Payer vos frais relatifs au statut de travailleur qualifié sélectionné par le Québec – Espagne

Vos frais

Nous vous recommandons d’acquitter dès maintenant vos frais relatifs au droit de résidence permanente (490 $ CAN) afin d’éviter des délais. Vous devrez payer ces frais avant de devenir un résident permanent.

Frais $CAN EUR

Votre demande

Comprend les frais de traitement (550 $) et les frais relatifs au droit de résidence permanente (490 $)

1 040 725
Votre demande (sans les frais relatifs au droit de résidence permanente) 550 385

Inclure votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal

Comprend les frais de traitement (550 $) et les frais relatifs au droit de résidence permanente (490 $)

1 040 725
Inclure votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal (sans les frais relatifs au droit de résidence permanente) 550 385
Inclure un enfant à charge 150 (par enfant) 105

Comment payer vos frais

Avant de payer

N’oubliez pas d’inclure une preuve de paiement (par exemple un reçu) avec votre demande et d’en conserver une copie pour vos dossiers.

Si vous ne payez pas le bon montant de frais ou n’utilisez pas l’un des modes de paiement précisés ci-dessous, nous vous renverrons votre demande sans l’avoir traitée. Une fois que le traitement est commencé, nous ne pouvons plus rembourser les frais.

Vous devrez assumer les frais si nous vous renvoyons votre dossier, des frais payés en trop ou tout document non pertinent que vous aurez inclus par erreur dans votre demande.

Si nous vous demandons de payer des frais pour une demande en cours de traitement, vous devez suivre les instructions qui figurent dans la demande de paiement. Vous devez envoyer une preuve de paiement ainsi qu’une copie de la demande originale au bureau qui vous demande de payer les frais. Les copies électroniques sont acceptées.


Payer en ligne et présenter une demande sur papier

Pour payer vos frais en ligne, vous aurez besoin :

Une fois que vous avez terminé, vous devez :

  • imprimer un reçu de votre paiement;
  • l’annexer à votre demande papier.

Payer mes frais en ligne

Remarque à l’intention des demandeurs ayant des personnes à charge : Si la province de Québec reçoit votre demande de certificat de sélection du Québec avant le 1er août 2014, Citoyenneté et Immigration Canada évaluera les personnes à charge en fonction de l’ancienne définition des enfants à charge. Veuillez consulter les options concernant les « frais sujets à une disposition transitoire » dans l’outil de paiement en ligne.

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