Guide 5291 - Considérations d’ordre humanitaire

 Obtenez de l’aide pour ouvrir un formulaire de demande ou remplir un formulaire de demande au Centre d’aide.


Nouveau : A partir du 1er août 2014, CIC réduit l’âge auquel un enfant est considéré comme personne à charge. L’âge passe de moins de 22 ans à moins de 19 ans. Informez-vous davantage sur ces modifications.

Cette trousse de demande comprend :

La plupart des personnes qui demandent la résidence permanente au Canada doivent le faire à partir de leur pays d’origine.

Utilisez cette demande si :

  • vous êtes au Canada;
  • vous éprouveriez des difficultés excessives si vous deviez retourner dans votre pays d’origine pour demander la résidence permanente (nous ne considérons pas les coûts et les inconvénients comme des difficultés excessives).

Note : Le formulaire « Renseignements supplémentaires – Considérations d’ordre humanitaire » (IMM 5283) a été modifié en juin 2012 à la suite de modifications apportées à la loi. Vous devez utiliser le nouveau formulaire pour présenter votre demande.

Comment remplir sa demande

Lisez le guide d’instructions afin de remplir vos formulaires de demande.

  • Utilisez le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]. Il peut être rempli et sauvegardé à l’ordinateur. Vous aurez besoin d’Adobe Reader 10 ou d’une version plus récente. JavaScript doit également être ouvert.
  • Il est plus facile de remplir le formulaire à l’ordinateur qu’à la main. Cela réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.
  • Difficulté à télécharger? Cliquez sur le bouton droit de la souris et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… ».

Remplissez, validez, imprimez, signez et datez vos formulaires de demande.

Afin de vous assurer de soumettre toutes les pages, suivez les étapes qui suivent.

Formulaire IMM 0008

  1. Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire.

    Note : En validant le formulaire avant l’impression vous aurez l’assurance que vous avez répondu à toutes les questions ce qui évitera des retards dans le traitement de votre demande.

  2. Une dernière page avec des codes à barres et un champ réservé à la signature sera automatiquement créée.
  3. Imprimez, signez et datez le formulaire.
  4. Pour de meilleurs résultats :
    • imprimez sur du papier à lettre blanc et non brillant;
    • utilisez une imprimante laser.
  5. Placez la page de codes à barres sur le dessus de votre demande. Si vous avez plus d’une demande, placez une page de codes à barres sur chacune d’elles.

Autres formulaires

Utilisez la liste de contrôle des documents pour vous assurer d’inclure tous les formulaires et documents dont vous avez besoin.

Payez les frais.

Vous devez joindre les frais de traitement à votre demande. Consultez Comment payer les frais.

Postez votre demande dûment remplie au :

CIC – Bureau de réduction de l’arriéré
605, rue Robson- bureau 600
Vancouver (C.-B.)
V6B 5J3

Découvrez si vous êtes admissible

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