Utilisez la « Liste de contrôle des documents » (IMM 5612), pour vous aider à rassembler les documents nécessaires à soumettre avec votre demande au Bureau de réception centralisée (BRC) situé à Sydney, Nouvelle-Écosse.

Note : Vous devez seulement envoyer les documents énumérés dans cette liste de contrôle au BRC. Si votre demande est recommandée pour un traitement approfondi au bureau des visas, vous allez devoir soumettre une copie de votre demande à ce bureau, ainsi qu’une série de documents à inclure comme indiqué dans les formulaires de votre bureau des visas.

Veuillez consulter les instructions propres au bureau des visas le plus tôt possible afin de vous permettre d’identifier les documents que vous aurez à envoyer, une fois que votre demande est recommandée pour le traitement au bureau des visas. Si vous ne prévoyez pas soumettre la documentation complète requise dans les 120 jours suivant l’envoi de votre demande, veuillez ne pas déposer votre demande. Les bureaux des visas appliquent rigoureusement la norme établie de 120 jours et n’alloueront pas de prorogation.

Cette liste est fournie à titre indicatif, pour vous permettre de préparer la documentation nécessaire au traitement de votre demande par le bureau des visas à une date ultérieure.
 
 

Tous les demandeurs doivent se soumettre à un examen médical.

Vous et les membres de votre famille, qu’ils vous accompagnent ou non, devez subir un examen médical. Pour réussir l’examen médical, ni vous ni les membres de votre famille ne devez souffrir d’une maladie :

• qui présente un risque pour la santé ou la sécurité publique
• qui risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé au Canada.

Des exemples de ce qui constitue un « fardeau excessif » sont, notamment, l’hospitalisation permanente ou les soins en établissement pour une maladie physique ou mentale.

Directives
Si l’agent des visas détermine que vous remplissez les critères de sélection, le bureau canadien des visas vous enverra des directives concernant l’examen médical. Vous recevrez les formulaires médicaux pour vous (et toute autre membre de votre famille), et les directives et la façon de procéder pour obtenir la liste des médecins de votre région autorisés à effectuer l’examen médical réglementaire, voir ci-dessous. Vous ne pouvez pas vous présenter à l’examen médical avant d’avoir envoyé vos formulaires de demande.

Validité de l’examen
Les résultats de votre examen médical sont valides pour 12 mois, à compter de la date du premier examen. Si le traitement de votre demande vous n’êtes pas admis à titre de résident permanent n’est pas complété au cours de cette période, vous allez devoir subir un autre examen médical complet.

Médecins autorisés
Votre médecin ne peut effectuer l’examen médical. Vous devez consulter un médecin dont le nom figure sur la liste canadienne des médecins désignés se retrouvant au :
www.cic.gc.ca/dmp-md/medecins.aspx
Note : Le médecin est uniquement chargé de faire un examen médical; il ou elle ne peut vous donner aucun conseil sur le processus d’immigration.

Tous les demandeurs doivent présenter un certificat de police/une attestation de vérification du casier judiciaire dans le cadre du processus de demande.

Note : Veuillez ne pas joindre votre certificat de police à votre demande déposée au BRC. Si le BRC à Sydney recommande que votre demande fasse l’objet d’un examen approfondi, vous devrez alors joindre votre certificat de police à votre demande complète, et envoyer le tout au bureau canadien des visas indiqué sur votre demande.

Vous et tous les membres de votre famille âgés de 18 ans et plus n’êtes pas résidents permanents ou citoyens canadiens, vous devez fournir :

• un certificat de police valide; ou
• une attestation de vérification du casier judiciaire; ou
• un document attestant que votre casier judiciaire est vierge.

Vous devez présenter un de ces documents pour chaque pays, autre que le Canada, dans lequel vous ou les membres de votre famille avez résidé pendant six mois consécutifs ou plus depuis l’âge de 18 ans.

Note : Si vous ou les membres de votre famille étiez âgés de moins de 18 ans (16 ans dans certains endroits) pendant toute la période où vous avez résidez dans un pays donné, vous n’avez pas besoin d’obtenir un certificat de police de ce pays.

Vous pouvez commencer à rassembler vos certificats de police avant de soumettre votre demande au BRC. Bien que le certificat de police ne doit pas être envoyé au BRC, vous devez être prêt à les soumettre à un bureau des visas si votre demande est recommandée pour un examen approfondie à un bureau des visas canadien. Au moment de soumettre votre demande au bureau des visas, veuillez vous assurer que les certificats n’ont pas été délivrés plus de trois mois avant l'envoi initial de votre demande au BRC.

Pour les demandeurs exigeant plusieurs certificats de police, assurez vous que ceux-ci sont produits lors de la soumission de votre demande au bureau des visas canadien.

Si le certificat original n’est ni en anglais ou français, présentez le certificat ainsi que l’original de la traduction  produite par un traducteur agréé.

Il vous incombe de communiquer avec les services de police ou les autorités compétentes spécifiées sur notre site Web, à moins d’avis contraire. Lorsque vous demandez un certificat de police, vous pourriez devoir :

• payer des frais pour le service,
• fournir des renseignements ou de la documentation, tel que :
  • des photographies,
  • des empreintes digitales,
  • vos adresses et périodes de résidence dans le pays ou territoire.

CIC effectuera également des vérifications afin de déterminer si vous et les membres de votre famille devriez être interdits de territoire au Canada.

Veuillez consulter notre site Web afin d’avoir des renseignements précis et à jour sur la façon d’obtenir un certificat de police auprès d’un pays étranger.

Tout document qui n’est ni en français, ni en anglais doit être accompagné :

• de sa traduction française ou anglaise;
• d’une déclaration sous serment de la personne qui les a traduits;
• d’une copie certifiée du document original.

Note : Une déclaration sous serment est un document dans lequel le traducteur prête serment du caractère véridique de la traduction et de la représentation du contenu du document original. Cette déclaration se fait en présence d’un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur.

Les traductions faites par des membres de la famille ne sont pas acceptées.

Afin d’obtenir une photocopie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée qui écrira en caractères d’imprimerie les informations suivantes sur la photocopie :

• « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original. »,
• le nom de l’original,
• la date de l’attestation,
• le nom de la personne autorisée,
• le nom de son poste ou de son titre,
• la signature de la personne autorisée.

Les personnes autorisées à attester la conformité de copies incluent :

Au Canada :

• un commissaire à l’assermentation,
• un notaire public,
• un juge de paix.

À l’étranger :

• un juge,
• un magistrat,
• un notaire,
• un officier de justice,
• un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où la personne réside actuellement.