Citoyenneté et Immigration Canada
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Guide pour les candidats des provinces (IMM P7000)
Le traitement de votre demande
1. Présentation
Chaque bureau des visas a son propre processus de traitement des demandes; toutefois, deux volets du traitement sont communs à tous les bureaux des visas :
- La vérification des réponses : une fois que vous aurez présenté votre demande, CIC fera une vérification pour déterminer si tous les formulaires de demande ont été remplis et soumis convenablement, que les frais liés à la demande ont été acquittés et que tous les documents à l’appui de la demande sont joints. Si votre trousse de demande ne satisfait pas à toutes ces exigences, CIC vous la retournera. Aucun dossier ne sera créé et aucun document ne sera conservé avant qu’une demande complète ne soit présentée.
- Accusé de réception : si votre demande est dûment remplie, CIC en entreprendra le traitement. Vous recevrez une lettre :
- vous informant de ce fait et vous donnant le numéro de dossier du bureau des visas;
- vous donnant des instructions de base pour communiquer avec le bureau des visas;
- vous donnant un bref aperçu des prochaines étapes du traitement.
2. Traitement
Examen en vue de la prise de décision
Votre demande fera l’objet d’une étude détaillée par un agent des visas. L’agent étudiera tous les renseignements et tous les documents que vous aurez fournis et les évaluera en fonction des critères de sélection en vigueur pour les travailleurs qualifiés immigrants.
Facteurs qui facilitent le traitement de votre demande
Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour accélérer le traitement de votre demande :
- assurez-vous que tous les documents et tous les renseignements requis sont joints à votre demande
- avisez immédiatement le bureau des visas d’un changement d’adresse postale, d’état civil, ou de toute autre information importante pour votre demande, tel que des études supplémentaires ou une expérience de travail
- évitez les demandes de renseignements inutiles au bureau des visas relativement à l’état de votre cas
Facteurs qui peuvent retarder traitement de votre demande
Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande :
- photocopies brouillées ou illisibles des documents
- documents non accompagnés d’une traduction certifiée en anglais ou en français
- vérification des renseignements et documents soumis
- état de santé qui peut exiger de nouveaux tests ou examens
- problèmes d’ordre criminel ou de sécurité
- situation familiale imprécise, par exemple à cause d’un divorce imminent ou de problèmes de garde d’enfants ou de pension alimentaire non réglés
- une adoption légale non réglée
- le bureau des visas doit consulter d’autres bureaux de CIC au Canada ou à l’étranger
- le fait que vous ne soyez pas un résident permanent du pays où vous résidez actuellement
État de votre demande
Vous pouvez connaître l’état actuel de votre demande en suivant ces étapes :
| Étape | Action |
|---|---|
| 1 | Visitez notre site Web (www.cic.gc.ca). |
| 2 | Sélectionnez « J’aimerais… » dans la partie droite de la page. |
| 3 | Cliquez sur « Vérifiez l’état d’avancement de ma demande ». |
| 4 | Cliquez sur « État de la demande du client » sous « Services en ligne ». |
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient accessibles en ligne, vous pouvez supprimer vos renseignements personnels publiés en ligne en suivant ces étapes :
| Étape | Action |
|---|---|
| 1 | Visitez notre site Web (www.cic.gc.ca). |
| 2 | Sélectionnez « J’aimerais… » dans la partie droite de la page. |
| 3 | Cliquez sur « Vérifiez l’état d’avancement de ma demande ». |
| 4 | Cliquez sur « État de la demande du client » sous « Services en ligne ». |
| 5 | Accédez votre dossier. |
| 6 | Cochez la case adjacente au message : « Veuillez ne pas afficher l’état de ma demande sur Internet ». |
Les délais de traitement sont mis à jour chaque semaine sur notre site Web au www.cic.gc.ca/francais/information/delais/perm-ce.asp.
3. Décision
L’agent qui étudiera votre dossier fondera sa décision sur :
- le nombre de points que vous avez accumulés pour les six critères de sélection, en fonction des documents que vous aurez joints à votre demande;
- votre capacité de satisfaire à l’exigence touchant le montant des fonds suffisants pour la taille de votre famille.
Au cours du processus de traitement de votre demande, l’agent des visas pourra communiquer avec vous si :
- des documents supplémentaires sont nécessaires;
- une entrevue est nécessaire.
Confirmation de la résidence permanente
Si votre demande est acceptée, vous recevrez un formulaire de Confirmation de la résidence permanente (CRP) que vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent devrez présenter au point d’entrée en même temps que votre visa. La CRP contient tous vos renseignements d’identité ainsi que votre photo et votre signature.
