Comment obtenir un certificat de police - Pakistan

Dois-je fournir un certificat de police lorsque je fais une demande de résidence permanente?
Oui.

Si vous habitez au Pakistan

Dans une grande ville
Pour obtenir un certificat de moralité ou un certificat de contrôle, veuillez vous adresser aux services policiers. Les formulaires à cet effet sont à votre disposition à l’hôtel de ville (Town) ou au poste de police (City Police Agent) de votre quartier.

Les autorités responsables vous délivreront le certificat directement. Des frais sont parfois exigés.

Dans les plus petites agglomérations ou les régions rurales
Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande auprès du commissariat le plus proche de votre domicile, bureau du surintendant en chef des forces de police (Senior Superintendent of Police, SSP), direction de la sûreté (Police Security Branch). Le surintendant vous délivrera le certificat directement.

Si vous habitez une région tribale administrée par le gouvernement fédéral (Federally Administered Tribal Area, FATA) du Pakistan ou dans une région où il n’y a pas de présence policière
Veuillez suivre les instructions ci-dessous si vous habitez l’un des sept secteurs (agency)du FATA ou un secteur où il n’y a pas de présence policière.

Les sept secteurs du FATA sont les suivants :

Secteur Khyber
Secteur Mohmand
Secteur Bajaur
Secteur Orakzai
Secteur Kurram
Secteur du Waziristan du Nord
Secteur du Waziristan du Sud

Chaque secteur est divisé en sous-secteurs (Tehsils) où sont en fonction un agent non publié dans la gazette (Tehsildar) et un agent publié dans la gazette (agent politique adjoint). L’administrateur du secteur est habituellement l’agent politique.

Veuillez vous procurer un certificat de contrôle auprès des Anciens (Tribal Elders), puis l’envoyer au Tehsildar de votre sous-secteur. Le Tehsildar transmettra le certificat de contrôle à l’agent politique adjoint (parfois à l’agent politique).

Le certificat de contrôle est délivré par le bureau de l’agent politique adjoint (parfois par le bureau de l’agent politique).

Si vous habitez hors du Pakistan
En général, vous pouvez obtenir un certificat de moralité ou un certificat de contrôle en vous adressant directement au commissariat de police le plus proche de votre domicile, bureau du surintendant en chef des forces de police (Senior Superintendent of Police, SSP), direction de la sûreté (Police Security Branch), chargé de la région pour laquelle le certificat de moralité ou le certificat de contrôle est exigé.

Si vous êtes étranger ou citoyen non résident, il se peut que vous soyez tenu de produire les documents suivants pour obtenir ce certificat :

Photocopies certifiées conformes de votre passeport, y compris de toutes les pages attestant de la légalité de votre séjour au Pakistan;
Photocopie certifiée conforme de votre carte d’identité nationale;
Deux photographies de passeport;
Une procuration désignant le membre consanguin de votre famille qui remplira les formalités en votre nom pour obtenir le certificat de contrôle;
Un affidavit sur papier judiciaire à caractéristiques de sécurité de 20 Rs, présenté par le membre de votre famille qui remplira les formalités pour obtenir le certificat de contrôle en votre nom, déclarant que le détenteur obtiendra ce document au nom d’un membre de sa famille résidant à l’étranger.

Si vous n’êtes pas présent en personne au Pakistan, nous vous conseillons de communiquer avec l’ambassade ou le consulat général du Pakistan le plus proche de votre domicile pour obtenir de l’aide en vue de l’obtention d’un certificat de police.

Remarque : Le haut-commissariat du Canada à Islamabad ne peut vous renseigner à ce sujet.