Multiculturalisme

Qu’est-ce que le multiculturalisme?

Le multiculturalisme est un élément constitutif du Canada depuis la naissance de notre pays. À titre documentaire et pour alimenter la discussion, nous avons affiché quelques brefs documents sur cette question à Qu’est-ce que le multiculturalisme.

Quelles publications peut-on se procurer sur le multiculturalisme et comment doit-on procéder pour les commander?

Notre Centre de ressources a une vaste documentation sur cette question. Pour en savoir plus long, veuillez écrire à : NHQ-SN-Multi@cic.gc.ca.

Où puis-je obtenir des statistiques récentes sur le multiculturalisme au Canada?

On trouve plusieurs études récentes dans notre site Web à : Statistiques sur le multiculturalisme au Canada.

Où puis-je trouver des documents de recherche sur le multiculturalisme?

Des renseignements concernant les documents financés par notre programme ainsi que d’autres documents dignes d’intérêt se trouvent à la page sur les publications et les projets de recherche.

Où puis-je obtenir des outils de travail sur le multiculturalisme?

Notre page de liens offre de nombreuses possibilités.

Le Programme de multiculturalisme a-t-il des affiches ou d’autres objets pour des manifestations scolaires?

Oui, nous en avons - pour en savoir plus long, écrivez à : NHQ-SN-Multi@cic.gc.ca.

Où puis-je trouver de l’information additionnelle sur les organisations multiculturelles?

De nombreuses organisations sont énumérées dans notre page de liens. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, veuillez nous écrire à : NHQ-SN-Multi@cic.gc.ca.

Où dois-je m’adresser pour présenter une demande de financement?

Vous trouverez de l’information sur les critères d’admissibilité au financement à Guide du demandeur de financement.

Qu’est‑ce qu’Inter-Action?

Le Programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme a été rebaptisé Inter-Action, qui comprend maintenant un volet Projets et un volet Activités :

• Projets — Porte sur les projets pluriannuels à long terme visant à promouvoir l’édification d’une société harmonieuse et cohésive sur le plan social. Les demandes sont normalement examinées dans le cadre d’un processus d’appels de propositions.
• Activités — Porte sur l’appui et la promotion d’activités communautaires d’envergure limitée qui ne font pas partie d’un processus d’appels de propositions. Les demandes de subvention pour des activités seront acceptées tout au long de l’année.

Pourquoi avoir changé le nom du programme?

Le nouveau nom souligne l’importance d’établir des liens entre les nombreuses collectivités diversifiées du Canada. Le terme Inter renvoie aux objectifs généraux de notre politique qui vise à édifier une société harmonieuse en renforçant la compréhension interculturelle et interreligieuse, et le terme Action renvoie aux types de projets financés dans le cadre du programme, c.à‑d. des projets concrets, communautaires et axés sur l'action.

Les modalités liées aux subventions et aux contributions ont‑elles changé?

Oui, des modifications ont été apportées aux modalités du Programme du multiculturalisme, lesquelles font en sorte que le Programme tienne compte des nouveaux objectifs stratégiques. Les demandeurs du secteur privé sont maintenant admissibles aux termes des nouvelles modalités. De nouveaux critères d’évaluation des projets ont été ajoutés.

Quels sont les nouveaux objectifs d’Inter-Action?

Inter‑Action compte trois objectifs :

1. Édifier une société harmonieuse et cohésive sur le plan social en favorisant la compréhension interculturelle, la citoyenneté, la mémoire civique, la fierté civique, le respect des valeurs démocratiques fondamentales et l’égalité des chances pour les personnes de toutes les origines au Canada
2. Accroître la capacité des institutions publiques à répondre aux besoins d’une population diversifiée
3. Participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale (généralement, le financement visant l’atteinte de cet objectif sera principalement accordé pour des activités qui ont lieu au Canada)

Où puis‑je trouver ce que signifie véritablement la « mémoire civique », la « fierté civique » et le « respect des valeurs démocratiques fondamentales enracinées dans notre histoire »?

La mémoire civique et la fierté civique renvoient de façon générale à la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs démocratiques du Canada; p. ex. la démocratie, la liberté, la primauté du droit et les droits de la personne.

Découvrir le Canada, le nouveau guide d’étude en vue de l’examen pour la citoyenneté, fournit des données pertinentes sur les concepts de la mémoire civique, de la fierté civique et des valeurs démocratiques fondamentales.

Pourquoi les objectifs du programme ont-ils changés?

Ils ont été modifiés afin de permettre au Canada d’être plus en mesure de relever les défis et de saisir les occasions d’aujourd’hui. Selon certaines données probantes, les Canadiens ne connaissent pas bien notre histoire et nos institutions, ni la véritable signification de la compréhension interculturelle et interreligieuse, de la mémoire civique et de la fierté civique. En outre, la diversité culturelle et religieuse s’accroît au Canada, mais le racisme, la discrimination et la disparité économique persistent. Inter-Action permet de relever ces défis en favorisant les activités qui renforcent la cohésion sociale.

Quels genres de demandeurs sont admissibles à présenter une demande de financement?

Les demandes dans le cadre du volet Projets peuvent être présentées par :

• des organisations ou les associations canadiennes sans but lucratif;
• des institutions canadiennes publiques ou d’intérêt public comme des conseils scolaires, des écoles, des établissements collégiaux et universitaires, des chambres de commerce, des organismes d’application de la loi et des services de police ainsi que des hôpitaux et des établissements de soins de santé;
• des administrations régionales et municipales;
• des gouvernements des Premières Nations et des Inuits, des conseils de bande et des organisations autochtones;
• les demandes provenant du secteur privé sont admissibles uniquement si au moins une organisation partenaire sans but lucratif offre une contribution financière ou en espèce;
• des citoyens canadiens et les résidents permanents.

Les demandes dans le cadre du volet Activités peuvent être présentées par :

• des organisations canadiennes sans but lucratif;
• des municipalités canadiennes constituées ou non en personne morale dont la population ne dépasse pas 10 000 habitants;
• des organisations autochtones.

Comment le demandeur peut-il savoir s’il doit présenter une demande de subvention ou de contribution?

Dans le cadre du volet Projets, Inter-Action déterminera si le financement sera accordé sous forme de subvention ou de contribution, d’après l’importance et la complexité du projet, de même que la capacité du demandeur à mener le projet à terme. 

Dans le cadre du volet des Activités, toute aide financière est accordée sous forme de subvention.

Quel est le montant maximum de financement qui peut‑être demandé?

Les sommes accordées récemment pour les projets régionaux varient entre 25 000 $ et 1,4 M$. La somme accordée dépend de critères tels que la durée du projet, les activités planifiées, la portée des projets individuels et les autres sources de financement. D’autres facteurs, comme le financement disponible selon le nombre de demandes, seront également pris en considération.

Le montant maximum disponible par proposition présentée dans le cadre du volet Activités s’élève à 15 000 $.

Combien de temps s’écoulera-t-il avant que les demandeurs ne reçoivent une réponse à leur proposition?

Pour les Projets, l’accusé de réception de la proposition sera dans un délai de sept jours suivant la clôture de l’appel de propositions.

Les demandeurs seront informés de leur admissibilité dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de l’accusé de réception envoyé par CIC.

Dans les 90 jours ouvrables suivant la confirmation de leur admissibilité, les demandeurs seront informés de la décision et de toute période supplémentaire de traitement pouvant être nécessaire aux fins de traitement.

Pour les Activités l’accusé de réception de la demande sera dans un délai de sept jours suivant la clôture de l’appel de propositions.

En règle générale, le demandeur sera informé de la décision de financement rendue dans un délai de 60 jours ouvrables suivant la date de réception ou il recevra un avis de toute période supplémentaire de traitement pouvant être nécessaire aux fins de traitement.

Dans l’intérêt de planifier efficacement l’activité, les demandeurs sont fortement encouragés à présenter sa demande au moins 90 jours ouvrables (18 semaines civiques) avant la date de l’activité proposée.

Pourquoi avoir établi des priorités dans le cadre du volet Projets?

Les priorités font en sorte que les propositions reçues aux termes d’un appel de propositions précis respectent les politiques en vigueur, assurant ainsi une réponse efficace à l’évolution de la diversité du Canada.

Quelles sont les priorités ce premier appel de propositions?

La priorité sera accordée aux propositions de projet qui comportent au moins un des groupes suivants comme bénéficiaires principaux :

• les jeunes;
• les jeunes à risque;
• les collectivités ou les organisations confessionnelles;
• les immigrants;

ou qui mettent l’accent sur au moins un des deux thèmes suivants :

• les droits et responsabilités liés à la citoyenneté;
• la facilitation de l’interaction positive entre les différentes collectivités culturelles, ethniques et religieuses au Canada.

Pourquoi opter pour un processus d’appels de propositions dans le cadre du volet Projets?

Un appel de propositions permet de réduire le temps nécessaire pour l’examen des propositions et permet une approche plus ciblée et plus rigoureuse aux besoins et aux enjeux nationaux et régionaux.  On acceptera les demandes pour le premier appel de propositions du 27 juin au 15 octobre 2010.

Quels genres d’activités sont admissibles au financement dans le cadre du volet Projets?

Les activités admissibles au financement aux termes du volet Projets comprennent les suivantes :

• le mentorat et les stages non rémunérés;
• les initiatives de perfectionnement des compétences pour les bénéficiaires de projet;
• l’établissement de réseaux et de partenariats;
• les initiatives de leadership et de bénévolat;
• les initiatives de mise en commun des connaissances;
• les conférences (admissibles aux contributions seulement);
• les réunions, les activités et les ateliers dans le cadre d’une initiative plus vaste;
• la conception de matériel éducatif dans le cadre d’une initiative plus vaste;
• l’élaboration de programmes, de politiques et de services ayant trait à la diversité et à l’intégration.

Les agents du Programme du multiculturalisme pourront-ils continuer à offrir de l’aide et de l’orientation aux demandeurs lorsque ceux‑ci rempliront leur demande de financement?

Oui, ils continueront de travailler avec les demandeurs afin de les aider à établir des partenariats et à préparer (sans écrire ou réviser comme tel) leur proposition. Toutefois, après la présentation de la proposition, les agents du programme ne peuvent communiquer avec les demandeurs que s’il manque des documents.

Quelle est la différence entre les objectifs et les priorités?

Les objectifs de l’Inter-Action sont les suivants :

1. édifier une société harmonieuse et cohésive sur le plan social;
2. accroître la capacité des institutions à répondre aux besoins d’une population diversifiée;
3. participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale.

Alors que les objectifs sont à long terme et thématiques et qu’ils dépendent des bénéficiaires, les priorités établies pour chaque appel de propositions permettent d’assurer la pertinence des politiques et leur capacité à répondre aux besoins. Pour cet appel de propositions, la priorité sera accordée aux propositions de projet qui comportent au moins un des groupes suivants comme bénéficiaires principaux : 

1. les jeunes;
2. les jeunes à risque;
3. les collectivités ou les organisations confessionnelles;
4. les immigrants.

ou qui mettent l’accent sur au moins un des deux thèmes suivants :

1. les droits et responsabilités liés à la citoyenneté;
2. la facilitation de l’interaction positive entre les différentes collectivités culturelles, ethniques et religieuses au Canada.

Les demandeurs qui souhaitent présenter une proposition visant l’objectif n° 2 doivent‑ils obtenir l’approbation de l’institution pour laquelle ils prévoient travailler?

Oui, les propositions concernant la capacité des institutions à répondre aux besoins doivent contenir une confirmation écrite de l’accord et de la volonté de l’institution à participer au projet.

Les demandeurs qui veulent présenter une proposition visant l’objectif n° 3 doivent‑ils posséder de l’expérience à l’échelle internationale?

Non. L’expérience à l’échelle internationale constituerait un atout, mais il ne s’agit pas d’un préalable pour obtenir du financement. Le demandeur doit toutefois démontrer dans la proposition que, même sans expérience à l’échelle internationale, il peut mener le projet à terme.

Quel est l’objectif du volet Activités?

Les projets proposés dans le cadre du volet Activités doivent viser l’objectif suivant :

• édifier une société harmonieuse et cohésive sur le plan social en créant des liens entre les collectivités afin de promouvoir la compréhension interculturelle ou en favorisant la citoyenneté, la commémoration civique, la fierté civique et le respect des valeurs démocratiques fondamentales enracinées dans notre histoire canadienne.

Quels genres d’activités sont admissibles au financement dans le cadre du volet Activités?

Les activités qui pourraient être financées dans le cadre du volet Activités comprennent :

• des activités communautaires (à l’intention de tous les Canadiens) visant à souligner les contributions historiques de groupes ethniques, culturels ou religieux précis à la société canadienne, y compris des célébrations en faveur d’initiatives telles que le Mois du patrimoine asiatique et le Mois de l’histoire des Noirs;
• un « Jour de la citoyenneté » à l’intention des jeunes, organisés par une association de groupes confessionnels, ethniques ou culturels;
• des évènements musicaux qui visent à réunir des collectivités ethniques, culturelles ou religieuses;
• des activités sportives auxquelles participent des membres de différentes collectivités ethniques, culturelles ou religieuses;
• des dialogues interreligieux qui réunissent des représentants de divers groupes confessionnels du Canada;
• un partage interculturel du patrimoine, des traditions et des points de vue propres à une culture;
• des activités d’éducation publique qui favorisent la compréhension interculturelle et interreligieuse, la commémoration et la fierté civique, de même que le respect des valeurs démocratiques fondamentales.

Qu’est-ce qu’un « paiement symbolique à titre gracieux »?

Un paiement symbolique à titre gracieux est un versement effectué sur une base volontaire pour lequel l’État n’a pas de responsabilité juridique.

Qui pouvait recevoir les paiements symboliques à titre gracieux versés par le gouvernement du Canada?

Les personnes en vie le 6 février 2006 qui ont payé la taxe d’entrée relative à l’immigration chinoise et les personnes en vie le 6 février 2006 qui étaient dans une union conjugale avec une personne qui a payé la taxe d’entrée relative à l’immigration chinoise et qui est maintenant décédée.

Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il versé des paiements symboliques à titre gracieux aux membres de la communauté sino-canadienne alors que la taxe d’entrée relative à l’immigration chinoise et les restrictions en matière d’immigration étaient légales au moment de leur mise en œuvre?

Bien que le Canada ait la réputation d’être l’un des pays les plus inclusifs et les plus diversifiés au monde, notre histoire comporte des mesures gouvernementales qui, bien que conformes au droit de l’époque, étaient discriminatoires et contraires aux valeurs de la société canadienne d’aujourd’hui.

Comment le gouvernement du Canada est-il parvenu au montant de 20 000 $ pour les paiements individuels symboliques à titre gracieux versés aux payeurs de la taxe d’entrée relative à l’immigration chinoise et aux personnes qui étaient dans une union conjugale avec une personne qui a payé la taxe d’entrée relative à l’immigration chinoise et qui est maintenant décédée?

Au cours des discussions avec la communauté sino-canadienne, ce montant approximatif a été évoqué comme une suggestion commune pour le versement des paiements symboliques à titre gracieux aux personnes d’origine chinoise encore en vie qui ont payé la taxe d’entrée relative à l’immigration chinoise ou aux personnes qui étaient dans une union conjugale avec une personne qui a payé la taxe d’entrée relative à l’immigration chinoise et qui est maintenant décédée. Ce versement est symbolique. Il ne représente pas un dédommagement.

Ces paiements à titres gracieux sont-ils imposables?

Non. Ces paiements à titre gracieux ne sont pas imposables.

Bien que les paiements ne soient pas imposables, les bénéficiaires devront-ils les indiquer dans leur déclaration de revenus afin de déterminer l’admissibilité aux prestations, en vertu de programmes qui sont fondés sur le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse?

L’Agence du revenu du Canada a confirmé que les paiements ne sont pas imposables et, par conséquent, que les bénéficiaires ne sont pas obligés de les indiquer dans leurs déclarations de revenus. Par conséquent, les paiements ne devraient avoir aucune incidence sur les prestations qui sont fondées sur le revenu net aux fins d’impôt.

Quel est le but des programmes de reconnaissance historique annoncés par le gouvernement du Canada le 22 juin 2006?

Grâce aux programmes de reconnaissance historique, le gouvernement du Canada finance des projets communautaires et des initiatives fédérales visant à reconnaître et à commémorer les expériences historiques et les contributions des communautés ethnoculturelles touchées par les mesures de guerre et les restrictions en matière d’immigration appliquées au Canada. Les programmes aideront à renseigner les Canadiens au sujet de ces événements ainsi que sur l’importance de ces expériences pour les communautés touchées.

Combien d’argent a été attribué aux programmes de reconnaissance historique?

Le gouvernement du Canada a attribué, s’échelonnant sur quatre ans, 34 millions de dollars au Programme de reconnaissance historique pour les communautés et au Programme national de reconnaissance historique.

Quels types de projets sont financés?

Le Programme de reconnaissance historique pour les communautés finance des projets communautaires qui permettent aux communautés touchées par les mesures de guerre et les restrictions en matière d’immigration qui s’appliquaient au Canada de faire reconnaître leurs expériences d’une manière significative pour elles. Les projets admissibles peuvent comprendre des monuments, des plaques commémoratives, du matériel pédagogique et des expositions.

Une liste des projets financés par le PRHC à ce jour est disponible dans le site web de PRHC.

Le Programme national de reconnaissance historique finance des initiatives fédérales dans le but d’accroître la sensibilisation et de renseigner tous les Canadiens sur l’histoire du Canada liée aux mesures de guerre et aux restrictions en matière d’immigration.

Une partie importante du financement du PNRH a été allouée à des initiatives fédérales sur les terres de Parcs Canada. La pièce maîtresse de ces initiatives consiste à développer une importante exposition au lieu historique national du Canada du Cave et Basin afin de raconter l’histoire nationale de l’internement de personnes pendant la Première Guerre mondiale.

Comment le financement est–il accessible dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés?

En ce qui a trait aux projets liés à l’internement pendant la Première Guerre mondiale, les demandeurs peuvent présenter une demande de financement auprès du Fonds pour la reconnaissance de l’internement de personnes au Canada pendant la Première Guerre créé grâce à une subvention de 10 millions de dollars octroyée à la Fondation ukrainienne du Canada « Taras Shevchenko ». La Fondation diffusera des appels de propositions et un comité composé de représentants provenant des communautés touchées par l’internement pendant la Première Guerre mondiale décidera des projets à financer. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.internmentcanada.ca (en anglais seulement) ou appeler au 1-866-288-7931.

Aucune autre demande n’est acceptée en vertu du Programme de reconnaissance historique pour les communautés.

Pourquoi est-ce qu’un fonds de dotation a été créé pour le financement des projets liés à l’internement de personnes pendant la Première Guerre?

Le fonds de dotation permet d’attribuer du financement à un grand nombre de communautés qui ont en commun l’expérience historique de l’internement pendant la Première Guerre mondiale. 

Quel est le but du Programme national de reconnaissance historique (PNRH)?

Le Programme national de reconnaissance historique n’est pas un programme de subventions et de contributions.  Le financement octroyé s’adresse aux ministères et aux organismes fédéraux pour que ceux-ci renseignent les Canadiens au sujet de l’histoire ayant trait aux mesures de guerre et aux restrictions en matière d’immigration appliquées au Canada.

Pourquoi une partie du financement est-il dépensé dans le cadre de projets nationaux par des institutions fédérales?

Le gouvernement est d’avis qu’il est important pour tous les Canadiens de comprendre notre histoire, y compris les périodes plus difficiles. Le but est d’élaborer des initiatives susceptibles de joindre et de renseigner tous les Canadiens. Alors que le Programme de reconnaissance historique pour les communautés permet aux communautés touchées de raconter leurs expériences de leur propre perspective et d’une manière significative pour elles, le Programme national de reconnaissance historique a une portée nationale et présente un récit des événements historiques du point de vue fédéral.

Qui est admissible au Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme?

Tous les citoyens canadiens et résidents permanents du Canada sont admissibles au Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme, sauf les représentants élus du gouvernement (municipal, provincial, territorial ou fédéral) au cours de leur mandat, les sénateurs, au cours de leur mandat, les anciens lauréats du Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme au cours des dix dernières années et les employés de Citoyenneté et Immigration Canada. Pour plus d’information, veuillez consulter les conditions d’admissibilité.

Y a-t-il une condition liée à l’âge?

Oui. Les candidats doivent être âgés d’au moins 18 ans.

Est-il possible de proposer la candidature d’une personne année après année?

Oui.  Cependant, les personnes qui ont reçu le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme au cours des dix dernières années ne sont pas admissibles.

Est-il possible pour un groupe de personnes d’être admissible au Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme?

Oui.  Le Prix pour une réalisation exceptionnelle peut être décerné à un groupe de personnes.

Quelle est la date limite pour présenter une mise en candidature?

La date limite de mise en candidature pour l’édition 2012 du Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme est le 1er mars 2012. Les mises en candidature qui arriveront en retard seront soumises pour l’année suivante.

Comment les mises en candidature sont-elles évaluées?

Toutes les mises en candidature seront étudiées et évaluées par un comité de sélection régional suivant les Critères d’évaluation. L’évaluation est fondée uniquement sur le contenu du formulaire de mise en candidature, les documents à l’appui et la preuve manifeste que le candidat satisfait aux conditions d’admissibilité. Il en résultera une courte liste de candidats qui sera soumise à un comité consultatif.

Comment sont choisis les lauréats du prix?

Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme prend la décision finale en s’appuyant sur les recommandations du comité consultatif.

Que devraient savoir les parrains au moment de préparer un dossier de mise en candidature?

Les lauréats du prix sont choisis uniquement selon leur mérite. Il faut répondre à chaque critère individuellement, sous forme de paragraphe ou en style télégraphique. Tous les documents à l’appui devraient être précis et bien organisés. Veuillez consulter le dossier de mise en candidature.

Les formulaires de mise en candidature et les documents à l’appui seront-ils retournés aux parrains?

Non.  Tous les documents soumis deviennent la propriété du gouvernement du Canada et sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les mises en candidature doivent-elles être bilingues?

Non.  Les mises en candidature seront acceptées en français ou en anglais.

Serai-je informé du résultat de ma mise en candidature? Quand annoncera-t-on le nom du candidat retenu?

La candidature retenue sera annoncée par communiqué de presse et le lauréat recevra son prix au cours d’une cérémonie publique annuelle organisée en juin, aux alentours de la Journée du multiculturalisme (27 juin).

Comment puis-je obtenir plus de renseignements?

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme par courriel au prixpaulyuzykaward@cic.gc.ca.