Foire aux questions :
Demande de citoyenneté

Preuve de citoyenneté

Est-il possible que je sois citoyen du Canada sans le savoir?

De manière générale, si vous êtes né au Canada, vous êtes citoyen canadien. Toutefois, vous pourriez ne pas être citoyen canadien si vous êtes né au Canada et qu’au moment de votre naissance l’un de vos parents était au Canada en qualité de diplomate et que l’autre parent n’était ni citoyen canadien ni résident permanent du Canada.

Vous pourriez également être citoyen canadien si vous êtes né à l’étranger après le 14 février 1977 et qu’un de vos parents était citoyen du Canada au moment de votre naissance.

En vertu de la loi précédente, si vous étiez né dans un autre pays après le 14 février 1977 d’un parent canadien né lui aussi à l’étranger d’un parent canadien, vous deviez prendre certaines mesures pour conserver votre citoyenneté avant votre 28e anniversaire.

Le 17 avril 2009, la loi a été modifiée afin que bon nombre de personnes ne soient plus tenues de présenter une demande pour conserver leur citoyenneté. Toutefois, les personnes nées à l’étranger qui étaient assujetties à la règle liée à la conservation de la citoyenneté et qui ont célébré leur 28e anniversaire avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi auront perdu leur citoyenneté si elles n’ont pas pris de mesures pour la conserver.

Par ailleurs, si vous êtes né à l’étranger et qu’un de vos parents était citoyen canadien au moment de votre naissance, votre enfant né à l’étranger, à compter du 17 avril 2009, ne sera pas un citoyen canadien de naissance, sauf si l’autre parent de votre enfant

• est né au Canada
  ou
• a immigré au Canada et s’est vu attribué la citoyenneté canadienne.

Apprenez-en davantage au sujet de la nouvelle législation et des personnes concernées.

Vous pourriez aussi être citoyen canadien si vous êtes né dans un autre pays avant le 15 février 1977 et qu’un de vos parents était citoyen du Canada au moment de votre naissance.

À l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, de nombreuses personnes ayant perdu la citoyenneté dans le passé ont été réintégrées dans la citoyenneté canadienne. Si vous êtes né à l’étranger entre le 1er janvier 1947 et le 15 février 1977 et que l’un de vos parents était citoyen canadien au moment de votre naissance ou est une personne qui a été réintégrée dans la citoyenneté en vertu de la nouvelle loi, vous pourriez également être un citoyen canadien en vertu de cette même loi. Vérifiez si vous êtes citoyen canadien en vertu de la nouvelle loi.

Pour en savoir plus sur la preuve de citoyenneté, consultez les liens connexes au bas de cette page.

---

Liens connexes

• Preuve de citoyenneté