Foire aux questions : Investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes

Qu’entendez vous par expérience professionnelle?

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Programme des entrepreneurs, dont la définition des diverses conditions qui s’appliquent au Programme, à la page de définitions.

Comment puis-je convaincre Citoyenneté et Immigration Canada que j’ai obtenu mon avoir net de manière légitime?

Vous devrez convaincre l’agent des visas qu’aucune portion de votre avoir net n’est le produit d’activités criminelles. Vous devez pouvoir expliquer les écarts importants entre votre revenu net au fil des ans et votre avoir net actuel. De plus, vous devrez répondre à toute demande raisonnable de documents afin de justifier à la fois vos sources de revenus et les éléments de votre avoir net.

À qui dois-je m’adresser pour savoir quoi faire pour remplir les conditions en matière d’exploitation d’une entreprise au Canada?

Après avoir été admis au Programme d’immigration des entrepreneurs, vous recevrez une brochure qui vous donnera des instructions à cet effet et les coordonnées des bureaux de Citoyenneté et Immigration Canada au Canada. Vous devez communiquer avec un bureau de CIC au plus tard six mois après votre arrivée au Canada à titre de résident permanent afin de donner votre adresse et votre numéro de téléphone.

D’où viennent la plupart des entrepreneurs?

Les entrepreneurs viennent de tous les pays. Actuellement, la majorité des entrepreneurs viennent de la Chine, de Taïwan, de la Corée et de Hong Kong. Toutefois, il y a de nombreux entrepreneurs qui présentent des demandes à partir du Moyen-Orient et d’ailleurs.

Le rapport annuel de Citoyenneté et Immigration Canada intitulé Faits et chiffres, contient d’autres renseignements sur la provenance des gens d’affaires immigrants. Un lien au rapport est fourni à la section Liens connexes au bas de cette page.

Qui sont les entrepreneurs et qu’apportent-ils au Canada?

Les entrepreneurs sont des gens d'affaires expérimentés qui sont propriétaires ou gérants actifs d'entreprises au Canada et contribuent ainsi au développement de l'économie et à la création d'emplois. Ils apportent des avantages économiques pour le Canada et sont sélectionnés en fonction de leur expérience reconnue dans l’exploitation d’une entreprise.

Pourquoi y a-t-il un moratoire sur le Programme fédéral des entrepreneurs?

Il faut reconcevoir le Programme fédéral des entrepreneurs. Le nombre de nouvelles demandes a diminué au cours des dernières années; cependant, on craint qu’il n’explose dans l’avenir en raison d’un certain nombre de facteurs, dont le plafond quant au nombre de demandes présentées par des entrepreneurs.

Un moratoire temporaire contribuerait également à réduire l’arriéré, puisque le délai d’attente actuel est de six à huit ans. Il importe de noter que les dossiers d’entrepreneurs qui se trouvent dans l’arriéré actuel seraient toujours traités pendant l’examen du programme.

Pendant combien de temps le moratoire devrait-il être en place?

Les agents procéderont à l’examen du programme avec l’objectif de veiller à ce que le Canada soit mieux en mesure d’attirer et de garder des entrepreneurs innovateurs. Ainsi, un moratoire temporaire est conforme à une précédente mesure visant à mettre un terme à la réception de nouvelles demandes au titre du Programme fédéral des entrepreneurs pendant que les modifications réglementaires étaient mises en œuvre.

Le moratoire touchera-t-il les entrepreneurs sélectionnés par le Québec?

Non. Les entrepreneurs sélectionnés par le Québec ne seront pas touchés par le moratoire.

Quelles exigences faut-il respecter pour être admissible à la catégorie des investisseurs?

Pour être admissible à la catégorie des investisseurs, vous devez démontrer que vousavez au moins deux ans d’expérience de l’exploitation d’une entreprise et un avoir net obtenu de façon légitime d’au moins 1600 000 $CAN. Par la suite, vous devez obtenir au moins 35 points d’après la grille de sélection servant à déterminer si vous êtes en mesure de vous établir économiquement au Canada. Avant la délivrance d’un visa, vous devez faire un placement de 800 000 $CAN auprès de Citoyenneté et Immigration Canada.

Quelle est la procédure à suivre pour devenir investisseur?

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité, subir un examen médical, faire l’objet de contrôles de sécurité et de criminalité, puis faire un placement de 800 000 $CAN. Vous pouvez obtenir d’autres renseignements sur la façon de présenter une demande à titre d’investisseur en consultant ce site Web.

Quelles sont les exigences en matière d’expérience de l’exploitation d’une entreprise?

Vous devez avoir été propriétaire ou copropriétaire d’une entreprise depuis au moins deux ans ou avoir géré l’équivalent de cinq travailleurs à temps plein en entreprise pendant au moins deux années complètes.

Qu’entendez vous par expérience professionnelle?

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Programme des investisseurs, dont la définition des diverses conditions qui s’appliquent au Programme, à la page de définitions.

L’expérience de l’exploitation d’une entreprise doit-elle être récente?

Vous devez avoir acquis votre expérience de l’exploitation d’une entreprise au cours de la période qui commence cinq ans avant la présentation de votre demande et qui se termine lorsque votre demande est approuvée ou refusée.

Comment puis-je convaincre Citoyenneté et Immigration Canada que j’ai obtenu mon avoir net de manière légitime?

Vous devez prouver qu’aucune portion de votre avoir net n’est le produit d’activités criminelles. On vous demandera d’expliquer tout écart important entre votre revenu net au fil des ans et votre avoir net actuel. De plus, l’agent des visas qui évalue votre avoir net peut vous demander des documents pour justifier vos sources de revenus et les éléments de votre avoir net.

Qui s’occupe de la gestion des placements dans le cadre du programme?

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est responsable de tous les aspects du programme, y compris les investissements que doivent faire les demandeurs retenus. CIC agit en tant qu’agent pour les provinces et les territoires participants.

Quels documents recevrais-je après avoir fait mon placement?

Vous recevrez un billet à ordre sans intérêts, lequel n’est pas transférable. Vous ne pouvez pas vendre ce billet, mais vous pouvez l’utiliser en tant que garantie pour un emprunt. À la date d’échéance, vous retournerez le billet à ordre à Citoyenneté et Immigration Canada pour le remboursement de votre placement de 800 000 $CAN.

Pourquoi recommandez-vous que je fasse mon placement par l’intermédiaire d’un facilitateur approuvé par Citoyenneté et Immigration Canada?

Citoyenneté et Immigration Canada a mis en place des procédures administratives avec un certain nombre de facilitateurs qui visent à faciliter le versement et le remboursement de votre placement de 800 000 $CAN. Ces services sont gratuits. De plus, les facilitateurs offrent un éventail d’options de financement dans l’éventualité où vous voudriez financer le paiement de votre placement ou fournir votre billet à ordre en garantie pour un emprunt futur.

D’où viennent la plupart des investisseurs immigrants?

Les investisseurs viennent de tous les pays. Actuellement, la majorité d’entre eux viennent de la Chine, de Taïwan, de la Corée et de Hong Kong. Toutefois, il y a un nombre important d’investisseurs du Moyen-Orient et d’ailleurs. Pour en savoir davantage sur la provenance des investisseurs immigrants, consultez le rapport annuel de Citoyenneté et Immigration Canada (Faits et chiffres).

Pourquoi imposez-vous un plafond?

Nous recevons maintenant plus de demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral que nous pouvons en traiter et en accepter par année. Nous avons actuellement suffisamment de demandes en main pour combler plusieurs de nos besoins, et même plus. L’imposition d’un plafond est la seule façon efficace de limiter le nombre de demandes que nous recevons, sans quoi l’arriéré et les délais de traitement seraient allongés.

Est-ce que le plafond annuel est fixé pour une année civile, une année financière ou à compter de la date de la publication des instructions?

Le plafond débutera le 1 juillet 2011, et terminera le 30 juin 2012 (à moins que de futures instructions ministérielles n’indiquent autrement).

Qu’adviendra-t-il des demandes reçues après que le plafond aura été atteint? Comment les demandeurs pourront-ils savoir que leur demande ne sera pas traitée?

Ces demandeurs seront avisés par écrit que leur demande ne sera pas traitée et que les frais de traitement acquittés leur seront remboursés.

Pourquoi les demandes au titre du Programme d’immigration des investisseurs seront-elles maintenant reçues au Bureau de réception centralisée des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse?

À compter du 1er juillet 2011, les demandes présentées au titre du Programme d’immigration des investisseurs seront reçues au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Le BRCD sera responsable de la vérification des demandes, de la saisie des données et du traitement des frais, ce qui permettra de libérer des ressources dans des bureaux des visas à l’étranger qui pourront traiter des demandes.

Le plafond touchera-t-il les investisseurs sélectionnés par le Québec?

Non. Les investisseurs sélectionnés par le Québec ne sont pas touchés par le plafond.

Quelles sont les nouvelles exigences relatives au processus de demande?

Vous pouvez prendre connaissance des nouvelles exigences à l'adresse suivante : Demande de résidence permanente au Canada — Demandeurs de la catégorie gens d’affaires : investisseurs, entrepreneurs, travailleurs autonomes (IMM 4000).

L’Annexe 6 a été légèrement modifiée. Le nouveau formulaire est accessible à l'adresse suivante : Annexe 6 gens d´affaires immigrants – investisseurs et entrepreneurs(PDF, 214.4 Ko)

Le demandeur ou son représentant peut-il apporter sa demande en personne au Bureau de réception centralisée des demandes de Sydney?

Non. 

Les demandes doivent être envoyées par la poste au Bureau de réception centralisée des demandes, à l'adresse suivante :

Bureau de réception centralisée des demandes des investisseurs immigrants de
Citoyenneté et Immigration Canada
C.P.8888
Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 0C9
Canada

Il est également possible d'envoyer les demandes par messagerie, à l'adresse suivante :

Programme d'immigration des investisseurs
Bureau de réception centralisée des demandes
47-49, rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 5Z2

Qu'adviendra-t-il des demandes complètes présentées par des investisseurs immigrants reçues dans un bureau des visas à l'étranger le 1^er juillet 2011 ou à une date ultérieure?

Comme le Bureau de réception centralisée des demandes des investisseurs immigrants commencera ses activités à partir du 1^er juillet 2011, toutes les demandes reçues aux bureaux des visas à l'étranger à partir de cette date seront retournées. De la même manière, les demandes reçues au Bureau de réception centralisée des demandes de Sydney avant le 1^er juillet 2011 seront également retournées.

À partir de quel moment les demandes sont-elles prises en compte dans le calcul du plafond?

Les demandes complètes sont prises en compte dans le calcul du plafond une fois qu'on y a apposé le timbre-dateur au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) de Sydney. Au BRCD de Sydney, la date de réception est la date à laquelle un lot de demandes arrive à la salle du courrier.

Quelles exigences faut-il respecter pour être admissible à la catégorie des travailleurs autonomes?

Pour être admissible à la catégorie des travailleurs autonomes, vous devez avoir deux années d’expérience pertinente et démontrer que vous avez l’intention de devenir travailleur autonome au Canada.

Vous devez également obtenir au moins 35 points d’après la grille de sélection servant à déterminer si vous êtes en mesure de vous établir économiquement au Canada.

Quelle est la procédure à suivre pour devenir travailleur autonome?

Vous devez satisfaire la définition du terme travailleur autonome, subir un examen médical, un contrôle de criminalité et un contrôle de sécurité et accepter d’exploiter une entreprise au Canada. D’autres renseignements sont accessibles à la section (Comment présenter un demande).

Qu’entend-on par « expérience pertinente »?

Une définition détaillée de ce que signifie l'expérience pertinente peut être trouvée dans Travailleurs autonomes: Définitions.

L’expérience pertinente doit-elle être récente?

Vous devez avoir acquis votre expérience pertinente au cours de la période qui commence cinq ans avant la présentation de votre demande et qui se termine lorsque votre demande est acceptée ou refusée.

Qu’entend-on par « activités culturelles »?

Les « activités culturelles » incluent les professions qui sont généralement considérées comme faisant partie du domaine artistique et culturel du Canada. Mentionnons par exemple les auteurs et les écrivains, les professionnels des arts plastiques et des arts de la scène, les musiciens, les peintres, les sculpteurs et d’autres artistes en arts visuels, le personnel de soutien technique et les professions dans le domaine du cinéma, les concepteurs artistiques et les artisans.

En quoi consistent les activités économiques déterminées?

Vous devez avoir l’intention d’être au Canada un travailleur autonome dans des activités culturelles ou sportives ou qui achète et gère une ferme.

Qu’entend-on par « contribuer de manière importante »?

Il n’existe pas de définition officielle. Cette exigence vise à donner aux agents des visas la latitude nécessaire pour qu’ils puissent exercer leur jugement et leur permettre de reconnaître qu’une contribution sur le plan sportif ou artistique, même si elle n’est pas faite à l’échelle nationale, peut être très profitable au niveau local. Par exemple, un professeur de musique qui possède des compétences raisonnables sera davantage en mesure d’apporter une contribution importante dans une petite ville que dans une grande ville.

Veuillez noter qu’il faut contribuer à des activités économiques au Canada. Même si cela n’exclut pas certaines activités à l’extérieur du Canada, votre expérience doit inclure une contribution importante au Canada.

Aurais-je l’obligation de rendre des comptes après mon arrivée au Canada?

Non. Contrairement au programme des entrepreneurs, il n’y a aucune condition à satisfaire une fois que vous obtenez la résidence permanente au Canada. Toutefois, des exigences s’appliquent pour conserver votre résidence permanente. Vous trouverez plus de renseignements sur la résidence permanente au Canada sur le site web.

Existe-t-il des exigences en matière d’avoir net?

Il n’existe aucune exigence en matière d’avoir net. Toutefois, vous devez prouver à l’agent des visas que vous avez assez d’argent pour vous établir au Canada avec les personnes à votre charge, et financer les activités économiques sur lesquelles reposait votre demande. Par exemple, si vous êtes fermier, vous devez prouver que vous avez assez d’argent pour acheter et exploiter une ferme au Canada.

Pourquoi le Canada a-t-il un programme d’immigration des gens d’affaires?

Le Programme d’immigration des gens d’affaires du Canada a pour objectif d’attirer des gens d’affaires chevronnés au Canada afin de favoriser le développement d’une économie forte et prospère. Il comprend trois catégories de gens d’affaires : les immigrants investisseurs, les immigrants travailleurs autonomes et les immigrations entrepreneurs.

Les gens d’affaires immigrants doivent contribuer à l’économie canadienne en possédant et en gérant des entreprises au Canada ou en investissant dans l’économie canadienne.

Qu’apportent les gens d’affaires immigrants au Canada?

Le Programme d’immigration des gens d’affaires permet à des gens d’affaires compétents d’immigrer au Canada et de mettre à profit leurs capitaux, leurs talents d’entrepreneur ainsi que leur connaissance des marchés et des technologies au sein de l’économie canadienne.

Quelles sont les principales différences entre les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes?

Les investisseurs doivent faire un investissement de 800 000 $CAN, mais ne font pas l’objet d’un suivi ou d’autres exigences réglementaires une fois qu’ils sont arrivés au Canada.

Les entrepreneurs doivent investir dans une entreprise au Canada qui doit créer au moins un emploi pour une personne ne faisant pas partie de leur famille immédiate, et participer à sa gestion. Ils doivent rendre compte régulièrement de l’état d’avancement de leurs affaires.

Les travailleurs autonomes sont sélectionnés en fonction de leur intention et de leur capacité de se créer un emploi dans un domaine culturel ou sportif ou d’acheter et de gérer une ferme au Canada. Ils ne font pas l’objet d’un suivi ou d’autres exigences réglementaires une fois qu’ils sont arrivés au Canada.

Vous trouverez des liens vers ces trois programmes dans la section Liens connexes ci-dessous.

Quel type de documents devrai-je fournir pour appuyer ma demande?

Outre les documents habituels que vous devez présenter pour toute demande d’immigration au Canada, vous serez tenu de fournir des documents à l’appui de votre expérience passée de l’exploitation d’une entreprise, notamment :

Où puis-je présenter ma demande?

Pour les candidats au programme de l’investisseur (PII), envoyez votre demande dûment remplie au bureau de réception centralisée à Sydney en Nouvelle-Écosse :

Pour les candidats au programme de l’entrepreneur, ou de travailleur autonome, envoyez votre demande dûment remplie au bureau des visas canadien.

Combien de temps faudra-t-il pour que ma demande soit traitée?

La durée du traitement des demandes varie selon le bureau des visas.

Vérifier les délais de traitement des demandes.

Le gouvernement dispose-t-il d’un programme d’aide financière à l’intention des petites entreprises?

Oui. Le Programme de financement des petites entreprises du Canada permet aux petites entreprises de contracter plus facilement des prêts auprès des institutions financières en partageant le risque avec les prêteurs.

Le gouvernement du Canada dispose-t-il d’autres programmes pour aider les petites entreprises?

Oui. Veuillez consulter le site Web du Réseau Entreprises Canada pour obtenir des renseignements au sujet des services offerts aux entrepreneurs par le gouvernement en lien avec le démarrage d’une entreprise, le financement, les subventions, les impôts, l’importation, l’exportation et plus encore.

Quand le processus de demande simplifié est-il entré en vigueur?

Le processus de demande simplifié est entré en vigueur le 1^er septembre 2006.

En quoi consiste le processus de demande simplifié?

Des trousses et des formulaires simplifiés ont été conçus afin de guider les demandeurs tout au long du processus de demande. Chaque demandeur doit remplir un formulaire de trois pages et le soumettre avec les frais de traitement, ce qui lui garantit une place dans la file d’attente.

Les documents justificatifs sont demandés à une date ultérieure, environ quatre mois avant que le bureau des visas ne soit prêt à étudier la demande. Le demandeur reçoit une lettre qui contient des conseils quant à la préparation en vue de son intégration au marché du travail et qui l’encourage à profiter de cette période d’attente pour, par exemple, suivre des cours de langue afin de perfectionner ses compétences linguistiques.

Quels documents justificatifs doit-on présenter à une date ultérieure?

Les documents justificatifs comprennent les documents scolaires ou autres certificats attestant le niveau de scolarité, les lettres d’emploi confirmant l’expérience de travail, les résultats de tests linguistiques, les certificats de police, les actes de naissance, les certificats de mariage et les relevés bancaires confirmant les ressources financières du demandeur.

Le processus de demande simplifié est-il utilisé dans tous les bureaux des visas?

Depuis le 1^er septembre 2006, le processus de demande simplifié est utilisé dans tous les bureaux des visas à l’exception de celui de Buffalo (États-Unis). Le processus de demande habituel continue de s’appliquer aux personnes qui présentent leur demande au bureau de Buffalo aux fins de traitement par ce dernier ou par un autre bureau des États-Unis. Le demandeur doit alors joindre les documents justificatifs à sa demande.

Pourquoi le bureau de Buffalo et les autres bureaux des États-Unis n’ont-ils pas recours au processus de demande simplifié?

Buffalo et ses bureaux partenaires aux États-Unis fonctionnent de façon rationnelle, c’est-à-dire que tous les dossiers sont ouverts et pré-traités à Buffalo. Ainsi, vous devez présenter avec votre demande tous les documents et l’information à l’appui. Cela permet d’accélérer les formalités pour la plupart des clients qui résident déjà au Canada où aux États-Unis. Le SAP n’est pas très compatible avec ce mode de fonctionnement.

Un étranger qui réside légalement aux États-Unis peut-il présenter une demande dans le cadre du processus simplifié?

Non. Comme le bureau de Buffalo continue d’appliquer le processus de demande habituel, les citoyens américains et les autres résidents des États-Unis doivent présenter une demande complète à ce bureau des visas, qui la transmettra ensuite au bureau le plus près de leur résidence.

Si vous présentez une demande simplifiée à Buffalo, elle vous sera renvoyée accompagnée d’un avis vous demandant de présenter une demande ordinaire. Si vous avez joint des frais à votre demande simplifiée, ils vous seront renvoyés également.

Si je présente ma demande dans le cadre du processus simplifié, dois-je aviser le bureau des visas si je change d’emploi?

Non. Vous ne devez communiquer avec le bureau des visas que si vous changez d’adresse (postale ou électronique), embauchez un nouveau représentant en immigration ou souhaitez retirer votre demande. Vous n’avez pas à aviser Citoyenneté et Immigration Canada d’autres changements tant que le bureau des visas n’a pas communiqué avec vous (environ quatre mois avant qu’il ne soit prêt à étudier votre demande).

J’ai déjà présenté ma demande. Dois-je en envoyer une nouvelle?

Non. Les demandes soumises avant le 1^er septembre 2006 sont traitées selon le processus habituel. Les demandes complètes soumises après le 1^er septembre 2006 sont acceptées, mais les documents justificatifs sont retournés aux demandeurs, qui doivent les soumettre à nouveau lorsque le bureau des visas le leur demande.

Pourquoi retournez-vous les documents justificatifs?

Le processus de demande simplifié a pour but d’aider les demandeurs en leur évitant d’avoir à soumettre des documents pendant que leur demande est en attente de traitement. Cela évite également un dédoublement des tâches à Citoyenneté et Immigration Canada et demande moins d’espace pour entreposer les documents. De plus, compte tenu des délais de traitement, la plupart des documents doivent être mis à jour lorsque la situation du demandeur change (p. ex., état matrimonial, emploi, études, situation financière).

Les frais de traitement me seront-ils remboursés si je retire ma demande?

Oui. Si vous communiquez avec le bureau des visas avant qu’il ne communique avec vous (c’est-à-dire avant que débute l’étude de votre demande), vous serez remboursé.

Cette initiative permet-elle de réduire le temps de traitement?

Non. Cependant, le processus de demande simplifié permet de réduire le nombre de documents que vous devez soumettre quand vous présentez votre demande, tout en vous garantissant une place dans la file d’attente. De plus, vous n’avez pas soumettre vos documents justificatifs plus d’une fois.

Je viens tout juste de passer un test de compétence linguistique auprès d’un organisme approuvé (comme le Système international de tests de la langue anglaise (IELTS), Canadian English Language Proficiency Index Program (CELPIP) ou le Test d’évaluation de français (TEF)). Puis-je envoyer les résultats maintenant?

Si vous présentez votre demande dans le cadre du processus de demande simplifié, le bureau des visas n’acceptera aucun document justificatif au début du prsetourné.

Soumettez les résultats de votre évaluation linguistique en même temps que vos autres documents justificatifs. Le bureau des visas vous demandera d’envoyer ces documents environ quatre mois avant l’étude de votre demande. Si vous passez un test d’évaluation linguistique moins de deux ans avant de présenter une demande simplifiée, les résultats de ce test demeureront valides et seront acceptés par le bureau des visas à titre de documents justificatifs.