Représentants en immigration : Foire aux questions

• Ai‑je besoin de recourir aux services d’un représentant en immigration pour m’aider à présenter une demande?
• Ma demande sera‑t‑elle traitée plus rapidement si j’engage un représentant?
• Quels services un représentant autorisé fournit‑il et quels sont les frais pour ces services?
• Quelles sont les conséquences si je décide de ne pas informer Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) que j’ai payé un représentant?
• Si je présente une demande dans le cadre d’un programme provincial, la réglementation régissant la représentation en matière d’immigration s’applique‑t-elle?
• Si je change de représentant, dois‑je en aviser Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)?
• Que dois‑je faire si Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) retourne ma demande en indiquant que mon représentant n’est pas autorisé à me représenter?
• Que dois‑je faire si mon représentant et moi avons un différend?
• Puis‑je avoir recours aux services d’une personne non autorisée pour me fournir des conseils et une aide relativement à ma demande avant de la soumettre?
• Dois‑je avoir recours aux services d’un représentant en immigration autorisé pour présenter une demande de citoyenneté?

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Ai‑je besoin de recourir aux services d’un représentant en immigration pour m’aider à présenter une demande?

Non. Le gouvernement du Canada traite tous les demandeurs de la même manière, qu’ils aient recours aux services d’un représentant ou non.

Tous les formulaires et les renseignements dont vous avez besoin pour demander un visa sont offerts à titre gratuit sur ce site Web. Si vous suivez les instructions du guide de demande, vous pouvez remplir le formulaire de demande et le soumettre de votre propre chef.

Si vous décidez de demander l’aide d’un représentant en immigration , vous devriez faire preuve de prudence quant au choix de la personne à qui vous demandez des conseils.

• Qui peut vous représenter?
• Comment choisir un représentant en immigration?

 

Ma demande sera‑t‑elle traitée plus rapidement si j’engage un représentant?

Si vous choisissez d’engager un représentant, votre demande ne fera pas l’objet d’une attention spéciale de la part de l’agent d’immigration. De plus, votre représentant ne peut garantir que votre demande sera approuvée.

 

Quels services un représentant autorisé fournit‑il et quels sont les frais pour ces services?

Les services et les frais varient. Vous devriez en discuter avec le représentant et obtenir une estimation par écrit avant de décider d’engager cette personne.

Personnes-ressources

 

Quelles sont les conséquences si je décide de ne pas informer Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) que j’ai payé un représentant?

Présenter de l’information fausse ou trompeuse au gouvernement du Canada constitue une infraction. Si vous décidez de ne pas divulguer le nom de votre représentant à CIC ou à l’Agence des services frontaliers du Canada, votre demande pourrait vous être retournée ou l’entrée au Canada pourrait vous être refusée.

Les représentants en immigration qui conseillent de présenter de l’information fausse ou trompeuse enfreignent également la loi.

 

Si je présente une demande dans le cadre d’un programme provincial, la réglementation régissant la représentation en matière d’immigration s’applique‑t-elle?

La réglementation a trait au processus fédéral de demande d’immigration.

Chaque province a ses propres procédures pour traiter avec les représentants en immigration. Informez‑vous auprès de la province à laquelle vous avez présenté votre demande pour savoir s’il existe des restrictions au sujet des représentants en immigration dans le cadre du processus provincial.

 

Si je change de représentant, dois‑je en aviser Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)?

Oui, vous devez aviser CIC immédiatement si vous changez de représentant. Pour aviser CIC, remplissez un nouveau formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) et faites‑le parvenir au bureau responsable de votre dossier.

Vous pouvez changer de représentant en tout temps. Vous pouvez également décider de traiter directement avec le bureau des visas ou avec le bureau d’immigration au Canada.

 

Que dois‑je faire si Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) retourne ma demande en indiquant que mon représentant n’est pas autorisé à me représenter?

Si vous recevez une lettre de CIC indiquant que le statut de votre représentant autorisé ne peut être vérifié – à savoir s’il est membre d’un ordre professionnel de juristes provincial ou territorial, de la Société canadienne de consultants en immigration ou de la Chambre des notaires du Québec – présentez de nouveau votre demande dès que possible, au bureau de CIC responsable du traitement de votre demande, accompagnée d’une preuve du statut de votre représentant (par exemple, une photocopie de sa carte de membre).

Si vous découvrez que votre représentant n’est pas autorisé par l’un des organismes de réglementation, vous pouvez choisir un autre représentant ou décider de présenter votre demande vous‑même.

 

Que dois‑je faire si mon représentant et moi avons un différend?

Si vous avez des problèmes avec votre représentant qui ne peuvent être réglés, vous devriez déposer une plainte auprès des autorités compétentes dès que possible.

Citoyenneté et Immigration Canada n’intervient pas dans les différends entre les demandeurs et leurs représentants.

• Comment soumettre une plainte

 

Puis‑je avoir recours aux services d’une personne non autorisée pour me fournir des conseils et une aide relativement à ma demande avant de la soumettre?

Vous êtes seulement tenu d’avoir recours aux services d’un représentant autorisé après la présentation de votre demande. Toutefois, vous devez savoir que les représentants ou les conseillers non autorisés ne sont pas réglementés. Cela signifie qu’ils ne possèdent peut-être pas la formation ou les connaissances nécessaires, cela signifie également que vous ne pouvez demander l’aide des organismes professionnels (c’est-à-dire les ordres professionnels de juristes, la SCCI, etc.) si cette personne vous fournit des conseils erronés ou manque de professionnalisme.

Une fois que votre demande est présentée, CIC ne traite qu’avec un représentant qui est membre en règle d’un ordre professionnel de juristes provincial ou territorial canadien, de la Chambre des notaires du Québec ou de la Société canadienne de consultants en immigration.

• Comment soumettre une plainte

 

Dois‑je avoir recours aux services d’un représentant en immigration autorisé pour présenter une demande de citoyenneté?

Il n’y a présentement aucune restriction quant la personne qui peut vous représenter au sujet de votre demande de citoyenneté.