Comment obtenir un certificat de police

Lorsque vous présentez une demande de résidence permanente ou de citoyenneté canadienne, vous et les membres de votre famille devez joindre un certificat de police à votre demande. Si vous soumettez une demande en tant que visiteur, étudiant ou travailleur temporaire, nous pourrions également vous demander un certificat.

Qu’est-ce qu’un certificat de police?

Un certificat de police est une copie de votre casier judiciaire ou une attestation d’absence de casier judiciaire. Les certificats de police sont différents d’un pays ou d’un territoire à l’autre. Ils peuvent aussi être appelés :

  • certificats de vérification policière,
  • certificats de bonne conduite,
  • extraits de casier judiciaire,
  • autrement.

Qui a besoin d’un certificat de police?

Généralement, vous et chaque membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus devez obtenir un certificat de police.

Vous aurez peut‑être aussi besoin d’un certificat de police de chaque pays ou territoire où vous avez passé six mois ou plus depuis l’âge de 18 ans.

Par exemple : si vous avez vécu dans un certain pays pendant deux mois à titre de touriste ou pour le travail, que vous avez ensuite vécu ailleurs dans le monde pendant quelques années, puis que vous avez fait un autre séjour de quatre mois dans ce même pays, vous y avez passé au total six mois, et vous devez obtenir un certificat.

Si vous avez besoin d’un certificat de police d’un certain pays ou territoire :

  • et que vous vivez actuellement dans le pays ou territoire en question, ou avez reçu ledit certificat avant de partir, celui-ci doit avoir été délivré dans les six mois ayant précédé la présentation de votre demande.
  • où vous avez déjà vécu, le certificat de police doit avoir été délivré après votre dernière période de résidence dans le pays ou territoire en question.

Quand dois-je soumettre un certificat de police?

Veuillez consulter le guide de demande correspondant au programme au titre duquel vous présentez une demande pour savoir quand vous devez nous envoyer votre (vos) certificat(s) de police.

Afin d’éviter tout retard, vous devriez obtenir vos certificats de police le plus tôt possible.

Si votre certificat est rédigé dans une autre langue que le français ou l’anglais, vous devez joindre à votre demande une traduction faite par un traducteur agréé.

Si vous êtes un candidat à Entrée express

Si vous êtes un candidat à Entrée express et qu’on vous invite à présenter une demande, vous ne disposerez que de 90 jours pour soumettre votre certificat de police. Pour vous assurer de ne pas manquer de temps, vous devriez demander vos certificats de police le plus tôt possible.

Si vous savez qu’un pays prend plus de 90 jours pour délivrer un certificat de police, vous devriez en faire la requête même si vous n’avez pas encore reçu d’invitation à présenter une demande. Renseignez-vous sur la manière d’obtenir un certificat de police pour un pays ou un territoire en particulier.

Si vous avez demandé un certificat de police, mais ne l’avez pas reçu en temps voulu pour le joindre à votre demande en ligne, veuillez inscrire votre explication sur une feuille vierge et la téléverser dans la section «  Certificat de police ». Vous devez également téléverser des pièces justificatives prouvant que vous en avez fait la demande, comme un accusé de réception, une preuve de paiement, un avis de livraison, un numéro de suivi, etc.

Les certificats de police doivent être une version numérisée en couleur des originaux. Les copies certifiées conformes et les copies non autorisées ne seront pas acceptées et entraîneront le rejet de votre demande.

Si vous êtes un candidat au titre d’Expérience internationale Canada (EIC)

Si vous recevez une invitation à présenter une demande, vous devez habituellement joindre un certificat de police à votre demande de permis de travail.

Apprenez-en plus sur les certificats de police dans le cadre d’EIC.

Comment obtenir un certificat de police?

Dans la plupart des cas, vous devez communiquer avec la police ou le gouvernement pour demander ce certificat. Pour ce faire, vous devrez peut-être :

  • fournir des renseignements ou des documents comme votre photo, vos empreintes digitales ou vos adresses et les dates où vous avez vécu dans le pays ou le territoire en question;
  • payer des frais.

Utilisez notre outil en ligne afin de découvrir comment et où vous pouvez obtenir un certificat de police dans le pays où vous vivez. Si aucune coordonnée n’est fournie dans notre site, communiquez avec le service de police national, ou avec l’ambassade ou le consulat de votre pays ou territoire au Canada.

Si vous avez vécu dans un pays dont le nom ou le statut a changé, le certificat de police doit avoir été délivré par les autorités nationales actuelles de ce pays. Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un certificat de police auprès des autorités d’un pays donné du fait que vous êtes un réfugié de ce pays ou pour toute autre raison, veuillez fournir une explication écrite.

Nous procéderons également à la vérification de vos antécédents dans tous les pays ou territoires où vous et les membres de votre famille avez vécu. Ces vérifications nous permettront de déterminer si vous avez fait l’objet d’arrestations ou de déclarations de culpabilité.

Date de modification :