Foire aux questions : Adoption internationale

Qu’est-ce qu’un visa de résident permanent?

Un visa de résident permanent est un document qui permet à un enfant adopté d’être admis au Canada pour y vivre en permanence. Lorsque l’enfant arrive au Canada, son visa doit être présenté à un agent d’immigration au point d’entrée. Le visa de résident permanent est délivré une fois que toutes les exigences en matière d’immigration sont remplies. Ce visa est nécessaire pour que l’enfant obtienne le statut de résident permanent à son arrivée au Canada. Le visa expirera un an après la date de la visite médicale de l’enfant et doit donc être utilisé avant son expiration pour faire venir l’enfant au Canada.

Puis-je faire venir mon enfant adopté au Canada avant que son visa de résident permanent lui soit délivré?

Non. Avant d’amener votre enfant au Canada, vous devez attendre de recevoir un avis vous informant que le visa de résident permanent de l’enfant a été délivré. Vous éviterez ainsi des retards et des coûts inutiles.

Certaines provinces ont des lois qui imposent des sanctions aux parents qui amènent des enfants adoptés au Canada avant que toutes les exigences provinciales et relatives à l’immigration ne soient remplies. En cas de désaccord au sujet de la légalité de l’adoption, l’enfant se trouverait au Canada sans parent ou tuteur légal.

Quelle est l’incidence de l’adoption sur la relation entre l’enfant et ses parents biologiques?

Aux fins de l’immigration au Canada, une adoption n’est valide que si elle annule le lien de droit entre l’enfant et ses parents biologiques. Cela signifie que l’enfant ne pourra pas parrainer ultérieurement les membres de sa famille biologique afin qu’ils viennent au Canada.

Quelle est la durée du processus d’adoption?

Les familles canadiennes qui prévoient adopter un enfant dans un autre pays doivent savoir que, même dans des conditions idéales, les processus d’adoption et d’immigration durent habituellement au moins six à huit mois, du début à la fin. Selon le pays d’origine de l’enfant, il arrive souvent que le processus dure deux ans, voire plus.

Les longs délais d’attente peuvent sembler déraisonnables à une famille pressée d’accueillir un nouveau membre, mais, pour veiller à ce que les droits de l’enfant soient protégés, l’adoption internationale est nécessairement un processus rigoureux. Les adoptions doivent être approuvées par le gouvernement de la province ou du territoire concerné au Canada, ainsi que par le gouvernement du pays où vit l’enfant.

Le Ministère traite en priorité les demandes de visa pour ces enfants, mais les parents adoptifs doivent garder à l’esprit qu’un visa n’est pas délivré automatiquement dès que l’adoption est conclue. L’enfant doit satisfaire à un certain nombre d’exigences en matière d’immigration, y compris se soumettre à une visite médicale, avant qu’un visa puisse lui être délivré.

En outre, les agents de CIC doivent être convaincus que l’adoption a été réalisée dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect des mesures de protection mises en place pour empêcher l’enlèvement, la vente ou le trafic d’enfants. Bien que cela arrive rarement, dans les pays où il existe des preuves de fraude ou de trafic, des enquêtes peuvent être nécessaires. Ces enquêtes peuvent retarder considérablement le traitement des demandes.

Une fois que la citoyenneté lui aura été attribuée, mon enfant pourra-t-il obtenir un passeport canadien?

En tant que citoyen canadien, votre enfant pourra demander un passeport canadien dès que la citoyenneté lui aura été attribuée. Il est nécessaire d’être titulaire d’un certificat de citoyenneté pour présenter une demande de passeport. Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure d’attendre que ce certificat soit délivré à votre enfant adopté, vous pouvez immédiatement présenter une demande de passeport, et Citoyenneté et Immigration Canada enverra, avec votre consentement, au bureau canadien à l’étranger qui délivrera le passeport une confirmation que la citoyenneté canadienne a été attribuée à votre enfant.

Une fois que mon enfant sera citoyen, combien de temps devra-t-il attendre avant de recevoir son passeport canadien?

Veuillez consulter le site Web de Passeport Canada pour connaître les délais de traitement des demandes de passeport canadien.

Si l’adoption ne peut être conclue que lorsque mon enfant sera arrivé au Canada, la citoyenneté pourra-t-elle tout de même lui être attribuée directement?

Dans certaines circonstances, l’adoption ne peut être menée à terme dans le pays d’origine de l’enfant et doit se conclure au Canada. À ce moment-là, les parents doivent présenter une demande de résidence permanente au nom de leur enfant (processus d’immigration) afin que l’enfant puisse entrer au Canada légalement. Une fois que l’adoption aura été menée à terme, les parents pourront présenter une demande de citoyenneté, et ce, en empruntant la voie directe ou le processus habituel d’attribution aux enfants d’âge mineur.

Les personnes adoptées qui se soumettent au processus d’immigration et qui présentent ensuite une demande de citoyenneté selon le processus habituel pourront transmettre la citoyenneté canadienne aux enfants qu’ils auront éventuellement à l’étranger ou demander directement la citoyenneté pour tout enfant qu’ils adopteront à l’étranger, tandis que les personnes adoptées qui font l’acquisition de la citoyenneté par la voie directe ne pourront pas en faire autant.

J’habite au Québec et, par conséquent, une fois que les démarches d’adoption seront terminées à l’étranger, je devrai faire venir mon enfant au Canada afin que les tribunaux québécois reconnaissent officiellement l’adoption. Devrai-je attendre la décision des tribunaux québécois avant que la citoyenneté puisse être attribuée à mon enfant?

Non, si l’adoption a été conclue à l’étranger et satisfait à toutes les autres exigences de la Loi sur la citoyenneté, la citoyenneté peut être attribuée à l’enfant même si l’adoption n’est pas entièrement conclue par les tribunaux québécois, à condition que le gouvernement du Québec confirme à CIC que le processus d’adoption est presque terminé, à l’exception de la formalité entourant la reconnaissance de l’adoption par les tribunaux québécois. Le Secrétariat à l’adoption internationale est l’autorité responsable de l’adoption internationale au Québec.

Mon enfant adopté arrivera-t-il au Canada plus rapidement si je choisis de demander directement la citoyenneté?

Il n’y aura aucune différence appréciable dans les délais de traitement, dans le cadre de ces deux processus. CIC traite les cas d’adoption en priorité, que les parents choisissent le processus de citoyenneté ou le processus d’immigration. L’adoption étant régie par des lois locales et internationales, les agents doivent être entièrement convaincus que toutes les exigences en matière d’adoption ont été respectées avant d’attribuer la citoyenneté ou de délivrer un visa de résident permanent.

Les parents adoptifs canadiens peuvent toujours présenter une demande de résidence permanente (immigration) au nom de leur enfant plutôt qu’une demande de citoyenneté canadienne. Quels sont les avantages d’une telle décision?

Le processus d’immigration peut, pour certaines personnes, s’avérer une meilleure solution que le processus de citoyenneté. Par exemple, certains parents peuvent vouloir laisser à leur enfant adopté le choix d’acquérir ou non la citoyenneté canadienne lorsqu’il sera adulte, plutôt que de prendre cette décision à sa place, particulièrement si l’enfant vient d’un pays qui ne reconnaît pas les citoyennetés multiples.

En outre, les personnes adoptées qui se soumettent au processus d’immigration et qui présentent ensuite une demande de citoyenneté selon le processus habituel pourront transmettre la citoyenneté canadienne aux enfants qu’ils auront éventuellement à l’étranger ou demander directement la citoyenneté pour tout enfant qu’ils adopteront à l’étranger, tandis que les personnes adoptées qui font l’acquisition de la citoyenneté par la voie directe ne pourront pas en faire autant.

Les enfants dont l’adoption sera conclue au Canada seront tenus d’obtenir la résidence permanente (immigration).

Si je présente, au nom de mon enfant, une demande de résidence permanente (immigration) ou de citoyenneté canadienne et que cette demande est rejetée, quelles sont les options qui s’offrent à moi?

Si votre demande de résidence permanente est refusée, vous pouvez interjeter appel de cette décision devant la Section d’appel de l’immigration. Si votre demande de citoyenneté est refusée, vous pouvez présenter une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada.

Les critères d’attribution de la citoyenneté à un enfant adopté sont-ils différents des critères d’attribution de la résidence permanente?

Les critères d’attribution de la citoyenneté à un enfant né à l’étranger et adopté par un citoyen canadien qui sont énoncés dans la Loi sur la citoyenneté sont semblables aux critères d’attribution de la résidence permanente à un enfant adopté énoncés dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), à quelques différences près. Par exemple, les personnes adoptées qui demandent la citoyenneté ne sont pas tenues de se soumettre à une visite médicale ni à une vérification des antécédents.

Aux termes de la Loi sur la citoyenneté, seules les adoptions plénières sont reconnues aux fins de l’attribution de la citoyenneté . Les autres types d’arrangements visant la garde de l’enfant et les situations semblables à l’adoption (comme les tutelles et les adoptions simples) ne satisfont pas aux critères d’attribution de la citoyenneté.

Certaines exigences doivent être remplies, tant pour les demandes de citoyenneté que pour les demandes d’immigration, afin que la personne adoptée puisse être admissible au parrainage (résidence permanente) ou à la citoyenneté. L’adoption :

• doit être faite dans l’intérêt supérieur de l’enfant;
• doit créer un véritable lien affectif parent-enfant qui rompt définitivement le lien de droit entre l’enfant et ses parents biologiques;
• doit être conforme aux lois du lieu de l’adoption et du pays de résidence des parents adoptifs;
• ne doit pas viser principalement l’acquisition d’un statut ou d’un privilège relatifs à l’immigration ou à la citoyenneté.

Si l’adoption a eu lieu après le 18e anniversaire de naissance de la personne adoptée, toutes les conditions susmentionnées doivent être remplies (sauf en ce qui concerne « l’intérêt supérieur de l’enfant  »), et il devait exister un véritable lien affectif parent-enfant au moment de l’adoption ainsi qu’avant le 18e anniversaire de la personne adoptée.

Enfin, pour qu’une personne adoptée soit admissible à la citoyenneté en vertu de la Loi sur la citoyenneté, au moins un de ses parents adoptifs doit être citoyen canadien, par sa naissance ou sa naturalisation au Canada, au moment de l’adoption. Le processus d’immigration s’applique aux enfants adoptés par des citoyens canadiens ou par des résidents permanents du Canada.

Les frais de traitement d’une demande de résidence permanente (immigration) et d’une demande de citoyenneté concernant un enfant adopté sont-ils les mêmes?

Les frais de traitement des demandes de citoyenneté et des demandes de résidence permanente ne sont pas les mêmes. Il y a également lieu de noter que l’âge à partir duquel les frais augmentent n’est pas le même selon qu’il s’agit de la Loi sur la citoyenneté ou de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Citoyenneté
Si, au moment de la présentation de la demande, la personne adoptée est un mineur (âgée de moins de 18 ans) :

Je voulais adopter un enfant du Guatemala, mais on m’a dit que les adoptions d’enfants de ce pays étaient suspendues en raison du trafic d’enfants. Cette suspension s’applique‑t‑elle aussi aux demandes de citoyenneté? Y a-t-il d’autres pays visés par une suspension des adoptions?

Non, le rôle des autorités provinciales/territoriales dans le processus d’adoption est le même.

J’ai présenté une demande en vue de parrainer mon enfant adopté aux fins de l’attribution de la résidence permanente (immigration), mais j’aimerais plutôt demander la citoyenneté. Puis-je modifier ma demande

Non, si vous souhaitez demander la citoyenneté au nom de votre enfant adopté, vous devez présenter une demande de citoyenneté accompagnée des documents requis et du paiement des frais. (Note : Pour que la demande soit recevable, au moins un des parents doit être citoyen canadien au moment de l’adoption , que ce soit par sa naissance ou sa naturalisation au Canada.) Vous pouvez également retirer votre demande de résidence permanente, auquel cas vous pourriez recevoir un remboursement en fonction de l’état d’avancement du traitement.

Si vous retirez votre demande avant l’évaluation du parrainage, les frais vous seront remboursés en totalité. Si le parrainage a été évalué, mais que le bureau des visas n’a pas commencé l’évaluation de la résidence permanente, un remboursement partiel vous sera accordé (75 $ pour les personnes âgées de moins de 22 ans et 475 $ pour les personnes âgées de 22 ans ou plus). Aucun remboursement n’est accordé lorsque l’évaluation de la résidence permanente a été amorcée.

Puis-je présenter une demande de citoyenneté même si une demande de résidence permanente (immigration) est active?

Si la citoyenneté est attribuée, la demande de résidence permanente sera automatiquement retirée et aucun remboursement ne vous sera accordé. Vous aurez également la possibilité de retirer votre demande de résidence permanente, auquel cas un remboursement pourrait vous être accordé.

Toutefois, vous devez savoir qu’en choisissant le processus de citoyenneté relatif à l’adoption, cela fait en sorte que votre enfant sera touché par la disposition restreignant la transmission de la citoyenneté par filiation à la première génération née à l’étranger. Par conséquent, il ne pourra pas transmettre la citoyenneté canadienne à aucun de ses enfants nés à l’étranger et ne pourra  présenter directement une demande de citoyenneté au nom d’aucun enfant adopté.

Comment puis-je me procurer un formulaire de demande?

Vous pouvez vous procurer les formulaires de demande sur le site Web de CIC et par l’intermédiaire du Télécentre.

Mon enfant a déjà le statut de résident permanent. Que dois-je faire pour demander la citoyenneté en son nom?

Si votre enfant adopté est déjà résident permanent, vous pouvez présenter une demande de citoyenneté . Vous devez utiliser le même formulaire de demande et payer les mêmes frais de traitement que si votre enfant adopté n’était pas un résident permanent. Dans les cas où un parent adoptif était citoyen canadien au moment de l’adoption, et ce, par sa naissance ou sa naturalisation au Canada, il y a deux possibilités. Les parents peuvent demander la citoyenneté dans le cadre du processus habituel d’attribution aux enfants mineurs d’un parent canadien ou en vertu des dispositions relatives à l’adoption. Vous devez toutefois savoir qu’en choisissant le processus de citoyenneté relatif à l’adoption, cela fait en sorte que votre enfant sera touché par la restriction à la première génération et ne pourra transmettre la citoyenneté canadienne à aucun de ses enfants nés à l’étranger ni demander directement la citoyenneté pour aucun enfant adopté.

Si le parent adoptif est citoyen canadien au moment de l’adoption autrement que par sa naissance ou sa naturalisation au Canada, une demande de citoyenneté peut être présentée dans le cadre du processus habituel d’attribution à un enfant mineur d’un parent canadien.

Si le ou les parents et l’enfant adopté sont actuellement résidents permanents, le ou les parents peuvent demander la citoyenneté (processus habituel d’attribution de la citoyenneté à un mineur) au nom de l’enfant adopté en même temps qu’ils la demanderont pour eux-mêmes.

Combien de temps prend une demande de citoyenneté (adoption)?

CIC traite les cas d’adoption en priorité, que les parents choisissent le processus de citoyenneté ou le processus d’immigration. Il n’y aura aucune différence appréciable dans les délais de traitement des demandes présentées dans le cadre de ces deux processus.

Les familles canadiennes qui prévoient adopter un enfant dans un autre pays doivent savoir que, même dans des conditions idéales, les processus d’adoption et de citoyenneté durent habituellement au moins six à huit mois, du début à la fin. Selon le pays d’origine de l’enfant, il arrive souvent que le processus dure deux ans, voire plus. Le Ministère traite en priorité les demandes de citoyenneté pour ces enfants.

Les longs délais d’attente peuvent sembler déraisonnables à une famille pressée d’accueillir un nouveau membre, mais, pour veiller à ce que les droits de l’enfant soient protégés, l’adoption internationale est nécessairement un processus rigoureux. Les adoptions doivent être approuvées par le gouvernement provincial ou territorial au Canada, ainsi que par le gouvernement du pays où vit l’enfant.

En outre, Citoyenneté et Immigration Canada doit être convaincu que l’enfant n’a pas été vendu, victime de trafic ou enlevé à ses parents et que les documents de l’enfant sont valides. Bien que cela arrive rarement, dans les pays où il existe des preuves de fraude ou de trafic, des enquêtes additionnelles peuvent être nécessaires. Ces enquêtes peuvent être longues.