Le tableau qui suit présente les étapes du processus d’évaluation par lesquelles passera votre demande au BRC de Sydney, Nouvelle-Écosse au Canada.

Le tableau qui suit présente les étapes de traitement des demandes dans un bureaux canadiens des visas une fois que le BRC recommande que votre demande y soit traitée.

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour accélérer le traitement de votre demande par le bureau des visas :

• assurez-vous que tous les documents (demande déposée au bureau des visas) et tous les renseignements requis sont joints lorsque vous soumettrez votre demande;
• avisez immédiatement le bureau des visas d’un changement d’adresse postal, d’état civil, ou de toute autre information importante pour votre demande, telles des études supplémentaires ou une expérience de travail;
• évitez les demandes de renseignements inutiles au bureau des visas relativement à l’état d’avancement de votre demande.

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande :

• photocopies brouillées ou illisibles des documents;
• documents non accompagnés d’une traduction certifiée en anglais ou en français;
• vérification externe des renseignements et documents soumis;
• état de santé qui peut exiger de nouveaux tests ou examens;
• problèmes d’ordre criminel ou de sécurité;
• situation familiale imprécise, telle qu’un divorce imminent ou des problèmes de garde d’enfants ou de pension alimentaire non réglés et adoption légale non réglée;
• le bureau des visas doit consulter d’autres bureaux de CIC au Canada ou à l’étranger.

Les instructions ministérielles ne permettent pas les demandes d’exemption de la législation sur l’immigration par considération d’ordre humanitaire, sauf si le demandeur répond aux exigences pour le traitement dans l’une des trois catégories identifiées sous la classe économique des travailleurs qualifiés fédéral.

Ceci signifie que les demandes d’exemption par considération d’ordre humanitaire doivent être envoyées au bureau des visas une fois que le BRC recommande un examen approfondi de votre demande.

Note : Toute autre demande continuera à être traitée au bureau des visas.

Si votre demande est acceptée, vous et les membres de votre famille recevrez les visas de résident permanent du Canada. Pendant la validité de vos visas, vous devenez résidents permanents seulement à votre arrivée au Canada et sous réserve de certaines conditions :

• Vous demeurerez résident permanent jusqu’à ce que vous deveniez citoyen canadien, à la condition que vous passiez au moins deux ans au Canada pendant chaque période de cinq ans.
• Vous pouvez quitter le Canada et y revenir aussi souvent que vous le désirez.

À titre de résidents permanents, vous et les membres de votre famille avez le droit de :

• vivre, étudier et travailler au Canada tant que vous demeurez résidents permanents;
• recevoir la plupart des prestations sociales auxquelles les citoyens canadiens ont droit (voir Restrictions);
• demander la citoyenneté canadienne, si la citoyenneté est octroyée : demander un passeport canadien (si vous avez résidé légalement au Canada pendant trois des quatre années précédentes).

Quelques restrictions s’appliquent aux résidents permanents :

• Vous ne pouvez pas voter à certaines élections;
• Vous pouvez ne pas être admissible à certains emplois exigeant des vérifications de sécurité de niveau élevé;
• Si vous ou des membres de votre famille commettez des crimes graves, vous ou les membres de votre famille pourriez perdre votre statut de résident permanent et être expulsés du Canada.

En tant que résidents permanents, vous aurez les mêmes obligations légales que les Canadiens (p. ex., payer les impôts et respecter toutes les lois fédérales, provinciales et municipales).

Une carte est émise à tout nouveau résident permanent, lors des formalités d’arrivée. Ces cartes sont envoyées peu de temps après l’obtention du statut de résident permanent. Pour plus de renseignements sur cette carte, consultez notre site Web.

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne après avoir votre numéro de dossier :

1. en ouvrant une session sur notre site Web, à www.cic.gc.ca;
2. en sélectionnant Vérifier l’état d’avancement de ma demande dans la section J’aimerais… à droite de la page.

Vos renseignements personnels

• sont accessibles uniquement par les employés de CIC qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents;
• ne sont divulgués à aucune autre personne sauf s’il est permis sous les provisions de la Loi sur la protection des renseignements personnels sans votre consentement écrit.

Vous pouvez obtenir de l’information supplémentaire sur la protection de vos renseignements en consultant la section Foire aux questions (FAQ), sur notre site Web.

Le tableau suivant indique les trois façons de communiquer avec CIC.