Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides

Pour des renseignements au sujet de Comment remplir un formulaire de demande consultez le Centre d’aide de CIC.

Cette trousse comprend les documents suivants :

• Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence permanente ou documents de résident temporaire valides [IMM 1436]  (PDF, 670 Ko)
• Recours aux services d’un représentant [IMM 5476]  (PDF, 55 Ko)
• Guide d’instruction [IMM 5218]

Cette demande s’adresse aux résidents permanents ou aux citoyens canadiens qui souhaitent rectifier des erreurs commises par les agents canadiens de l’immigration dans l’inscription de certains renseignements personnels sur la Fiche relative au droit d’établissement, la Confirmation de résidence permanente ou tout document de résident temporaire.

Les documents officiels, tels que la Fiche relative au droit d’établissement ou la Confirmation de résidence permanente, ne sont jamais modifiés pour refléter un changement d’état civil postérieur à leur délivrance (p. ex., un changement de nom en raison d’un mariage).

Faites parvenir cette demande au Centre des demandes de renseignements de CIC à Ottawa. Vous trouverez l’adresse du Centre dans la Liste de contrôle des documents qui accompagne le formulaire de demande.

• Lisez le guide d’instructions et téléchargez les formulaires de demande.
• Remplissez, signez et datez les formulaires de demande.
• Faites parvenir par la poste votre demande dûment complétée.