Comment obtenir un certificat de police (vérification policière)

Lorsque vous présentez une demande de résidence permanente ou de citoyenneté canadienne, vous et les membres de votre famille devez joindre un certificat de police à votre demande. Si vous soumettez une demande en tant que visiteur, étudiant ou travailleur temporaire, le bureau des visas pourrait également vous demander un certificat.

Qu’est-ce qu’un certificat de police?

Un certificat de police est une copie de votre casier judiciaire ou une attestation d’absence de casier judiciaire. Les certificats de police sont différents d’un pays ou territoire à l’autre. Ils peuvent aussi être appelés :

  • certificats de vérification policière;
  • certificats de bonne conduite;
  • extraits de casier judiciaire;
  • autrement.

Qui a besoin d’un certificat de police?

Généralement, vous et chaque membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus devez obtenir un certificat de police. Vous devez obtenir un certificat de police de chaque pays ou territoire où vous avez passé six mois ou plus depuis l’âge de 18 ans. Par exemple :

  • si vous avez vécu dans un certain pays pendant deux mois à titre de touriste ou pour le travail, que vous avez ensuite vécu ailleurs dans le monde pendant quelques années, puis que vous avez fait un autre séjour de quatre mois dans ce même pays, vous y avez passé au total six mois, et vous devez obtenir un certificat.

Pour les pays où vous avez vécu pendant six mois ou plus, mais où vous ne vivez plus, le certificat de police doit avoir été délivré après votre dernière période de résidence dans ce pays.

Pour le pays dans lequel vous vivez présentement, et où vous avez vécu pendant six mois ou plus, le certificat de police doit avoir délivré au maximum six mois avant la présentation de votre demande.

Si le certificat n’est ni en français ni en anglais, vous devez inclure à votre demande, en plus du certificat, l’original d’une traduction effectuée par un traducteur agréé.

Comment obtenir un certificat de police?

Dans la plupart des cas, vous devez communiquer avec la police ou le gouvernement pour demander le certificat. Pour ce faire, vous devrez peut-être :

  • fournir des renseignements ou des documents comme votre photo, vos empreintes digitales ou vos adresses et les dates où vous avez vécu dans le pays ou le territoire en question;
  • payer des frais.

Utilisez notre outil en ligne afin de découvrir comment et où vous pouvez obtenir un certificat de police dans le pays où vous vivez. Si aucune coordonnée n’est fournie dans notre site, communiquez avec le service de police national, ou avec l’ambassade ou le consulat de votre pays ou territoire au Canada.

Si vous avez vécu dans un pays dont le nom ou le statut a changé, le certificat de police doit avoir été délivré par les autorités nationales actuelles de ce pays. Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un certificat de police auprès des autorités d’un pays donné du fait que vous êtes un réfugié de ce pays ou pour toute autre raison, veuillez fournir une explication écrite.

CIC procédera également à la vérification de vos antécédents dans tous les pays ou territoires où vous et les membres de votre famille avez vécu. Ces vérifications nous permettront de déterminer si vous avez fait l’objet d’arrestations ou de déclarations de culpabilité, ou si vous représentez un risque pour la sécurité du Canada.

 
 
 
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