Comment obtenir un certificat de police

Bosnie-Herzégovine

Dois-je fournir un certificat de police lorsque je fais une demande de résidence permanente?
Oui.

Veuillez noter que les certificats délivrés par un tribunal ne sont pas acceptés.

Comment et où puis-je l’obtenir?

Résident de la Bosnie-Herzégovine
Vous devez demander un Uvjerenje o nekaznjavanju (certificat de non‑condamnation) au poste de police représentant votre lieu de résidence ou de naissance, au ministère des Affaires intérieures.

Vous devez soumettre un formulaire de demande et y joindre :

• l’originale ou une copie de votre carte d’identité (licna karta);
• votre acte de naissance (avec une date de délivrance de six mois ou moins).

Vous pouvez vous procurer le formulaire de demande dans les postes de police.

Non-résident
Vous devez faire une demande en personne à l’ambassade ou au consulat de la Bosnie‑Herzégovine. Vous pouvez aussi autoriser un représentant en Bosnie-Herzégovine à demander un certificat de police en votre nom.