Barème des droits exigés pour les services de Citoyenneté et Immigration

Barème des droits exigés pour les services de Citoyenneté et Immigration Canada

La plupart de nos demandes exigent le paiement de frais. Vous trouverez des renseignements sur les frais dans les guides de présentation d’une demande. 

Nota : Les frais peuvent être modifiés sans préavis. Tous les montants sont en dollars canadiens.

1. Citoyenneté (en dollars canadiens)

Citoyenneté – frais
Droit exigible pour la citoyenneté
100 $
Attribution de la citoyenneté
100 $
Changement de citoyenneté – Frais
Conservation de la citoyenneté
100 $
Réintégration dans la citoyenneté
100 $
Répudiation de la citoyenneté
100 $
Documents sur le statut de citoyenneté - Frais
Preuve de citoyenneté
75 $
Recherche des dossiers de citoyenneté
75 $

2. Demandes de visas et de permis (en dollars canadiens)

Visas de résident permanent – Frais

Demandeurs de la catégorie du regroupement familial

Demande de parrainage (par demande)
75 $
Demandeur principal
475 $
Demandeur principal âgé de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ni le conjoint de fait (comme un enfant à charge du demandeur, un enfant à adopter, un frère, une sœur, un neveu, une nièce ou un petit-enfant orphelins)
75 $
Membre de la famille du demandeur principal âgé de 22 ans ou plus, ou de moins de 22 ans et qui est l’époux ou le conjoint de fait
550 $
Membre de la famille du demandeur principal âgé de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait
150 $

Nota : Si votre demande est présentée dans le cadre de la catégorie du regroupement familial, vous pouvez régler les frais lorsque le parrain présente la demande de parrainage.

Demandeurs de la catégorie des investisseurs, entrepreneurs ou travailleurs autonomes

Demandeur principal
1 050 $
Membre de la famille du demandeur principal âgé de 22 ans ou plus, ou de moins de 22 ans et qui est l’époux ou le conjoint de fait
550 $
Membre de la famille du demandeur principal âgé de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait
150 $

Autres catégories de demandeurs

Immigration économique

Travailleurs qualifiés (fédéral), travailleurs qualifiés (Québec), catégorie de l’expérience canadienne et candidats des provinces

Demandeur principal
550 $
Visas de résident temporaire – Frais
Séjours multiples
150 $
Séjour unique au Canada
75 $
Transit (moins de 48 heures au Canada)
Gratuit

Nota : Le montant total ne doit pas dépasser 400 $ par famille, sous réserve que les membres de la famille présentent tous une demande au même moment et au même endroit.

Permis de travail – Frais
Permis de travail
150 $

Nota : Il s’agit d’un montant par personne. Le montant total ne peut pas dépasser 450 $ s’il s’agit d’un groupe d’au moins trois artistes du spectacle et de leur personnel qui présentent leur demande au même moment et au même endroit.

Permis d’études – frais
Permis d’études
125 $

3. Demande de séjour au Canada à titre de résident permanent (en dollars canadiens)

Catégorie de l’époux ou du conjoint de fait au Canada – Frais
Demande de parrainage (par demande)
75 $
Demandeur principal
475 $
Membre de la famille du demandeur principal âgé de 22 ans ou plus, ou de moins de 22 ans et qui est l’époux ou le conjoint de fait
550 $
Membre de la famille du demandeur principal âgé de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait
150 $
Demandes pour des motifs d’ordre humanitaire

Un ressortissant étranger qui n’est pas admissible ou qui ne satisfait pas aux prescriptions de la Loi ou du Règlement, peut présenter une demande écrite d’examen pour des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public. Cette demande doit accompagner une demande de résidence permanente.

Demandeur principal
550 $
Membre de la famille du demandeur principal âgé de 22 ans ou plus, ou de moins de 22 ans et qui est l’époux ou le conjoint de fait
550 $
Membre de la famille du demandeur principal âgé de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait
150 $
Catégorie des titulaires de permis – Frais
Demandeur
325 $

En vertu de cet article, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration peut octroyer le statut de résident permanent à un étranger inadmissible s’il estime que cela est justifié par des motifs d’ordre humanitaire ou par l’intérêt public.

4. Frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP)

Obtention du statut de résident permanent – Frais
Obtention du statut de résident permanent
490 $

Les frais doivent être payés par le demandeur principal (à quelques exceptions près) et l’époux ou le conjoint de fait qui l’accompagne, avant que ne soit émis le visa d’immigrant à l’étranger ou avant que le demandeur ne devienne résident permanent au Canada.

Les demandeurs suivants ne sont pas tenus de payer ces frais :

  • l’enfant à charge d’un demandeur principal ou d’un répondant, un enfant qui doit être adopté ainsi qu’un frère, une sœur, un neveu, une nièce ou un petit-enfant orphelins;  
  • les personnes protégées, y compris les réfugiés au sens de la Convention.

5. Autres demandes et services (en dollars canadiens)

Prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire – Frais
Frais de traitement de la demande
75 $
Rétablissement du statut de résident temporaire – Frais
Frais de traitement de la demande
200 $
Cartes de résident permanent – Frais

Le résident permanent qui se trouve à l’extérieur du Canada et qui n’a pas de carte de résident permanent ou de fiche relative au droit d’établissement peut présenter une demande de titre de voyage afin de pouvoir rentrer au Canada.

Frais de traitement de la demande
50 $
Renouvellement ou remplacement d’une carte perdue, volée ou endommagée
50 $
Attestation et remplacement d’un document d’immigration – Frais
Frais de traitement de la demande
30 $
Demande de titre de voyage – Frais
Frais de traitement de la demande
50 $
Décision sur la réadaptation – Frais
Frais de traitement de la demande, si l’intéressé est interdit de territoire pour des raisons de grande criminalité
1 000 $
Frais de traitement de la demande, si l’intéressé est interdit de territoire pour des raisons de criminalité
200 $
Autorisation de rentrer au Canada – Frais
Frais de traitement de la demande
400 $
Remboursement des dépenses de renvoi – Frais
Aux États-Unis et à Saint-Pierre-et-Miquelon
750 $
Dans tout autre pays
1 500 $