Recourir aux services d’un représentant en immigration

Les consultants en immigration, avocats, notaires du Québec et parajuristes régis par un barreau autorisés sont des personnes qui peuvent offrir des conseils en matière d’immigration aux demandeurs. Certains demandeurs peuvent choisir d’utiliser un tel représentant pour qu’il agisse en leur nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ou l’Agence des services frontaliers du Canada.

Il y a deux types de représentants en immigration : les représentants rémunérés et les représentants non rémunérés.

Représentants en immigration rémunérés

Seules les personnes suivantes peuvent demander une rémunération ou recevoir tout autre avantage pour vous représenter ou vous donner des conseils relativement à une procédure ou une demande d’immigration au Canada :

• les avocats et parajuristes qui sont membres en règle d’un ordre professionnel de juristes provincial ou territorial canadien;
• les notaires qui sont membres en règle de la Chambre des notaires du Québec;
• les consultants en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada.

Citoyenneté et Immigration Canada ne traitera pas avec les représentants non autorisés qui demandent une rémunération pour leurs services.

Autres personnes qui peuvent offrir des services rémunérés en matière d’immigration

Avec l’entrée en vigueur du projet de loi C-35, le 30 juin 2011, quiconque offre des conseils rémunérés avant qu’une demande ne soit remplie ou avant le début d’une procédure devra être un représentant autorisé. Cela signifie que les tiers qui, auparavant, n’étaient pas tenus d’être reconnus pour offrir des conseils rémunérés devront maintenant être reconnus. Voici quelques exemples de conseils ou de représentation contre rémunération qui feront maintenant l’objet d’un suivi grâce à la mise en œuvre du projet de loi C-35 :

• représentation du demandeur au cours d’une procédure relative à l’immigration en parlant en son nom;
• offre de conseils à un client relativement à la façon de choisir le volet d’immigration le plus convenable et de remplir les formulaires appropriés.

Tiers non rémunérés

Les tiers non rémunérés, comme les membres de la famille, les amis, les organismes non gouvernementaux ou religieux, peuvent encore vous représenter.

Pour protéger vos renseignements personnels, CIC ne les communique pas à votre consultant en immigration, avocat ou autre représentant à moins que vous ne fournissiez un consentement écrit en utilisant le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Choisir un représentant en immigration

Obtenez des conseils pour choisir un représentant en immigration.