Demande à titre de réfugié au sens de la Convention outre-frontières ou de personne protégée à titre humanitaire outre-frontières

Cette demande doit être présentée par les personnes qui cherchent protection et désirent se réétablir au Canada à titre de réfugiés. Pour être admissible, le demandeur doit répondre à la définition de réfugié au sens de la Convention qui cherche à se réétablir ou faire partie de l’une des catégories d’immigrants précisées pour des motifs d’ordre humanitaire. Nous vous recommandons de consulter le guide qui accompagne cette demande avant de présenter vos formulaires de demande. Le guide explique les programmes et présente les définitions qui vous aideront à déterminer si vous êtes admissible au réétablissement au Canada à titre de réfugié.

Vous devez présenter votre demande ainsi que les documents exigés à un bureau des visas du Canada. Vous trouverez les adresses postales dans la trousse de demande.

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Vous avez accès à certains documents en format PDF. Ce format universel vous permet de lire, d’imprimer ou de télécharger un document en ligne tout en conservant la police, les illustrations et la présentation générale du document. Pour visualiser un document PDF, votre ordinateur doit être équipé d’un lecteur PDF. Si vous n’en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.

Cette trousse comprend les documents suivants :

Renseignements généraux pour tous les demandeurs

• Guide d’instruction [IMM 6000]
  > aussi en format PDF  PDF, 385 ko

Formulaires

• Demande de résidence permanente au Canada [IMM 0008 GENERIC]  PDF, 239 ko
• Annexe 1 Antécédents/Déclaration [IMM 0008 ANNEXE 1]  PDF, 302 ko
• Annexe 2 Réfugiés hors Canada [IMM 0008 ANNEXE 2]  PDF, 469ko
• Recours aux services d’un représentant [IMM 5476]  PDF, 55 ko