Comment obtenir un certificat de police

États-Unis d’Amérique

Dois-je fournir un certificat de police lorsque je demande la résidence permanente?

Oui. Les demandeurs doivent fournir un certificat du Federal Bureau of Investigation (FBI) avec empreintes digitales. Des certificats de police délivrés par l’État peuvent également être requise. Lorsque votre demande sera traitée, le bureau de visa vous conseillera si vous avez besoin d'obtenir des certificats de police délivrés par l’État.

Comment et où puis-je en obtenir un?

Vous devez :

• Obtenir un relevé d’empreintes digitales et une lettre d’accompagnement auprès du FBI. Vous pouvez les télécharger sur le site Web du FBI, dans la section « Liens connexes », en bas de la page, ou écrire à l’adresse ci-dessous et demander qu’on vous les envoie.
• Faire prendre vos empreintes digitales. Vous pouvez le faire faire par :
  • un service de police local ou
  • une société privée de prise d’empreintes digitales.

(Pour faire prendre vos empreintes digitales prises, vous aurez besoin d’une pièce d’identité avec photo.)

• Joindre un chèque certifié ou un mandat pour le paiement des frais, à l’ordre du Trésor américain (U.S. Treasury).
• Poster la lettre, les empreintes digitales et le paiement des frais à l’adresse suivante :

FBI, Criminal Justice Information Services Division
Attention : SCU, Mod D-2
1000 Custer Hollow Road
Clarksburg, West Virginia 26306
U.S.A.

Les délais de traitement sont habituellement de l’ordre de 16 à 18 semaines. Le FBI vous enverra une lettre avec les résultats de ses vérifications. Cela constituera votre certificat de police. Vous devez envoyer le relevé ainsi que tout document connexe au bureau de CIC qui traite votre dossier. Tous les certificats de police doivent être des originaux. Les photocopies ne seront pas acceptées par nos bureaux.

Pour plus d’information, consultez la section « Liens connexes » du site Web du FBI, en bas de la page.

Pour des renseignements sur Puerto Rico, voir Amérique centrale, Amérique du Sud et Caraïbes.

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Liens connexes

• Demande de registre d’identification du FBI (FBI Identification Record Request)