Fraude relative aux documents (fausses déclarations)

C’est un crime grave de mentir, de donner de faux renseignements ou de soumettre de faux documents dans vos démarches auprès de Citoyenneté et Immigration (CIC). C’est de la fraude, car il s’agit de fausses déclarations.

La fraude relative aux documents concerne à la fois les faux documents et ceux qui sont altérés, comme :

  • les passeports et les titres de voyage,
  • les visas,
  • les diplômes, titres d’apprenti et certificats de compétence,
  • les certificats de naissance, de mariage, de divorce, d’annulation, de séparation ou de décès,
  • les certificats de police.

Si vous mentez dans une demande ou au cours d’une entrevue avec un agent de CIC, vous commettez aussi un acte de fraude et un crime.

Si vous présentez de faux documents ou donnez de faux renseignements, CIC refusera votre demande. Vous pourriez également :

  • être interdit d’entrée au Canada pendant au moins deux ans,
  • avoir un dossier permanent de fraude dans la base de données à CIC,
  • vous faire retirer votre statut de résident permanent ou de citoyen canadien,
  • être accusé d’un crime,
  • être renvoyé du Canada.

Ce que fait CIC pour mettre fin à la fraude en matière d’immigration

CIC collabore avec ses partenaires afin d’assurer la surveillance de la fraude en matière de documents et la formation des agents partout dans le monde. Ses partenaires sont, entre autres :

  • l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC),
  • la Gendarmerie royale du Canada (GRC),
  • les services et bureaux de police étrangers qui délivrent des pièces d’identité.

CIC collabore avec l’ASFC et la GRC pour instaurer bientôt graduellement la biométrie. Cela nous permettra d’utiliser certaines données, comme les empreintes digitales, pour confirmer l’identité d’une personne.

Grâce à la biométrie, il sera beaucoup plus difficile pour une personne de cacher son identité. Elle aidera aussi à réduire la fraude en matière d’identité. Pour en savoir plus sur la biométrie.

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