Citoyenneté et Immigration Canada
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Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté
Objet :
Cette demande doit être présentée par les personnes
voulant que des recherches soient faites dans les dossiers de citoyenneté
afin de vérifier de l’information sur la citoyenneté
et la naturalisation. Un motif valable doit être fourni pour
la recherche. Si on demande de chercher de l’information à
propos d’une autre personne, celle-ci doit donner son consentement,
à moins qu’elle ne soit décédée.
La lettre indiquant l’existence d’un dossier ne peut servir de preuve de citoyenneté. Pour obtenir cette preuve, utilisez la demande de certificat de citoyenneté.
Où :
Au Canada. Envoyez la demande par la poste au Centre de traitement des
demandes de Sydney (Nouvelle-Écosse).
Droits :
Des droits de traitement non remboursables doivent être acquittés
lorsque la demande est présentée. Consultez le barème
des droits pour les services de citoyenneté et d’immigration.
Vous avez accès à certains documents en format PDF. Ce format universel vous permet de lire, d’imprimer ou de télécharger un document en ligne tout en conservant la police, les illustrations et la présentation générale du document. Pour visualiser un document PDF, votre ordinateur doit être équipé d’un lecteur PDF. Si vous n’en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.
Si vous ne pouvez ni afficher ni imprimer la trousse à partir du site Web, nous pouvons vous la faire parvenir par la poste. Demandez la trousse si vous souhaitez qu’elle vous soit postée. Assurez-vous que c’est bien la trousse dont vous avez besoin, car la livraison peut prendre plusieurs semaines. Le reçu orginal (IMM 5401) pour les droits acquittés sera inclus, de sorte que vous n’avez pas à le demander séparément.
Cette trousse comprend les documents suivants :
- Guide d’instruction
> aussi en format PDF PDF, 125 ko - Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté [CIT 0058] PDF, 89 ko
- Reçu de frais payés
Il y a deux façons d’obtenir un reçu pour les frais payés :- Paiement des frais par Internet
Si vous avez du logiciel Adobe® Acrobat Reader, une imprimante et une carte Visa, MasterCard ou American Express, vous pouvez payer vos frais en ligne. - Paiement des frais à un établissement financier
au Canada
Si vous ne pouvez ou ne voulez pas utiliser Internet, vous devez vous procurer un reçu original (formulaire IMM 5401) afin de pouvoir payer vos frais à un établissement financier. Vous ne pouvez pas vous procurer ce formulaire sur Internet, car seul un reçu original sur lequel est indiqué un numéro de série peut être utilisé. Vous pouvez commander un reçu original par la poste.
- Paiement des frais par Internet
