Citoyenneté et Immigration Canada
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Demande de résidence permanente présentée au Canada — Considérations d’ordre humanitaire
Le 23 juillet 2009, la suspension temporaire des renvois au Burundi, au Libéria and au Rwanda a été levée. Apprenez-en plus.
Cette demande doit être présentée par les personnes qui résident au Canada et qui éprouveraient des difficultés excessives si elles devaient retourner dans leur pays d’origine pour demander la résidence permanente au Canada, comme l’exige la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les coûts et les inconvénients ne sont pas considérés comme des difficultés excessives.
Faites parvenir la demande de résidence permanente par la poste au Centre de traitement des demandes à Vegreville, en Alberta.
Vous avez accès à certains documents en format PDF. Ce format universel vous permet de lire, d’imprimer ou de télécharger un document en ligne tout en conservant la police, les illustrations et la présentation générale du document. Pour visualiser un document PDF, votre ordinateur doit être équipé d’un lecteur PDF. Si vous n’en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.
Si vous ne pouvez ni afficher ni imprimer la trousse à partir du site Web, nous pouvons vous la faire parvenir par la poste. Demandez la trousse si vous souhaitez qu’elle vous soit postée. Assurez-vous que c’est bien la trousse dont vous avez besoin, car la livraison peut prendre plusieurs semaines. Le reçu orginal (IMM 5401) pour les droits acquittés sera inclus, de sorte que vous n’avez pas à le demander séparément.
Cette trousse de demande comprend les documents suivants :
- Guide d’instruction [IMM 5291]
> aussi en format PDF PDF, 450 ko - Demande de résidence permanente présentée au Canada : Considérations d’ordre humanitaire [IMM 5001] PDF, 579 ko
- Renseignements supplémentaires [IMM 5283] PDF, 105 ko
- Instructions : Recours aux services d’un représentant [IMM 5561] PDF, 40 ko
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] PDF, 55 ko
- Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] PDF, 41 ko
- Liste de contrôle des documents [IMM 5280] PDF, 66 ko
- Reçu de frais payés
Il y a deux façons d’obtenir un reçu pour les frais payés :- Paiement des frais par Internet
Si vous avez un lecteur PDF, une imprimante et une carte Visa, MasterCard ou American Express, vous pouvez payer vos frais en ligne. - Paiement des frais à un établissement financier
au Canada
Si vous ne pouvez ou ne voulez pas utiliser Internet, vous devez vous procurer un reçu original (formulaire IMM 5401) afin de pouvoir payer vos frais à un établissement financier. Vous ne pouvez pas vous procurer ce formulaire sur Internet, car seul un reçu original sur lequel est indiqué un numéro de série peut être utilisé. Vous pouvez commander un reçu original par la poste.
- Paiement des frais par Internet
