Demande à titre de réfugié au sens de la Convention

Les formulaires de demande ci-après sont offerts en format PDF. Pour de plus amples renseignements ou pour télécharger le logiciel approprié, consultez la page d’aide.

Cette demande comprend :

Renseignements généraux pour tous les demandeurs

Formulaires

Remarque : Les pages suivantes font actuellement l'objet d'une mise à jour puisque la catégorie de personnes de pays source a été abrogée. Il n'est désormais plus possible de présenter une demande de réinstallation au Canada au titre de la catégorie de personnes de pays source.

Cette demande doit être présentée par les personnes qui cherchent protection et désirent se réétablir au Canada à titre de réfugiés. Pour être admissible, le demandeur doit répondre à la définition de réfugié au sens de la Convention qui cherche à se réétablir ou faire partie de l’une des catégories d’immigrants précisées pour des motifs d’ordre humanitaire.

Note : À partir du 18 juillet 2011, les demandeurs de résidence permanente devront remplir le nouveau Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008). Les candidats sont encouragés à remplir le formulaire électroniquement et de valider les informations pour générer les codes à barres 2D avant l’impression. Afin de vous assurer d’avoir la version la plus récente, veuillez utiliser le lien vers le formulaire de demande.

Comment remplir sa demande

Lisez le guide d’instructions afin de remplir vos formulaires de demande

  • Utilisez le nouveau Formulaire de demande générique pour le Canada[IMM 0008]. Il peut être complété et sauvegardé à l’ordinateur. Vous aurez besoin d’Adobe Reader 8.1 ou les versions les plus récentes
  • Remplir votre formulaire par voie électronique est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande
  • Difficulté à télécharger ? Faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… »

Remplissez, validez, imprimez, signez et datez vos formulaires de demande

Afin de vous assurer de soumettre toutes les pages :

IMM 0008 :

  1. Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire.

    Note : Valider le formulaire avant l’impression assure que vous avez répondu à toutes les questions ce qui évitera des retards dans le traitement de votre demande.

  2. Une dernière page avec des codes à barres et un champ réservé à la signature sera automatiquement créée.
  3. Imprimez, signez et datez le formulaire.
    • Imprimer sur du papier à lettre blanc et non brillant
    • L’utilisation d’une imprimante laser est recommandée
  4. Placez la page de codes à barres au-dessus de chaque demande individuelle.

Autres formulaires :

Utilisez la liste de contrôle des documents pour vous assurer d’inclure tous les autres formulaires et documents dont vous avez besoin.

Postez votre demande dûment remplie au bureau canadien des visas approprié.

Pour en savoir davantage sur le formulaire de codes à barres.