Fraude relative aux documents (fausses déclarations)

C’est un crime grave de faire de fausses déclarations à votre sujet, de donner de faux renseignements ou de soumettre de faux documents dans vos démarches auprès de CIC.

La fraude relative aux documents concerne à la fois les faux documents et ceux qui sont altérés, comme :

• les passeports et les titres de voyage
• les visas
• les diplômes, titres d’apprenti et certificats de compétence
• les certificats de naissance, de mariage, de divorce, d’annulation, de séparation ou de décès
• les certificats de police

Mentir dans une demande ou dans une entrevue avec un agent de CIC est aussi une fraude et un crime.

Le gouvernement du Canada a des agents au Canada et à l’étranger qui sont parfaitement formés pour déceler les fraudes.

Si vous soumettez de faux documents ou donnez de faux renseignements, votre demande sera refusée. De plus, vous vous exposez à de graves conséquences. Selon la situation, vous pourriez entre autres :

• être interdit d’entrée au Canada pendant au moins deux ans
• avoir un dossier permanent de fraude dans la base de données de CIC
• être visé par une révocation du statut de résident permanent ou de citoyen canadien
• être accusé d’un crime
• être renvoyé du Canada

Ce que fait CIC pour prévenir la fraude en matière d’immigration

CIC collabore avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ainsi que les services et bureaux étrangers d’exécution de la loi qui délivrent des pièces d’identité afin de recueillir des renseignements sur la fraude relative aux documents et de former les agents—au Canada et à l’étranger.

CIC collabore avec l’ASFC et la GRC pour instaurer graduellement la biométrie, comme l’utilisation des empreintes digitales pour confirmer l’identité, dans un proche avenir.

Il sera beaucoup plus difficile pour une personne de cacher son identité dans un contexte de vérification des données biométriques. La biométrie aidera à réduire la fraude en matière d’identité et augmentera la sécurité des Canadiens. Pour en savoir plus sur la biométrie