Comment obtenir un certificat de police

Pays-Bas

Dois-je fournir un certificat de police lorsque je fais une demande de résidence permanente?
Oui.

Comment et où puis-je l’obtenir?

Si vous résidez aux Pays-Bas  
Les Certificates of good conduct (VOG) sont délivrés par le ministère de la Justice. Vous pouvez télécharger les formulaires de demande et les renseignements complémentaires à partir du site Web du ministère de la Justice : www.justitie.nl/themas/vog.

Vous devez faire parvenir le formulaire dûment rempli par la poste à l’ambassade du Canada, en y joignant une enveloppe-réponse, à l’adresse suivante :

Ambassade du Canada
Section de l’Immigration
Laurenzerberg 2
1010 Vienne
Autriche

L’ambassade signe le formulaire et vous le renvoie. Vous devez alors présenter le formulaire dûment rempli à votre mairie (Gemeente) pour obtenir un certificat de police. Une fois en possession du certificat de police, vous devez le joindre à la trousse d’immigration ou de visa.

Si vous résidez à l’extérieur des Pays-Bas
Vous pouvez autoriser un représentant à obtenir un VOG au service de la démographie/des affaires publiques de la municipalité où se trouvait votre dernière adresse légale avant votre départ. La personne autorisée devra envoyer par la poste le formulaire dûment rempli, en y joignant  une enveloppe‑réponse, à la Section d’immigration de l’ambassade du Canada à Vienne, en Autriche à l’adresse suivante :  

Ambassade du Canada
Section de l’Immigration
Laurenzerberg 2
1010 Vienne
Autriche

Un représentant de la Section d’immigration de l’ambassade du Canada à Vienne signera le formulaire et le renverra à la personne autorisée. Cette dernière devra présenter le formulaire de demande dûment rempli, la lettre d’appui de l’ambassade, une lettre d’autorisation, une copie de votre pièce d’identité, une pièce d’identité personnelle, ainsi que les frais exigibles à sa mairie (Gemeente) pour obtenir le certificat de police. Une fois en possession du certificat de police, vous pouvez le joindre à la trousse de demande d’immigration ou de demande de visa.