Comment obtenir un certificat de police – Haïti

Vous n’avez pas à fournir de certificat de police d’Haïti, à moins que nous vous le demandions.

Dois-je fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Non. Si un certificat de police est requis, nous vous enverrons une lettre vous demandant d’en fournir un après que vous ayez envoyé votre demande de résidence permanente. Vous devez apporter cette lettre lorsque vous présentez une demande de certificat de police.

Si on vous a demandé de fournir un certificat de police pour ce pays, veuillez suivre les instructions ci-dessous.

Procédure pour obtenir un certificat de police

Nom du document à obtenir : Certificat de police [publié par la Direction centrale de la police judiciaire d’Haïti (DCPJ)]

Si vous êtes un citoyen d'Haïti

Si vous habitez en Haïti :

Vous devez soumettre une demande en personne au bureau de la Direction centrale de la police judiciaire d'Haïti (DCPJ) à Port-au-Prince (voir les Notes et considérations spéciales pour l’adresse complète). Vous devez apporter les documents suivants :

  • la lettre dans laquelle Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vous demande d’obtenir un certificat de police haïtien
  • le reçu de votre paiement des frais applicables (à la Direction générale des impôts)
  • quatre (4) photos d’identité récentes
  • deux (2) pièces d'identité avec photos (p. ex. un passeport ou une carte électorale)
  • vos empreintes digitales (elles seront saisies au bureau de la DCPJ)

Si vous habitez à l’extérieur d'Haïti :

Vous devez faire parvenir les documents suivants à un ami ou à un membre de la famille qui demandera le certificat de police en votre nom au bureau de la DCPJ d’Haïti à Port-au-Prince (voir les Notes et considérations spéciales pour l’ adresse complète). Cet ami ou membre de la famille doit apporter :

  • la lettre dans laquelle Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vous demande d’obtenir un certificat de police haïtien
  • quatre (4) photos d’identité récentes
  • une copie de la première page de votre passeport (celle qui comporte votre nom et le numéro de votre passeport)
  • une copie de votre acte de naissance
  • vos empreintes digitales (remarque : vous devez aller faire prendre vos empreintes digitales dans un commissariat de police de votre lieu de résidence à l’extérieur d'Haïti [selon les règles et procédures locales] ou au consulat haïtien le plus près)

Si vous n’êtes pas un citoyen d'Haïti :

Si vous habitez en Haïti :

Vous devez soumettre une demande en personne au bureau de la Direction centrale de la police judiciaire d'Haïti (DCPJ) à Port-au-Prince (voir les Notes et considérations spéciales pour l’adresse complète). Vous devez apporter les documents suivants :

  • la lettre dans l aquelle Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vous demande d’obtenir un certificat de police haïtien
  • le reçu du paiement d es frais applicables (à la Direction générale des impôts)
  • quatre (4) photos d’identité récentes
  • deux (2) pièces d'identité avec photos (p. ex. un passeport ou une carte électorale)
  • vos empreintes digitales (saisies au bureau de la DCPJ)

Si vous habitez à l’extérieur d’Haïti :

Vous devez faire parvenir les documents suivants à un ami ou à un membre de la famille qui demandera le certificat de police en votre nom au bureau de la Direction centrale de la police judiciaire d’Haïti (DCPJ) à Port-au-Prince (voir les Notes et considérations spéciales pour l’adresse complète). Cet ami ou membre de la famille doit apporter :

  • la lettre dans l aquelle Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vous demande d’obtenir un certificat de police haïtien
  • quatre (4) photos d’identité récentes
  • une copie de la première page de votre passeport (celle qui comporte votre nom et le numéro de votre passeport)
  • une copie de votre acte de naissance
  • vos empreintes digitales (remarque : vous devez aller faire prendre vos empreintes digitales dans un commissariat de police de votre lieu de résidence à l’extérieur d’Haïti [selon les procédures locales] ou au consulat haïtien le plus près).

Information et documents requis

Voir ci-dessus pour plus de détails.

Notes et considérations spéciales

Dois-je fournir un certificat de police pour présenter une demande dans le cadre d'Entrée express?

Vous n’avez pas à fournir de certificat de police d’Haïti, à moins que nous vous le demandions.

Lorsque vous présenterez votre demande de résidence permanente, on vous demandera de téléverser un certificat de police. Pour soumettre votre demande en ligne, vous devez inscrire ce qui suit sur une feuille vierge : « Conformément aux instructions d’IRCC, je n’ai pas à joindre de certificat de police d’Haïti à ma demande pour l’instant. » Vous devez ensuite téléverser ce document dans la section « Certificat de police ».

Si nous vous demandons de fournir un certificat de police à une date ultérieure, vous pourrez le téléverser à ce moment là.

Nous n’accepterons pas les certificats de police envoyés par la poste pour les demandes liées à Entrée express.

Les certificats de police délivrés par les bureaux régionaux de la police, les certificats de bonne vie et mœurs, et les certificats de tribunaux de première instance ne sont pas acceptables.

Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ)
Boulevard Toussaint Louverture
Route de l'aéroport prolongée
Clercine 6
Port-au-Prince
Haïti

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