Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 11 (1)

Pour des renseignements au sujet de Comment remplir un formulaire de demande consultez le Centre d’aide de CIC.

Important : Veuillez vous assurer que les codes postaux soient inclus dans toutes les adresses au Canada et à l’étranger.

Cette trousse comprend les documents suivants :

• Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne [CIT 0301]  (PDF, 355 Ko)
• Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté
• Reçu de frais payés
  Il y a deux façons d’obtenir un reçu pour les frais payés :
  1. Paiement des frais par Internet
     Si vous avez un lecteur PDF, une imprimante et une carte Visa, MasterCard) ou American Express, vous pouvez payer vos frais en ligne.
  2. Paiement des frais à un établissement financier au Canada
     Si vous ne pouvez ou ne voulez pas utiliser Internet, vous devez vous procurer un reçu original (formulaire IMM 5401) afin de pouvoir payer vos frais à un établissement financier. Vous ne pouvez pas vous procurer ce formulaire sur Internet, car seul un reçu original sur lequel est indiqué un numéro de série peut être utilisé. Vous pouvez commander un reçu original par la poste.
• Guide d’instruction [CIT 0301]

Attention : Ce formulaire ne s’adresse pas à :

• Une personne pour qui le certificat de citoyenneté a été perdu, volé ou détruit. Veuillez utiliser la Demande de certificat de citoyenneté en vertu de l’article 3.

Le présent formulaire s’adresse aux :

• Personnes qui ont déjà été de citoyenneté canadienne, autres que celles dont la citoyenneté canadienne a été révoquée en vertu de la Loi sur la citoyenneté actuelle ou de l’ancienne loi, la Loi sur la citoyenneté canadienne) et qui désirent reprendre cette citoyenneté en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi sur la citoyenneté.

Dans le cas où vous auriez pu revendiquer la citoyenneté canadienne le 1^er janvier 1947, mais que vous aviez perdu le statut de sujet britannique avant cette date autrement que par le mariage, vous n’avez pas le droit de réintégrer la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 11(1) parce que vous n’avez jamais possédé cette citoyenneté. Veuillez alors remplir le formulaire Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(1) — Adultes. Si vous avez déjà possédé la citoyenneté canadienne et que cette citoyenneté a été révoquée d’après la Loi sur la citoyenneté actuelle ou précédente, vous devez aussi utiliser la Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(1) — Adultes.

• Lisez le guide d’instructions et téléchargez les formulaires de demande.
• Remplissez, signez et datez les formulaires de demande.
• Payez les frais. Les frais ne sont pas remboursables. Consultez le barème des droits pour les services de citoyenneté et d’immigration.
• Faites parvenir par la poste votre demande dûment complétée au Centre de traitement des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse.