Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne

Les formulaires de demande ci-après sont offerts en format PDF. Pour de plus amples renseignements ou pour télécharger le logiciel approprié, consultez la page d’aide.

Cette trousse comprend les documents suivants :

Le présent formulaire s’adresse aux :

  • Personnes qui ont déjà été de citoyenneté canadienne, autres que celles dont la citoyenneté canadienne a été révoquée en vertu de la Loi sur la citoyenneté actuelle ou de l’ancienne loi, la Loi sur la citoyenneté canadienne) et qui désirent reprendre cette citoyenneté en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi sur la citoyenneté.
    Ou
  • Personnes qui ont perdu la citoyenneté canadienne, entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977, lorsqu’elles étaient d’âge mineur (moins de 21 ans) quand leur parent canadien responsable a acquis la citoyenneté d’un autre pays ou a renoncé à sa citoyenneté canadienne, et qui désirent réintégrer la citoyenneté canadienne.

Dans le cas où vous auriez pu revendiquer la citoyenneté canadienne le 1er janvier 1947, mais que vous aviez perdu le statut de sujet britannique avant cette date autrement que par le mariage, vous n’avez pas le droit de réintégrer la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 11(1) parce que vous n’avez jamais possédé cette citoyenneté. Veuillez alors remplir le formulaire Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(1) — Adultes. Si vous avez déjà possédé la citoyenneté canadienne et que cette citoyenneté a été révoquée d’après la Loi sur la citoyenneté actuelle ou précédente, vous devez aussi utiliser la Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(1) — Adultes.