Protection et aide aux victimes de traite des personnes

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) peut protéger les victimes de traite des personnes en les aidant à obtenir un statut au regard de l’immigration au moyen d’un permis de séjour temporaire (PST) spécial. Le PST accorde le statut d’immigrant au Canada aux victimes potentielles et il peut être valide pour une durée maximale de 180 jours. Selon la situation de chaque personne, les PST peuvent être renouvelés à la fin de la période de 180 jours.

Les victimes de traite des personnes qui obtiennent un PST peuvent avoir accès à des soins de santé et à du counseling traumatologique, et elles peuvent également demander un permis de travail.

Au Canada, les victimes de traite des personnes ne sont pas obligées de témoigner contre leur trafiquant pour obtenir le statut de résident temporaire ou de résident permanent. Elles sont également dispensées des frais pour le premier PST ou le permis de travail.

Comment les victimes doivent‑elles procéder pour présenter une demande de PST et de permis de travail?

Si vous êtes victime de traite des personnes, ou si vous connaissez quelqu’un qui l’est, veuillez consulter le bureau de CIC le plus près de chez vous. Pour savoir où est situé le bureau de CIC le plus près de chez vous, veuillez appeler CIC en composant le numéro sans frais 1-888-242-2100 (au Canada seulement). Si vous vous rendez en personne à notre bureau local, CIC peut évaluer votre demande plus rapidement. Si vous avez besoin d’une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service de police de votre localité ou composer le 911.

Les agents d’immigration des bureaux locaux de CIC interviewent les victimes potentielles de traite des personnes et déterminent si elles ont le droit d’avoir un PST. Au besoin, les agents les aideront à établir les premiers contacts auprès d’autres organisations qui aident les victimes de traite des personnes, y compris d’autres organisations fédérales, provinciales ou municipales, des organisations non gouvernementales ou l’ambassade de leur pays d’origine. Les agents d’immigration les aident également à avoir accès aux services de santé, y compris le counseling, dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire.

Les victimes de traite des personnes qui reçoivent un PST peuvent également présenter, sans frais, une demande de permis de travail. Elles devront remplir les documents nécessaires et les présenter à un agent d’immigration, qui les traitera.

Quels sont les avantages d’un PST?

Les victimes de traite des personnes peuvent demander un PST à court terme pour les raisons suivantes :

• échapper à l’influence de leur trafiquant;
• profiter d’une période de réflexion pour décider si elles veulent retourner dans leur pays d’origine OU apporter leur aide au déroulement de l’enquête ou à la poursuite intentée contre le trafiquant;
• avoir la possibilité de se remettre de leur traumatisme physique ou psychologique (par exemple, le counseling ou des traitements médicaux peuvent s’avérer nécessaires);
• participer à l’enquête ou à la poursuite intentée contre le trafiquant;
• de plus, la possibilité de détenir un permis de travail permet aux victimes de gagner leur vie sans crainte d’être persécutées par leur trafiquant.