Ce que les intervenants doivent faire et ne pas faire

En raison des modifications apportées à la législation canadienne sur l’immigration, de nombreux intervenants sont maintenant tenus de devenir membres d’un organisme de réglementation désigné pour pouvoir fournir des services d’immigration, notamment des conseils, à des clients.

Liste non exhaustive des intervenants visés

Agents de voyages, agents d’emploi et recruteurs, spécialistes en ressources humaines, agents d’éducation, organismes d’adoption, agents d’aides familiaux résidants

Ce qu’ils doivent faire

• Aiguiller la personne vers le site Web de CIC pour trouver des renseignements sur :
  • les programmes d’immigration;
  • les formulaires de demande;
  • les représentants en immigration autorisés.
• Offrir des services, dont les suivants :
  • traduction;
  • préparatifs de voyage;
  • messagerie.
• Informer les étudiants étrangers sur la façon de choisir leurs cours ou de s’inscrire.
• Mener des entrevues d’emploi.

Ce qu’ils ne doivent pas faire

• Fournir des explications et/ou des conseils à une personne sur les options en matière d’immigration.
• Fournir de l’orientation à un client sur la façon de sélectionner le meilleur volet d’immigration.
• Remplir des formulaires de demande d’immigration et les présenter au nom d’un client.
• Communiquer avec CIC et l’ASFC au nom d’un client (sauf dans le cas de la traduction directe d’observations écrites ou orales d’un client).
• Représenter un client dans le cadre d’une demande d’immigration ou d’une instance en immigration.
• Représenter un client dans le cadre d’une demande d’avis relatif à un emploi réservé ou d’une demande d’avis sur le marché du travail.
• Annoncer qu’ils peuvent fournir des conseils en matière d’immigration moyennant rétribution.

Centre de réception des demandes de visa (CRDV)

Les préposés au service à la clientèle peuvent expliquer aux clients, dans la langue locale, comment remplir les formulaires et veiller à ce que les demandes soient dûment remplies. Ils ne jouent pas de rôle dans le processus décisionnel et il leur est expressément interdit de fournir des conseils en matière de visa aux demandeurs.

Ce qu’ils doivent faire

• Fournir des renseignements sur les formulaires/le processus de demande, les catégories de visas et les frais.
• Recevoir et examiner les demandes pour s’assurer qu’elles sont dûment remplies.
• Recueillir les frais de traitement ou les preuves de paiement des frais.
• Saisir les données dans les formulaires de demande/formulaires électroniques*.
• Transférer les documents aux bureaux des visas, prendre les rendez-vous, coordonner les demandes des bureaux des visas et retourner les documents aux clients.
• Assurer le suivi des demandes et fournir aux clients des mises à jour quant à l’état de leur demande (suivi en ligne).*
• Fournir les installations au Télécentre.*
• Installer des postes de travail pour les clients et offrir des services d’aide informatique.*
• Traduire et faire légaliser les documents, et offrir des services de photocopie, de prise de photographies, d’impression de photos et de messagerie.*

*  Là où le service est offert

• Jouer un rôle dans le processus décisionnel.
• Fournir tout conseil évaluatif (en matière de visa) aux clients.