Comment obtenir un certificat de police

Bulgarie

Dois-je fournir un certificat de police lorsque je fais une demande de résidence permanente?
Oui.

Comment et où puis-je l’obtenir?

Si vous habitez en Bulgarie
Vous devez faire une demande de certificat de police en personne à la Cour régionale où vous êtes enregistré.

Il faut joindre les documents suivants au formulaire de demande dûment rempli :

• une pièce d’identité;
• un certificat de naissance;
• une procuration ou un certificat d’hérédité (lorsque le certificat est requis pour une autre personne);
• une preuve juridique de changement, s’il y a lieu.

Des services le même jour ou le jour suivant sont presque toujours offerts aux résidents qui présentent leur demande en personne.

Pour de plus amples renseignements, dont les instructions concernant le paiement des frais, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice de la Bulgarie.

Si vous habitez à l’extérieur de la Bulgarie
Vous pouvez faire une demande auprès de l’ambassade de Bulgarie dans votre pays de résidence. Vous pouvez également autoriser un représentant en Bulgarie, muni d’une procuration ou d’un certificat d’hérédité, à faire une demande et à prendre livraison du certificat de police en votre nom.