Comment obtenir un certificat de police - Niger
Dois-je fournir un certificat de police lorsque je fais une demande de résidence permanente?
Oui.
Comment et où puis-je l’obtenir?
Si vous vivez au Niger
Si vous êtes un citoyen du Niger, vous devez demander un Extrait du casier judiciaire par écrit auprès du Cour d’Appel, à l’adresse suivante :
Cour d’Appel
BP 231
NIAMEY
NIGER
Si vous êtes un résident étranger ou un ancien résident, vous devez faire votre demande par écrit, au Greffier en chef de la Cour d’appel, à l’adresse suivante
Cour d’Appel
BP 231
NIAMEY
NIGER
Les documents à soumettre sont les suivants :
- extrait de votre acte de naissance; ou
- carte d’identité; ou
- tout document où l’on peut lire le nom de votre mère; ou
- passeport ou carte d’identité nationale si vous habitez dans un pays de l’Union économique et monétaire ouest africaine en Afrique occidentale; et
- les droits exigibles.
Si vous vivez à l’extérieur du Niger
Votre demande écrite doit comprendre une copie de votre pièce d’identité certifiée par une ambassade ou un consulat du Niger. Les demandeurs peuvent personnellement déposer ou désigner une personne connue ou munie d’une autorisation notariée. Veuillez envoyer votre demande à l’adresse suivante :
Cour d’Appel
BP 231
NIAMEY
NIGER
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