Comment obtenir un certificat de police – France

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui

Titre du ou des documents à obtenir: Bulletin nº 3

Procédure pour obtenir un certificat de police

Si vous êtes un citoyen de la France :

Si vous habitez en France :

Si vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon, vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site web de la Ministère de la Justice.

Si vous êtes né en France, ou si vous êtes né dans les territoires de la Nouvelle Calédonie, de la Polynésie française ou de Wallis-et-Futuna, vous devez présenter une demande au tribunal dans votre lieu de naissance (consultez le site web du Casier Judicaire National pour l’adresse complète).

Si vous êtes né hors de France, vous pouvez faire votre demade par courriel poste ou messagerie électronique à la Casier Judiciaire National. Vous trouverez tous les renseignements et informations vous devez fournira avec votre demande sur le site web de la Casier Judiciaire National.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les demandes en ligne sur la section « Direction des affaires criminelles et des grâces » du site Web du Casier Judiciaire National.

Si vous habitez à l’extérieur de la France :

Si vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon, vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site web de la Ministère de la Justice.

Si vous êtes né en France, ou si vous êtes né dans les territoires de la Nouvelle Calédonie, de la Polynésie française ou de Wallis-et-Futuna, vous devez présenter une demande au tribunal dans votre lieu de naissance (consultez le site web du Casier Judicaire National pour l’adresse complète).

Si vous êtes né hors de France, vous pouvez faire votre demade par courriel poste ou messagerie électronique à la Casier Judiciaire National. Vous trouverez tous les renseignements et informations vous devez fournira avec votre demande sur le site web de la Casier Judiciaire National.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les demandes en ligne sur la section « Direction des affaires criminelles et des grâces » du site Web du Casier Judiciaire National.

Si vous n’êtes pas un citoyen de la France :

Si vous habitez en France :

Si vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon, vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site web de la Ministère de la Justice.

Si vous êtes né en France, ou si vous êtes né dans les territoires de la Nouvelle Calédonie, de la Polynésie française ou de Wallis-et-Futuna, vous devez présenter une demande au tribunal dans votre lieu de naissance (consultez le site web du Casier Judicaire National pour l’adresse complète).

Si vous êtes né hors de France, vous pouvez faire votre demade par courriel poste ou messagerie électronique à la Casier Judiciaire National. Vous trouverez tous les renseignements et informations vous devez fournira avec votre demande sur le site web de la Casier Judiciaire National.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les demandes en ligne sur la section « Direction des affaires criminelles et des grâces » du site Web du Casier Judiciaire National.

Si vous habitez à l’extérieur de la France :

Si vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon, vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site web de la Ministère de la Justice.

Si vous êtes né en France, ou si vous êtes né dans les territoires de la Nouvelle Calédonie, de la Polynésie française ou de Wallis-et-Futuna, vous devez présenter une demande au tribunal dans votre lieu de naissance (consultez le site web du Casier Judicaire National pour l’adresse complète).

Si vous êtes né hors de France, vous pouvez faire votre demade par courriel poste ou messagerie électronique à la Casier Judiciaire National. Vous trouverez tous les renseignements et informations vous devez fournira avec votre demande sur le site web de la Casier Judiciaire National.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les demandes en ligne sur la section « Direction des affaires criminelles et des grâces » du site Web du Casier Judiciaire National.

Information et documents requis

  • Frais applicables
  • Consultez la section « Direction des affaires criminelles et des grâces » du site Web du Casier Judiciaire National pour les documents specifiques, dépend de l’endroit où vous êtes né
  • Si vous n’êtes pas un citoyen français ou si vous êtes un citoyen français né dans les territoires français (Nouvelle‑Calédonie, Polynésie française ou Wallis-et-Futuna) ou à l’extérieur de la France et vous présentez une demande par la poste, vous devez fournir une photo numérisée d’une pièce d’identité valide, telle qu’un passeport, un permis de résidence, une carte d’identité nationale en format PDF, GIF ou JPEG de moins de 5 Mo ou une photo d’une pièce d’identité valide si vous présentez une demande par la poste.

Notes et considérations spéciales

Dois-je fournir un certificat de police pour présenter une demande dans Entrée express?

Oui. Si vous êtes invité à présenter une demande de résidence permanente, vous devez télécharger un certificat de police dans votre demande électronique de résidence permanente. Veuillez suivre les instructions au-dessous pour obtenir votre certificat de police.

Remarque : CIC n’acceptera pas les certificats de police envoyés par la poste pour les demandes liées à Entrée express.

Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
F-44079 Nantes Cedex 1

Site Web : Casier Judiciaire National

 
 
 
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