Comment obtenir un certificat de police

Introduction

Si vous désirez immigrer au Canada, vous et les personnes à votre charge devrez peut-être fournir des certificats de police au moment de présenter votre demande de résidence permanente. Les bureaux des visas peuvent également exiger des certificats des étudiants et des travailleurs étrangers temporaires.

Qu’est-ce qu’un certificat de police?

Un certificat de police est une copie de votre casier judiciaire ou une attestation d’absence de casier judiciaire. Les certificats de police sont différents d’un pays ou territoire à l’autre et peuvent aussi être appelés certificats de bonne conduite, extraits de casier judiciaire, etc. Ils sont délivrés par les autorités policières ou d’autres organismes gouvernementaux et sont utilisés par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour empêcher les personnes qui constituent un risque pour la sécurité du Canada d’entrer au pays.

Qui a besoin d’un certificat de police?

Généralement, vous et chaque membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus devez obtenir un certificat de police. Vous devez obtenir un certificat de police de chaque pays ou territoire vous avez habité pendant six mois consécutifs ou plus depuis l’âge de 18 ans.

Le certificat doit avoir été délivré au plus trois mois avant de présenter votre demande.

Si le certificat original n’est ni en français ni en anglais, vous devez fournir, en plus du certificat, une traduction authentique d’un traducteur agréé à votre demande.

Comment obtenir un certificat de police?

Dans la plupart des cas, il vous incombe de communiquer avec la police ou les autorités compétentes pour demander le certificat. Pour ce faire, vous devrez peut-être :

• fournir des renseignements ou des documents comme votre photo, vos empreintes digitales ou vos adresses et les périodes de résidence dans le pays ou territoire;
• payer des frais pour le service.

Pour savoir si vous avez besoin d’un certificat de police d’un pays ou d’un territoire où vous avez habité pendant six mois ou plus, consultez les Comment obtenir un certificat de police. Vous y trouverez de l’information sur la façon d’obtenir un certificat de police et l’endroit où vous pourrez l’obtenir, y compris les coordonnées de la police ou du gouvernement. Si ces renseignements ne sont pas mentionnés, communiquez avec le service de police national, l’ambassade ou le consulat du pays ou territoire.

Si vous avez vécu dans un pays dont le nom ou le statut a changé, le certificat de police doit avoir été délivré par les autorités nationales actuelles de ce pays, comme le précise notre site Web. Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un certificat de police auprès des autorités d’un pays donné du fait que vous êtes un réfugié de ce pays ou pour toute autre raison, veuillez fournir une explication écrite.

CIC procédera également à la vérification de vos antécédents dans tous les pays ou territoires où vous et les membres de votre famille avez habité. Ces vérifications permettront de déterminer si vous avez été arrêté ou déclaré coupable d’un acte criminel, ou si vous représentez un risque pour la sécurité du Canada.