Barème des droits exigés pour les services de Citoyenneté et Immigration

Les demandeurs doivent acquitter des frais d’ordre administratif et pour le recouvrement des coûts, aux fins du traitement de diverses demandes et de certaines formalités de citoyenneté et d’immigration. Tous ces frais peuvent cependant être modifiés sans préavis. En général, les frais doivent être payés au moment de la présentation de la demande. Veuillez vous adresser au bureau de Citoyenneté et Immigration Canada le plus près de chez vous ou à un bureau du Canada à l’étranger pour obtenir les précisions nécessaires.

Remarque : Tous les montants qui figurent ici sont en dollars canadiens.

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• Citoyenneté
• Demandes de visas et de permis
• Demeurer au Canada à titre de résident permanent
• Droit de résidence permanente
• Autres demandes et services

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1. Citoyenneté (dollars canadiens)

Droits exigés pour les services de citoyenneté
Droit d’être citoyen	100 $
Octroi de la citoyenneté	100 $
Changement de statut
Conservation de la citoyenneté	100 $
Réintégration dans la citoyenneté	100 $
Répudiation de la citoyenneté	100 $
Documents sur le statut au regard de la citoyenneté
Preuve de citoyenneté	75 $
Recherche de dossier de citoyenneté	75 $

2. Demandes de visas et de permis (dollars canadiens)

Visas de résident permanent
Demandeurs de la catégorie du regroupement familial
Demande de parrainage (par demande)	75 $
Demandeur principal	475 $
Demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait (tels un enfant à charge du demandeur, un enfant qui sera adopté, un frère, une soeur, un neveu, une nièce, un petit-fils ou une petite-fille qui sont orphelins)	75 $
Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l’époux ou le conjoint de fait	550 $
Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait	150 $
Remarque : Les frais exigés au titre du demandeur principal et des membres de la famille dans la catégorie du regroupement familial doivent être payés, de même que les frais pour l’examen de la demande de parrainage, au moment où le répondant soumet la demande de parrainage.
Demandeurs de la catégorie des investisseurs, entrepreneurs ou travailleurs autonomes
Demandeur principal	1 050 $
Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l’époux ou le conjoint de fait	550 $
Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait	150 $
Autres catégories de demandeurs
Demandeur principal	550 $
Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l’époux ou le conjoint de fait	550 $
Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait	150 $
Visas de résident temporaire
Séjour unique au Canada	75 $
Séjours multiples	150 $
Remarque : Le montant total n’excèdera pas 400 $ par famille, pour autant que les membres de la famille présentent une demande aux mêmes moment et endroit.
Permis de travail
Permis de travail	150 $
Remarque : Il s’agit d’un montant par personne. Toutefois, le montant total n’excèdera pas 450 $ dans le cas d’un groupe d’au moins trois artistes de spectacle et leur personnel qui présentent leur demande aux mêmes moment et endroit.
Permis d’études
Permis d’études	125 $

3. Demeurer au Canada à titre de résident permanent (dollars canadiens)

Catégorie de l’époux ou du conjoint de fait au Canada
Demande de parrainage (par demande)	75 $
Demandeur principal	475 $
Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l’époux ou le conjoint de fait	550 $
Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait	150 $
Remarque : Les frais exigés dans la catégorie de l’époux ou du conjoint de fait au Canada doivent être payés, de même que les frais pour l’examen de la demande de parrainage, au moment où le répondant soumet la demande de parrainage. Ces frais ne seront remboursés que si le demandeur retire sa demande de parrainage avant qu’en soit amorcé le traitement. Les frais de 75 $ exigés pour l’examen de la demande de parrainage ne sont normalement pas remboursés.
Autres demandeurs
Demandeur principal	550 $
Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l’époux ou le conjoint de fait	550 $
Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait	150 $
Catégorie des titulaires de permis
Demandeur	325 $
Demande en vertu de l’article 25 de la Loi*
Demandeur principal	550 $
Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l’époux ou le conjoint de fait	550 $
Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait	150 $
*En vertu de cet article, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration peut octroyer le statut de résident permanent à un étranger interdit de territoire s’il estime que des circonstances d’ordre humanitaire ou l’intérêt public le justifient.

4. Droit de résidence permanente (dollars canadiens)

Pour l’obtention du statut de résident permanent

490 $

Les frais doivent être payés par le demandeur principal (à quelques exceptions près) et l’époux ou le conjoint de fait qui l’accompagne, avant que soit émis le visa d’immigrant à l’étranger ou avant que le demandeur devienne résident permanent au Canada. Les demandeurs suivants ne sont pas tenus de payer ces frais : un enfant à charge d’un demandeur principal ou d’un répondant, un enfant qui sera adopté ainsi qu’un frère, une soeur, un neveu, une nièce, un petit-fils ou une petite-fille qui sont orphelins; et les personnes protégées, y compris les réfugiés au sens de la Convention.

5. Autres demandes et services (dollars canadiens)

Renouvellement de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire
Traitement de la demande	75 $
Rétablissement du statut de résident temporaire
Traitement de la demande	200 $
Cartes de résident permanent*
Traitement de la demande	50 $
Renouvellement ou remplacement d’une carte perdue, volée ou endommagée	50 $
Attestation et remplacement d’un document d’immigration
Traitement de la demande	30 $
Demande d’un titre de voyage A31(3)*
Traitement de la demande	50 $
*Le résident permanent qui se trouve hors du Canada et qui n’est pas muni d’une carte de résident permanent ou, jusqu’au 31 décembre 2003, d’une fiche relative au droit d’établissement peut présenter une demande de titre de voyage de façon à pouvoir rentrer au Canada.
Examen en dehors des heures normales
Pour l’entrée au Canada en dehors des heures normales de service (à payer au moment de l’examen)	100 $*
*Les frais sont fixés pour les quatre premières heures; 30 $ pour chaque heure supplémentaire ou fraction d’une heure.
Autres modes d’examen
Traitement de la demande	30 $
Données statistiques sur l’immigration
Traitement de la demande	100 $*
*Les frais sont fixés pour les dix premières minutes d’accès à la base de données du ministère afin de répondre à la demande; 30 $ pour chaque minute supplémentaire d’accès ou fraction d’une minute.
Réadaptation
Traitement de la demande, si interdit de territoire pour grande criminalité	1 000 $
Traitement de la demande, si interdit de territoire pour motif de criminalité	200 $
Permis de retour au Canada
Traitement de la demande	400 $
Remboursement des frais de renvoi
États-Unis et Saint-Pierre-et-Miquelon	750 $
Autre destination	1 500 $