Comment obtenir un certificate de police – États-Unis

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui

Titre du document : Identity History Summary Request (délivré par le Federal Bureau of Investigations – FBI)

Procédure pour obtenir un certificat de police

Si vous êtes un citoyen des États-Unis

Si vous habitez aux États-Unis

Option 1 :

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande (en anglais seulement) à partir du site Web du FBI (en anglais seulement) ou envoyer une demande par la poste (voir les notes et considérations spéciales pour l’adresse complète).

Vous devez remplir le formulaire de renseignements sur le demandeur et obtenir un jeu de vos empreintes digitales.

Veuillez faire parvenir le jeu complet d’empreintes digitales ainsi qu’un chèque certifié ou un mandat de banque (pour les frais applicables) payable au Trésor américain (voir les notes et considérations spéciales pour l’adresse complète).

Le FBI vous enverra une lettre contenant les résultats de votre vérification de dossier. Cette lettre constituera votre certificat de police. Vous devez envoyer la lettre et tous les documents joints à cette lettre au bureau de Citoyenneté et Immigration Canada qui traite votre dossier. Tous les certificats de police doivent être les originaux.

Option 2 :

Citoyens et résidents permanents des États-Unis seulement : vous pouvez présenter une demande à une organisation approuvée par le FBI (en anglais seulement) (une tierce partie qui aide à transmettre vos renseignements au FBI). Cette organisation recevra votre formulaire de demande, recueillera vos empreintes digitales et veillera au paiement des frais, le cas échéant, et transmettra le tout au FBI.

Lorsque le FBI aura terminé la vérification des antécédents, il enverra les résultats à l’organisation approuvée, qui vous transmettra alors votre lettre de vérification du casier judiciaire.

Veuillez joindre la lettre du FBI à votre demande, et nous transmettre tous les documents qui l’accompagnent.

Si vous habitez à l’extérieur des États-Unis

Option 1 :

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande (en anglais seulement) à partir du site Web du FBI (en anglais seulement) ou envoyer une demande par la poste (voir les notes et considérations spéciales pour l’adresse complète).

Vous devez remplir le formulaire de renseignements sur le demandeur et obtenir un jeu de vos empreintes digitales.

Veuillez faire parvenir le jeu complet d’empreintes digitales ainsi qu’un chèque certifié ou un mandat de banque (pour les frais applicables) payable au Trésor américain (voir les notes et considérations spéciales pour l’adresse complète).

Le FBI vous enverra une lettre contenant les résultats de votre vérification de dossier. Cette lettre constituera votre certificat de police. Vous devez envoyer la lettre et tous les documents joints à cette lettre au bureau de Citoyenneté et Immigration Canada qui traite votre dossier. Tous les certificats de police doivent être les originaux.

Option 2 :

Citoyens et résidents permanents des États-Unis seulement : vous pouvez présenter une demande à une organisation approuvée par le FBI (en anglais seulement) (une tierce partie qui aide à transmettre vos renseignements au FBI). Cette organisation recevra votre formulaire de demande, recueillera vos empreintes digitales et veillera au paiement des frais, le cas échéant, et transmettra le tout au FBI.

Lorsque le FBI aura terminé la vérification des antécédents, il enverra les résultats à l’organisation approuvée, qui vous transmettra alors votre lettre de vérification du casier judiciaire.

Veuillez joindre la lettre du FBI à votre demande, et nous transmettre tous les documents qui l’accompagnent.

Si vous n’êtes pas un citoyen des États-Unis

Si vous habitez aux États-Unis

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande (en anglais seulement) à partir du site Web du FBI (en anglais seulement) ou envoyer une demande par la poste (voir les notes et considérations spéciales pour l’adresse complète).

Vous devez remplir le formulaire de renseignements sur le demandeur et obtenir un jeu de vos empreintes digitales.

Veuillez faire parvenir le jeu complet d’empreintes digitales ainsi qu’un chèque certifié ou un mandat de banque (pour les frais applicables) payable au Trésor américain (voir les notes et considérations spéciales pour l’adresse complète).

Le FBI vous enverra une lettre contenant les résultats de votre vérification de dossier. Cette lettre constituera votre certificat de police. Vous devez envoyer la lettre et tous les documents joints à cette lettre au bureau de Citoyenneté et Immigration Canada qui traite votre dossier. Tous les certificats de police doivent être les originaux.

Prenez note que le service des organisations approuvées par le FBI n’est offert qu’aux citoyens et aux résidents permanents des États-Unis.

Si vous habitez à l’extérieur des États-Unis

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande (en anglais seulement) à partir du site Web du FBI (en anglais seulement) ou envoyer une demande par la poste (voir les notes et considérations spéciales pour l’adresse complète).

Vous devez remplir le formulaire de renseignements sur le demandeur et obtenir un jeu de vos empreintes digitales.

Veuillez faire parvenir le jeu complet d’empreintes digitales ainsi qu’un chèque certifié ou un mandat de banque (pour les frais applicables) payable au Trésor américain (voir les notes et considérations spéciales pour l’adresse complète).

Le FBI vous enverra une lettre contenant les résultats de votre vérification de dossier. Cette lettre constituera votre certificat de police. Vous devez envoyer la lettre et tous les documents joints à cette lettre au bureau de Citoyenneté et Immigration Canada qui traite votre dossier. Tous les certificats de police doivent être les originaux.

Prenez note que le service des organisations approuvées par le FBI n’est offert qu’aux citoyens et aux résidents permanents des États-Unis.

Information et documents requis

Notes et considérations spéciales

Il est possible que le FBI prenne plus que 60 jours pour traiter une demande de certificat de police. Si vous avez besoin d’obtenir un certificat de police du FBI, vous devez présenter votre demande immédiatement dès la réception de votre invitation à présenter une demande.

Tous les certificats de police doivent être les originaux. Les photocopies ne seront pas acceptées.

Dois-je fournir un certificat de police pour présenter une demande dans Entrée express?

Oui. Si vous êtes invité à présenter une demande de résidence permanente, vous devez télécharger un certificat de police dans votre demande électronique de résidence permanente. Veuillez suivre les instructions au-dessous pour obtenir votre certificat de police.

Remarque : CIC n’acceptera pas les certificats de police envoyés par la poste pour les demandes liées à Entrée express.

Coordonnées

Demande du dossier d’identification du FBI

FBI, Criminal Justice Information Services Division – Summary Request
1000 Custer Hollow Road
Clarksburg, West Virginia
26306
États-Unis

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du FBI (en anglais seulement).

Demande de fiche d’identification – organisations approuvées par le FBI

La liste des organisations approuvées par le FBI (en anglais seulement) se trouve sur le site Web du FBI.

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