites un nombre suffisant de photocopies de la section et incluez cette feuille avec votre demande.

Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

  • Vous, le demandeur principal.

Note

Compléter le formulaire

Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur.

Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le compléter plus tard.

Note : Remplir votre formulaire par voie électronique est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.

Vous devez lire et suivre les étapes suivantes afin de remplir le formulaire.

Détails de la demande

Question 1

Dans la liste, sélectionnez le Programme au titre duquel vous présentez votre demande :

  • Regroupement familial
  • Immigration économique
  • Réfugiés
  • Autre
Question 2

Dans la liste, sélectionnez la catégorie dans laquelle vous présentez votre demande :

  • Si vous avez choisi « Regroupement familial » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes :
    • Époux
    • Conjoint de fait
    • Partenaire conjugal
    • Enfant adopté/à charge
    • Enfant à adopter au Canada
    • Frère ou sœur/neveu/nièce/petit-fils ou petite-fille/orphelins
    • Autre membre de la parenté
  • Si vous avez choisi « Immigration économique » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes  :
    • Travailleur qualifié
    • Métiers spécialisés
    • Investisseur
    • Entrepreneur
    • Travailleur autonome
    • Candidat des provinces
    • Catégorie de l’expérience canadienne
    • Programme des aides familiaux résidants (PAFR)
    • Travailleur qualifié sélectionné par le Québec
    • Entrepreneur sélectionné par le Québec
    • Travailleur autonome sélectionné par le Québec
    • Investisseur sélectionné par le Québec
    • Démarrage d’entreprise
  • Si vous avez choisi « Réfugiés » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes :
    • Hors du Canada – Réfugié
    • Au Canada – Demande d’asile
    • Au Canada – Personne protégée
  • Si vous avez choisi « Autre » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes :
    • Au Canada – Considérations d’ordre humanitaire
    • Catégorie des titulaires de permis
Question 3

Indiquez le nombre total des membres de votre famille inclus dans votre demande. Ceci comprend, vous-même et tous les autres membres de la famille qu’ils aient l’intention de vous accompagnez ou non au Canada.

Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : Indiquez le nombre total de membres de votre famille inclus dans votre demande d’asile qui sont avec vous au Canada.

Question 4

Bureau d’immigration demandé pour le traitement de votre demande

Indiquez le nom du bureau d’immigration responsable:

  • de votre pays de nationalité ou
  • du pays dans lequel vous résidez, à condition que vous y ayez été légalement admis depuis au moins un an.

Note : Veuillez ne pas sélectionnez le BRC comme bureau responsable pour le traitement de votre demande. Bien que vous pourriez être tenu de soumettre votre demande au BRC, vous devez indiquer le nom du bureau des visas en utilisant les critères ci-dessus.

Note : Si vous demandez l’asile depuis le Canada, cette question ne vous concerne pas. Passez à la question 5.

Question 5

Langue de préférence

Dans la liste, sélectionnez la langue officielle, l’anglais ou le français, dans laquelle vous préférez recevoir :

  1. la correspondance

  2. l’entrevue et

    Note: Si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, veuillez sélectionner « autre ».

  3. un interprète (s’il y a lieu)

Question 6

Où prévoyez-vous vivre au Canada?

Dans la liste, sélectionnez :

  1. Province/territoire
  2. Ville/village
Question 7

Avez-vous reçu votre Certificat de Sélection du Québec (CSQ)?

  1. Cochez la case correspondante
  2. Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de votre CSQ
  3. Si vous avez coché « Non », indiquez la date à laquelle vous avez déposé votre demande pour votre CSQ.

Note : Si vous demandez l’asile, cochez la case « Non » à la question 7a et n’inscrivez rien à la question 7c.

Données personnelles du demandeur principal

Question 1

Le demandeur principal doit répondre aux questions suivantes.

Indiquez votre nom de famille au complet tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou d’identité.

Note : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez votre nom(s) de famille.

Indiquez tous vos prénom(s) (premier, deuxième, ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport, document de voyage ou d’identité. N’utilisez pas d’initiales.

Note : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Enfant » comme prénom ou laissez le champ du prénom vide.

Question 2

Pseudonyme/Alias

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà utilisé un autre nom, y compris le nom de naissance, le nom de jeune fille, le nom de personne mariée, un surnom, etc. Si vous avez coché « Oui », fournissez tout autre pseudonyme/alias en l’indiquant dans les champs du nom de famille et prénom(s).

Question 3

Indiquez votre numéro d’identification universel de client (IUC) ou numéro d’identification de client (ID Client), si vous le connaissez (numéro à 8 chiffres). Autrement, laissez le champ vide. Si c’est la première fois que vous faites une demande à CIC, vous n’aurez pas d’IUC ou d’ID Client.

Question 4

Dans la liste, sélectionnez votre sexe (Homme, Femme ou inconnu).

Note : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez “Inconnu”.

Question 5

Indiquez votre taille en centimètres ou en pieds et en pouces.

Question 6

Dans la liste, sélectionnez la couleur de vos yeux.

Note : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez “Autre”.

Question 7

Indiquez votre date de naissance au complet.

Note : Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 8

Indiquez votre lieu de naissance, y compris la ville ou le village.

Dans la liste, sélectionnez votre pays de naissance.

Note : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « inconnu » pour la ville ou village et sélectionnez le pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant.

Question 9

Citoyenneté

  1. Dans la liste, sélectionnez votre pays de citoyenneté.
  2. Si vous êtes citoyen de plus d’un pays, indiquez votre deuxième pays de citoyenneté.

Note : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez le pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant.

Question 10

Pays de résidence actuel

Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer :

  • le nom de votre pays de résidence actuel. Votre pays de résidence est le pays dans lequel vous habitez, à condition d’y avoir été admis légalement.

Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : sélectionnez Canada, que vous ayez été admis légalement ou non.

  • votre statut d’immigration dans ce pays. Sélectionnez un des statuts suivants :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger désigné
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous vivez dans votre pays de résidence actuel.

Note : si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez le pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant et « Citoyen » comme statut d’immigration.

Question 11

Entrez la date de votre dernière entrée au Canada.

Indiquez le lieu de votre dernière entrée au Canada (Exemple : Aéroport de Toronto, point d’entrée terrestre de Lacolle, port de Yarmouth, etc.).

Question 12

Pays de résidence antérieur(s)

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit :

  • le nom du pays où vous avez vécu
  • votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger désigné
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre » comme statut.
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.
Question 13

  1. Dans la liste, sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) :

    Célibataire :

    Vous n'avez jamais été marié(e) et ne vivez pas en union de fait.

    Conjoint(e) de fait :

    Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.

    Mariage annulé :

    Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s'agir d'une annulation par l'Église catholique en raison du caractère non contraignant de l'union.

    Marié(e) :

    Vous vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d'une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu'au Canada.

    Séparé(e) légalement :

    Vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e).

    Veuf/veuve :

    Votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en union de fait.

  2. Entrez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait actuelle.

  3. Indiquez le(s) nom(s) de famille et le(s) prénom(s) de votre époux(se) ou de votre conjoint(e) de fait.

Note: Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez « Célibataire ».

Question 14

Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », fournissez les informations suivantes sur votre époux/conjoint de fait précédent:

  • Nom(s) de famille
  • Prénom(s)
  • Genre de lien de parenté (Type de relation) :
    • Conjoint(e) de fait ou
    • Marié(e)
  • Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait).

Coordonnées

Question 1

Indiquez votre adresse postale actuelle (où les renseignements seront envoyés) en incluant les informations suivantes :

  • Numéro de case ou boîte postale, s'il y a lieu. Si vous n'en indiquez pas, vous devez fournir un numéro de rue (d’immeuble)
  • Numéro d'appartement ou d'unité, s'il y a lieu
  • Numéro de rue (d’immeuble), s'il y a lieu. Ce numéro doit être fourni si vous n'avez pas indiqué de numéro de boîte postale
  • Nom de la rue, s'il y a lieu
  • Ville ou village
  • Sélectionnez, dans la liste, le pays associé à votre adresse postale actuelle
  • Province ou état
  • Code postal
  • District, s'il y a lieu

Note : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu'un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer son adresse dans cette section ainsi que dans le formulaire Recours aux services d'un représentant (IMM 5476).

Pour plus d'informations, consultez la page « Recours aux services d'un représentant » dans le présent guide.

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », indiquez les informations suivantes :

  • Numéro d'appartement ou d'unité, s'il y a lieu
  • Numéro de rue (d’immeuble)
  • Nom de rue
  • Ville ou village
  • Pays
  • Province ou état
  • Code postal
  • District, s'il y a lieu
Question 3

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l'indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case pour indiquer si votre autre numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l'indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

S'il y a lieu, indiquez votre numéro de télécopieur, incluant l'indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 6

S'il y a lieu, indiquez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Note : En indiquant votre adresse électronique, vous autorisez donc CIC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.

Passeport

Question 1

Cochez la case pour indiquer si vous avez un passeport ou document de voyage valide.

Question 2

Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de votre passeport ou document de voyage.

Assurez-vous de ne pas laisser d'espace entre les lettres et/ou les chiffres.

Question 3

Sélectionnez, dans la liste, le pays de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 4

Entrez la date de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 5

Entrez la date d'expiration de votre passeport ou document de voyage.

Pièce d’identité nationale

Question 1

Cochez la case pour indiquer si vous avez une pièce d’identité nationale valide.

Question 2

Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de votre pièce d’identité nationale.

Assurez-vous de ne pas laisser d'espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez le nom du pays qui a émis votre pièce d’identité nationale.

Question 4

Entrez la date de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 5

Entrez la date d'expiration de votre pièce d’identité nationale.

Scolarité/Emploi

Question 1

Dans la liste, sélectionnez votre niveau de scolarité le plus élevé que vous avez complété.

Type d’études

Études secondaires
Diplôme d’études secondaires obtenu après les études primaires et qui précède les études collégiales, universitaires ou autres.
Certificat/diplôme d’une école de métiers
Certificat ou diplôme obtenu dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.
Certificat/diplôme non universitaire
Formation professionnelle requérant une éducation formelle mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien en ingénierie).
Postsecondaire – aucun diplôme
Études postsecondaires dans un collège ou une université sans avoir obtenu de diplôme.
Baccalauréat
Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.
Études supérieures - aucun diplôme
Études supérieures à un collège ou à une université sans avoir obtenu de grade supérieur (Maîtrise ou Ph D).
Maîtrise
Diplôme universitaire décerné par un service d'enseignement postsecondaire d'un collège ou d'une université. Il faut d’abord avoir obtenu un baccalauréat pour pouvoir obtenir une maîtrise.
Doctorat – Ph D
Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après trois ans d'études postsecondaires et la rédaction d'une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.
Question 2

Indiquez le nombre d’années d’études au total que vous avez complété.

Question 3

Indiquez votre emploi actuel.

Note : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Inconnu ».

Question 4

Indiquez votre emploi prévu au Canada.

Note : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Inconnu ».

Langue

Question 1

  1. Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. Cette langue est celle que vous avez apprise à la maison durant votre enfance et que vous comprenez toujours.

    Note: Si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, veuillez sélectionner « autre ».

  2. Si votre langue maternelle n’est pas le français ou l’anglais, sélectionnez dans la liste la langue que vous utilisez le plus souvent :

    • anglais
    • français
    • aucune

Un des objectifs en matière d’immigration du Canada est de favoriser le développement de collectivités de langues officielles minoritaires au Canada.

Note : Cette question n’est pas utilisée aux fins d’évaluation de votre demande.

Note : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez la langue maternelle du pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez la langue dans laquelle vous pouvez communiquer :

  • anglais
  • français
  • dans les deux langues
  • aucune

Personne(s) à charge

Vous, le demandeur principal, devez répondre à chaque question au nom de chacune de vos personne(s) à charge.

Note : Rappelez-vous que toutes les questions se rapportent à la personne à charge.

Vous pouvez ajouter jusqu’à cinq (5) membres de la famille sur ce formulaire.

Pour ajouter une nouvelle personne à charge dans la demande, cliquez sur le bouton « Ajouter une personne à charge ».

Pour enlever une personne à charge de la demande, cliquez sur le bouton « Supprimer la personne à charge ».

Si vous avez plus de cinq (5) membres de la famille, vous devez remplir le formulaire Personnes à charge additionnelles/Déclaration (IMM 0008DEP) afin d’inclure chaque membre de la famille additionnel dans votre demande.


Note

Important

Vous devez inscrire tous les membres de votre famille dans votre demande de résidence permanente, qu’ils vous accompagnent ou non au Canada. Vous devez aussi fournir des renseignements sur les membres de votre famille dont vous ignorez l’endroit où ils se trouvent (y compris les personnes disparues ou présumées décédées). Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas parrainer ultérieurement les membres de votre famille qui ne sont pas inscrits dans votre demande.

Données personnelles de la personne à charge

Question 1-9

Les questions 1 à 9 sont identiques à celles que vous avez répondues pour vous-même. Suivez les instructions précédentes pour vous aider à répondre aux questions pour votre(vos) personne(s) à charge.

Question 10
  1. Dans la liste, sélectionnez le lien de votre personne à charge par rapport à vous, le demandeur principal :
    • Autre
    • Conjoint(e)
    • Conjoint(e) de fait
    • Enfant
    • Enfant adoptif
    • Enfant du conjoint
    • Petit-enfant du conjoint
    • Petit-fils/petite-fille
  2. Complétez si vous avez choisi « Autre ».
Question 11
  1. Cochez la case pour indiquer si votre personne à charge vous accompagnera au Canada.
  2. Si vous avez coché « Non », fournissez la raison pour laquelle votre personne à charge ne vous accompagnera pas au Canada.
Question 12

Dans la liste, sélectionnez le type d’enfant à charge :

Type A
L’enfant est âgé de moins de 22 ans et est célibataire, c'est-à-dire qu'il n'est pas marié ni en union de fait.
Type B
L’enfant est inscrit dans un établissement d'enseignement postsecondaire accrédité par les autorités gouvernementales et y suit des cours à temps plein et dépend du soutien financier de ses parents soit :
  • depuis avant l’âge de 22 ans, ou
  • depuis son mariage ou son union de fait (si l’union a eu lieu avant l’âge de 22 ans).
Type C
L’enfant est âgé de 22 ans ou plus, dépend, pour l'essentiel, du soutien financier de l'un ou l'autre de ses parents depuis avant la date de ses 22 ans et ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état de santé.
Question 13

Pays de résidence actuel

Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer :

  • le nom de votre pays de résidence actuel. Votre pays de résidence est le pays dans lequel vous habitez, à condition d’y avoir été admis légalement.

Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : sélectionnez Canada, que vous ayez été admis légalement ou non.

  • votre statut d’immigration dans ce pays. Sélectionnez un des statuts suivants :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger désigné
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre » comme statut.
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous vivez dans votre pays de résidence actuel.
Question 14

Entrez la date de votre dernière entrée au Canada.

Indiquez le lieu de votre dernière entrée au Canada (Exemple : Aéroport de Toronto, point d’entrée terrestre de Lacolle, port de Yarmouth, etc.)

Question 15

Pays de résidence antérieur(s)

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit :

  • le nom du pays où vous avez vécu
  • votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger désigné
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre » comme statut.
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.
Question 16

  1. Dans la liste, sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) :

    • Célibataire 
    • Conjoint(e) de fait 
    • Divorcé(e)
    • Mariage annulé 
    • Marié(e) 
    • Séparé(e) légalement
    • Veuf/veuve

  2. Entrez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.

  3. Indiquez le(s) nom(s) de famille et le(s) prénom(s) de votre époux(se) ou de votre conjoint(e) de fait.

Question 17

Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », fournissez les informations suivantes sur votre époux/conjoint de fait précédent :

  • Nom(s) de famille
  • Prénom(s)
  • Genre de lien de parenté (Type de relation) :
    • Conjoint(e) de fait ou
    • Marié(e)
  • Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait).

Passeport

Question 1

Cochez la case pour indiquer si vous avez un passeport ou document de voyage valide.

Question 2

Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de votre passeport ou document de voyage.

Assurez-vous de ne pas laisser d'espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 3

Sélectionnez, dans la liste, le pays de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 4

Entrez la date de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 5

Entrez la date d'expiration de votre passeport ou document de voyage.

Pièce d’identité nationale

Question 1

Cochez la case pour indiquer si vous avez une pièce d’identité nationale valide.

Question 2

Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de votre pièce d’identité nationale.

Assurez-vous de ne pas laisser d'espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez le nom du pays qui a émis votre pièce d’identité nationale.

Question 4

Entrez la date de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 5

Entrez la date d'expiration de votre pièce d’identité nationale.

Scoralité/Emploi

Question 1

Dans la liste, sélectionnez votre niveau de scolarité le plus élevé que vous avez complété.

Pour les définitions, référez-vous au tableau de description du niveau d’études.

Question 2

Indiquez le nombre d’années d’études au total que vous avez complété.

Question 3

Indiquez votre emploi actuel.

Question 4

Indiquez votre emploi prévu au Canada.

Langue

Question 1

  1. Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. Cette langue est celle que vous avez apprise à la maison durant votre enfance et que vous comprenez toujours.

    Note: Si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, veuillez sélectionner « autre ».

  2. Si votre langue maternelle n’est pas le français ou l’anglais, sélectionnez dans la liste la langue que vous utilisez le plus souvent :

    • anglais
    • français
    • aucune

Un des objectifs en matière d’immigration du Canada est de favoriser le développement de collectivités de langues officielles minoritaires au Canada.

Note : Cette question n’est pas utilisée aux fins d’évaluation de votre demande.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez la langue dans laquelle vous pouvez communiquer :

  • anglais
  • français
  • dans les deux langues
  • aucune

Consentement et déclaration du demandeur

Référez-vous au tableau suivant afin de compléter adéquatement votre formulaire.

  1. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur l’icône « Valider », situé en haut ou au bas du formulaire.

    Des codes à barres* seront alors générés.

    *Voir l’image ci-dessous :

    codes à barres

    Note : Ces codes à barres n’apparaîtront pas si vous avez rempli le formulaire à la main.

  2. Imprimez toutes les pages de votre formulaire de demande.

  3. Veuillez lire toutes les déclarations attentivement et :


    Note
    1. Écrivez votre nom dans l’espace fourni.
    2. Cochez la case pour indiquer si vous acceptez que les renseignements contenus dans cette demande et portant sur l’emploi envisagé, la scolarité et l’expérience de travail soient communiqués aux employeurs éventuels afin de les aider à embaucher des travailleurs.
    3. Signez et datez aux endroits réservés à cette fin.

    En signant l’Autorisation de divulguer des renseignements personnels et la déclaration, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.

  4. Placez les pages contenant les codes à barres au-dessus de votre demande (formulaires et documents requis) lorsque vous la soumettrez.

Personnes à charge additionnelles/Déclaration (IMM 0008DEP)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

  • Vous, le demandeur principal, au nom de chacune de vos personnes à charge.

Personne(s) à charge

Vous, le demandeur principal, devez répondre à chaque question au nom de chacune de vos personne(s) à charge. Les questions sont identiques à celles que vous avez répondues pour vous-même vos autres personnes à charge sur le Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008).

Suivez les instructions précédentes pour vous aider à répondre aux questions pour votre personne à charge.

Consentement et déclaration du demandeur

Veuillez lire toutes les déclarations attentivement et :

  1. Écrivez votre nom dans l’espace fourni.
  2. Cochez la case pour indiquer si vous acceptez que les renseignements contenus dans cette demande et portant sur l’emploi envisagé, la scolarité et l’expérience de travail soient communiqués aux employeurs éventuels afin de les aide à embaucher des travailleurs.
  3. Signez et datez aux endroits réservés à cette fin.

En signant l’Autorisation de divulguer des renseignements personnels et la déclaration, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.

Note : Si vous avez moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

  • vous, le demandeur principal;
  • votre époux ou conjoint de fait (qu’il vous accompagne ou non au Canada) et
  • vos enfants à charge âgés de 18 ans ou plus (qu’ils vous accompagnent au Canada ou non).

    Pour les demandeurs d’asile au Canada : Seuls les membres de votre famille inclus dans votre demande d’asile et qui se trouvent au Canada doivent remplir ce formulaire.

Question 1

Indiquez votre nom de famille au complet tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou d’identité.

Indiquez tous vos prénoms (premier, deuxième, ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport, document de voyage ou d’identité. N’utilisez pas d’initiales.

Question 2

Indiquez votre nom dans votre langue ou graphie maternelle (s’il y a lieu).

Par exemple : en caractères arabes, cyrilliques, chinois, coréens, japonais ou en code télégraphique ou commercial chinois.

Question 3

Indiquez votre date de naissance.

Question 4

Donnez des détails personnels concernant votre père, notamment :

  • son nom de famille;
  • son prénom;
  • sa date de naissance;
  • sa ville natale;
  • son pays natal;
  • date du décès (s’il y a lieu).
Question 5

Donnez des détails personnels concernant votre mère, notamment :

  • son nom de famille;
  • son prénom;
  • sa date de naissance;
  • sa ville natale;
  • son pays natal;
  • date du décès, s’il y a lieu.
Question 6

Répondez à chaque question de la section en cochant la case appropriée.

Si vous répondez « Oui » à une ou à plus d’une question, vous devez fournir des explications sur ce qui est arrivé dans l’espace prévue. Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte.

Question 7

Scolarité

Indiquez le nombre d’années de formation officielle que vous avez complétées pour chaque des niveaux d’études.

Précisez les éléments suivants pour chacun des établissements d’enseignement que vous avez fréquenté :

  • durée de la fréquentation de l’établissement;
  • nom de l’établissement;
  • ville et pays;
  • type de certificat ou de diplôme décerné;
  • champ d’études.

Si aucun diplôme n’a été décerné, inscrivez « S/O ». Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte.

Question 8

Veuillez préciser vos antécédents personnels depuis l’âge de 18 ans, ou les 10 dernières années, selon la période la plus récente.

Commencez par l’information la plus récente. À la rubrique « Activité », inscrivez votre profession ou votre emploi, si vous travailliez. Si vous ne travailliez pas, donnez des renseignements sur ce que vous faisiez (par exemple, chômage, études, voyage, retraite, en détention, etc.). Si vous étiez à l’extérieur de votre pays de nationalité, indiquez votre statut dans ce pays.

Note : Veuillez ne pas laisser de période de temps sans explication

Renseignements importants. Si vous ne rendez pas compte de toutes les périodes, le traitement de votre demande sera retardé.

Question 9

Indiquez le nom de toutes les organisations dont vous étiez membre ou auxquelles vous étiez affilié, notamment :

  • les organisations politiques;
  • les organisations sociales;
  • les organisations de jeunes ou d’étudiants;
  • les syndicats et
  • les organisations professionnelles.

Si vous n’étiez pas membre d’aucune organisation ni affilié à aucune, n’écrivez pas « sans objet ». Écrivez plutôt « Je n’ai jamais été membre d’une organisation ou association. »

Note : N’utilisez pas d’abréviations. Inscrivez la ville et le pays dans lesquels vous étiez membre.

Question 10

Indiquez les charges publiques que vous avez occupées par le passé, notamment celles de :

  • fonctionnaire;
  • juge;
  • policier;
  • employé d’une agence de service de renseignements;
  • etc.

Incluez :

  • le nom du pays et le palier administratif (exemples : national, régional ou municipal);
  • le nom du ministère ou de la direction générale pour laquelle vous avez travaillé et
  • les activités ou les postes occupés.

Note : N’utilisez pas d’abréviations.

Question 11

Donnez des précisions sur votre service militaire et/ou paramilitaire (s’il y a lieu), pour chacun des pays dans lesquels vous avez servi dans les forces armées. Si vous n’avez pas fait de service militaire et/ou paramilitaire, inscrivez « S/O ». Veuillez ne pas laisser de période inexpliquée en fait de temps.

Question 12

Indiquez toutes les adresses complètes, avec le code postal, où vous avez résidé depuis votre 18e anniversaire ou au cours des 10 dernières années, selon la période la plus récente. N’utilisez pas d’adresses comportant des boîtes postales.


Note

Autorisation de divulguer des renseignements personnels
Déclaration du demandeur

Veuillez lire toutes les déclarations attentivement. Veuillez signer et dater aux endroits réservés à cette fin. En signant, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que ’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.

Note : La dernière section de l’annexe A n’a pas besoin d’être complétée maintenant.

Annexe 2 - Réfugiés hors Canada (IMM 0008 Annexe 2)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

  • vous-même, le demandeur principal
  • votre conjoint ou conjoint de fait
  • vos enfants à charge âgés de 18 ans ou plus et
  • vos enfants à charge de tout âge qui présente une demande à titre de membre de la famille dans le cadre de la période d’un an prévue pour le regroupement familial.

Si vous présentez une demande à titre de membre de la famille dans le cadre de la période du regroupement familial (délai prescrit d’un an), cochez la case « membre de la famille qui suivra », en haut de la page. Si vous connaissez le numéro de client du demandeur principal, écrivez-le dans l'espace prévu.

Note : Les membres de votre famille n’ont pas à remplir certaines sections du formulaire. Veuillez suivre les instructions.

Information générale

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous êtes :

  • Le demandeur principal
  • Un membre de la famille ou
  • Un membre de la famille qui suivra

Écrivez votre nom de famille, prénoms et date de naissance.

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous êtes :

  • Recommandé par le HCR
  • Recommandé par autre un organisme d’introduction
  • Identifié par un parrainage privé par un groupe de Canadiens ou
  • Aucun de ces choix

Partie A

Question 1
  1. Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà demandé la réinstallation aux termes du programme du Canada pour la protection des réfugiés et des membres des catégories désignées pour considérations humanitaires.
    • Si « Oui », répondez à 1 B) et 1 C)
    • Si « Non », allez à la question 2
  2. Indiquez quand et où vous avez présenté votre demande et quel a été le résultat.
  3. Si votre demande a été refusée, expliquez quels changements vous font croire qu'elle est maintenant recevable dans le cadre du programme canadien de réétablissement des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires.
Question 2
Répondez à chaque question de la section en cochant la case appropriée.
Question 3

Répondez à chaque question.

Expliquez le plus en détail possible pourquoi vous avez fui votre pays d'origine. Décrivez les circonstances et les événements qui vous ont affectés, vous et les membres de votre famille, et indiquez les raisons pour lesquelles ces circonstances vous ont incités à partir.

Note : Lisez soigneusement les définitions que donne le Canada aux catégories de réfugiés avant de répondre à ces questions (voir la section « Avant de présenter votre demande »).

Question 4

Décrivez en détail la façon dont vous vous êtes rendu dans le pays où vous vivez actuellement.

Précisez l'aide que vous avez reçue et les moyens utilisés pour franchir les frontières. Donnez le plus de détails possible, notamment :

  • Les endroits
  • Les dates
  • Les moyens de transport
  • Les noms des compagnies aériennes, etc.
Question 5

Répondez à chaque question.

Si vous répondez « Non », expliquez.

Question 6

Indiquez si vous vous sentez menacé dans le pays où vous vivez en ce moment. Si vous avez éprouvé, ou éprouvez actuellement, des difficultés avec les autorités militaires ou civiles du pays où vous vivez, ou avec d'autres groupes ou personnes, décrivez la situation de la façon la plus complète possible.

Si vous répondez « Non », allez à la question 9.

Question 7
Vous devez indiquer dans cette section tous les renseignements qui n'ont pas été fournis en réponse aux questions ci-dessus et qui pourraient nous aider à comprendre les circonstances de votre cas et votre besoin de réétablissement. Veuillez inclure tous les renseignements qui, selon vous, doivent être portés à notre attention.

Partie B

Question 8

Indiquez quel est votre statut et celui des membres de votre famille dans votre pays de résidence actuel. Par exemple :

  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Réfugié
  • Sans statut ou
  • Autre
Question 9

Indiquez si vous et/ou les membres de votre famille comprenez le français ou l’anglais.

Si vous répondez « Oui », indiquez quand et où vous l’avez appris.

Question 10

Énumérez vos compétences et qualités personnelles, ainsi que celles des membres de votre famille, qui pourraient vous aider à vous réétablir au Canada. Ces compétences ont pu être acquises dans le cadre d'un emploi rémunéré ou non, à l'école, dans un service de garderie, au cours de l'entretien de la maison, etc.

Les qualités personnelles montrent dans quelle mesure vous pouvez vous adapter à de nouvelles situations, votre motivation à vous réétablir, votre esprit d'initiative et votre débrouillardise (p. ex. si vous avez appris la langue du pays dans lequel vous vous trouvez actuellement, si vous avez acquis de nouvelles compétences pour pouvoir travailler dans ce pays, les efforts que vous avez faits pour que votre famille ne soit pas séparée, etc.).

Question 11

Si vous voulez habiter dans une ville au Canada où vive actuellement un membre de votre famille, indiquez :

  • son nom
  • son adresse
  • son numéro de téléphone et
  • votre lien avec cette personne.

Nous mettrons tout en oeuvre pour vous envoyer dans la ville où demeurent les membres de votre famille. Vous pouvez également indiquer le nom d'autres personnes, d'organisations ou d'employeurs qui sont disposés à vous aider. Si vous ne connaissez personne, indiquez « S. O. ».

Question 12
Indiquez combien d'argent vous apporterez avec vous au Canada, dans la devise du pays où vous vivez en ce moment. N'indiquez pas les bijoux, les voitures ou d'autres biens personnels. Si vous n'apportez pas d'argent, indiquez « S. O. ».

Partie C

Question 13

Pour chaque personne à charge de fait, indiquez :

  • son nom
  • le lien qui vous unit à cette personne
  • sa date de naissance, son lieu de naissance
  • son état matrimonial et
  • si la personne habite avec vous et si elle vous accompagnera au Canada.

Si vous n'incluez pas de personnes à charge de fait dans votre unité familiale, indiquez et allez à la case 16.

Question 14

Pour chaque enfant âgé de 18 ans ou plus qui ne vous accompagnera pas au Canada, indiquez :

  • son nom
  • le lien qui vous unit à lui
  • sa date de naissance, son lieu de naissance
  • son état matrimonial (y compris les unions de fait) et
  • sa ville ou municipalité et son pays de résidence actuels.
Question 15

Pour chaque frères et sœurs, fournissez les renseignements suivants :

  • nom
  • lien qui vous unit à cette personne
  • date et lieu de naissance
  • état matrimonial (y compris les unions de fait) et
  • ville ou municipalité et leur pays de résidence actuels.

Partie D

Question 16

Si vous ne signez pas la demande, elle vous sera retournée.

Si vous avez un groupe désirant vous parrainez, vous pouvez cocher « Oui » afin que votre information soit communiqué à votre répondant. Si vous connaissez le nom du groupe de parrainage, veuillez remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Question 17

Indiquez si vous avez obtenu de l’aide pour remplir vos formulaires de demande.

Si vous répondez « Oui », écrivez le nom de l’individu ou de l’organisation qui voua a aidé.

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si vous :

  • avez eu recours aux services d’un représentant pour préparer ou présenter votre demande, ou
  • vous nommez un représentant, ou
  • vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qu’est-ce qu’un représentant?

Un représentant est une personne qui vous a fourni des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de demande d’immigration ou lors d’une instance en immigration. Si quelqu’un vous a représenté ou vous a aidé à soumettre votre demande, alors cette personne est votre représentant.

Un représentant est aussi une personne à qui vous donnez la permission d’agir en votre nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Lorsque vous nommez un représentant :

  • vous autorisez également CIC et l’ASFC à communiquer de l’information sur votre dossier à cette personne;
  • votre demande ne fera pas l’objet d’une attention particulière et son traitement ne se fera pas plus rapidement ni davantage en votre faveur;
  • le représentant que vous nommez est autorisé à vous représenter uniquement pour les questions d’immigration liées à la demande qui accompagne ce formulaire;
  • vous ne pouvez désigner qu’un représentant pour chaque demande que vous présentez;
  • vous n’êtes pas obligé d’engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils recourent aux services d’un représentant ou non.

Renseignements importants. Vous devez nous aviser si les coordonnées de votre représentant changent ou si vous désirez annuler la nomination d’un représentant.

Types de représentants

La famille, les amis et les groupes sans but lucratifs aident souvent les demandeurs qui ont besoin d’aide et de conseils sur des questions d’immigration. Vous pouvez nommer un représentant qui n’exige aucun frais ou ne reçoit aucune autre type de compensation pour fournir des conseils sur des questions d’immigration ou pour vous représenter auprès de CIC or l’ASFC.

Il existe deux types de représentants.

Représentants non récompensés incluent :

  • amis et membres de la famille qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour leurs conseils et leurs services;
  • organisations qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour fournir des conseils ou une aide en matière d’immigration (telles que les organisations non gouvernementales ou religieuses);
  • consultants, avocats parajuristes, notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision qui n’exigent et n’exigeront pas de frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour vous représenter.

Représentants récompensés :

Les représentants récompensés exigent des frais ou d’autres types de compensations en échange de leurs conseils et services de représentation. Si vous voulez que nous traitions avec un représentant qui recevra une compensation, que ce soit avant ou après la présentation de votre demande, il doit être autorisé par CIC.

Il est important de savoir que n’importe quelle personne qui vous représente ou conseille contre un paiement — ou qui vous offre de le faire — en lien avec des instances en immigration ou des demandes d’immigration, enfreint la loi, à moins qu’ils soient des représentants autorisés ou qui ont eu un accord ou une disposition spécifique avec le gouvernement du Canada qui les autorisent à vous représenter ou vous donner des conseils. Ceci s’applique à tout conseil ou consultation qui se produit avant ou après qu’une demande d’immigration soit présentée ou qu’une instance en immigration commence.

Les représentants autorisés sont :

  • les consultants en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC);
  • les avocats et les parajuristes qui sont des membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision;
  • les notaires qui sont des membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision.

Si vous nommez un représentant récompensé et qui n’est pas membre d’un des organismes désignés, votre demande vous sera retourné. Pour de plus amples informations sur le recours aux services d’un représentant, visitez notre site web.

Information générale

Cochez une (1) case pour indiquer si vous nommez un représentant ou si vous désirez annuler une autorisation existante.

Section A - Information sur le demandeur

Question 1

Inscrivez votre nom de famille et vos prénoms.

Question 2

Inscrivez votre date de naissance.

Question 3

Si vous avez déjà présenté votre demande, inscrivez :

  • le nom du bureau où la demande a été présentée;
  • l’endroit où la demande a été présentée;
  • le type de demande que vous avez envoyé.
Question 4

Inscrivez votre numéro de client ou d’identificateur-client unique (ICU) avec Citoyenneté et Immigration Canada (si vous le connaissez).

Section B - Désignation d’un représentant

Question 5

Inscrivez le nom au complet de votre représentant.

S’il est membre du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), d’un barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, indiquez son nom tel qu’il apparaît sur la liste de membres de l’organisme en question.

Question 6

Cochez une (1) case pour indiquer si votre représentant sera rémunéré ou non pour ses services.

Dans l’affirmative, veuillez inscrire le numéro de membre de l’association dont votre représentant est membre en règle :

  • du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) ou
  • d’un barreau provincial ou territorial du Canada ou
  • de la Chambre des notaires du Québec.
Question 7

Inscrivez les coordonnées de votre représentant.

Note : En indiquant l’adresse électronique de votre représentant, vous autorisez CIC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.

Question 8

Afin d’indiquer qu’il accepte la responsabilité d’agir en votre nom, votre représentant doit :

  • signer la déclaration
  • dater la déclaration, et
  • inclure l’ID partie, seulement si elle est connue.

Section C - Retrait de l’autorisation accordée au représentant

Question 9

Veuillez remplir cette section si vous désirez annuler l’autorisation d’un représentant. Indiquez le nom au complet du représentant.

Section D - Votre déclaration

Question 10

En signant, vous autorisez CIC à exécuter votre requête pour vous‑même et pour vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans.

Si votre époux/épouse ou votre conjoint(e) de fait est inclus(e) dans la requête, il ou elle doit signer dans la case appropriée.

Communication de renseignements à d’autres personnes

Pour autoriser CIC à communiquer de l’information sur votre dossier à quelqu’un autre qu’un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements à une personne désignée (IMM 5475). Le formulaire est aussi disponible auprès des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens à l’étranger.

La personne que vous désignerez pourra obtenir de l’information sur votre dossier, par exemple sur l’état de votre demande. Cependant, elle ne pourra pas agir en votre nom auprès de CIC.

Étape 3. Envoyez la demande

Où envoyer la demande?

Présentez votre demande dûment remplie et les documents à l'appui au bureau des visas responsable de la zone géographique où vous habitez.

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)
Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
 (Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)
Destinataire (centre de l’enveloppe)
 Les adresses postales des bureaux des visas
sont indiquées à l'appendice B.

Note: Si vous êtes parrainé par un groupe privé au Canada, ce groupe répondant peut vous demander de lui envoyer votre demande dûment remplie afin d'accélérer le processus. Votre répondant du secteur privé peut alors examiner votre demande pour s’assurer qu’elle est complète et la présenter à Citoyenneté et Immigration Canada. La demande ne doit être signée que par vous.

Envoyez la liste de contrôle des documents

Assurez-vous de remplir la Liste de contrôle des documents (Appendice A) et de la soumettre avec les formulaires ainsi que les documents à l’appui de votre demande.


Note

Signez le formulaire

Vous devez signer et dater la demande avant de la faire parvenir.

Si vous avez :

  • 18 ans et plus, signez et apposez la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page;
  • moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

Note : Si votre demande n’est pas signée et datée, elle vous sera retournée.

Envoyez la demande

Lorsque vous enverrez votre demande, assurez-vous d’inclure la dernière page, celle qui contient des codes à barres. Voir l’image ci‑dessous :

codes à barres

Note : Cette page n’apparaît que lorsque vous complétez votre formulaire électroniquement (à l’ordinateur).

Et ensuite?

Le traitement de votre demande

Les personnes qui présentent une demande de réétablissement au Canada doivent satisfaire aux critères de recevabilité et d’admissibilité. Le tableau qui suit présente les étapes de l’évaluation et du traitement :

Étape : Contrôle d’intégralité

Une fois que vous aurez présenté votre demande, CIC fera une vérification pour déterminer :

  • si tous les formulaires de demande ont été dûment remplis et soumis et
  • que tous les documents à l’appui de la demande sont joints.

Lorsque nous commençons à traiter votre formulaire de demande dûment rempli, nous vous assignons un numéro de dossier.

Une lettre de confirmationvous sera envoyée afin de vous fournir votre numéro de dossier.

Assurez-vous d'indiquer ce numéro dans toute la correspondance que vous faites parvenir au bureau des visas.

Étape : Critère de recevabilité

Votre demande est recevable lorsque vous avez répondu à la définition de réfugié au sens de la Convention outre-frontières ou à celle de membre de la catégorie des personnes de pays d'accueil , ainsi qu'on l'a expliqué ci-dessus.

En plus de décider si vous avez répondu aux définitions de réfugié, nous pouvons évaluer votre capacité de vous réétablir avec succès au Canada. Pour ce faire, nous tiendrons compte des facteurs suivants pour vous et les membres de votre famille visés par votre demande :

  • si vous avez des parents ou un répondant dans la communauté au Canada où vous avez l'intention de demeurer
  • votre aptitude à parler ou à apprendre l'anglais et/ou le français
  • vos perspectives d'emploi en fonction de votre niveau d'instruction, de vos compétences et de votre expérience professionnelle
  • votre débrouillardise et autres qualités semblables qui vous aideront à vous adapter à la vie au Canada.

Étape : Critère d’admissibilité

Vous êtes admissible lorsque vous réussissez :

  • l'examen médical
  • le contrôle sécuritaire et
  • la vérification des antécédents criminels.

Si vous êtes sélectionné en vue d'immigrer au Canada, vous, votre époux ou conjoint de fait et chacun des enfants à votre charge qui iront au Canada devrez subir un examen médical effectué par un médecin choisi par le bureau des visas. Le médecin vous informera des tests nécessaires.

Avant de délivrer un visa d'immigrant, le gouvernement du Canada effectue une vérification des antécédents et un contrôle sécuritaire pour tous les demandeurs qui désirent immigrer au Canada. Cela inclut des vérifications des antécédents criminels. Des vérifications des antécédents sont effectuées par les autorités canadiennes dans tous les pays où vous et les membres de votre famille avez vécu. Toutefois, nous ne communiquerons pas avec certaines autorités ou personnes dans le cas où une telle action pourrait mettre en danger vous-même ou votre famille.

Note : Si vous prévoyez habiter dans la province du Québec, vous devrez obtenir un Certificat de sélection du Québec. Nos agents vous fourniront d'autres renseignements à l'égard de ce processus.

Entrevue

Nous examinerons votre demande et déciderons si une entrevue est nécessaire. Si c’est le cas, vous serez informé de l’heure et de l’endroit. Il se pourrait que vous, votre époux ou votre conjoint de fait et les enfants à charge deviez assister à l’entrevue.
À l’entrevue, on vous demandera sans doute des questions au sujet de :

  • pourquoi vous vous considérez comme un réfugié et les circonstances ayant suscité votre crainte d’être persécuté
  • la relation avec les membres de votre famille
  • vos difficultés passés et présents avec la justice
  • vos compétences professionnelles
  • votre niveau d’instruction
  • votre situation financière
  • vos langues parlées

Apportez  avec vous tout document pouvant nous aider à établir votre identité et votre lien avec les membres de votre famille, ainsi que le bien fondé de votre revendication du statut de réfugié.

Au besoin, le bureau des visas peut vous fournir un interprète afin de vous aider pendant l’entrevue. Si le bureau des visas ne dispose pas d’interprète parlant votre langue, il vous demandera d’en amener un avec vous.

Facteurs qui facilitent le traitement de votre demande

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande soit traitée le plus rapidement possible :

  • assurez-vous que tous les documents et tous les renseignements requis soient joints à votre demande
  • avisez le bureau des visas de tout changement :
    • d’adresse postale
    • de numéro de téléphone
    • de numéro de télécopieur (fax)
    • adresse électronique (email)

Facteurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande :

  • signature manquante sur les formulaires de demande
  • documents manquants
  • photocopies brouillées ou illisibles des documents
  • documents non accompagnés d’une traduction certifiée en anglais ou en français
  • vérification des renseignements et documents soumis
  • état de santé qui peut exiger de nouveaux tests ou examens
  • problèmes d’ordre criminel ou de sécurité
  • consultation auprès d’autres bureaux de CIC au Canada ou à l’étranger

Renseignements importants

Mise à jour de vos informations

Si des changements surviennent dans votre état civil, tel un mariage, un divorce, un décès, une naissance, ou concernant vos coordonnées, par exemple votre domicile ou votre numéro de téléphone ou de télécopieur, ou toute autre information importante, après que vous ayez soumis votre demande, vous devez en faire part au bureau des visas dans les meilleurs délais, par la poste ou par télécopieur.

Dans un tel cas, indiquez clairement en référence votre numéro de dossier, qui se trouve en haut de la lettre accusant réception de votre demande.


Renseignements supplémentaires

Délais de traitement actuels

Pour connaître les délais de traitement actuels, consultez notre site web.

Protéger vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

  • sont accessibles uniquement par les employés de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents; et
  • ne sont divulgués à aucune autre personne sauf s’il est permis sous les provisions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels en consultant la section « Centre d’aide » de notre site web.

Programme d’assurance qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit la sélection au hasard de demandes qui font l’objet d’un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire de Citoyenneté et Immigration Canada afin que nous puissions :

  • vérifier si la documentation que vous avez envoyée est exacte;
  • vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Note : Vous serez informé par écrit si votre demande a été sélectionnée.

Services en ligne

Pour plus de renseignements sur les services offerts par Citoyenneté et Immigration Canada, consultez notre site web.

Comment joindre CIC

Au Canada

Télécentre de CIC :

1 888 242-2100 (sans frais)

Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale

Si vous êtes sourd, devenu sourd ou malentendant, ou encore si vous avez un trouble de la parole et utilisez un téléscripteur, vous pourrez accéder au service ATS de 8 h à 16 h, heure locale, en composant le 1 888 576-8502 (au Canada seulement).

À l’étranger

Communiquez avec un bureau des visas canadiens :

  • dans une ambassade;
  • dans un haut-commissariat; ou
  • un consulat.

Consultez l’annuaire téléphonique de votre localité ou le site web de CIC pour connaître l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse Web.

Appendice A - Liste de contrôle des documents

La liste de contrôle est disponible en format PDF seulement. La liste de contrôle est un des formulaires que vous devez inclure dans votre demande. Assurez-vous d’imprimer ce document, de le compléter et de le joindre à votre demande.

Regroupez tous les documents mentionnés dans la liste ci-dessous. Cochez la case appropriée sur la liste de contrôle et joignez la liste à vos documents (un trombone suffit). Placez tous les documents dans une enveloppe scellée.

Ne pas envoyer les originaux des documents à l’exception des formulaires de demande qui doivent être des originaux. Consultez les rubriques Certification des documents et Traduction des documents ci-dessous afin de savoir si vos documents doivent être certifiés ou traduits vers l'anglais ou le français.

Si, pour des raisons particulières, vous n'êtes pas en mesure de fournir certains des documents exigés, prière de joindre une justification écrite détaillée à ce sujet.

Appendice B - Adresses postales

Si vous êtes parrainé par un groupe privé au Canada, ce groupe répondant peut vous demander de lui envoyer votre demande dûment remplie afin d'accélérer le processus. Votre répondant du secteur privé peut alors examiner votre demande et la présenter à Citoyenneté et Immigration Canada. La demande ne doit être signée que par vous.

La liste des addresses web des bureaux de visas se trouve sur notre site web.

Afrique et Moyen-Orient

  • Accra, Ghana
    Haut-commissariat du Canada
    Section de l'immigration
    B.P. 1639
    Accra, Ghana
  • Le Caire, Égypte
    Ambassade du Canada
    Section de l'immigration
    B.P. 57
    Magles El Shaab
    Le Caire, Égypte
  • Nairobi, Kenya
    Haut-commissariat du Canada
    Section de l'immigration
    B.P. 1013
    00621 - Nairobi, Kenya
  • Pretoria, Afrique du Sud
    Haut-commissariat du Canada
    Section des visas
    Private Bag X14, Hatfield 0028
    Pretoria, Afrique du Sud
  • Tel Aviv, Israël
    Ambassade du Canada
    Section de l'Immigration
    C.P. 6410
    Tel-Aviv, 67060 Israël

Hémisphère Occidental

  • Bogota, Colombie
    Ambassade du Canada
    Section de l'immigration
    B.P. 052978
    Bogota, Colombie
  • Guatemala, Guatemala
    Ambassade du Canada
    Section de l'immigration
    B.P. 400
    Ciudad Guatemala, Guatemala
  • La Havane, Cuba
    Ambassade du Canada
    Section de l'Immigration
    B.P. 6125
    La Havane, Cuba
  • Mexico, Mexique
    Ambassade du Canada
    Section de l'Immigration
    Schiller 529
    Col. Polanco
    11560 Mexico, D.F., Mexique

Europe

  • Ankara, Turquie
    Ambassade du Canada
    Section de l'immigration
    Cinnah Caddesi 58
    06690 Cankaya
    Ankara
    Turquie
  • Kyiv, Ukraine
    Ambassade du Canada
    Section de l'Immigration
    C.P. 200
    Kyiv, 01901
    Ukraine
  • Londres, Royaume-Uni
    Haut-commissariat du Canada
    Section de l'immigration
    MacDonald House
    38 Grosvenor Street
    Londres W1X 0AA, Royaume-Uni
  • Moscou, Russie
    Ambassade du Canada
    Section de l'immigration
    23 Starokonyushenny Pereulok
    Moscou 119002, Russie
  • Paris, France
    Ambassade du Canada
    Section de l'Immigration
    37, avenue Montaigne
    75008 Paris
    France
  • Rome, Italie
    Ambassade du Canada
    Section de l'Immigration
    Via Zara 30
    Rome 00198, Italie
  • Vienne, Autriche
    Ambassade du Canada
    Section de l'immigration
    Laurenzerberg 2
    Vienne 1010, Autriche

Asie

  • Bangkok, Thaïlande
    Ambassade du Canada
    Section de l'immigration
    B.P. 2090
    Silom Road
    Bangkok 10501, Thaïlande
  • Hong Kong, Chine
    Consulat général du Canada
    Section de l'Immigration
    G.P.O. Box 11142
    Hong Kong
    Chine (RPC)
  • Islamabad, Pakistan
    Haut-commissariat du Canada
    Section des visas
    B.P. 1042
    Islamabad, Pakistan
  • New Delhi, Inde
    Haut-commissariat du Canada
    Section de l'immigration
    B.P. 5209
    Shantipath, Chanakyapuri
    New Delhi 110021, Inde
  • Singapour, Singapour
    Haut-commissariat du Canada
    Section de l'immigration
    One George Street
    #11-01
    Singapour 049145, Singapour

Appendice C – Spécifications pour photos

Notes au demandeur

APPORTEZ CECI CHEZ LE PHOTOGRAPHE

  • Les photos requises pour l’immigration sont différentes des photos passeport.
  • Assurez-vous de fournir le nombre de photos spécifié dans ce guide.

Notes au photographe

Les photos doivent :

  • montrer une vue de face complète de la tête et des épaules, la figure étant centrée au centre de la photo;
  • avoir un arrière-plan uni, blanc;
  • être identiques (en noir et blanc ou couleur), reproduites à partir du même négatif sans retouches ou exposées en même temps par image composite ou chambre multi-objectifs.

Les photos doivent :

  • mesurer entre 25 mm et 30 mm (1 po et 1 1/5 po) du menton au sommet de la tête;
  • avoir 35 mm x 45 mm (1 3/8 po x 1 3/4 po) de dimension finie.
  • porter la date à laquelle la photo a été prise (non la date d’impression de la photo) directement à l’endos (les étiquettes collantes ne sont pas acceptées).

Image décrite ci-dessus

Vidéo d’instructions

Ne gaspillez pas de temps. Envoyez une demande complète

L’assistant « Venir au Canada »

Venir au Canada

Outil « Vivre au Canada »

Vivre au Canada