Fraude relative au mariage

Certaines personnes pensent que le mariage avec un citoyen canadien sera leur moyen d’entrer au Canada.

L’étranger qui se marie avec un citoyen ou un résident permanent du Canada uniquement dans le but d’entrer au Canada commet un crime. CIC cherche à prévenir ces faux mariages.

Il arrive souvent que des répondants et des demandeurs étrangers arrangent un « mariage de complaisance ». Il s’agit d’un mariage ou d’une union de fait dont l’unique but est de permettre à l’époux ou au conjoint parrainé d’immigrer au Canada.

Les agents de CIC sont formés pour reconnaître les véritables demandes d’immigration. Ils savent comment déceler les faux mariages. Ils disposent de plusieurs moyens pour repérer la fraude relative au mariage, notamment :

  • la vérification des documents,
  • les visites chez les gens,
  • les entrevues avec les répondants et les demandeurs.

Les citoyens ou résidents permanents du Canada impliqués dans un mariage de complaisance à des fins d’immigration peuvent être accusés d’un crime.

Nouvelle disposition réglementaire

Avez-vous été parrainé pour venir au Canada à titre d’époux ou de conjoint de fait depuis le 25 octobre 2012? Si tel est le cas, vous devez maintenant vivre avec votre répondant dans une relation authentique pendant deux ans à partir du moment où vous obtenez la résidence permanente du Canada. Il s’agit d’une nouvelle règle.

En tant qu’époux ou conjoint de fait parrainé, ceci vous concerne si :

  • vous vivez dans une relation avec votre répondant depuis deux ans ou moins,
  • vous n’avez pas d’enfants en commun avec votre répondant,
  • Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a reçu votre demande le 25 octobre 2012 ou à une date ultérieure.

Pour en savoir plus sur ARCHIVÉE – « C’en est fait de la fraude relative au mariage », a déclaré le ministre Kenney.

Ne soyez pas victime d’une fraude relative au mariage

Vous êtes un citoyen ou un résident permanent du Canada? Vous avez rencontré quelqu’un d’un autre pays sur Internet ou au cours d’un voyage? Pensez-y bien avant de l’épouser et de le parrainer afin qu’il vienne s’établir au Canada.

Les répondants doivent fournir un soutien financier à leur époux ou conjoint pendant trois ans, même si la relation échoue. Si votre époux ou conjoint reçoit des prestations d’aide sociale, vous devrez les rembourser. De plus, vous ne pourrez pas parrainer quelqu’un d’autre avant d’avoir remboursé la dette.

Le parrainage est un contrat légal conclu avec le gouvernement du Canada. Vous devez en respecter les conditions.

Répondants : Ne vous laissez pas séduire par de l’argent ou d’autres récompenses qui vous sont offerts pour marier une personne dans l’unique but qu’elle puisse immigrer au Canada. En agissant ainsi, vous pourriez faire l’objet de graves accusations au criminel. Et ous devrez quand même respecter les conditions du parrainage.

Ne vous sentez pas obligé d’aider quelqu’un en faisant partie d’un mariage de complaisance, peu importe le motif. Cela n’en vaut pas le coup.

Demandeurs de visa : Ne vous impliquez pas dans un faux mariage. CIC vous refusera le visa et pourrait vous interdire de voyager au Canada pendant deux ans. Votre dossier à CIC en demeurera à tout jamais taché.

CIC sait que même un mariage authentique peut échouer. Par contre, si vous contractez un mariage de complaisance et venez au Canada en tant qu’immigrant, le Canada peut :

  • prendre des mesures légales contre vous,
  • vous expulser du pays.

De quels genres de fraudes les nouveaux arrivants doivent-ils se méfier?

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