Foire aux questions sur les réfugiés

Qui est admissible au parrainage en vertu du Programme de parrainage privé de réfugiés?

Le Programme de parrainage privé de réfugiés donne la chance aux citoyens et aux résidents permanents du Canada d’aider des réfugiés de l’étranger à se réinstaller au Canada.

Pour être admissibles à un parrainage, les personnes qui demandent le statut de réfugié doivent être à l’extérieur du Canada et satisfaire aux critères d’une des catégories de réfugiés de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Voici les catégories de réfugiés admissibles à la réinstallation en vertu du programme :

• les réfugiés au sens de la Convention outre-frontières;
• les personnes de pays d’accueil.

Qui décide si la demande de réinstallation du réfugié est admissible?

C’est un agent d’un bureau local de CIC qui décide si une personne est admissible à parrainer. Un agent d’un bureau canadien des visas à l’étranger décide si une personne parrainée est admissible à la réinstallation aux termes du Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires.

Les décisions se fondent sur :

• les documents d’appui présentés par le groupe de parrainage qui démontrent leur capacité à offrir un soutien au parrainage;
• les documents présentés par le demandeur d’asile à l’appui de sa demande;
• les renseignements supplémentaires dont dispose l’agent (comme la situation dans le pays fui par le réfugié et celle du pays d’asile);
• l’entrevue avec le demandeur.

Pour être accepté aux fins de la réinstallation au Canada, le réfugié doit aussi subir un examen médical et des contrôles de sécurité. De plus, les réfugiés sont évalués en fonction de leur capacité à s’établir avec succès au Canada. Pour cette évaluation, l’agent des visas examine si le réfugié a des proches ou un répondant au Canada, son aptitude à apprendre le français ou l’anglais, ainsi que son potentiel d’emploi. Lorsqu’une unité familiale présente une demande, le potentiel d’établissement de tous les membres de la famille est évalué ensemble.

Dans certains cas, l’agent des visas peut juger qu’un réfugié a un besoin urgent de protection. Dans de telles circonstances, la capacité à s’établir au Canada n’est pas évaluée.

Qui n’est pas admissible au parrainage en vertu du Programme de parrainage privé de réfugiés?

Les personnes ci-dessous ne sont pas admissibles au parrainage privé :

• les personnes déjà au Canada (les personnes cherchant la protection du Canada en tant que réfugiés doivent communiquer avec le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour savoir où aller afin d’obtenir de l’aide et de l’information sur le lancement du processus de demande d’asile);
• les personnes qui ont déjà fait l’objet d’une demande de parrainage qui a été rejetée, sauf dans les cas suivants :
  • les circonstances ont changé;
  • elles disposent de renseignements nouveaux qui n’avaient pas été fournis à l’origine;
  • les dispositions législatives canadiennes les concernant ont changé;
• les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays et qui ont été autorisées à y vivre en permanence;
• les personnes qui ont fui la persécution ou la guerre civile il y a quelque temps, mais qui peuvent demeurer dans le pays où elles résident actuellement ou rentrer chez elles en toute sécurité.

Pour plus d’informations, veuillez consulter Demande d’asile à titre de réfugié faite au Canada.

Qui peut parrainer un réfugié?

• Les signataires d’entente de parrainage. Un signataire d’entente de parrainage est un organisme qui a signé une entente de parrainage officielle avec Citoyenneté et Immigration Canada et qui a le droit de parrainer des réfugiés en vertu de cette entente.
• Les groupes de cinq. Il s’agit d’un groupe de cinq citoyens ou résidents permanents canadiens ou plus vivant dans la localité où doivent s’établir les réfugiés.
• Les répondants communautaires. Les répondants communautaires sont des organisations, associations ou sociétés installées dans la localité où doivent s’établir les réfugiés.

Vous trouverez d’autres renseignements sur ces groupes en consultant le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés.

Quelles sont les responsabilités du groupe de parrainage?

Le groupe de parrainage doit faire ce qui suit.

• Préparer un plan d’établissement. Ce plan fait état des dispositions à prendre pour aider le réfugié parrainé, y compris les mesures prévues pour aider la personne à :
  • trouver un logement convenable;
  • apprendre le français ou l’anglais;
  • trouver un emploi et se faire des amis;
  • s’initier à la culture et aux valeurs canadiennes;
  • se renseigner sur les services offerts dans la communauté.
• Offrir au réfugié parrainé des services d’accueil, des soins, de l’hébergement et une aide à l’établissement. (Les groupes de parrainage s’engagent à offrir une aide à l’établissement pendant une année à compter de la date d’arrivée du réfugié au Canada, ou jusqu’à ce que le réfugié devienne autonome et n’ait plus besoin d’aide à l’établissement, selon ce qui survient en premier. Dans des cas exceptionnels la période d’aide peut-être prolongée.)
• Habiter dans la localité où le réfugié compte s’établir;
• Fournir de l’information sur les ressources financières disponibles au moment de soumettre la demande.

Pour obtenir d’autres renseignements sur le Programme de parrainage privé des réfugiés, consultez le Guide du Programme de parrainage privé des réfugiés.

Comment détermine-t-on quel réfugié sera parrainé?

Un réfugié désigné par un répondant est sélectionné par un groupe de parrainage. Une fois sa demande présentée, il doit participer à une entrevue afin que les responsables puissent vérifier l’admissibilité de sa demande.

Les réfugiés désignés par un bureau des visas ont été sélectionnés par un bureau canadien des visas comme étant des personnes pouvant faire l’objet d’un parrainage. Les réfugiés recommandés par les bureaux des visas sont des personnes désignées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés qui ont déjà participé à une entrevue et été jugées admissibles par le bureau des visas au moment où ils font une demande de parrainage.

Tous doivent satisfaire aux exigences médicales et faire vérifier leurs antécédents judiciaires et sécuritaires avant de voir leur demande approuvée.

En quoi consiste le Programme de parrainage d’aide conjointe?

Le Parrainage d’aide conjointe (PAC) est un programme qui permet à un signataire d’entente de parrainage de collaborer avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour assurer la réinstallation au Canada de réfugiés ayant des besoins spéciaux.

Le gouvernement du Canada offre aux réfugiés du PAC un soutien du revenu pour une période pouvant aller jusqu’à 24 mois, selon les circonstances. De plus, ils sont jumelés avec un groupe de parrainage privé.

CIC fournit aux réfugiés une aide financière pour couvrir les frais liés à leurs besoins essentiels, tels que la nourriture, le logement, les vêtements et les articles ménagers essentiels. Les répondants privés leur accordent une aide pour leur permettre de s’ajuster à la vie au Canada, ainsi qu’une importante aide à l’établissement et un soutien émotif.

Vous trouverez plus d’information sur la page Web du Programme de parrainage d’aide conjointe.

Comment puis-je savoir quel bureau des visas traitera la demande de résidence permanente d’un réfugié parrainé par le secteur privé?

Consultez la liste des bureaux des visas.

Combien de temps faut-il avant que le réfugié puisse venir au Canada?

En général, le traitement d’une demande peut prendre jusqu’à 36 mois. Dans des cas exceptionnels, il peut être plus long :

• selon que le réfugié est désigné par un répondant ou par un bureau des visas;
• selon le bureau des visas qui traite la demande;
• selon la complexité du cas.

Pour accélérer le traitement des demandes de réfugiés désignés par un répondant, on encourage les groupes de parrainage à s’assurer d’inclure tous les documents à l’appui nécessaires et de vérifier l’exactitude des coordonnées de la personne ressource avant d’envoyer leur demande.

Le réfugié que notre groupe voulait parrainer a été jugé non admissible après l’entrevue. Le groupe peut-il interjeter appel de cette décision?

Il n’existe pas de processus d’appel officiel. Toutefois, si vous jugez qu’une erreur juridique commise par l’agent des visas a donné lieu au rejet d’une demande, vous pouvez communiquer les détails du cas à la Direction générale du règlement des cas de Citoyenneté et Immigration Canada, à l’adresse suivante : Tour Jean-Edmonds Nord, 300, rue Slater, 9^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1L1.

Dans certains cas, vous pouvez aussi demander la tenue d’un contrôle judiciaire par la Cour fédérale du Canada. Un contrôle judiciaire d’une décision n’est pas un appel sur le fond du cas, mais un examen du processus qui a donné lieu à la décision afin de déterminer si celui-ci a été juste et raisonnable.

Où puis-je trouver des renseignements supplémentaires sur le parrainage de réfugiés?

Pour plus d’informations, veuillez consulter le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés. Vous pouvez également communiquer avec le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur l’ensemble du processus de parrainage, consultez les guides du Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés.

Je connais une personne dont la demande d’asile présentée au Canada a été rejetée. Est-il possible de parrainer cette personne pour lui offrir une autre chance?

Non. Le parrainage privé vise uniquement les réfugiés à l’étranger qui répondent aux critères du Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires.

Des membres de ma famille ont obtenu le statut de réfugié du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et je sais qu’ils sont titulaires d’une carte du HCR. Cela signifie-t-il qu’ils seront réinstallés au Canada?

Non, cela ne signifie pas qu’ils seront réinstallés au Canada. Le HCR détermine quels réfugiés satisfont à ses exigences et transmet certains cas de réfugiés aux fins de réinstallation au Canada. Le Canada effectue ensuite ses propres vérifications pour déterminer si ces personnes répondent aux critères établis pour le Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires. Les réfugiés doivent également subir un examen médical et faire l’objet d’une vérification sur le plan de la sécurité et de la criminalité. Les cas de réfugiés transmis par le HCR ne sont pas nécessairement acceptés aux fins de la réinstallation au Canada.

Y a-t-il des frais liés aux demandes?

Les formulaires de demande sont gratuits, et aucuns frais ne sont exigés pour le traitement des demandes de parrainage présentées par le secteur privé.

Le réfugié aura-t-il des frais à payer?

En général, les réfugiés ont droit à un prêt du gouvernement du Canada qui sert à couvrir le coût de l’examen médical à l’étranger et le transport au Canada. Pour obtenir d’autres renseignements sur le programme de prêts, consultez les guides sur le Programme de formation sur le parrainage privé de réfugiés.

Les familles de réfugiés avec des enfants sont-elles admissibles à la prestation fiscale pour enfants lorsqu’elles sont rendues au Canada? En moyenne, combien de temps les clients doivent-ils attendre avant de recevoir leur première prestation fiscale pour enfants?

Oui, les familles de réfugiés parrainées qui ont des enfants sont admissibles à la prestation fiscale pour enfants une fois arrivées au Canada. Mais comme le traitement d’une demande peut prendre jusqu’à deux mois, les réfugiés doivent présenter une demande en ce sens dès leur arrivée au Canada. L’Agence du revenu du Canada ne peut faire un paiement rétroactif que pour une période de onze mois à compter de la date de réception de la demande. Si vous présentez une demande de prestation après que l’enfant a atteint l’âge d’un an, vous devez y joindre une preuve de naissance.

Vous pouvez obtenir d’autres renseignements sur les prestations fiscales pour enfants sur le site Web de Revenu Canada.

Les réfugiés réinstallés peuvent-ils fréquenter l’université? Peuvent-ils obtenir un prêt étudiant?

À leur arrivée, les réfugiés réinstallés ont le statut de résident permanent et, à ce titre, jouissent des mêmes droits que les autres résidents permanents. Ils peuvent donc fréquenter l’université et présenter des demandes pour certains types de prêts étudiants.

Les groupes de parrainage ne sont pas tenus de couvrir les frais de scolarité pendant la période de parrainage d’un an.

Pourquoi le Canada réinstalle-t-il des réfugiés?

Le Canada réinstalle les réfugiés pour sauver des vies et offrir la stabilité aux personnes fuyant la persécution, sans espoir de répit.

Grâce à son système de protection des réfugiés, le Canada est en mesure d’offrir l’asile et un milieu de vie sécuritaire à des personnes dont les craintes de persécution sont fondées ou qui risquent d’être victimes de traitements cruels ou inusités ou d’être torturées.

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a pour mandat de mener l’action internationale en faveur des réfugiés, de la coordonner et de résoudre les problèmes qui y sont liés dans le monde entier. Il a pour objectif principal de protéger les droits et le bien-être des réfugiés. Dans le cadre de ses activités, le HCR désigne des réfugiés aux fins de réinstallation au Canada s’il s’agit de la meilleure solution possible. Un agent des visas canadien vérifie ensuite que les réfugiés respectent les conditions du Programme d’aide pour la réinstallation et s’ils sont susceptibles d’être admis au Canada.

Pour être admissibles à la réinstallation, les réfugiés doivent :

• être victimes de persécution ou avoir une peur raisonnable de le devenir;
• n’avoir aucune autre solution à long terme dans un délai raisonnable;
• démontrer qu’ils seront éventuellement en mesure de s’établir au Canada.

Comme tous les immigrants, s’ils sont sélectionnés pour la réinstallation, les réfugiés doivent subir un examen médical ainsi que des contrôles de sécurité et des antécédents judiciaires.

Le Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires permet à notre pays de maintenir fièrement sa tradition humanitaire et d’aider les réfugiés à refaire leur vie au Canada.

Qu’entend-on par réfugiés parrainés par le gouvernement?

Les réfugiés parrainés par le gouvernement sont des personnes qui font partie de la Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières. Leur réinstallation initiale au Canada est soutenue financièrement par le gouvernement du Canada ou par le gouvernement du Québec.

Dans bien des cas, les réfugiés sélectionnés pour réinstallation au Canada ont dû fuir leur pays en raison de difficultés inimaginables. Parfois, ils ont été obligés de vivre dans des camps de réfugiés pendant de nombreuses années. Ces personnes ont souvent été victimes de traumatismes ou de tortures et peuvent avoir des besoins spéciaux. Lorsqu’elles arrivent au Canada, elles sont souvent complètement démunies et n’ont que quelques effets personnels.

Quel genre de soutien leur offre-t-on?

Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) permet aux réfugiés parrainés par le gouvernement d’avoir accès à des services de soutien et à une aide financière pour répondre à leurs besoins fondamentaux.

Les services de soutien offerts aux réfugiés comprennent :

• l’accueil à l’aéroport;
• l’hébergement temporaire et l’aide pour trouver un logement permanent;
• l’aide pour s’inscrire aux programmes fédéraux et provinciaux obligatoires;
• l’orientation au sein de la collectivité, y compris des explications sur les coordonnées des services de sécurité et d’urgence, le transport en commun, le système d’éducation et le régime de soins de santé en vigueur au Canada, une initiation aux lois et coutumes canadiennes, une connaissance de la ville de destination et des renseignements sur le climat;
• une orientation financière, notamment sur la préparation d’un budget, l’ouverture d’un compte bancaire et l’utilisation des cartes de débit et de crédit;
• une aide axée sur les habiletés de vie à l’intention des clients ayant de graves besoins, pour les aider à composer avec les exigences de la vie courante;
• une orientation vers d’autres programmes à l’intention des réfugiés.

Les réfugiés admissibles qui sont parrainés par le gouvernement peuvent bénéficier d’un soutien au revenu dans le cadre du PAR s’ils n’ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins essentiels. Ce soutien peut comprendre une aide sous forme d’une allocation initiale et unique au foyer et d’un soutien au revenu mensuel. Le niveau de soutien au revenu se calcule en fonction des barèmes de l’aide sociale en vigueur dans la province de résidence.

Le soutien est-il le même partout au Canada?

Les services de soutien offerts aux termes du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) sont les mêmes partout au Canada. Mais, comme le calcul du soutien au revenu mensuel accordé aux termes du PAR dépend des barèmes provinciaux d’aide sociale, il varie légèrement d’une province à l’autre. Par exemple, un réfugié célibataire parrainé par le gouvernement qui s’installe à Toronto recevra un soutien au revenu de 781 $ CAN par mois. Cette somme vise à couvrir les frais d’alimentation, de logement et de transport.

Dans la plupart des cas, le premier versement au titre du soutien au revenu est plus élevé, car il comprend un versement supplémentaire unique destiné à couvrir les coûts de démarrage d’un foyer.

Est-ce que les grandes et les petites familles reçoivent la même somme?

Les sommes accordées pour l’installation initiale du foyer varient selon la taille de la famille. Par ailleurs, des allocations spéciales peuvent être accordées selon les circonstances.

En quoi consistent ces allocations spéciales?

Les allocations spéciales comprennent :

• une allocation scolaire mensuelle;
• une allocation de maternité pour les femmes enceintes;
• une allocation pour nouveau-né en vue de permettre à la famille d’acheter les vêtements et le mobilier nécessaires pour le nourrisson;
• un supplément pour le logement.

Combien de temps dure le soutien aux réfugiés parrainés par le gouvernement?

Le soutien au revenu peut durer jusqu’à un an à compter de la date d’arrivée au Canada ou jusqu’à ce que le réfugié soit en mesure de subvenir à ses besoins, selon ce qui arrive en premier.

Les clients avec des besoins spéciaux sélectionnés dans le cadre du Programme d’aide conjointe peuvent obtenir un soutien du revenu en vertu du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) pendant 24 mois ou plus. Cependant, la plupart des réfugiés parrainés par le gouvernement en reçoivent pendant 12 mois ou moins.

Les services de soutien accordés en vertu du PAR sont généralement offerts dans les quatre à six premières semaines suivant l’arrivée au Canada du réfugié.

Est-ce que l’aide dont bénéficient les réfugiés parrainés par le gouvernement provient entièrement du gouvernement?

Le soutien financier des réfugiés parrainés par le gouvernement à l’extérieur du Québec est fourni par le gouvernement du Canada et les services de soutien initiaux offerts uniquement aux réfugiés parrainés par le gouvernement sont fournis par des organismes situés partout au Canada, qui sont financés par le gouvernement fédéral. En outre, les services de soutien à l’établissement à plus long terme sont financés par le gouvernement fédéral.

Les provinces financent également diverses organisations qui offrent des services auxquels peuvent accéder les résidents permanents et les citoyens canadiens.

Nota : La province de Québec assure le financement et les services pour les réfugiés parrainés par le gouvernement qui sont réinstallés au Québec.

Fournit-on une aide à la réinstallation aux demandeurs d’asile présentant leur demande du Canada?

Non. Les demandeurs d’asile qui présentent leur demande depuis le Canada ne sont pas des résidents permanents. Ils n’ont pas été sélectionnés aux fins de réinstallation et ne peuvent donc obtenir une aide quelconque à cet égard.

Fournit-on une aide à la réinstallation aux réfugiés parrainés par le secteur privé?

Les réfugiés parrainés par le secteur privé sont aidés financièrement par leurs répondants et non par le gouvernement. Le groupe de parrainage doit préparer un plan d’établissement indiquant les dispositions prévues pour financer les réfugiés parrainés. Ce plan comprend les mesures pour aider les réfugiés à trouver un logement approprié, à apprendre le français ou l’anglais, à trouver un emploi, à se faire des amis, à s’initier aux valeurs et à la culture du Canada et à se renseigner sur les services offerts dans la collectivité.

Le groupe de parrainage doit aussi assurer l’accueil, les soins, le logement et l’aide à l’établissement des réfugiés parrainés. Il doit leur fournir un soutien financier pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois (ou plus dans des circonstances exceptionnelles, si le groupe de parrainage y consent) ou jusqu’à ce que les réfugiés parrainés soient en mesure de subvenir à leurs besoins, selon ce qui se produit en premier.

Les réfugiés parrainés par le secteur privé arrivent au Canada en tant que résidents permanents et ont droit aux mêmes services de soutien à l’établissement que les autres résidents permanents. Les services financés aux termes du Programme d’établissement comprennent des activités comme la formation linguistique.

Dans certains cas, le gouvernement fédéral peut assurer une part de soutien financier pour faciliter la réinstallation initiale des réfugiés parrainés par le secteur privé (aux termes du Programme d’aide conjointe). De même, les réfugiés parrainés par le secteur privé et leurs répondants peuvent avoir accès à certains services fournis aux clients du Programme d’aide à la réinstallation (PAR).

J’ai entendu dire que des règles différentes s’appliquent au parrainage de réfugiés provenant de la Turquie. Est-ce vrai? Comment puis-je parrainer un réfugié de la Turquie?

Les bureaux de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) au Canada n’acceptent pas de demandes présentées par des répondants du secteur privé qui désirent parrainer des réfugiés de la Turquie, à moins que les deux conditions suivantes ne soient remplies :

• Il existe des preuves selon lesquelles le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a déterminé que la personne est un réfugié au sens de la Convention et a besoin d’être réinstallée.
• Il existe des preuves selon lesquelles le HCR a acheminé le cas à l’ambassade canadienne à Ankara aux fins de réinstallation au Canada.

Les engagements de parrainage sont suspendus pour une durée indéterminée. Cette suspension a débuté le 25 mai 2004 à la suite d’un changement apporté à la politique du gouvernement de la Turquie en ce qui a trait à la délivrance de permis de sortie aux réfugiés. La politique du gouvernement de la Turquie prévoit que les réfugiés qui se trouvent en Turquie et qui ne satisfont pas aux exigences susmentionnées ne peuvent pas se voir délivrer un permis de sortie afin de quitter le pays.

Le Canada est déterminé à offrir sa protection aux personnes qui en ont besoin à la lumière des situations relatives aux réfugiés qui touchent la région. CIC ne peut cependant pas accepter de demandes présentées par des personnes à qui le gouvernement de la Turquie refusera de délivrer un permis de sortie.

Nous conseillons aux répondants du secteur privé qui sont en contact avec des demandeurs d’asile éventuels en Turquie de leur expliquer qu’ils doivent s’enregistrer auprès du HCR et satisfaire aux exigences relatives à la délivrance d’un permis de sortie du gouvernement turc. Tous les Irakiens qui se trouvent au Moyen-Orient et qui présentent une demande de réinstallation devraient aussi être informés que le fait de se déplacer de la Syrie vers la Turquie ne leur sera d’aucune utilité s’ils ne satisfont pas aux exigences relatives à l’obtention d’un permis de sortie du gouvernement turc.

Un courriel, qui a connu une large diffusion, affirme que les réfugiés parrainés par le gouvernement obtiennent bien plus de soutien au revenu et d’avantages que les pensionnés canadiens. Est-ce vrai?

Le gouvernement fédéral n’accorde pas aux réfugiés un soutien du revenu supérieur à ce qui est offert aux pensionnés canadiens. L’auteur du courriel a calculé, par erreur, le versement initial unique comme faisant partie du versement mensuel. Le soutien au revenu mensuel dont bénéficient les réfugiés parrainés par le gouvernement se calcule selon les barèmes de l’aide sociale en vigueur dans les provinces et ne représente que le minimum nécessaire pour couvrir les besoins essentiels pour se nourrir et se loger.

Dans bien des cas, les réfugiés sélectionnés pour réinstallation au Canada ont été forcés de fuir leur pays en raison de difficultés inimaginables. Parfois, ils ont été obligés de vivre dans des camps de réfugiés pendant plusieurs années. À leur arrivée au Canada, il leur faut refaire leur vie dans un pays très différent du leur.

Aux termes de la fière tradition humanitaire du Canada, des personnes et des familles bénéficient immédiatement de services essentiels et d’un soutien pour faciliter leur établissement au Canada.