Barème des droits exigés pour les services de Citoyenneté et Immigration

Les demandeurs doivent acquitter des frais d’ordre administratif et pour le recouvrement des coûts, aux fins du traitement de diverses demandes et de certaines formalités de citoyenneté et d’immigration. Tous ces frais peuvent cependant être modifiés sans préavis. En général, les frais doivent être payés au moment de la présentation de la demande. Veuillez vous adresser au bureau de Citoyenneté et Immigration Canada le plus près de chez vous ou à un bureau du Canada à l’étranger pour obtenir les précisions nécessaires.

Remarque : Tous les montants qui figurent ici sont en dollars canadiens.

1. Citoyenneté (dollars canadiens)

Droits exigés pour les services de citoyenneté - Frais

Droit d’être citoyen
100 $
Octroi de la citoyenneté
100 $

Changement de statut - Frais

Conservation de la citoyenneté
100 $
Réintégration dans la citoyenneté
100 $
Répudiation de la citoyenneté
100 $

Documents sur le statut au regard de la citoyenneté - Frais

Preuve de citoyenneté
75 $
Recherche de dossier de citoyenneté
75 $

2. Demandes de visas et de permis (dollars canadiens)

Visas de résident permanent - Frais

Demandeurs de la catégorie du regroupement familial

Demande de parrainage (par demande)
75 $
Demandeur principal
475 $
Demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait (tels un enfant à charge du demandeur, un enfant qui sera adopté, un frère, une soeur, un neveu, une nièce, un petit-fils ou une petite-fille qui sont orphelins)
75 $
Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l’époux ou le conjoint de fait
550 $
Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait
150 $

Remarque : Les frais exigés au titre du demandeur principal et des membres de la famille dans la catégorie du regroupement familial doivent être payés, de même que les frais pour l’examen de la demande de parrainage, au moment où le répondant soumet la demande de parrainage.

Demandeurs de la catégorie des investisseurs, entrepreneurs ou travailleurs autonomes

Demandeur principal
1 050 $
Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l’époux ou le conjoint de fait
550 $
Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait
150 $

Autres catégories de demandeurs

Demandeur principal
550 $
Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l’époux ou le conjoint de fait
550 $
Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait
150 $

Visas de résident temporaire - Frais

Séjours multiples
150 $
Séjour unique au Canada
75 $
Transit (pour moins de 48 heures au Canada)
Gratuit

Remarque : Le montant total n’excèdera pas 400 $ par famille, pour autant que les membres de la famille présentent une demande aux mêmes moment et endroit.

Permis de travail - Frais

Permis de travail
150 $

Remarque : Il s’agit d’un montant par personne. Toutefois, le montant total n’excèdera pas 450 $ dans le cas d’un groupe d’au moins trois artistes de spectacle et leur personnel qui présentent leur demande aux mêmes moment et endroit.

Permis d’études - Frais

Permis d’études
125 $

3. Demeurer au Canada à titre de résident permanent (dollars canadiens)

Catégorie de l’époux ou du conjoint de fait au Canada - Frais

Demande de parrainage (par demande)
75 $
Demandeur principal
475 $
Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l’époux ou le conjoint de fait
550 $
Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait
150 $

Remarque : Les frais exigés dans la catégorie de l’époux ou du conjoint de fait au Canada doivent être payés, de même que les frais pour l’examen de la demande de parrainage, au moment où le répondant soumet la demande de parrainage. Ces frais ne seront remboursés que si le demandeur retire sa demande de parrainage avant qu’en soit amorcé le traitement. Les frais de 75 $ exigés pour l’examen de la demande de parrainage ne sont normalement pas remboursés.

Autres demandeurs - Frais

Demandeur principal
550 $
Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l’époux ou le conjoint de fait
550 $
Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait
150 $

Catégorie des titulaires de permis - Frais

Demandeur
325 $

*En vertu de cet article, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration peut octroyer le statut de résident permanent à un étranger interdit de territoire s’il estime que des circonstances d’ordre humanitaire ou l’intérêt public le justifient.

Demande en vertu de l’article 25 de la Loi - Frais*

Demandeur principal
550 $
Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l’époux ou le conjoint de fait
550 $
Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait
150 $

4. Droit de résidence permanente (dollars canadiens)

L’obtention du statut de résident permanent - Frais

Pour l’obtention du statut de résident permanent
490 $

Les frais doivent être payés par le demandeur principal (à quelques exceptions près) et l’époux ou le conjoint de fait qui l’accompagne, avant que soit émis le visa d’immigrant à l’étranger ou avant que le demandeur devienne résident permanent au Canada.

Les demandeurs suivants ne sont pas tenus de payer ces frais :

  • un enfant à charge d’un demandeur principal ou d’un répondant, un enfant qui sera adopté ainsi qu’un frère, une soeur, un neveu, une nièce, un petit-fils ou une petite-fille qui sont orphelins; et
  • les personnes protégées, y compris les réfugiés au sens de la Convention.

5. Autres demandes et services (dollars canadiens)

Renouvellement de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire - Frais

Traitement de la demande
75 $

Rétablissement du statut de résident temporaire - Frais

Traitement de la demande
200 $

*Le résident permanent qui se trouve hors du Canada et qui n’est pas muni d’une carte de résident permanent ou, jusqu’au 31 décembre 2003, d’une fiche relative au droit d’établissement peut présenter une demande de titre de voyage de façon à pouvoir rentrer au Canada.

Cartes de résident permanent - Frais*

Traitement de la demande
50 $
Renouvellement ou remplacement d’une carte perdue, volée ou endommagée
50 $

Attestation et remplacement d’un document d’immigration - Frais

Traitement de la demande
30 $

Demande d’un titre de voyage A31(3) - Frais*

Traitement de la demande
50 $

*Les frais sont fixés pour les quatre premières heures; 30 $ pour chaque heure supplémentaire ou fraction d’une heure.

Examen en dehors des heures normales - Frais

Pour l’entrée au Canada en dehors des heures normales de service (à payer au moment de l’examen)
100 $*

Autres modes d’examen - Frais

Traitement de la demande
30 $

*Les frais sont fixés pour les dix premières minutes d’accès à la base de données du ministère afin de répondre à la demande; 30 $ pour chaque minute supplémentaire d’accès ou fraction d’une minute.

Données statistiques sur l’immigration - Frais

Traitement de la demande
100 $*

Réadaptation - Frais

Traitement de la demande, si interdit de territoire pour grande criminalité
1 000 $
Traitement de la demande, si interdit de territoire pour motif de criminalité
200 $

Permis de retour au Canada - Frais

Traitement de la demande
400 $

Remboursement des frais de renvoi - Frais

États-Unis et Saint-Pierre-et-Miquelon
750 $
Autre destination
1 500 $