Foire aux questions :
Investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes

Entrepreneurs

Investisseurs

Travailleurs autonomes

Programme d’immigration des gens d’affaires

Processus de demande simplifié

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Entrepreneurs

1. Quelles exigences faut-il respecter pour être admissible à la catégorie des entrepreneurs?
2. Quelle est la procédure à suivre pour devenir entrepreneur?
3. Quelles sont les exigences en matière d’expérience de l’exploitation d’une entreprise?
4. L’expérience de l’exploitation d’une entreprise doit-elle être récente?
5. Qu’entend-on par « entreprise »?
6. Comment puis-je convaincre Citoyenneté et Immigration Canada que j’ai obtenu mon avoir net de manière légitime?
7. À qui dois-je m’adresser pour savoir quoi faire pour remplir les conditions en matière d’exploitation d’une entreprise au Canada?
8. D’où viennent la plupart des entrepreneurs?

Investisseurs

1. Quelles exigences faut-il respecter pour être admissible à la catégorie des investisseurs?
2. Quelle est la procédure à suivre pour devenir investisseur?
3. Quelles sont les exigences en matière d’expérience de l’exploitation d’une entreprise?
4. L’expérience de l’exploitation d’une entreprise doit-elle être récente?
5. Qu’entend-on par « entreprise »?
6. Comment puis-je convaincre Citoyenneté et Immigration Canada que j’ai obtenu mon avoir net de manière légitime?
7. Qui s’occupe de la gestion des placements dans le cadre du programme?
8. Quels documents recevrais-je après avoir fait mon placement?
9. Pourquoi recommandez-vous que je fasse mon placement par l’intermédiaire d’un facilitateur approuvé par Citoyenneté et Immigration Canada?
10. D’où viennent la plupart des investisseurs immigrants?

Travailleurs autonomes

1. Quelles exigences faut-il respecter pour être admissible à la catégorie des travailleurs autonomes?
2. Quelle est la procédure à suivre pour devenir travailleur autonome?
3. Qu’entend-on par « expérience pertinente »?
4. L’expérience pertinente doit-elle être récente?
5. Qu’entend-on par « activités culturelles »?
6. En quoi consistent les activités économiques déterminées?
7. Qu’entend-on par « contribuer de manière importante »?
8. Aurais-je l’obligation de rendre des comptes après mon arrivée au Canada?
9. Existe-t-il des exigences en matière d’avoir net?

Programme d’immigration des gens d’affaires

1. Pourquoi le Canada a-t-il un programme d’immigration des gens d’affaires?
2. Qu’apportent les gens d’affaires immigrants au Canada?
3. Quelles sont les principales différences entre les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes?
4. Quel type de documents devrai-je fournir pour appuyer ma demande?
5. Où puis-je obtenir des formulaires de demande?
6. Où puis-je présenter ma demande?
7. Combien de temps faudra-t-il pour que ma demande soit traitée?

Processus de demande simplifié

1. Pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada a-t-il mis en place le processus de demande simplifié pour les demandeurs de la catégorie de l’immigration économique (fédéral)?
2. Quand le processus de demande simplifié est-il entré en vigueur?
3. En quoi consiste le processus de demande simplifié?
4. Quels documents justificatifs doit-on présenter à une date ultérieure?
5. Le processus de demande simplifié est-il utilisé dans tous les bureaux des visas?
6. Pourquoi le bureau de Buffalo et les autres bureaux des États-Unis n’ont-ils pas recours au processus de demande simplifié?
7. Un étranger qui réside légalement aux États-Unis peut-il présenter une demande dans le cadre du processus simplifié?
8. Si je présente ma demande dans le cadre du processus simplifié, dois-je aviser le bureau des visas si je change d’emploi?
9. J’ai déjà présenté ma demande. Dois-je en envoyer une nouvelle?
10. Pourquoi retournez-vous les documents justificatifs?
11. J’ai été sélectionné dans le cadre du programme d’immigration d’une province. Dois-je me servir du processus simplifié?
12. Les frais de traitement me seront-ils remboursés si je retire ma demande?
13. Cette initiative permet-elle de réduire le temps de traitement?
14. Je viens tout juste de passer un test de compétence linguistique auprès d’un organisme approuvé (comme le Système international de tests de la langue anglaise (IELTS), Canadian English Language Proficiency Index Program (CELPIP) ou le Test d’évaluation de français (TEF)). Puis-je envoyer les résultats maintenant?