Demande de résidence permanente - Catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés (IMM 5798)


Mises à jour

Nouveau : A partir du 1er août 2014, CIC réduit l’âge auquel un enfant est considéré comme personne à charge. L’âge passe de moins de 22 ans à moins de 19 ans. Informez-vous davantage sur ces modifications – archivé.

Cette trousse de demande comprend :

Un maximum de 2 750 demandes sera traité chaque année sous la catégorie d’aides familiaux pour personnes ayant des besoins médicaux élevés. Les demandes doivent rencontrer les critères d’éligibilités en vigueurs au moment de la réception par le Centre de traitement des demandes à Vegreville CTD-V, en Alberta.

Veuillez consulter notre site internet avant de soumettre votre demande pour vous assurez que le nombre maximal de demandes n’a pas été atteint.

Comment remplir sa demande

Lisez le guide d'instructions afin de remplir vos formulaires de demande

  • Utilisez le nouveau Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]. Il peut être complété et sauvegardé à l'ordinateur. Vous aurez besoin d'Adobe Reader 10 ou les versions les plus récentes
  • Remplir votre formulaire par voie électronique est plus facile et réduit les risques d'erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande
  • Difficulté à télécharger? Faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… »

Remplissez, validez, imprimez, signez et datez vos formulaires de demande

Afin de vous assurer de soumettre toutes les pages :

IMM 0008 :

  1. Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire.

    Note : Valider le formulaire avant l'impression assure que vous avez répondu à toutes les questions ce qui évitera des retards dans le traitement de votre demande.

  2. Une dernière page avec des codes à barres et un champ réservé à la signature sera automatiquement créée.
  3. Imprimez, signez et datez le formulaire.
    • Imprimer sur du papier à lettre blanc et non brillant
    • L'utilisation d'une imprimante laser est recommandée
  4. Placez la page de codes à barres au-dessus de chaque demande individuelle.

Autres formulaires :

Utilisez la liste de contrôle des documents (IMM 5722) pour vous assurer d'inclure tous les autres formulaires et documents dont vous avez besoin.

Payez les frais

Consultez Payer les frais pour obtenir de l'information sur les modalités de paiement.

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