Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté

Pour des renseignements au sujet de Comment remplir un formulaire de demande consultez le Centre d’aide de CIC.

Cette trousse comprend les documents suivants :

• Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté [CIT 0058]  (PDF, 89 Ko)
• Reçu de frais payés
  Il y a deux façons d’obtenir un reçu pour les frais payés :
  1. Paiement des frais par Internet
     Si vous avez un lecteur PDF, une imprimante et une carte Visa, MasterCard ou American Express, vous pouvez payer vos frais en ligne.
  2. Paiement des frais à un établissement financier au Canada
     Si vous ne pouvez ou ne voulez pas utiliser Internet, vous devez vous procurer un reçu original (formulaire IMM 5401) afin de pouvoir payer vos frais à un établissement financier. Vous ne pouvez pas vous procurer ce formulaire sur Internet, car seul un reçu original sur lequel est indiqué un numéro de série peut être utilisé. Vous pouvez commander un reçu original par la poste.
• Guide d’instruction

Cette demande doit être présentée par les personnes voulant que des recherches soient faites dans les dossiers de citoyenneté afin de vérifier de l’information sur la citoyenneté et la naturalisation. Un motif valable doit être fourni pour la recherche. Si on demande de chercher de l’information à propos d’une autre personne, celle-ci doit donner son consentement, à moins qu’elle ne soit décédée.

La lettre indiquant l’existence d’un dossier ne peut servir de preuve de citoyenneté. Pour obtenir cette preuve, utilisez la demande de certificat de citoyenneté.

• Lisez le guide d’instructions téléchargez les formulaires de demande.
• Remplissez, signez et datez les formulaires de demande.
• Payez les frais. Les frais ne sont pas remboursables. Consultez le barème des droits pour les services de citoyenneté et d’immigration.
• Faites parvenir par la poste votre demande dûment complétée au Centre de traitement des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse.