Comment obtenir un certificat de police

Pays-Bas

Dois-je fournir un certificat de police lorsque je fais une demande de résidence permanente?
Oui.

Comment et où puis-je l’obtenir?

Si vous résidez aux Pays-Bas  
Les Certificates of good conduct (VOG) sont délivrés par le ministère de la Justice. Vous pouvez télécharger les formulaires de demande et les renseignements complémentaires à partir du site Web du ministère de la Justice : www.justitie.nl/themas/vog.

Vous devez faire parvenir le formulaire dûment rempli par la poste à l’ambassade du Canada, en y joignant une enveloppe-réponse, à l’adresse suivante :

Ambassade du Canada
Section d’Immigration
Leipziger Platz 17
10117 Berlin
(Allemagne)

L’ambassade signe le formulaire et vous le renvoie. Vous devez alors présenter le formulaire dûment rempli à votre mairie (Gemeente) pour obtenir un certificat de police. Une fois en possession du certificat de police, vous devez le joindre à la trousse d’immigration ou de visa.

Si vous résidez à l’extérieur des Pays-Bas
Vous pouvez autoriser un représentant à remplir les formalités pour obtenir un VOG au service de la démographie/des affaires publiques de la municipalité de votre dernière adresse légale avant votre départ. La personne autorisée devra présenter le formulaire dûment rempli, une lettre d’autorisation, une pièce d’identité et une copie de votre pièce d’identité, ainsi que le paiement des frais exigibles.

L’ambassade signe le formulaire et le renvoie au demandeur. Celui-ci doit alors présenter ce formulaire à sa mairie (Gemeente) pour obtenir le certificat de police. Une fois en possession du certificat de police, vous devez le joindre à la trousse d’immigration ou de visa.