Guide 5291 - Considérations d’ordre humanitaire

Pour des renseignements au sujet de Comment remplir un formulaire de demande consultez le Centre d’aide de CIC.

Cette demande comprend :

Le 23 juillet 2009, la suspension temporaire des renvois au Burundi, au Libéria and au Rwanda a été levée. Apprenez-en plus.

Cette demande doit être présentée par les personnes qui résident au Canada et qui éprouveraient des difficultés excessives si elles devaient retourner dans leur pays d’origine pour demander la résidence permanente au Canada, comme l’exige la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les coûts et les inconvénients ne sont pas considérés comme des difficultés excessives.

Note : Le formulaire « Renseignements supplémentaires – Considérations d’ordre humanitaire » (IMM 5283) a été modifié en juin 2012 à la suite de l’adoption des modifications législatives incluses dans la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada (projet de loi C‑31). Les demandeurs doivent utiliser la nouvelle version du formulaire. CIC continuera à accepter la version précédente du formulaire jusqu’au 31 octobre 2012. Par la suite, toute demande présentée au moyen de la version précédente sera retournée à son auteur.

Comment remplir sa demande

Lisez le guide d’instructions afin de remplir vos formulaires de demande

Utilisez le nouveau Formulaire de demande générique pour le Canada[IMM 0008]. Il peut être complété et sauvegardé à l’ordinateur. Vous aurez besoin d’Adobe Reader 8.1 ou les versions les plus récentes
Remplir votre formulaire par voie électronique est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande
Difficulté à télécharger ? Faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… »

Remplissez, validez, imprimez, signez et datez vos formulaires de demande

Afin de vous assurer de soumettre toutes les pages :

IMM 0008 :

Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire.
Note : Valider le formulaire avant l’impression assure que vous avez répondu à toutes les questions ce qui évitera des retards dans le traitement de votre demande.
Une dernière page avec des codes à barres et un champ réservé à la signature sera automatiquement créée.
Imprimez, signez et datez le formulaire.
- Imprimer sur du papier à lettre blanc et non brillant
- L’utilisation d’une imprimante laser est recommandée
Placez la page de codes à barres au-dessus de chaque demande individuelle.

Autres formulaires :

Utilisez la liste de contrôle des documents pour vous assurer d’inclure tous les autres formulaires et documents dont vous avez besoin.

Payez les frais

Il y a deux façons de payer les frais :

Payer vos frais en ligne (choix premier).
Payer vos frais à un établissement financier au Canada
Vous aurez besoin d’un reçu original envoyé par la poste, ce qui peut prendre deux à trois semaines