Le processus simplifié pour les gens d’affaires – entrepreneurs ou travailleurs autonomes

• Étape 1 : Demande initiale
• Étape 2 : Soumettre les documents requis
• Les délais de traitement

Il y a actuellement une liste d’attente pour les demandeurs dans la catégorie des gens d’affaires, créant un délai de plusieurs années dans le traitement des demandes. Citoyenneté et Immigration Canada regrette cette situation et tente de réduire la durée de traitement.

Ainsi, pour éviter que les clients n’aient à présenter plusieurs fois des documents à l’appui actualisés, la plupart des gens d’affaires immigrants peuvent employer le processus de demande simplifié.

Dans le cadre de ce processus, vous ne devez soumettre qu’un formulaire de base et le paiement des frais de traitement. Cela garantit une place dans la liste d’attente et signifie que les règlements en vigueur lors de la demande initiale s’appliqueront à votre demande.

Étape 1 : Demande initiale

• Au moment du dépôt de votre demande initiale, nous vérifierons que le formulaire a été soumis et que les frais ont été payés correctement. Vous ne devez soumettre que :
  1. la Demande de résidence permanente (IMM 0008BU)
  2. le formulaire Recours aux services d’un représentant, le cas échéant
  3. les Frais de traitement.
• Si les formulaires ou les frais sont incomplets, ou si vous ne résidez pas dans le territoire du bureau des visas desservant la région où vous faites votre demande, cette dernière vous sera retournée.
• Si des documents non requis pour la demande initiale sont inclus, ils vous seront retournés.
• Si vous avez soumis correctement la demande et les frais, un Accusé de réception vous sera envoyé, généralement dans les 30 jours, confirmant l’enregistrement de votre demande initiale, vous informant de votre numéro de dossier et vous donnant des renseignements sur les délais de traitement ainsi que la deuxième étape du processus.
• Au cours de traitement de la demande initiale, vous ne devez pas contacter le bureau des visas, même si votre état civil change, si vous avez des enfants, si vous changez d’emploi ou obtenez un diplôme. Une mise à jour sera automatiquement demandée par le bureau des visas au moment de l’Étape 2 : Soumettre les documents requis.
• Vous devez toutefois contactez le bureau des visas si vous :
  1. changez de représentant d’immigration (utilisez le formulaire Recours aux services d’un représentant, IMM 5476);
  2. changez d’adresse postale;
  3. décidez de retirer votre demande (les frais de traitement vous seront remboursés).

Étape 2 : Soumettre les documents requis

• Le bureau des visas vous contactera lorsqu’il sera prêt à traiter votre demande. Vous devrez alors soumettre :
  1. des formulaires de mise à jour;
  2. des frais additionnels (si vous vous êtes marié ou avez eu des enfants);
  3. tous les documents requis.
     Le bureau des visas vous fournira une liste de contrôle. Elle incluera des photos additionnelles, vos diplômes et certificats d’éducation et professionnels, des références d’emploi, des preuves de vos capacités linguistiques, des certificats de police, etc.
• Une fois vos documents reçus, un agent de Citoyenneté et Immigration étudiera votre demande et prendra en compte tous les renseignements et documents que vous avez fournis.
• La décision de l’agent de CIC sera basée sur le nombre de points accumulés dans les critères de sélection (voir le Guide). L’agent évaluera aussi votre capacité à réunir le montant des Fonds requis en tenant compte du nombre de membres dans votre famille. Vous serez avisé des résultats et de toute condition supplémentaire (comme par exemple une entrevue, les examens médicaux, les passeports, etc.).

Les délais de traitement

Le délai de traitement pour l’Étape 1 du processus peut être différent dans chaque bureau des visas. Vous serez avisé du délai approximatif dans l’Accusé de réception. Cependant, ce délai peut changer. Consultez la page de notre site Web concernant les délais de traitement actuels.

À l’Étape 2, vous pouvez accélérez le traitement de plusieurs façons :

• Assurez-vous d’inclure tous les renseignements dans votre demande;
• Vous ne devez pas contacter le bureau des visas inutilement;
• Assurez-vous que les documents fournis sont clairs et lisibles et accompagnés de traductions certifiées, lorsque requis.

L’Étape 2 pourrait prendre plus de temps si le bureau des visas doit prendre des actions supplémentaires pour traiter votre demande, par exemple :

• s’il y a de la criminalité ou des problèmes de sécurité;
• si votre situation familiale n’est pas claire à cause d’une adoption incomplète ou d’un divorce, ou si des situations de garde d’enfant n’ont pas été résolues;
• si le bureau des visas doit contacter d’autres bureaux au Canada ou à l’étranger.