Comment obtenir un certificat de police - Australie

Dois-je fournir un certificat de police lorsque je fais une demande de résidence permanente?
Oui. Vous pourriez aussi devoir fournir un relevé de votre dossier d’automobiliste, en fonction des états où vous avez vécu en Australie.

Quels sont les certificats de police australiens acceptés?

Vous devez demander un Standard Disclosure, name check auprès de la Australian Federal Police.

IMPORTANT et OBLIGATOIRE : Des dispositions additionnelles s’appliquent si vous avez vécu ou vivez toujours à Queensland et/ou Victoria après votre 18e anniversaire de naissance :

  • Les résidents de Queensland doivent fournir un Traffic History qui remonte à leur 18e anniversaire de naissance ou jusqu’au jour où ils ont obtenu leur premier permis de conduire australien.
  • Les résidents de Victoria doivent fournir un Licence History Search qui remonte à leur 18e anniversaire de naissance ou jusqu’au jour où ils ont obtenu leur permis de conduire australien.

N.B. Les requérants n’ayant jamais été titulaires de permis de conduire dans les états de Queensland et/ou Victoria doivent fournir, en guise de remplacement, une lettre officielle à cet effet, émise par le ministère des transports de l’état en question.

Quels certificats de police australiens ne sont pas acceptés?

  • les photocopies de certificats 
  • les certificats émis par les autorités policières des états;
  • les certificats portant la mention « Complete Disclosure »
  • tout certificat qui n’est pas accompagné d’un relevé de votre dossier d’automobiliste si vous avez vécu, après votre 18e anniversaire, dans les états australiens suivants : Queensland et/ou Victoria

Où et comment puis-je obtenir le certificat?

Le formulaire suivant est requis : Australian Federal Police National Police Check (NPC) Application Form.

Vous pouvez vous procurer ce formulaire auprès de la Australian Federal Police à l’adresse suivante :

Criminal Records – National Police Check
Australian Federal Police
Locked Bag 8550
Canberra City  ACT 2601
Australie
Téléphone de l’Australie : (02) 6202-3333
Téléphone de l’étranger : +61 2 6202-3333
Site Web : www.afp.gov.au (disponible en anglais seulement)

IMPORTANT : Inscrivez le code numéro 35 dans la section 1 (Purpose of NPC) du formulaire Australian Federal Police National Police Check (NPC) Application Form.

Où puis-je obtenir un relevé de dossier d’automobiliste?

(les dossiers d’automobilistes des autres états et territoires australiens ne sont pas exigés)

Où devrait être envoyé mon certificat de police et mes relevés de dossier d’automobiliste?

La Australian Federal Police enverra le certificat directement à votre adresse de correspondance, que vous aurez inscrite à la section 4 du formulaire Australian Federal Police National Police Check (NPC) Application Form.

Les relevés de dossiers d’automobilistes vous seront remis directement par les ministères des transports des états australiens avec lesquels vous communiquerez.

Si disponible, écrivez votre numéro de dossier d’immigration sur les certificats et relevés.