Comment obtenir un certificat de police – Chine
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
Noms des documents à obtenir
- Un certificat notarié d’absence de casier judiciaire (délivré par le notaire public)
- Une traduction notariée du certificat
Certificat de police et exigences d’IRCC
Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande :
- de résidence permanente;
- de citoyenneté;
- dans le cadre de certains programmes de résidence temporaire.
Consulter votre trousse de demande ou les instructions pour obtenir plus de détails.
Comment présenter une demande
Si vous êtes citoyen de la Chine
Si vous habitez en Chine
Vous devez présenter une demande soit :
- auprès du notaire public;
- à votre poste de police local;
- et ce, au poste le plus proche de l’adresse figurant sur votre livret hukouNote de bas de page *.
La procédure de demande diffère d’une ville à l’autre. Demandez à votre bureau local comment faire votre demande. Vous pouvez également désigner un représentant qui fera la demande en votre nom.
Si vous présentez une demande auprès du notaire public
- Demandez un document de demande officiel à un bureau du notaire public lié à l’étranger.
- Apportez le document de demande officiel, remplissez un formulaire de demande à votre poste de police local ou en ligne, et présentez une demande pour certificat d’absence de casier judiciaire.
- Vous devez retourner au bureau du notaire public pour présenter une demande de certificat notarié d’absence de casier judiciaire et vous devez apporter :
- le certificat d’absence de casier judiciaire original du poste de police locale;
- votre carte d’identité nationale valide.
Le bureau du notaire public gardera le certificat d’absence de casier judiciaire original et vous délivrera un certificat notarié d’absence de casier judiciaire avec une traduction notariée.
Utilisation d’un représentant
Vous pouvez désigner un membre de votre famille immédiate pour demander un certificat de police en votre nom. Il aura besoin de :
- sa carte d’identité nationale;
- une lettre d’autorisation notariée et signée de votre part;
- disponible auprès du bureau où vous faites votre demande;
- l’original de son livret d’enregistrement de résidence permanente (hukou)Note de bas de page **;
- tous vos documents requis.
Si vous habitez à l’extérieur de la Chine
La procédure de demande diffère d’une ville à l’autre. Demandez à votre bureau local comment faire votre demande. Dans la plupart des villes chinoises, vous pouvez désigner un membre de votre famille immédiate pour demander un certificat de police en votre nom. Il aura besoin de :
- sa carte d’identité nationale;
- une lettre d’autorisation notariée et signée de votre part;
- disponible auprès du bureau où vous faites votre demande;
- l’original de son livret d’enregistrement de résidence permanente (hukou)Note de bas de page **;
- tous vos documents requis.
Si vous n’êtes pas citoyen de la Chine
Si vous habitez en Chine
Si vous habitez en Chine depuis plus de 180 jours , vous pouvez obtenir votre certificat d’absence de casier judiciaire au département de la sécurité publique des entrées et sorties et de l’administration (Public Security Exit and Entry and Administration Department) de votre ville.
La procédure de demande diffère d’une ville à l’autre. Demandez à votre bureau local comment faire votre demande. Dans la plupart des villes chinoises, vous pouvez désigner un représentant pour demander un certificat de police en votre nom. Il aura besoin de :
- sa carte d’identité nationale;
- une lettre d’autorisation notariée et signée de votre part;
- l’original de son livret d’enregistrement de résidence permanente (hukou)Note de bas de page **;
- tous vos documents requis.
Si vous habitez à l’extérieur de la Chine
La procédure de demande diffère d’une ville à l’autre. Demandez à votre bureau local comment faire votre demande. Dans la plupart des villes chinoises, vous pouvez désigner un représentant pour demander un certificat de police en votre nom. Il aura besoin de :
- sa carte d’identité nationale;
- une lettre d’autorisation notariée et signée de votre part;
- l’original de son livret d’enregistrement de résidence permanente (hukou)Note de bas de page **;
- tous vos documents requis.
Considérations particulières
Téléchargez une version numérisée claire de l’original du certificat notarié d’absence de casier judiciaire délivré par le notaire public avec la traduction notariée.
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un certificat de police pour une raison précise ou pour une période particulière de votre séjour, cela pourrait retarder le traitement de votre demande. Veuillez télécharger une lettre avec la déclaration suivante : « Je ne peux pas fournir de certificat de police pour tout le temps que j’ai passé en Chine parce que [insérer la raison]. » La raison indiquée sera examinée et une décision sera prise quant à la pertinence des documents ou des renseignements manquants ou requis.
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