Foire aux questions :
Le système de réfugiés

Programme de parrainage privé de réfugiés

Section d’appel des réfugiés

Soutien financier aux réfugiés parrainés par le gouvernement

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Programme de parrainage privé de réfugiés

1. Qui peut être parrainé en vertu du Programme de parrainage privé de réfugiés?
2. Qui décide si la demande de réétablissement du réfugié est admissible?
3. Qui n’est pas admissible au parrainage en vertu du Programme de parrainage privé de réfugiés?
4. Qui peut parrainer un réfugié?
5. Quelles sont les responsabilités du groupe de parrainage?
6. Comment détermine-t-on quel réfugié sera parrainé?
7. En quoi consiste le Programme d’aide conjointe?
8. Comment puis-je savoir quel bureau des visas traitera la demande de résidence permanente d’un réfugié parrainé par le secteur privé?
9. Combien de temps faut-il avant que le réfugié puisse venir au Canada?
10. Le réfugié que notre groupe voulait parrainer a été jugé non admissible après l’entrevue. Le groupe peut-il demander que cette décision soit revue?
11. Où puis-je trouver des renseignements supplémentaires sur le parrainage de réfugiés?
12. Je connais une personne dont la demande d’asile présentée au Canada a été rejetée. Est-il possible de parrainer cette personne pour lui offrir une autre chance?
13. Des membres de ma famille ont obtenu le statut de réfugié du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR), et je sais qu’ils sont titulaires d’une carte du HCNUR. Cela signifie-t-il qu’ils seront réétablis au Canada?
14. Y a-t-il des frais liés aux demandes?
15. Le réfugié aura-t-il des frais à payer?
16. Combien de réfugiés sont réétablis au Canada chaque année?
17. Les familles de réfugiés avec des enfants sont-elles admissibles à la prestation fiscale pour enfants lorsqu’elle sont rendues au Canada? En moyenne, combien de temps les clients doivent-ils attendre avant de recevoir leur première prestation fiscale pour enfants?
18. Les réfugiés réétablis peuvent-ils fréquenter l’université? Peuvent-ils obtenir un prêt étudiant?
19. J’ai entendu dire que des règles différentes s’appliquent au parrainage de réfugiés provenant de la Turquie. Est‑ce vrai? Comment puis‑je parrainer un réfugié de la Turquie?

Section d’appel des réfugiés

1. Qu’est-ce que la Section d’appel des réfugiés?
2. Pourquoi la Section d’appel des réfugiés n’a-t-elle pas été mise en oeuvre?
3. Existe-t-il une obligation légale visant la mise en oeuvre de la Section d’appel des réfugiés?
4. Existe-t-il d’autres raisons pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’avoir une section d’appel?
5. Des solutions de rechange à la Section d’appel des réfugiés ont-elles été envisagées?
6. De nombreux organismes défendent la mise en oeuvre de la Section d’appel des réfugiés. Comment répondez-vous à leurs préoccupations?

Soutien financier aux réfugiés parrainés par le gouvernement

1. Pourquoi le Canada réétablit-il des réfugiés?
2. Que veut-on dire par réfugiés parrainés par le gouvernement?
3. Quel genre de soutien leur assure-t-on?
4. Le soutien est-il le même partout au Canada?
5. Pourquoi remet-on aux réfugiés parrainés par le gouvernement un versement initial unique de soutien au revenu?
6. Est-ce que les grosses et les petites familles reçoivent la même somme?
7. Quels sont ces allocations spéciales?
8. Combien de temps dure le soutien aux réfugiés parrainés par le gouvernement?
9. Est-ce que l’aide dont bénéficient les réfugiés parrainés par le gouvernement provient entièrement du gouvernement?
10. Fournit-on une aide au réétablissement aux demandeurs d’asile ou aux réfugiés parrainés par des organismes privés?
11. Un courriel, qui a connu une large diffusion, affirme que les réfugiés parrainés par le gouvernement obtiennent bien plus de soutien au revenu et d’avantages que les pensionnés canadiens. Est-ce exact?