Comment obtenir un certificat de police

Le Royaume-Uni (y compris l’Angleterre, les îles de la Manche, l’île de Man, l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord)

Est-ce que je dois fournir un certificat de police lorsque je fais une demande de résidence permanente?
Oui.

Comment obtenir un certificat de police et où?

Si vous habitez au Royaume-Uni
Vous devez faire votre demande au bureau des casiers judiciaires ACPO (Association of Chief Police Officers).

Le bureau du ACPO délivre un certificat qui contient des caractéristiques de sécurité ainsi que de l’information sur le casier judiciaire, tirée des bases de données concernant l’Angleterre, l’Écosse, le pays de Galles ainsi que l’Irlande du Nord.

Pour présenter une demande, vous devez télécharger le formulaire ainsi que l’information y ayant trait à l’adresse suivante : www.acro.police.uk/police_certificates.aspx (en anglais seulement).

Généralement le temps normal d’attente est de 10 jours ouvrables. Un service de 2 jours ouvrables est aussi disponible moyennant des frais additionnels.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre formulaire de demande, veuillez communiquer avec le ACPO Criminal Records Office par téléphone, au 0845 6013 999 (de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi), ou par courriel, à acro.policecertificates@acro.pnn.police.uk.

Veuillez noter que la déclaration de protection des données obtenues par “Subject Access” n’est plus acceptée.

Si vous vivez à l’extérieur du Royaume-Uni
Les mêmes procédures ci–dessus s’appliquent.