Guide 5291 - Considérations d’ordre humanitaire
Cette demande comprend :
- Liste de contrôle des documents [IMM 5280] (PDF, 54 Ko)
- Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 540 Ko)
- Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 489 Ko)
- Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (PDF, 179 Ko)
- Renseignements supplémentaires [IMM 5283] (PDF, 105 Ko)
- Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (PDF, 41 Ko)
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 55 Ko)
- Guide d’instruction [IMM 5291]
Le 23 juillet 2009, la suspension temporaire des renvois au Burundi, au Libéria and au Rwanda a été levée. Apprenez-en plus.
Cette demande doit être présentée par les personnes qui résident au Canada et qui éprouveraient des difficultés excessives si elles devaient retourner dans leur pays d’origine pour demander la résidence permanente au Canada, comme l’exige la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les coûts et les inconvénients ne sont pas considérés comme des difficultés excessives.
Note : À partir du 18 juillet 2011, les demandeurs de résidence permanente devront remplir le nouveau Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008). Les candidats sont encouragés à remplir le formulaire électroniquement et de valider les informations pour générer les codes à barres 2D avant l’impression. Afin de vous assurer d’avoir la version la plus récente, veuillez utiliser le lien vers le formulaire de demande.
Comment remplir sa demande
Lisez le guide d’instructions afin de remplir vos formulaires de demande
- Utilisez le nouveau Formulaire de demande générique pour le Canada[IMM 0008]. Il peut être complété et sauvegardé à l’ordinateur. Vous aurez besoin d’Adobe Reader 8.1 ou les versions les plus récentes
- Remplir votre formulaire par voie électronique est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande
- Difficulté à télécharger ? Faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… »
Remplissez, validez, imprimez, signez et datez vos formulaires de demande
Afin de vous assurer de soumettre toutes les pages :
IMM 0008 :
- Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire.
Note : Valider le formulaire avant l’impression assure que vous avez répondu à toutes les questions ce qui évitera des retards dans le traitement de votre demande.
- Une dernière page avec des codes à barres et un champ réservé à la signature sera automatiquement créée.
- Imprimez, signez et datez le formulaire.
- Imprimer sur du papier à lettre blanc et non brillant
- L’utilisation d’une imprimante laser est recommandée
- Placez la page de codes à barres au-dessus de chaque demande individuelle.
Autres formulaires :
Utilisez la liste de contrôle des documents pour vous assurer d’inclure tous les autres formulaires et documents dont vous avez besoin.
Payez les frais
Il y a deux façons de payer les frais :
- Payer vos frais en ligne (choix premier).
- Payer vos frais à un établissement financier au Canada
Vous aurez besoin d’un reçu original envoyé par la poste, ce qui peut prendre deux à trois semaines
Postez votre demande dûment remplie au :
CIC-Bureau de réduction de l’arriéré
1148 rue Hornby
Vancouver (C.-B.)
V6Z 2C3
